REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Vauix en Velin
E
PRÉFECTURE pu RHÔNI M. 14
4 3 DEL. 206
RES JURIDIQUES
Reçu te
HIRECTION DES RETRATION LOCALE 3
BUDGET PRIMITI
voté par nature
ANNEE 2017
Poste Comptable : 069037
Numéro SIRET : 21690256900013 [ Sommaire
N° page
t0a 12
13a14
15316
17a18
19324
25430
31448
49466
87
68475
76
77
78
7
80
a
g2a87
8e
8
90367
s8
ss
100à 101
D - informations générates
A - Informations statistiques. fscales et financières
- Mogaliés de vote du budget
+ Présentation générale du budget
|At + Vus d'ensemble- Sections
[AZ - Vue d'ensemble- Section de fonctionnement- Chapitres
|A - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bt - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Receites
Hi - Vote du budget
[At - Section de fonctionnement- Détail des dépenses
[A2 + Seclin de fonclionnement - Détail des receltes
Bt - Section d'investissement- Détall des dépenses
82 - Section d'investissement- Détail des recettes
3 - Opérations d'équipement- Détail des chapitres at eicies
I - Annexes
JA - Eléments du bilan
[A1 - Présentation croisée par tanction (5)
|A1.1 - Présentation croisée par fonclion- Détail fonctionnement
|A1.2 - Présentation croisée par fanclion - Détail investissement
JA2.1 Etat de la detie - Détail des crédits de trésorerie
|A22- Etat de 1a dete - Répartition par nature de delte
|A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de laux
(A2. - Etat de la dette - Typologie de la répartion de l'encours
JA2.5 - Etat de la dette - Détall dés opérations de couverture
JA26 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
IA2.7 - Eat de la dette - Autres dettes
JAS- Méthodes utllsées pour les amortissements
lA4 - Etat des provisions
JAS - Etalement des provisions
|AG.4 - Equilibre des opérations financières- Dépenses
AG 2 - Equllbre des opérations financières - Recelles
A7 1.1 - Etals des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Foncionnement (2)
JA7 1 2 - Etols des dépenses et regetles des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
«7.2.1 Etals de la répartition de Ja TEOM - Fonctionnement (3)
JA7.2 2 Etets de la répartition de la TEOM - Investissement (3) [AB - Etat des charges lranstérées
[A9- Détail des opérations pour te compte de tiers
B - Engagements hors bilan
JB+1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4}
1.2 - Geleui du ratio d'endettement retati aux garanties d'emprunt
(81.3 - Etat des contrats de crédit-bai
81.4 - Etat des contrals de partenariel public-privé
(81.5 - Etat des autres engagements donnés
1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vois du budget (5)
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédils de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement el des crédits de paiement aférents
3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
(C - Autres éléments d'informations
IC - Etat du personnel
IC2- Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4)
(C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'élabllssement
(C3.2- Liste des établissements publics créés
JC3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe - CM 9 décembre 2016 (C3. - Lisle des services assujettis à la TVA et non érigés ên budgot annexe
D.- Arrêté et signatures
DD - Décisions en malière de taux des contributions directes CM 9 décembre 2016 (02 - Arrète et signatures
Sans objet
xxx
xx
xxx
xxx
xxx
xxx
xxx
xxx
20xx
xxx
xx
xxx
xxx
xxx
xxx
xxx
{1 ete présentation as cbigaloir pour es communese 3 530 bon lus [at L 23+2:1 du GGCTI les groupements comprenant au moins un ommuns de 2 500rabtants plus {ar R 8711-14 du GOT Aute Mabisenment putes Elle na ca {24 Cat art ne paut re produ que pa 14 communes dont la gopuiabon estnfèreute à 500 habiant 8t qu gérent ls sanicas de dilution da l'eau potba et assanissèment saus forme de régi smpe sans buiget annexe ar L 2221-41 60 GG {3 Ca état est obgstorementpreguit par les communes et grauperents de communes 6e 10 090 rabais #t lus ayant inst le TECH et aseurant au mans 18 ect des déerets ménagers fat L_2212-1 ù COCTI Aa Ges és ne sont obipsrnes que pour les communese 9 600 natal ef ue (ar L. 2313: du CGCTI les groupements comprenant au naine ur eommuné de 3 800 hasta et plu far L_ 8211-36 2 CGT, atL G711-1 CGCT} ef laut Bob ssemants (61 8113 commune ou l'tpbissament Géo q atrBue Gex ben dan 1 caca du Bug dan en contans décnies are L 7511-7 du CGCT INom de l'EPCI à fiscalité propre auquel ta commune adhère :
Code INSEE 69256 BP
2017
1_- INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population
totaie (colonne h du recensement INSEE } 44 653
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine} 11
de L}
Potentiel fiscal et financler (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Fiscal Financier {population DGF)
60 001 856 67 012510 + 497,28 1 309,34
Informetions financières - ratios (2) Valeurs ee dela
4 [Dépenses réelles de fonctiannement/population 1 608,02 1284.00
2 [Produit des impositions directes/population 585,81 608,00
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 175117 1446.00
4 |Dépenses d'équipement brut/population 639,86 308,00
6 [Encours de la dette/population 1 284,58 1108,00
6 |DGF/popuiation 485,32 267,00
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64.12% 58,10%
© |Dépenses de fonct. et remb. dette en capitalrecettes réelles de fonct. (2) 87,90% 95,80%
10 [Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 36,54% 21,30%
11 {Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 73,93% 76,80%
FRS pans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
{}1l s'agit du potentiel fiscal et du potentiel fi
DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N.2 (iransm {etes ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants el plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitanis et plus.
ncier définis à l'article L. 23%4-4 du code général des collectivilés lerditoriates qui figurent sur la fiche de répartition de ta
Les ratios 7 à 40 sont obligatoires pour les communes de 40 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, articles
{31 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) source : Is collectivités locales en chiffres 2016 ( DGCL } 1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur na peut procéder à des virements d'anticle à article est la suivante :
M - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section (d'investissement, sans chapitre de dépense « apération d'équipement ».
[I - Les provisions sont semi budgétaires
[V - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colanne du budget primitif de l'exercice précédent
— Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
&4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
{5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-Â après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. W- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET. 1
VUE D'ENSEMBLE AT
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT ; CREDITS DE FONCTIONNEMENT
: VOTES AU TITRE DU PRESENT 78 231 131,00 78 231 131,00 BUDGET ({
+ + 5
R RESTES À RÉALISER (RAR DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
0 —| R 002 RÉSULTAT DE Ti déficit) TsT excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE {2} S
TOTAL DE LA SECTION DE 7829148000 | 7823119100
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
INVESTISSEMENT IVESTISSEMENT
7 CRÉDITS D'INVESTISSEMENT {1} F
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 35 387 936,00 35 367 936,00 BUDGET [y compris le compte 1068)
+ + +
RIT RESTÉS À REALISER (RARIDE | —
€ L'EXERCICE PRECEDENT (2} F
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA Ti solde négatif} HT soide positit} T SECTION D'INVESTISSEMENT
$ REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 3536703600 | 26307 030,00
D'INVESTISSEMENT (3) }
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 113 599 067,00) 113 599 067,00!
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cetie étape budgétairs. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
€) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exorcice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receftes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 4419 de l'avarrics nrérédant IR 284444 dut RAT
{3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + salde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement M: PRESENTATION GENERALE DU BUDOET. ï SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES 82
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ET Tone Pourmémolte | Roates à réaliser | Propositions VOTE TOTAL budget précédent N42) nouvelles {RARévote)
f)
DIT JOUARGESÀ CARACTERE GENERAL, FF 067 808 TF0 00] 14601200) 1400120600) 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES, 44 146 000 00! 46 041944,00[ 4604184400| 45 041 944,00] 514 JATTENUATIONS DE PRODUITS
65 _JAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 340,00 5653 187.00] 8655 187,00) 5663 18700] 66 [FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES DELUS
Total ds dépenses de gestion courante GE 135 HAE 0! 7028640800] 7028648800] 7028648900] 6e _JENARGES FINANCIERES 1687 000,00! +437 60,0! 1 451 000,00 1 431 000,00] 67_CHARGES EXCEPTIONNELLES 676 000,90 76 800,00) 75 809,00) 75 600,01
63_[DOTATIONS AUX PROVISIONS {4} 706 127,53
D22 JDEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réetles de fonctionnement T0 987 275,53] 7180508200] 7160508900] 71 803 0894) 023 [MREMENTA LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) EE 27328 042,00 3828 08200 2 478 042,00) 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 600 600,00 2600 000,00 2000 000,00 7 600 000,90 SECTIONS (5) 043 [OPERATION GRDRE À L'INTERIEUR DE LA S.FONCT (3)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement STE 6428 042,00) 478 042,00 6428 042,00 TOTAL 76 708 839,08 7823118000] 78291100] 7H +
DD OZ RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE A
D TOTALDESDEPENGES DEFONCNONNEMENT CUMULEES] 78201 191,00)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Tibené Pourmémoire | Rostes aréaieor | Propositions VOTE 1) TOTAL budget précédent NA nouvelles (SRARsvote]
1)
DT ATTENDATIONS DE CHARGES 357 000,00 203 500.00] 203 500.00 207 500,00) 70. PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 60 881,00] 3 050 544,00] 7050 544,00! 056 544.00) DIVERSES
73_JIMPÔTS ETTARES 47 055 887,00] 43 528 897.00! 4552860200] 45 525 697.00) Ta" JOOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 489 741,00] 30419 70600 30418 705,00[ 30419 795,00) T5_JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 770,00 802 600,00! 802 600,00 80 600.00) Total des recoftes de gestion courante T5 253 884,00) 7105131000 7H105134,00] 78 105 131,00) TE_JFRODUITS FINANCIERS
77_JeRODUITS EXCEPTIONNELS 17 605,90 29 000,90] 29 000,00 20 000,50] TE _[RÉPRISES SUR PROVISIONS T06 127,83 70 000, où 70 000,00 F0 000,00! Total des rocettos réeliss de fonctionnement 75 911 711,68] 7185143100] 781862100[ 78 195 131,00 042 JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 735 127,53 36 000,00| 36 000,00| 36 000,00 [SECTIONS [5) 045 [OPERATION ORDRE À L'INTERIEUR DE LA S.FONCT (3)
Total des receités d'ordre de fonctionnement TETE 55 000,00 35 000,00) 26 000,09 TOTAL 78 706 839,06] TS2 1800 7823118100] 78221 331,00
Pour informe
R 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ [2]
C ” TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] T8 251 191,00
ation :
AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL.
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(S)
6 292 042,00
1s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres cortespondant à Fexcédent des recelte réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de Fonctionnement. || sert à Rnancer le
remboursement du capital de Ia dette et les nouveaux investissements 69 la commune qu de établisrement
OT NON de coTE LB este en ce de Fr de état lex nécéden (après vote au compte série cu irepie ani des ru) Le FE ate de l'argane déllbérant porte uniquement sur les propositins nouvelles: commune eu l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
6) DF 023 = RI 021 :DI 040 = RF 042 : R 040 = DF 042; DI D41 = RU 041 ; DF 043 = RF 043 6) Soie de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI021 + RID40 - DI 040. PRESENTATION GENERALE DU BUOGET m
SECTION D'NVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
rep. MU] Pourmémoe | Roslesà dan Fropséiiens LOL TE) TOTAL budget précédent | Net (2) aouvelles (RARsvots)
CEE)
20_[MMOBILSATIONS INCORPORELLES (eaut 204] 550 ai) TARN] 7454000) 7 455 430.00 24 [SUB EQUIPEMENTS VERSEES 373 168,00] 432 208 00] 832 808 00! 432 808,00)
21 _[IPMOBLISATIONS CORPORELLES 450 000,60] Tir e60 on] — 7 141 68000 7 141 860,00 22_[MMOELISATONS REGUES EN AFFECTATON G)
23_JMMOBIISATIONS EN COURS 55566000) EE AE EE TC EE HET 217 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE GS 496 000 00] 584 000 09! 584 006,06] 554 060,
213 (OS À CROPAT #48 000 00] D015 00000 7 Horscmee] —oisuven 214 [GS TRANGTOIRE PRE HERPE
Hi6 JEQUIP REEAUVERE T2 096.00 Erin] eu] 5376100) 212 JS GRANOCLEMENT RERRBILTATION 650 287.00] 11820800 1623m 00] 1 18259800)
200 CONSEILS DE QUARTIERS 249 000 00] 240 000 00] 220 066 06] 240 000,00! 211 ES WALLON 05 090 00] 05 000,00 05 605,00)
218 JEauIP 0 cARTAITRS 15530200 54 156.00 594 168.00] 594 156 00) [Totat es opérations c'équpemenr
Total des Séponses d'équipement a 707 081 vè) EE EEE EEE) 55_JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
TS JSUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REQUES
16_JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES THE 00) CRETE) EEENT) 4750 37500) 18_]COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 1
26 [PARTICIPATIONS ET CREANCÉS RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
27_JAUTRES MMOBILISATIONS FIRANCIÈRES 020 [DÉPENSES IMPREVUES
Toi des dépensen mancires Ts vo) nf ONE] 27000700 45... [Totai des opé.pour compte de tiers(8} 40 009,00| 40 000,00] 19 000.66] 10 000,00!
Total des dépanaes réels d'Invastszoment GS 742 61,00) BF 21 936,00] "35381 936,00] 35 at 208,00) TD JOFERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE PS TE1,55 FR. 75 000 00) 3500200) [SECTIONS {4]
DIT TOPERATIONS PATRIMONALES TOO] — 7000 00e] — roi 0002 Fotal des dépenses d'ordre d'investissement RSS 2.036 000,06 | 2.026 000,00 | 2 036 500,00
TOTAL, 15 97 1603 BEST SSEU] 25067 9000] 2 307 250,00
CPS ER EENE
TOTALDES DÉPENSES DINVESNSSEMENT CUNULERS 29 0/00n
RECETTES D'NVESTISSEMENT re EL) Pournenene | Reeei Tien] Frames TER TOR
budget précédent | NA42) nouvelles RARavate) o)
010 [STOCKS 45)
F3_JSUEVENNONS DAVESTESENENT RECUES Qu cesser 00) STE TE) 5207) 16_JEMPAUNTS ET DETTES ASSIMILEES nom 165) 643 048.00] Tonb ere] — 19286 67614] 19208701 20_ÏMMOBILISATONS NCORPORELLES (saut 204) 204 JSUEV EQUIPEMENTS VERSEES
21_IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATONS REGUES EN AFFEC TATON EI
23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'éQUIPEHSNT 07 505) msn] 20000 — Zen ann
F5 JHOTATIONS, FONDS Divers ET RESERVES {hors 108) 820 000 00) 7080 006,80[ 2080 00000 — 2080 000 1068 [EXCEOENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES {9} 165 JDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18_JCOMPTE DE LASON : AFFECTATIONS (7
287 JPARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACREESÀ DES PARTICIPATIONS
ZTJAUTRES MMOEILIBATIONS FINANCIERES D24 [PRODUITS DES CESSIONS
Total des recaites Mrancires ET RENE EE EU 45... [Total dés opé.pour compte de tiars(8) +9 090,00| 10 009,00| 19 090,00] 10 090,00!
Total des recotas réales d'investissement T4 37 605,00) TES3S Ssec0] "25850 60400] 25538 804 00) 027 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 3 739 563,53 4 428 042,00 +428 042,00 4 428 042,00!
TH [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 700 000) FN NN) 7000] [SECTIONS {4}
DIT [OPERATIONS PATRNONALES 19 FR] 700 Ru] — 70m ci] Total des recettes d'ordre d'investiosement Frais sise FA 040] 470200] 242 04200) TOTAL ÉTAT AEaNT on] 70] 29307 908,00
F'ÉDT SOLDE D'ENECUNON POST REPORTÉ OU ANTICIPE 12]
TOTALDES RÉCENTES D'INVESTISSEMENT CURULEES] —292e7sve0t,
Pour information : 1 gl, pur un budget often autre, des resoutes propres eosépondntà Fexédent de rene réctes de Iratonnemenf AUTOFIRANCEMENT PREVSTONNEL qu 2e Genet es de lemme Vs À Fat à embnanen Ge ON 6e & Ge € 6 OMR] | DEGAGE PAR LA SECTION Sa8206200
DE FONCTIONNEMENT (10)
{1 1 odots de vote 18 {A1 ocre ane de repré des réunie précadent (près ot de come ami ouais anpée des résutets)
AG Le vote Forge dla pos Lun ur proposons Routes AA DF 025 = 21 1040 = RF DE; 040 = OF 642: DIU = GA DF 063 A ea GA sai niuemant ans cdi dan suvides me en méthode de int permanent imp aura pour aus ophralon aménagements Falasemen, ZAC. pa us aan dan cad da buéguis amas AG) En éfpanes, le apte 22 ua a iavaux 'nestssement raide ar ls ban fu en ftben En mea, etD6e. le ea dans lama de Le tavaux fus au an exe F7 er unguemen ing commune oué ce are ose nl an xptces au pl dur ane pu ron parole qu cn {8 Se lt en opérafons per COM a ar gum Au 6 at (0 da Annee N A9) (8 LE compte 108 et pas un ape mauu nl du chape 10 {10 Ste de epéralon D D23 + OF OU = RF DZ ouai e ophaton BI 2 » RIQ4G- DEAD M + PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT SPEARS réelles Spétes d'ordre TOTAL
011 __JCHARGES À CARACTERE GENERAL 14 601 356,00] 14 601 358,00] 072 _ [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 46 047 944,00 46 041 944,00] 054 _ JATTENUATIONS DE PRODUITS
60 [ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (9)
65 __ [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 653 187,00] 9 658 187,00] FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 656
66 _ [CHARGES FINANCIERES 1 431 000,00) 1 431 000,00] 67 __ [CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 600,00) 75 600,00| 68 [POTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 000 000,00! 2 000 000,00
022 _ JDÉPENSES IMPREVUES
023 (VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 428 042,00 4 428 042,00 Dépenses de fonctionnement - Total 71 803 089,00] 6 428 042,00 78 231 131,00] Æ
[ D 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE] }
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 78 231 131,00)
L INVESTISSEMENT Opérations réelles Gpérations d'ordre TOTAL
(1) 42)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 25 000,00! 25 000,00| 15 [PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 [EMPRUNTSET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 4 750 378,00 4 750 378,00! budastaire) ‘ ù 18 __ [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
[Total des opérations d'équipement 14 008 173,00) 54 008 173,00| 20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)6) 2 433 439,00 2 433 439,00) 21 J'MMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 7 141 660,00 2 000 000,00 8 141 660,00)
204 _[SUBV ÉQUIP VERSEES 432 808,00| 432 808,00] 23 _ |IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 555 478.00) 4 565 478,00) 28 [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES
PARIICIPATION
27 {AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 LAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 IPROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (51
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
COURS (5)
45. [Total des opérations pour compte de tiers (7) 50 000,09! 10 000,ç0]|
4817 [TRANSFERT PENALITES RENEGOCIATION DETTE 11 600,00 11 000,00
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3. [Stocks
020 _[DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 83 331 936,00) 2 036 000,00) 35 367 936,00) =
I D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE] |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 85 367 936,00] (} Y compris IES opérations relaives au rafachement des charges 81 des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires.
{2} Voir iste des opérations d'ordre,
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines ds plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
(7) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir la détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
® En dépenses, le chapitre 22 relrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, ls cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {2) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
11 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2: RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Ppérations téelles Opérations d'ordre TOTAL
013 TATTENUATIONS DE CHARGES 303 500,00) 303 500,00
70 [PRODUITSDES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 3 050 344,00 3 050 344.00
DIVERSES d 2 71__jPRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCRAGE)
72 [TRAVAUX EN REGIE
73 _ [MPOTSETTAXES 43 528 892,00 43 528 892.00
74 __]OOTATIONS ET PARTICIPATIONS 30 419 795,00) 30 419 795,00]
75___ JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 602 600,00 802 600,00)
76 [PRODUITS FINANCIERS
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 500,09 36 000,00 56 000,00]
78 __ [REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 000,00 70 000,00)
79 [TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 78 195 131,00 36 000,00] 78 251 131,00)
E [
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] _|
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 78 23 131,00]
INVESTISSEMENT Dpératens réelles Opérations d'ordre TOTAL
13 __JSUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 5 453 217,86) 5 453 217,66]
30 __[DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 2 090 000,00] 2 090 000,00!
16 JEMPRUNTS 19 386 676,14] 19 386 676,14]
18 [COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (5)
20 |IMMOBILISATIONS INCORFORELLES {saut 204) 2 000 006,00 2 000 000,00)
21 __ JIMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 _JIMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION {7)
23 JMMOBILISATIONS EN COURS
26 [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATION:
27 JAUTRES MMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 [AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 889 000,00 1 969 000,00]
481 [CPARGESA REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 11 000,00 11 000.00)
45... 7 [Opérations pour copie de fers (5) 10 000,00] 10 000,00!
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE 4 (ere
59 [PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4
3. JSiocks
021 _ [MREMENT DE LA SECTION DE FONCHIONNEMENT 4 428 042,00 4 428 042 00)
024 _ [PRODUITS DES CESSIONS
Recettes d'investissement - Total 26 939 894,00 8 428 042,00) 35 367 936,00)
Æ
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] _]
E [
AFFECTATION AU COMPTE 1068] |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etles opérations d'ordre semi Dudgétares. {2} Voir ste des opérations d'ordre.
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seuile total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV AS)
(GA servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement efleciue une dotation intiaie en espèces au profit d'un service public non personnaîisé qu'elle ou qu'ilcrés.
35 567 936,00]
{7} En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AT
Chapt Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(t) Budget précédent {2 nouvelles (3) CE] CHARGES À CARACTERE GENERAL 14 087 808,05 14 601 358,00) 14 601 358,00) I504Z ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE 2 438 879,00 2621 213,00 2621 213,00 ITERRAINS A AMENAGER
(60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 237 803,00 235 000.00 235 000,00! (60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 084 700,00) + 087 700,00 1 087 700,00] L0613 CHAUFFAGE URBAIN À 588 711,00) 1560 000,00 1 560 000,00] (60622 CARBURANTS 28 950,00 76 150.00! 76 150,00| (60623 ALIMENTATION 81 435,00 85 690,00 85 680,00! (50624 PRODUITS DE TRAITEMENT 33 000,00 128 400,00 128 400,00) [60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 76 483,00] 671 207,00 671 207,00| lo6at FOURNITURES D'ENTRETIEN 125 900,00) 57 000,00! 57 000,00! \60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 269 314,00 241 730,00| 241 730,00] (60633 FOURNITURES DE VOIRIE 26 600,00 31 500,00| 31 500,00! (60638 VETEMENTS DE TRAVAIL. 103 000,00] 100 600,00 100 000.00 (6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 21 427,00 20 412,00| 20 412,00] (6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 136 488,00) 136 488,00] 136 488,0(
(6067 FOURNITURES SCOLAIRES 208 500,00 230 850,00| 210 850,0 (6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 000,00! (611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 679 542,00 761 818,00] 761 818,00 ENTREPRISES
\6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 338 100,00 292 018,00| 282 018,00! (6135 LOCATIONS MOBILIERES 461 078,00 537 400,00| 537 400,00! |614 ICHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 289 750,00] 304 475,00) 304 475,00] 161521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 605 200,00] 763 055,001 763 055,00] (615221 lENTRETIEN SUR BATIMENTS PUBLIC 403 000,00 383 000,00| 383 000.00! (615231 ENTRETIEN SUR VOIRIES +46 436,00) 133 980,00] 133 980,00] 616232 [ENTRETIEN SUR RESEAUX 80 864,00 93 314,00] 83 314,00! 161551 [ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 48 650,00! 49 000,00! 48 000,00] \61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 150 050,00] 162 150,00 162 150,00) (6156 MAINTENANCE 599 595,00 602 085,00] 502 085,00) (6154 [ASSURANCES MULTIRISQUES 218 200,00) 218 200,00] (6168 AUTRES ASSURANCES 361 679,00 354 000,00| 354 000,00! 517 ETUDES ET RECHERCHES 77 000,00] 83 330,00] 83 330,00] 5182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 54 470,00 55 870,00] 55 870,00) (6184 [VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 2+4 800,00] 209 440,00! 209 440,00] (6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 4 000,00! 000,00! (6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 48 000,00! 21 449,001 21 449,00] (6226 HONORAIRES 94 900,00 86 800,00! 86 800,00! (6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 22 800,00! 104 000,00: 104 000,00] (6228 DIVERS 496 504,00 430 580.00! 430 580,00! \231 ANNONCES ET INSERTIONS 69 900,00 79 200,00 79 200,00| (6232 FETES CEREMONIES 24 650,00 23 000,00! 23 000,00| (5236 CATALOGUES ET IMPRIMES 138 886,00 133 832,00! 133 832,00 \6237 PUBLICATIONS 2 700,00! 1 800,00! 1 800,00) |6238 oIvERS 123 830,00) 87 918,00! 87 918,00) \s241 TRANSPORTS DE BIENS 300,00) 300.00 300,00! \5247 TRANSPORTS COLLECTIFS 290 130,00 282 231,00] 282 231,00] (6248 pivers 400.00! 200,00 200.00| (6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 60 700.00] 64 340,00 64 340,00] (6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 4 000,06! 4 000,00] \6256 MISSIONS 45 000,00] 10 000,00 10 000,00) 15257 RECEPTIONS 231 364,00 194 864,00 184 864,00) 16261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 85 830,00! 72 440,00) 72 440,0) (6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 210 100,00 250 000,00) 250 000,00! (627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 550.00! 6 650.00| 6 650.00] (6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 26 640.00 34 740,00 34 740,00! (6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 203 600,00 178 800,00 178 800,00) I5288 AUTRES 44 350,00) 8 200.00 8 200,00! (63512 AXES FONCIERES 130 000,00! 140 838.00] 140 838,00) (6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 200,00! 2 000.00 2 000,00) (6358 AUTRES DROITS 2 000,00! 8 000.00! 8 000,00! 37 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES 37 300,00| 27 500,00! 27 500,00] ORGANISMES)
F1 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 44 146 D00,00| 45 041 944,00) 46 041 344,00]
15218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 670 865,00) 377 575,00] 377 575,00]
16331 VERSEMENT DE TRANSPORT 442 689,00 486 171,001 486 171,00]
(6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 126 484,00 131 398,00] 431 398,00|
ls336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 255 495,00 282 165,00 282 165,00] (64114 IREMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 16 938 022,00) 17 581 525,00] 17 581 525,00] (54112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 261 769.00) 1 309 895,00 1 308 895.00]
164118 AUTRES INDEMAITES PERSONNEL TITULAIRE 3 786 415,00) 3 768 190,00) 3 768 190,00]
L54131 REMUNERATION 5 902 163,00 6 532 714,00] 6 532 714,00 És4138 AUTRES INDEMNITES NON TIT. 283 418,00 1 152 431,00 1 482 431,0 I54162 EMPLOIS AVENIR 480 408,00 483 26,00 483 251,00] [64168 [AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 196 893,00 287 678,00] 287 678,00| 10 + VOTE DU BUI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chapi Tibellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (à) art(1) Budget précédent {2} nouvelles (3j 16417 IRÉMUNERATION DES APPRENTIS 74 399,00] 76 533,00) 75 533,00] L5451 COTISATIONS À L'URSSAF 5 327 576,00| 5 664 465,00) 5 664 466,00) (6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6 074 479,00] 6 176 154,00 6 176 154,00) (6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 489 935,00] 527 908,00 527 908,00) 16472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 30 000,00 30 000,00! 30 000,00 (64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 27 840,00) 27 840,0 (6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 30 000,00! 30 000,00! 30 000,00] 154832 ICONT RIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION 34 597,00] 34 567,00! JPROGRESSIVE D'ACTIVITE
(6488 AUTRES CHARGES 1 075 000,00 1 082 443,00| 1 082 443,00] (014 [ATTENUATIONS DE PRODUITS
(65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 931 340,00 5683 187,00) 5683 187,00 (8524 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES À CARACTERE ADMINISTRATIF 1 053 233,00) 885 589,00) 885 589,
(5531 HNDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 383 387,00) 382 180,00 382 180,00 (6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 7 500,00! 7 275,00 7 275,00] (6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 26 145,00! 28 073,00) 28 073,00) (6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 104 846,00 53 404,00) 53 404,00
ls535 FORMATIONS ELUS 25 000,00| 24 250,00] 24 260,00) 15536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 7 500,00| 7 278,00] 7 275,00 És541 IPERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 4 000,00| 20 000,00] 20 000, (65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 82 913,00) +84 162,00] 184 162,00] (6558 ICONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES 8 500,00 8 500,00 8 500,00) DEPENSES OBLIGATOIRES
657358 [AUTRES GROUP DE coLL 82 090,00| 80 700,00 80 700,00) 7362 |ccas 1 110 000,00) 1 388 006,00! 1 388 006,00! (6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET. 5 218 302,00 5 142 434,00) 5 142 434, [AUTRES ORGANISMES
lose CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 818 924,00 1 430 339,00] 1430 339,00 (856 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 68 136 148,00) 70 296 485,00 70 286 489,00] (a)=(011+012+014+85+656)
11 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AT
Chapf Libellé {1j Pour mémoire Propositions Vote (4}
artit} Budget précédent (2) nouvelles (3) (66 [CHARGES FINANCIÈRES(b) 1 552 000,00! 1 431 000,00! 1 431 000,00)
(66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 550 000,00 1 425 000,00! 1425 000,00]
(6612 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -13 000,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 40 000,00 6 000,00! 6 009,00! ICREDITEURS
6616 INTERETS BANCAIRES ET SUR OPERATIONS DE FINANCE 5 000,00 LESCGOMPTEL
(67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 575 000,00 76 600,00! 76 600,00!
(6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 55 400,00: 55 400,00! 55 400,00]
(673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 16 600,00 20 200,00! 20 200,00!
(678 [AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 503 000.00:
(68 IDOTATIONS AUX PROVISIONS(d){6} 705 127,63
(6875 IDOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 705 127,53; EXCEPTIONNEL:
[022 IDEPENSES IMPREVUES(e}
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = atb+c+dée 70 967 275,53 71 803 089,00) 71 803 089,00]
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 000 000,00 2 000 000,60 2 000 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7 369 000,00 1 989 000,00 1 982 000,00 INCORPORELLES ET CORPORELLES JDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES 11 000,00 11 000,00 11 000,00
57.
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5739 563,53 6 428 042,00 6 428 042,00
TOTAL DÉS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DÉ L'EXERCICE {= 76 706 839,06) 78 231 137,00! 78 231 131,00]
Total des opérations réelles et d'ordre) =
I RESTES À REALISER N-1 ati] 1]
£
[ D 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1)] ]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 78 231 131,00]
Détail du caleul des ICNE au compte 65112 (B}
Montant des CNE de l'exercice GTS 092,81
Montant des ICNE de l'exercice N-1 731 175,66
= Différence ICNE N- ICNE N-1 -118 082,85)
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) CT. Modalités de vote +B.
(8) Hors restes à réaliser. (4) Le vots de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions mouvelles.
{8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalif. {6 Sita communs ou l'établissement applique ls régime des provisions semi-bucgétaires.
{7) Gt. définifions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artictes 678 et 876 (ci.chapilre 024 <]
{8)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {0) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à à tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10 Inscrire en cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
12 UV T
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A2
Chap Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vois {4
at(i} Budget précédent {2} nouvelles (3 QE
[ATTENUATIONS DE CHARGES 380 000,00| 303 500,00) 303 500,00)
(6415 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL. 80 000,00) 3500,00 3 500,00)
(6458 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & 300 000,00| 300 000,00) 300 000,00) PREVOYANCE
(70 TE DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 606 581,00 3 050 344,00! 3 050 344,00!
(70311 [CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 60 000,00! 60 000,00! 60 000,00|
(70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE 27 053,00) 26 600,00) 26 500,00) PUBLIQUE
Fr0323 JREDEVANCE D'OCCUPATION DU COMAINE PUBLIG COMMUNAL 86 546,00] 89 000,00 89 000,00)
7062 IREDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE 251 123,00) 253 500,00) 253 600,00 CULTUREL
frosst JRÉDEVANCES À CARACTERE SPORTIF 32 730,00] 27 000,00] 27 000,00)
7066 PART. FAMILLES 654 872,00) 641 414,00 641 414,00)
067 IREDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D 752 000,00| 764 167,00] 764 167,00} ENSEIGNEMENT
[70688 JAUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 187 806,00 151 500,00! 151 500,00]
(7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 10 000,00, 0 000,00! 10 000,00!
70841 MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES, 85 000,00) 325 147,00) 325 147,00) CCAS ET CAISSE DES ECOLES
[ro84s MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES| 256 701,00) 321 746,00] 321 746,0
ro872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 80 000,00| 267 489,00 287 489.00
70878 IREMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 109 650,00! 50 881,00 50 88,00
7088 [AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET 63 000,00! 62 000,00! 62 00G,00|
ENTES D OUVRAGES)
F3 IMPOYS ET TAXES 42 055 892,00 43 528 892,00 43 528 892,00
Fat TAKE FORCIERE ET D'HABITATION 24 726 000,00 26 158 000,00) 25 158 000.00]
Ir321 IATTRIBUTION DE COMPENSATION 14 257 446,00] 14 257 146,00] 14257 146,00]
[7322 JDOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1311 746,00 1311 746,00 1311 746,00]
(7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 12 000,00 12 000,00! 12 000,00|
351 TAXE SUR L'ELECTRIGITE 659 000,00) 650 000,00) 650 000,06
7368 TAXE EMPLACEMENTS PUB 240 000,00] 280 000,00| 280 000,00]
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION GU TAXE DE 860 000,00) 850 000,00) 860 000,00|
PUBLICITE FONCIERE
fra DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 489 741,00 30 419 795,00 30 419 795,00]
Part DOTATION FORFATAIRE 5 727 000,00) 4 946 825,00 4 946 825,00)
4123 JCOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 14 776 000,00) 16 724 002,00! +6 724 002,00]
[r4712 RECETTES EMPLOIS AVENIR 464 122,00] 440 072,00) 440 072,00
fra718 AUTRES 1 246 890,00| 1 337 680,00) 1 337 680,00!
(7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 183 500,00| 118 000.00! 118 000,00]
74741 COMMUNE MEMBRE GFP 26 000,00!
fra7st IGFP DE RATTACHEMENT 642 406,00 452 500,00 452 600,00}
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 883 763,00 2 966 956,00 2 966 956.0
[74833 JATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE 112 000,00] 75 000,00 75 000,00] PROFESSIONNELLE
4834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 275 000,00] 443 000.00 443 000.00)
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
(F4835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 1 538 000.00 1313 000,00| 1313 000,09 EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
[748372 |DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBA 1 596 000,00 1584 000,00 1 564 000,0
[7484 DOTATION FORFAITAIRE RECENSEMENT 9 000,00! 8 700,00| 8 700,00!
48 JDOTATION TITRES SÉCURISES 10 060,00| 10 060.00! 10 060.00!
(7E [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 770,00] 802 600,00| 802 600,00)
frsz REVENUS DES IMMEUBLES 786 279,00) 245 724,00) 245 724,00)
F5 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 555 491,00) 556 876,00] 556 876,00]
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES T5 253 884,00 78 105 131,00) T8 108 131,00
{e)=(70+73+74+75+013)
13 HT: VOTI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapr Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art{i} Budget précédent (2) nouvelles (3) (76 PRODUITS FINANCIERS(}
(77 PRODUITS EXCEPTIONNELS{e) 12 600,00! 20 000,00! 20 000,56|
713 LIBERALITES RECUES 2600,00
(773 IMANCATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OÙ 10 000,00! 20 000,00! 20 000,00] LATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
Frs IREPRISES SUR PROVISIONS()15) 705 127,53 T0 000,00) 70 000,80 PTS IREPRISES SÛR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE 70 000,00) 70 000,60| FONCTIONNEMENT COURANT
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 705 127,53
TOTAL DES RECETTES RÉELLES = arbrovd 78971 711,83 T8 195 131,00 78 195 131,00)
, 36 060,
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 735 127,83 36 000,00 36 000,00)
OPÉRATION ORDRE À LINERIEUR DE LA S.FONCTIS)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 735 127,53 36 000,09
782
Total des opérations réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N°1 (10)
_]
[ R 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTIGIPE (10)] “|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES) 78 231 131,00)
Détail du cateul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
{1} Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué Por la commune ou létabIISSement. €2) C. Modalités de vote 1-8. {8} Hors réstes à réaliser.
{4 Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les prapositions nouvelles. {6) Site commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-bucgétaires.
{6) Ct. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, RF 042 = DI 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux anicies 775 et 776 (cf.chapitre 024 <)
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à ta tee d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant (après vote du compté administratif ou si reprise anticipée des résultats)
14 Ni: VOTE DU BUDGET ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES EI
Chap. Liberté (1) Pour mémolre Propositions Vote (4) an(1} Budget précédent (2) nouvelles (3} (010 [STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf opérations et 204) 348 560,00) 2433 439,00 2433 435,00)
Ro3T FRAIS DETUDES 310 550,00 2 282 990,00 2282 990, Lost CONCESSIONS ET CROITS SIMILAIRES 35 000,00 160 449,00 150 449,00] 204 [SUBV EQUIPEMENTS VERSEES {hors opérations} 373 166,00) 432 808,00| 432 808,00] 2041512 _[SUEVGFF DE RATTACHEMENT 61 623,00 126 625,00) 726 523,00] 2041632 SUBV EQUIP SCES RATTACHES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 81 765,00 l20422 ISUBVENTION D EQUIPEMENT AUX PERSONNES DROIT PRIVEES 228 778,00] 806 185,00) 306 185,00} BATIMENT S INSTALLATION Et IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opéralions) 490 600,00 7141 660,00 7 141 660,00) BETT TERRAINS NUS 6 00D 560,00 6 000 660,00 L138 AUTRES CONSTRUCTIONS 160 000,00] 100 000.00 100 000,00] (2181 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. 20 000,00 ET AMENAGE.
(2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 40 000,00! 40 000,00)
(2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET 70 006,00! 71 000,00! 71 000,
INFORMATIQUE (2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 100 000,00)
12188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 200 000,00| 930 000,90 | 930 000,00]
[22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
(23 UMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations} 5 649 660,00! 4 450 478,00 4 460 478,00
(2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 3 303 465,00! 2 891 442,00 2 891 442,
bts (MMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 465 000,00 370 551,00) 37 551,00 ES
R318 TRES MMOBILISKTIONS CORPORELLES EN COURS 681 445,00 1 052 470,00 1 052 470,00] L38 JAVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS 1 089 750,00) 136 015,00] 136 015,00] ICORPORELLE:
[Opérations d'équipement n° 7 948 655,00 14 113 173,00) 14 113 173,00] AA GS GRANDGLEMENT REHAE 650 267,00 1182 395,00 1182 399,00] L13 GS CROIZAT 4 440 000.00 3 015 000,00 3 015 000,00 (214 GS TRANSITOIRE PRE HERPE
215 EQUIP BEAUVERIE 1 925 696,00) 8 382 618,00] 8 392 616,00 216 EQUIP © GARTAILHAG 195 302,00) 504 156,00| 584 156,00) P17 JDEVELOPPEMENT NUMERIQUE GS 498 000,00| 584 000,00| 584 000, (211 GS WALLON 105 000,00] 105 000,00 1800 CONSEILS DE QUARTIER 240 000,00 240 000,00] 240 000,00 Total des dépenses d'équipement 14 707 041,0 28 571 868,00 25871 568,00)
(O0 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
hé EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 428 000,00 4 760 378,00| 4 750 376,00) 645 EMPRUNTS EN EUROS 4425 000,00 4 50 378,00) 4 750 378,00] 18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
[26 PARTICIPATIONS ET GREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
(27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
(020 DÉPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 4 425 000,00| 4 750 378,00) 4780 378,00 [ LP pour compte de ers Ï 10 000,00] 10 000,00] Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers Ï 10 000,00 10 000,00 10 000,00!
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES I
15
19 542 041,00] 33 337 336,00] 53 391 936,00] IL + VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES 81
Chap Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) artii) Budget précédent {2} nouvelles (3) Dao OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 735 127,53 36 000,00 36 000,00!
Reprises sur autofnancement antérieur (8) 735127,53 36 000,00 36 000,06! 102298 [REPRISE SUR FONDS GLOBALISES 19 300,00 25 000.00 25 000,00 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT- 3 600,00 3 500.00 3 600,00 REGIONS 13013 SUBV D'ÉQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 1 700.00 2 000,00 2 090,00
IDEPARTEMENTS H39151 [REPRISE SUBV TRaNSF Go LvoN 4 000,00 4 000,00 4 090,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 1 500,00 1 500,00 1 500,00! AUTRES 13933 FONDS AFFECTES À L'ÉQUIPEMENT PLAN D'AMENAGEMENT 705 127,53
D'ENSEMBLE (PAËL Charges transférées {8
(047 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 2 000 000,00 2 000 000,00 1317 HOTEL DE VILLE 50 000,00 80 000,00! 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 300 000,00 1 300 000, 00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 400 000,00 400 000, 00) 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 200 000,00 200 000,00 21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 50 000,00 50 000,00| "ELEGTRIEICATION —
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 735 127,53 2 036 000,00 2 036 00,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total 19 877 168,54 85 367 935,00 35 367 936,00 des dépenses réslles et d'ordre)
Î RESTES À RÉALISER 1 011)]
D'O0T SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORIE OÙ ANTICIPÉ C1]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 35 367 536,00] {1) Détailer les chaprires budgétaires par article conformément au plan de comptes appIqué par la commune ou établissement (2) Cf Modalités de vote, LB.
{8) Hors restes à réaliser. {) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Voir étet II B 3 pau ls détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 28, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilsation»>).
(10) Gt. définitions du chapitre des opéralions d'ardre, DI 041 = RI 044 {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats)
16 nr T
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 2
Chap Libellé 11 Pour mémoire Propositions Vote (4] artit) Budget précédent (2} nouvelles (3) (010 [STOCKS
Hs SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 139) 6 658 557,00 5 453 217,86) 5 453 217,86 H321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & 2 313 738,00) 1 347 740.00 7 347 740,00) IETABLISS EMENTS NATIONAUX
1322 SUBVENT IONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 448 173,00 823 650,00| 823 650,00)
1323 SUBVENT IONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 265 794,00)
13251 ISUBV D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE 775 903,00) 85 799,00 85 799,00]
ICOLLECTIVITE
H328 JAUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 2 854 949,00) 3 196 028.86 3 196 028,86 ME EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES hors 168) 5 649 048,00) 19 386 676,14] 18 386 676,14] fiat EMPRUNTS EN EUROS 5 649 048,00] 19 386 676,14 15 386 676,14) (20 IMMOSILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204}
[204 [SUBV EQUIPEMENTS VERSÉES
(21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 12 307 606,00] 24 839 894,00] 24 839 894,00)
ro ATIONS, FONDS DIVI RÉSERVES 1 820 900,00! 2 090 000,00! 2 090 000,00!
0232 FCTVA 1820 000,00 2 060 000,00) 2 060 000,00} 10223 LE 30 000,00! 30 000,00] 138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFÉCTATIONS
(26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
(27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
(024 PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières 1 820 000,00 2050 000,00 2 050 009,00! LE 10e Poir compte de trs 5) 10 000,00] 10-000,00| +0 000,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers +0 000,00] 10 000,00) T6 000,00
[ TOTAL DES RECETTES REELLES 14 137 608,00] 26 939 854,00] 2 s3s 8940]
17 Il + VOTE DU BUDGET E
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES E2
Chapr Libellé {1 Pour mémoire Propositions Vote 14 ai} Budget précédent {2} nouvelles {3} (627 IREMENT DE LA SECTION DE FONCHIONNEMENT 3739 568,53 4 428 042,00 4426 042,00
640 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 000 000,08 2 000 000,00 2 000 000,00 LEZ A8)
(2804112 LAMORT SUBV EQUIP ETAT 13 000,00 13 000,00 13 060,00
Leca1512 amor susveD1von 410 000,00 410 000,00 410 060,00 28041632 |susv amorr suc annexe 100 000,00 100 000.00 100 000,00 becas7i aMoRT susv EQuP ETAB PUBLIC 5 000,00 5 000.00 5 000,00 2804182 LAMORT SUBV ORG PUBLIC 8 600,00 8 000,00 8 060,00 280422 lAMORT SUBVEQUIP TIERS 160 000,00 160 000,00! 160 000,00 28051 AMORT DES LOGICIELS ET BREVETS 80 000,00 80 000,00 80 000,00! (26068 AMORT AUTRES IMMOS INCORP 80 000,00 80 000,00 80 000,00! (261578 LAMORTISSEMENT MATERIEL DE VOIRIE 3 900,00 3 000,00 3 000,00 (28158 LAMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH 50 000,00 50 000,00 50 060,00 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
(28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 120 000,00 120 000,00 120 000,00 LAMENAGEMENTS DIVERS
|28182 MATERIEL DE TRANSPORT 160 000,00 160 000,00 +60 000,00 |26183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 100 000,00 100 000,00 100 060,00! 28184 MOBILIER 180 000,00 180 000,00 180 060,00) 28188 AUTRES 420 000,00 420 000,00 420 000,00 28283 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQIUE 110 000,00 110 000,00 110 080,00 4817 IFENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 11 000,00 11 000,00 11 000,00! DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 5735 562,53 6 426 042,00 6228 042,00 FONCTIONNEMENT
[FRAIS ETUDES 2 000 000,00 2 000 600,00!
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'ÉXERCICE (= Total 19877 168,53 35 367 936,00) 35 367 936,00 des recettea réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N°1 10)] ]
f R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] ]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES, 35 367 936,00)
{1} Détaïler les Chapitres bugétares par arbcie conformément su plan de comples eppidué Per la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, BI €33 Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5} Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer 4 l'article 192 {ef. chapitre 024 <).
(8) Les comples 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires. 8) Cf. défiilions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résullals)
18 TT VOTE DU BUDGET. m
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Es
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 232(1)
LBELLE : GS GRANDCLEMENT REHAB
AR. Libellé (2} Réalisations Ristus Propositions Vote (4) (Bb) Montant pour
«2 cumulées au MN | réaliser N-4(3)(8} (a) | nouvelles {4) information (S} (b}
DEFENSES 2 440 835,93] 1 182 399,00 1 182 399,00)
20]mmobiisations Incorporelles
204[Subventions d'équipement versées
21]mmobilisations corpor
Z2]mmobiisations reçues en affect.
23/mmobilisations en cours
autres. 2 440 838 53] 1182 599,00, 1 582 399,0ù| 2031FRAS D'ETUDES 385 158,38] 61 550,00! 61 550,00|
2313[MMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 075 677.55] 5 120 849,00) 1 +20 849,00)
T TT] (a) Pour laformation
TÔTAL RECETTES AFFECTÉES
13]Subventions d'investissement 2TS 764, 16]Emprunts et dites assimilées
20]mmobilisations corporelles
204|Subventions d'équipement versées
Z1]mmoblisations corporelies
22]mmoblisations reçues en affectation
Z3[mmobilisations en cours
fautres
RESULTAT = qd tabl "306 535,00
Excédent de financement si poaltif
Besoin de financement al nègy TT Open este par opt
42) Détailer les arties conformément au plan de comptes appliqué par 13 commune ou l'étabissement. G) à rempti uniquement en c08 de reprise des résulats de lekercice précédent so aprés la vote du compte adminisalf, oi en cas de reptise anicipée des réaulas. {6} Lorsque l'opération d'équipement constiue un chapire fasan£'atjel dun vale, ces deux colonnes sont renesignées. Dans ce c26, le vole de l'assemblée ports uniquement eur les propositions nouvelles {5} Lorsque l'opération d'équipement es! présentée pour informatian, Seules ces deux eolonnes son renseignées,
398 835,00
19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 213{1)
LIBELLE : GS CROIZAT
A Tibellé 12) Réalisations Rester à Vote GE Montant pour & cumulés au AIN | réaliser N:4 43365) (a) | nouvoiles (4) Information {5} (b)
DÉPENSES 3188 414,5 3016 000,66] To1s 090,00)
204[Subventions d'équipement versées
21]immobilisations corporelles
Zaframobifisations reçues en affect.
Zafamobilisations en cours
Autres 3168 214,55 301 00,00! 3015 000,00) FH FRAIS D'ETUDES 792 497,70] 80 600,90) 0 090,00] 2313/IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 382 841,85] 2 925 000,00| 2925 000,00]
par Er Net (3) Co "exarcire Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
TéfPubventions d'investissement
16]Emprunis ot dettes assimilées
Rfimmobllisations Incorporelles
2Da[Subventions d'équipement versée:
Ztfinmebinisations corporstes
Z2]mmobilisations reçues en affectation
25]mmobllisations en cours
RESULTAT = (orale)
Excédent do financement sl positif
Besoin de financement si négatif 3 015 009,00
TD Ouen cadre par prete {2 Détaler es arcs conformément au plan de comptes appliqué par la commun ou l'élblissemen.
{89 À rempruniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent soi aprés le vote du compte agminisrail, ai en cas de reprise anticipée des récits 44) Lorsque 'opbratan d'équipement canstiue un chape faisant Fobjet ur voa, ces deux eslonnes son rensaïgnées. Oans ce cas, le vote de lassemkiée por iquemenl su les proposons nouvelles. {8) Lorsque l'péralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes 60m renseignée.
20 1 VOTE DU BUDGET 1
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53 OPÉRATION D'EQUIPEMENT N° : 218{1)
LISELLE : EQUIP BEAUVERIE
A. TT] Réalaations" Restos à Propositions Vote (41 tr Hontant pour
2 cumulées au 4/1 | réaliser N-1 (3315) 3) | nouvelres (4) Saformation (5) (b)
DEPENSES 1147 22346] EE) 3261800)
Z0]immobiisations incorporeles
204/Subventions d'équipement versées
21/mmobitisations corporeles
Zifimmoblisations reçues en affect.
23]mmoblisations en cours
[autres 1 142 223,46 E 352 618,90) 8 392 536,00) î
2081 ]FRAIS D'ÉTUDES 1139 223,48] 348 862,00] 348 862,00!
2313) MMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 3 900,00| 1 043 766,00) 8043 766 00| ;
ps Ses To tscontes de lexarclee Pour Information
TOTAL RECEÎTES AFFECTÉES
13]Subventions d'investissement EGTEUX 16/Emprunts et dettes assimité ” 20/mmobiisations Incorporeiles
204Subventions d'équipement versé
Zifimmobrisations corporelles
Zelimmobiisations reçues on affectation
Zsfimmobiisations an cours
fautes
CEE] “TNT 442,00
Excédant de financement si positif
Besoin de financement ai négatif 4 717 442,00
RC GS par PO 2} Détaiter les ailes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement
3 A rempli uniquement en cas de reprise des résullis de Fexercice précédent, ol après le vole du compte adminislaif, soit en ca de reprise anlicipss des résulot ) Lorsque l'opération d'équipement consitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux cofannes ont renselgnées. Dans ce ces, le vols da l'aéemblée ports uniquement sur es prapostions nouvelles, 6) Lorsque l'opération d'équipement est présentés pour Information, seules ces deux colonnes sant renseignées.
21 IT VOTE OÙ SUDGET M
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 218{1}
LIBELLE ; EQUIP © CARTAILHAC
Topos Pour eumelées au 1/4 | réaliser N-1 (5915) (2) | nouvolles {4j information {8) (b}
DEPENSES 82 770,00] 94 156,00) 554 155,00 20]immobilisations in les
204{Subventions d' nt VErsees
21[mmabilisations corporelles
22[mmobilisations reçues en affect,
23[mmobilisations on cours
Jautros 62 779,00! 694766 594 156, 2031[FRAIS D'ETUDES 52 770,00] 198 156,00! 198 155,00
2414[TERRAINS NUS 398 000.00! 396 000,00)
"on ex Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13[Subventions d'investissement
18]Emprunts et dettes asaimitées
Zolimmobilisations incorporelles
204|Subventions d'équipement versé
2i]mmobilisations corporelles
22]mmobllisations reçues en affectation
23{mmobilisstions en cours
uires
RESULTAT = {o+di{ab)
Excédent de financement al posHif
Besoin de financement si négatif 584 158,00 y Duvir un ETS par opératon.
(2) Détaier les arücles conformément au plan de comptes appiqué par la commune ou l'établissement (6) A remplir uniquement en cas de reprise des résultat de l'exercice précédent sol après le vole du compta adminialauf, soi an cas de reprise anticipée des résultats. {&) Larsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant 'ebjel d'un vote, ces deux colonnes sonl renseignées. Dens ce £2s, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (8) Lorsque opération d'équipament est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont enseignées.
22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPÉMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 247{1)
LIBELRE : DEVELOPPEMENT NUMERIQUE GS
An. Dons Réalisations Restos à Vote (41 tb) Montant pour
e eumulées au 14/N | réaliser N°1 4395) (a) information {5) (b)
DÉPENSES F15 2508] 584 000,00 584 000,00)
20]immobnisations corporel
204/Subventions d'équipement varsées
21]mmobtisstions corporelles
22]mmobifisations reçues en affect,
25]mmobiisstions en cours
Jautres 615 236,08 584 000.0) 584 000,00! 288[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 545 322,36] 494000 00| 484 600,00) MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2315]IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS 69 913,72 90 000.00! 80 000,00] [MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES:
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
1a]Subventions d'investissement
15/Emprunts et dettes assimilée:
20]immobiisations incorporelles
204[Subventions d'équipement versées
F]mmobiisations corporelle
Z2]mmohiisations réçuea en affectation
23]mmobilisatt
RESULTAT = (c+d){er D)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement el négatif 584 000,00
FN Dinar on cadre par OPATAON 2) Déallr les srbcles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou létabissement
8) A remplir uniquement en cas de reptise des résulals de l'exercice précédent, soit après la vote du compte administralf, sai en cas da rapre anticipée des résuitals {8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilte faisant 'abjet dun vote, c26 deux vofannes sanl renseignées. Dans ce ca£, le vate de Fassembiée porte uniquement aur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, Seules ces deux colonnes sant renseignées,
23 hi VOTE DU BUDOET. il
DETAIL DES CHAPIFRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT, E3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 8001)
LIBELLE : CONSEILS DE QUARTIER
Lo Dné tr Réaiisations Reswsa Propositions Vois (41) Montant pour a cumuléos au 1AIN | réaliser NA (3)(5) (a) | nouvelles (4j infarmation (5) (b}
DEPENSES 5375893) 730 0000) 240 000 ,cû| tions incorporelles équipement versées
ations corporel
Immobilisations reçues en affect.
Z3]mmobilisations en cours
fautes 5379893) 249 998,00! 240 560 pol ZHBSJAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 231,46) 80 000,00] 80 000,00|
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2318[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN 88 563,47| 160 000,00 160 000,00 cours
or)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13[Svbventions d'investissement
T6[Emprints et deties sssimiges
fimmobilisations Incorporelles
ZD4[Subventions d'équipement versés:
Z1]mmobilisations corporelles
22[immobilisations reçues en affectation
Zsfmmobilisations en cours
fautes
RÉSULTAT = {ovah {av}
Excédent de financement sl positif
Basoin de financement 8j négati 240 000,00
TNT Oui un BUT par opéraNE 2) Détail ls articiss conformément au plan de comptes appliqué pac la commune ou l'établissement. {3}À rempir uniquement en cas de reprise des réulals de l'exercice précédent, soi aprèsle vote du compte administratif, soit an cas de reprise anticipée des résulets €) Lotsque Fopératon d'équipement constiue un chapitre faisant Fabjel d'un vole, ces deux colonnes sent renseignés. Dane ca ce. le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Latsque opération d'équipement est présentée pour infonmafion, seules ces deux colannes &ont renseignées,
24 [ IV ANNESES I w 7
[ PRESENTANON CROISÉE PAR FONCTION VUE D'ENFENBLE 11) Î HT]
DSERVGES DENERAUX one onoperarions non | SERVICES DEMERAUX T4 SecuypITE Er 2'ENSEIGNEMENT - scucrure asPoRr m
Venere | ES AOMMERATONE | cudagireruguause |” ForMaToN ur unes INVESTISSEMENT
DEPENSES epenses center TT TT 50500 FFE) RTS
T0 FF 1500 _ Equipements municipaux 2} 1 682 620.00 25000 0) 8357 350,0 1 280 47000 714 15200
- Eau. 20m munipaux (7204) $) 95 5,00 - Opérations financlre| 4750 27800
Dépanses date 2038 000.00 Frotai déparaes de rentals HER)
TETE) | ÉERTN) 5700 FE15500 RAR AT emporte
fret cumule dépenses dinveste riens TES rs] TA 00 T0 Fe
RECMES TE] TP oonan) BTE TES FE
RAR A sports Forareumué recettes
En] Troc] ET) Tree Fe)
FONCTIONNEMENT. DÉPENSES
Frotsteipenses de rares HUE BEUETA) RER RETIRE) ETES FAR1 etraporr
Fotsreumuré dépaosre de retonnement Fr) 37 97 EREREND) Ep FH mx|
RENTE Forestier duels FE] THE 060,) TUE Te
ÉD RE
rss FE 500 TE es ÉRCID min APTE DOTE de ea a es CHRgaIEE FOUT Es onmmunes de à 900 MBA ai ps, RE GROUPE Cana eu UT US FBIS SUN
eur ÉLHRENS I SON SMART hotmis es cases des does ef ls Levis à UT unique A6 un labissament publ Où buGGe anne (L_ 29123, R. 23111 8 2411-10) Dans le commu a 3 600 haben 8 Dale oisement por forcion si Ft à on cire fcorespondant à La fonction) Dans Les communes à 10 UD Habitats. tps. eroésemant par Folio est fa u veau pus GB de OMENANIE fencionnets (eous-fension ou nique, Le groupements ei leurs tablssemen pus suive Is régle Be prog € 09 prétmtaon appfebia à la ponimune membre compfant le pus grand noms dhabants (aies L.S211-35 a1 at RLSZN1-#4 + L 87412 81 R. BIT OCT, 12) Oubéons de la sucre imereommurae.
{83 Oubiens ne relevés 8 1 retur itercommunae
25 TV ANNERES PRESENTATION CROIEE PAR FONCHON : VUE DENS EMÉLE Hi} Ï af ]
TARENAGERENTE Lens revenons | sure ruooemenr | éercesuens, [oacnoneconomaue| tort ERNNEMENT RE
DÉFRNES Bases FT TETE THERE SES -Exopemni mupau te) si m200 10 1000 ds o1800 A4 2 77 00 ai ren marpaue 20) sw 22 & *Onstore arc a 80 sra00 oies cour 2 8 oo sr) FE HE) CRE
Four de a) rar FRERE res
frotrrecoties de rexercles. ec àss 20] TS 155,00) 35 47 5500) [RAR WA ot reporte
frotatoumure roceites dnvestssement rar ss 2e] M 155,00) 35367580]
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Four dtperses de Torre 272 600] 4588 271,00 ET 856 oo] FAT TE) T7 255,50] Tr ET 0] RAR Na otreparts
[roi cumulé dépenses de ronctiénnament 2e oo] EEE 270) Er 85e po) CRE Tr 0] EEE)
RECETTES [rorarrecanes de roxoreies ELHEU) ERELIT srson 0] 1 00005 257 350.50 EEE)
[RAR N-tetrapors
[Totar cumule recutise de fonctionnement Faso vol za) 37 s0550| LETUN 237 5000) TEE vi] INANNENES T F ]
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1 Ï AT |
A it TERRES CHER 1 DPSRATONS NON seven | 2ewacwemenr. Vonees | PES AOMMETRATONS | cauuaire PugLIQUES | FORMATION peurs asronrerunesse
Fois aépenses Dépenses races
équipement 12 E
1 T
pre Eu
où pour compte de Bee
Dépenses d'ordre eo RATON D
Frotst recettes dinvestisement
ENPRUNTS ET vi
{Gpérairons pour compte de lies [Ascoltes dore
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EXT)
CL] 36 000.00)
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ZuT 00,
FE
#28 07200 +428 042.00
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EH mo]
TAVESTISSEMENT DÉPENSES
LEUEUT ED 505,00]
GS,
255 550.00
EE F
es] 25 270 305-70
RECETTES 15 000,00]
0 000.00]
27
oo] 2
TETE p0)
3 +05 000,
712 580.
5788 173.01] 182558,
su 518,20
594 156,00 584000,
200 8150] EXGLET 280 8104 a
En] EG
TRE Tr 286 70 00] mr
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TT 25 00] TSU828 00)
Ts VC ANNERES [ PRESENTANON CROISEE PAR FONCUON: VUE DENSEMBLE CN fi ]
AT BARENAGEMENTET SINTERVENTIONE SFAMILLE T LOGEMENT SERVICES URBAINS, | 8 ACTION ECONOMIQUE TOTAL SOGIALES ET SANTE ve
TVESTISSENENT
al dépenses d'investiriement Dépenses réenes
FE TONS
LIFEMENTS VERSEES
FHAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR TE
ipernent
pour compte 52
[Totanrosaties 'inve fRecaes réales
il mn ETRENE F EUSVENTONS DIRVESTESENENT RECUES
Û ERPRUNTSET DETTES ES
pour compis 68 iere dore
PIRENENTOELA SECHONDE
DÉPENSES
LEUIUZ) FE 107 00]
156
520 0000) US 00,
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745 000 00)
REGENTES D
118 159.00
HET
2
se ser ss] ss tn]
755378; 24334
2
105-008. 450 478€
10 000.
TEE TEL 182 359.00)
15 000,00! #382618,00!
594 186.00] 84 000,
240 000,00]
FE 5875300 26935 854,
HE 5483 217.86
1 306 ere 14 10 000 00]
ETUI A7 D
7
000 500 vo] [ ANNEES I F ] Î
PRÉSENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D'ENSEMIBLE Î at ]
FR D SERVCES GENE 1 SPERATIONS non dascunmeer | Zenseiouemenr. VNES PER AOMMETRATON |
anne Puunues | "FORME PORTE | séPoRTEr Jeunesse FOSTER
DEPENSES Four dépenses fenchonnement AT 35 v8200| FAÈS 485 D 7551 4:00 384 606,00 FE EE 00) Dépenses résles HE 2425 sa 00] EXLXEER 6 354 806.00 TT BE 895,00 ft 4 œ! 17487, + 273 392 90 FTEZ AR. DE PERSONNEL TS SITE 045 703.00) TO 223 02. EL HA
fs STE D ar] TIR ET, TS TS 000 dl 20 006,
2 œil = Dépenses ordre TE 43 042,00
AT.)
fo4z 7007 008,
RECETTES Frotarrocenee ae 7 35 545 20] 198 550-061]
+05 600 00] RE RTE 597 5485]
L 100) Roca 16e 7273 5 00 ns rm E DES SERVICES, TH. TEE 0) EU BE, ps sS SES. a . STE F3 24000 sr FES
J # 4620)
ps 5 TE
20 000.00 FE 70 00,
IRecelles ordre 6 0oû co] GA PES RARES 36 200.00]
Te par NT a ra ie HT para enEe SRE raraan
2 la éépanses fonchonnament restes
ut in] CHARGES DE PERSONNEL ET
foraRGES ex MECS
FRENENT À LA SECRONDINVESTISSENENT
Fi
frotarresstfer de fonctonnement
is STTERURTONSDE CHAR
FATIDNE, SUBVENTIONS ET PARTIDIPATIONS |
(Ace dore 4 RE DE PRANSFERTS ENTRE
2720 060,90
ri TO83 835,00)
Tr
BAT Ro ER)
F
[ETES
E
2386 271.00 486 271.00
701 070.06
706 35500
EREXENT 7187 418 00|
TÜSS 238 00]
FETE
30
DÉPENSES
27 858,0 ET 858 00)
6 705.00 RT
SAT as ol ar 278 00
TNT 475 00
3900.00 RE
RECETTES F7 sv 0]
37-500,00 TT 00 a] 194 000,00]
Fo
TES, Tera
LE T
EX
LE 437 230,0)
TF5 500 00)
EI
ANNEES F ] PRESENTANON CROISÉE PAR FONCNON: VUE D'ENSEMELE Fe
AT TT EAMENRGEMENT ET SITEenTIoNe SFAHILLE T LOGEMENT SERVICES URBAINS, | 9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL SOCIALES ET SANTE Es
FONCTIONNEMENT
TEA HET
GOT 388, 46 DAT Ba
Ts 17 rat
28 042 00) +478 042,00)
OR 000:
ÉESEENT TE 108 151.00
050 34400
2555632 #19 795 0û
ETUI 20 000.99
7 v00,90 56 000.00 |
36 000.00] I. ANNEXES w ELEMENTS OU BILAN
PRÉSENTATION CROISFE PAR FONGTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A4
FONCTION 9 . SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
94 OPERATIONS 2 04 RELATIONS Ci Libeilé NON ADMIMSTRATIO | OSJusTICE LINTERNATIONAL| Tout
VENTILASLES | N GENERALE Es
DÉPENSES (2) Fs07 06200] 2127 10200 2250000) Ga sbDon] 2524553600) Dépanses de l'exercice Fo07 04200] 21 27 182.00 22900,00| As 900.00! 25 246 054,00]
Gr ICHARGES À CARACTERE GENERAL HDOD EN] — 4 715656 00) 2 000,00 5 000,00] 4 774 833,00] ICHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
Loi ASSIMLES 1351401600! 13 544 016:00| MIREUENT ATX SECTION lozo 'AVESTISSEMENT 4 528 022.00! 4 428 022 00 JOFERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ou ENTRE SECTIONS 2000 000.90! 2 000 090.00! JAUTRES CHARGES DE GESTION
Les JcouRANTE 2000000! 3038 541.0 18 900,00! 3 077 aut.00| es: [CHARGES FINANCIERES. 451 000 60) 437 000.00| Er (CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 500.00] 20 000,90] Reaios à réahser. reports
RECETTES EP) B7a0 34500] 1540 959,00) 28 009,00 180000] 65 265 2640 Roceties de l'exercice 87306 345,00] 1 540 069,00! 28 000,00 18 20000] 63 295 204,00! cs [ATTÉNUATIONS DE CHARGES. 03 800,00] 05 500 0] fOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS Luz ENTRE SECTIONS 38 000 0! 36 000,00
JPRODUITS DES SERVICES. OU DOMAINE fra IET VENTES DIVERSES 478.627.00 416 827.00
El IMPOTS ET TRES. arr En 35 528 697.00) JDOTATIONS, SUBVENTIONS ET 2 PARTICIPATIONS 23 501 827 00l 25 822,00| 28 00,00 18 900,00! __ 24 182 sss.00| [AUTRES PRODUITS DE GESTION
rs ICOURANTE 152 626.00 525 000.00 er7 628,» fr PRODUITS EXCEPTORNETS 26 000.00 20 009.00] pe JREPRISES SUR PROVISIONS, 7 000 00 70000 00]
Rostes à réaliser -roporta
SOLDES (2) 69 402 8008] -19 330 233.v0| & 300,90! 155600] au uso 1700]
x IN: ANNEXES w ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT, m1
FONCTION 0 - SERVIGES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Sous foncton 08 RELATIDNS Sous-tonction 02 AOMINISTRATION GENERALE ON e
US » oz a 025 AIDES AUX N Meet AOMNSTRATIO | 521 ASSEMBLEE | ADMINISTRATIO À INFORMATION, | ezarereser | ASSocuATIONS | 925 CINETIERES |, supuenTiON| | 258 AUTRES NGENERALEDE | LOGaE [NGENERALE OE| COMMUNICATIO| CEREMONIES |(voncuassers| ETPOMPES | GLoRate | ACTIONS COOP a CETAT M, PUBLICITE AILLEURS) | FUNEGRES DEGENTR. COLEGTIMTE ’ DEPENSES @) 15 729 169,00] 624 8570) rassspo| Vos 83500! Ze 4700] 2771 877,90 85 5.00 TETE 15 do0,p0 Dépenses de l'exsraiss DS728 19800) 62485700] 72 937,00 1 085 526,00! 220 447,00] 2 731 877,00 82 869.00) 18 802,00! 16 0000
QI JEHARGES À CARACTERE GENERAL, 57138200) 122 500,00 25 170,00 231 600,00 85 840.00 226 683 0) 83 66.0) 15 400.00 JCHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
oi2 IASSMILES 11 857 207.00] 03 787,00 854 235,90 88 807 00 VIREMENT ALA SECTION
Lzs IDINVESTISSEMENT IOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
Los JENTRE SECTIONS (AUTRES CHARGES DE GESTION
les JCOURANTE 502 457.0 5500000! 2481 094,00 18.900 p0| fee [CHANGES FRANCIERE
fr [CHARGES EXCEPTIONNELLES.
Rostes à rénliper - reporte RECETTES (2) 1288 57200) ET ET ET) 50 009,0) Fa wo po)
Recettes da l'exercice 1288 572 00 0 769,0) 36 000.00] As 827.00) Bo 500.6 +8 900,00) os [RTTERURTIONS DE CHARGES 52 600.54
JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS osz ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE bo ET VENTES DIVERSES 21 000.00 ses 827.00) 69 000.
pa IMPOTS ET TES JDOTATIENS. SUBVENTIONS ET
ps PARTICIPATIONS 440 072.00 30 780, 15 0000] 150 090.0] 18 800.00) JAUTRES PRODUITS DE GESTION
rs (COURANTE 525 000.09 fr FROGUTS EXCEPTÉRNEL
Fa IREPRISÉS SUR PROVISIONS
Féëles à réaier - repodta SOLDES (24 cassvssreo] exo) depwrcl 10560] Aron 2226580090 ETES) 15 000,00|
D Peur croivement pa noue, BB et HE lo env de Vale noi par Fasemte Génie {ehapite rl ou le pci). (a Le voie correspond 8 à ufirence env le recetes etes dépenses Les penses ef les réels cnrespondent à le somme des éponges el des cms ds Faxaroice ini que ges reyes 4 Base ef des epocs Agnes bugs D 8 DD). Les ne repars 001 QG apparaisse à le eomne DENON VEN RSDIE
32 TV ANNEXES w ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT MA
FONCTION 4. SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
FREE a Ut jssunre lÉéauenme | Tout
PUBLIQUE TO) rene nanf run
Drpnnaede Fos ao HRsof— tease] — 2 ans uso] E— pres RoNDCTERE ner EE ET) CRARGES DE PERSONNEL ET FRAIS Lie __ Jiééunes 2 ou mod 2.048 02
RAREMENT AUCSECTET ls jonvesresenenr
FERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS lue [ineseenons
AUTRES CHARGES DEEE ss Louue sm] ssv000
Me — fees FRANUIERES r— fon s ENCEPTORNENTES
Rat 1er rap RECETTES rovuoe roro
ets de los 03e 0 03 no CE
PERRIN D ORDRE DE TRANSTERTS bee fvrescerons
PRODUITS DES SERVICES DU DINAN Po Er venres verses ae 000 0) ae 00000
PNR ON Er AXES DOTATENE-SUSNETORS ET
ns Parcearons ss on) as c00 RUTRES PRODUITS BE GEETEN
hs Loumnre D — fERODUIE EE TENUE
De free EUR ROUEN Res er apor
noLoës 6 nf — 2 no
3 FOUEMDN 4 EURE ET SALUERNE PUBLIQUES
o uote vo seuuces | mirouce | merouce [ions] Msn Coms | NanbuAe | MUMORAIE FROTENEN Scouts Le EE DE EE
EURE nn HR OS Éanoee De PERONNEL ET FRA
be lésnes s sec an mon
bu fénmersene TRES DRRGESDE GEST
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Ron ds -mpot Récentes sr Es
Le — Juneecnnes RDS DE SEE OU DEN
Fo rvenes prete sommes FRET RE
ROAD SORT um farcvas ssoen on
bs eme FE frrcnns euerre
Rev runs souves ne nn
{UHPourse goisemen pa nature, Le dt Elo 28e Va 28 vole Gi po asser bé GÉRERIANE (ND, SEE ouai spé) {2} Le sas correspond à 1 déférence ere es receles etles dépenses. Les Sépenses les 0e ourespongent Ia somme ds Gépansaset des restes à éañser a des report fignes Euggétires OO DO, Le Kg por 001 ei 002 apparaseen à 1 cabane DI-Nen verbe, jan restes de lexari aa que
34 RER Æ HLEMENTS OÙ MOT
PRESENTATON GROISEE PAR FONCTION: DETAIL FONCTIONNEMENT ms
FONCNON 2. ENSEIQNEMENT FORMATION
a 7 = DIS meenuces |ensacneneur|encesotemeur aroruanon | AwexesDe
“ uats cons |'ourremer | oupeumene |evesnenenr| One |ensenemenl Ton! means |” 0EôRe É DEEE an 0m von el Es Ben de tone ER EEE ER MEET) Greene Pr TA M SE Er ÉHARGES DE PERSONNEL ET ERA bi féccnnes mena 52407800 102 ou MREMENT ATE TETE Des lonsesrecesenr OPÉRANON D ORDRE DE TRIRSERTS
Vue Jévmre secriens ÉDTRES CHARGES DE GESTION
ls fooumur ne naso 1 suce 182000 RE —— forAReee HENTERES Re fnADES ERCEPTNETES x mis Rats alert ReceNTEs ET sen SET Fntes Po ENT 400 EEE EEE M proies secs ERA ORDRE DE TRANERTE
bu [vire secrets ÉRGDUNS DES RIDE OUR
Po fErvenresonerers 09 miss) mesol] Fi — Portes DOFATONE SUENTONSET La farrorarons romeo] 208 2400 ao RDMRES PRODUITE DE GER hs foumue 20 20 NS A
Res à rer rpors sue q none) nl en ETTMEE ET)
35 IV- ANNEES w ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION . DETAIL FONCTIONNEMENT Au
FONGTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
CAAAAIANNIN ten ete pnemren Sous-fonction 28 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
hsscussseaoe 21 ecouvere er
w ue misous | sescous | nous [emetcmnr| ut | cisco | ameoeons | AMRES macmeuses | Panares | morourees nero MPPORTS | GGouune |'ecouane | EE SGoLARE LÉNSEGNEMEN ï
En Ten Ho sai LIT Dansede ls A AS ar 24 Faro ss eo Fr ne Ge en te ere reed É EE HARGES BE FERRONNEL ET TAN be lécemee avrsasssel à er 4 ÉRREMENT AIRE
bas lovesreomnenr PRENONS ORDRE DETANIENS
Que feutre serons RES CHARGES DEGESTEN
ls Jéoumare CE CHARGES FINANCIERES
A fEnARGES ERCPTONNETTES ms Rats ar -rpote
RÉCENTES Bi LEP ME TE a Fes dl REMOOT Han ET Gr pRAnne oe es ÉERNON © ORDRE DE TRANERTE
ue lmeseorons ÉRODUITS DES SERVER DU DORE
Le Frvenes omstees an oo 130 ss mod Fi furors et TAS DOTATIONS SUENENTORSET un Parcearis sans
AUTRES PRODUNTS DÉGERTIEN Ls___ louve
Pr frrobue excErronnE PRÉPAS SUR RON
Rens à als epor soipés a en nl Sr RE CE ae nm ne aie nt ED 1) Leuole correspond à a curemce ant les eanat ales dépenses. Les dâpenses at es recettes comesponder la som das dépenses a des rein de rexercee ainsi ut de rm à Fafar a de gere (Fan budgätre DOI a 002). Les ignes reports OO! at 002 apparaisse à Le gere DE-Mon ventinbles.
36 IV ANNEXES F ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION GROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT At
FONCTION 3. EULTURE
#
oi Lbens soservices |aiexpression | ONSERNATON | 25 acrION tot communs | ARTISTIQUE FES CULTURELLE
PATRIMDINES DÉPENSES 2) süzcooo] 7 zasesroo] 1eme] 15527200] 6356 mé00
Dépenses de l'exercice 30200000! 2464 sa7,00] 1682 386,00] 1616 273,00 ) rt ICHARGES À CARACTERE GENERAL 02 000 0] 417 0400 25 958 00) 326 800,00] 1274 582.00! ICHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ot2 JASSIMILES 2 026 503,00! 1 453 448,00| 434 573,00]. 3 924 522,00]
MIRERENT À LA SECTION Lez LDINVESTISSEMENT
JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS Los ENTRE secrIons
JAUTRES CHARGES DE GESTION ss ICOURANTE 118 100.00] 1 154 1000]
s ICHARGES FINANCIERES. Br HARGES EXCEPTIONNELLES F6 où raw
Restes à réaliaoe reports,
RECETTES (2) 57 av] 8 500) ss vou) Receltes_de l'exercice Ei7 ä0p,5o| 18 500,0) 535 800,00|
GE [ETTÉNUATIORS DE CHARGES [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
los ENTRE SECTIONS [PRODUITS DES SERVICES, DU ÉORANE
ro JET VENTES DIVERSES 247 409.00] 2.900,00 252 400 00] fs HMPOTS ET TAXES.
IDOTATIONS, SUBVENTIONS ET fa PARTICIPATIONS 270 000.00] 18 800,00 285 600 no)
[AUTRES PRODUITS DE GESTION Ps COURANTE
Fr PRODUITS ERCEP TONNES FE REPRISES SUR PROVISIONS
Restos à réalser- reports
SOLDES 30200000) 837 647.00) Hmszrsno| 6518 70800)
3 IV: ANNEXES w ELEMENTS OU SILAN
PRESENTATION CROISEF PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 3 - CULTURE
Sous fenellan 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction STCORSERVEMION ET DIFFUSION DES PATRIMONES |
P'sene |Puésraues er su cwemus ES s 1 4 CINEMAS ET 324 ENTRETIEN ® “bel LYRIQUE ET AUTRES | sis ruearres [aures saLtEs|PUOTMEQUES) 2 mugces | s254RCHIVES |DU PATRIMOINE CHOREGRAPHIA| | ACTIMTES pe spectaoLes| Tous ULTUREL UE ARTISTIQUES
DEFENSES (2) 37e 052 00 mil eson] mon 1535850 zone) penmes de l'exereie 7 270 062 00 2ssanel — ses3000f — tesortoo — 1 620 386 00 zona]
Gr CHARGES À CARACTÈRE CERERAT 1600 0 Zmol—E20m) MN — 229 23800 2500 00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS loi LASSMLES 1 s18 282,00 5633090! 1547110] 1453 448,00 MREMENT AUX SECTION 2 DavesrisseMENT JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ose ENTRE SECTIONS HAUTRES CHARGES DE GESTION
ls IcouranTE F3 ICHARGES NANCERES
Er CHARGES EXCEPMORNELLES En] pates à réaliser reports
RECETTES @y 357 20000 Fan] —— oops soso] 530000) Races de l'exoreies 287 000,0 5 400,00] 230 nb 0500, 14500,0
Es RTTERUATIONS DE CHARGE: IOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ose ENTRE SECTIONS PRODUITS DES SERVICES. DU DORAINE
bo ET VENTES DIVERSES 82 000.00 5400.90) 120 on po 30090| 00000 Ps (HFOTS ET TES
IOOTATIONS, SUEVEMONS ET ba PARTICIPATIONS sea 000.0| 110 000,0 16 50090 AUTRES PRODUITS DE GESTION bs COURANTE
Fr PRODUITS EXCEPTIONRELS Pa REPRISES BUR PROVISIONS
Rest9eà rénlsur- reporte SOLDES @y ane] mel esse iso on)
CD Poule poement par nature. fe dhaë eue gene veau de vote ESA pa Fs1semnie gérant [ehapte, ae ou ace 242538) {2h Le son correspond 8 Le éience enr les seceies &les dépenses, Les obpanses elles rezees comespongent D 1 somme des Gépenses ef es races ge Fexario ainsi que de ren à Hasard FE [gras Budgélaires DT et 002). Les igres reports ODI et 002 apparaissent à 1 cote DEN vers,
38 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4. SPORT ET JEUNESSE
40 SERVICES mi Libaité Comone | “SPORTS | 42 JEUNESSE CT
DEPENSES (3) 4714 046,00! 407 300,90| 7 e'a67 550,10 Dépensen de l'axercie ana 046,00! 407 290,66| 6 #67 350,00
x CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 51 330,00) EE TEE 53000] 1752 220 60) JCHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
Lotz lassmLES 2 538 656,00 Sass 02000! a 023 876,00] MIREMENT À LA SECTION
lo2s INVESTISSEMENT JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
osz ENTRE SECTIONS JAUTRES CHARGES DE GESTION
ss COURANTE 1 624 060,09 62 090,00! 55 000.00| 2 149 000 p0| fe JCHARGES FINANCIERES
fr CHARGES EXCEPTIONHETES. HET] Sin) Rasios à réaliser- reports
RECETTES 2} 47 285 00 EREINT aa 14600) 7 ae)
celtes de l'exercice 47 209-00| 131 000,00 814 148,00] 292 346.00 rs JATTENUATIONS DE CRARGES JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ogz (ENTRE SECTIONS
JPRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE Fo JET VENTES DIVERSES 6090.00! 23.000,00! 208 876 00| 232 875.00) ps IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
ra PARTICIPATIONS 40 000,09 110.000, ns 871.00] 258 871.00) [AUTRES PRODUITS DE GESTION
Ps ICOURANTE 1 200.00] 1 200,00] Fr PRODUITS EXCEPTONNECS Fe IREPRISES SUR PROVISIONS
Resies à réaliser - reports
SOLDES (2) essessoo] 7 27650000 -pSsaueun] 10596 550,00]
39 TRES F
PRESENTATION GREISEE PAR FONCTION DEA FONEONNENENT as
Has pres 1 avrRes w Le Some | amsraves | atsnicues | ARPEMENTS ré anon#1 CENTRES Es our] 4 COLONES che rs auve| eroRnes CES RE EE EE ET TT ET ane ele EE 0 ET ET EE Er — een OR SE 1 ÉAGES De PERSONNEL ET FRANS Lin _ fécmnes su 1208
on _ [resecron TRES GRR DE GEST
hs __leuumre ao sono] ER
Rte le -mpons Rcemes I ET ET MIE 7 ET nes are ons wood EE EEE MN ET
Po lrvenres aveu ao sremsol sexo] 217000 Fr farorser vs OTANONS SUEMENTONSET un Pancenros oo smaus] wan0
Ps four denis exceremers
Rent alpes Soupes 2 a mt
3 Poule anisement par natue, ke 8
Langres reports QD el 002 apparisren 8 ester Don Ventiabtes
40
NET DL VER de VOLE par Tessemblhe GHRGrete (chopire arla ou ca spéciat) 2) Le soke mrtespond La difrence entre les recenes etes dépenses. Leg dépenses tes regles orespondant 8 7 omme de Spanaes el ds école exc ainsi que ds rest à réalser et des repars [ignes bugéars 001 1.02). IV- ANNEXES # ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION . DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 5. INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
#7 o bas GSANTE [INTERVENTIONS] Tour
SOCIALES DÉPENSES Hosusno) 16571700] 27200000]
Dépenses de l'exereice 1083 843,00[ 1656 717,00] 2 720 060,00 GT CHARGES À CARACTERE GENERAL at 6e. 78 600 00 F-55900)
ICHARGES DE PERBONNEL ET FRAIS Lot lASSMILES 626 722,00] +57 51100! __ 1 083 835,00
MIREMENT À LA SECTION 23 LU'INVESTISSEMENT
JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 42 [ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION les JcouranTe seso| 14230080] 1517 656.00! fs JRARGES FINANCIERES fr JEHARGES ERCEPTIONRETES
Roses à réaliser reports
RECETTES (2) 1.58 000,0) ÉTETO)EENENE Recottes_de l'exercice 7 854 000,00] 227 603,00! + 821 503.00]
ES FATTERUATIORS DE CHARGES JOPERATION © ORDRE DE TRANSFERTS
42 ENTRE sEcTIoNS PRODUITS DES SERVICES, OU DOMAINE
ro ET VENTES DIVERSES $9 370 00] 53 278.00| ps IMPOTS ET TAXES
IGOTATIONS, SUBVENTIONS ET. pra IPARTICIPATIONS, 4584 000,00! 56 25000| 1 640250.00|
FAUTRES PRODUITS DE GESTION rs COURANTE 321 rra00l +21 774,00]
fr PRODUITS ECEPTIONRELS Fe IREPRISES SUR PROVISIONS.
Rester à réaliser reports
SOLDES (3) SR] nv] 25658700
ai IW= ANNEXES 1 ELEMENTS OU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT Ait
FONCTIONS - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
su ca senucezà [52 010 En ss acnous ex cm uen soseavers | Pérenanes leranonsne| nayces | corne | PURE SEURES | s26aumnes COMMUNS EVENTION COMMUNS SOCIAL POUR | L'ENFANCEET | PERSONNES EN] SERVICES récuinseenr| "SANTRRE HANDICAP Er ERSONNES€
se aise es ES Gars dOEE ET Dean — + an 00 on En ns ER En on He bn lemme an 0 va 0 ee ÉRÉREN RASE fn Presrseeeen
ls fou supers ao EE Br PennRSeS ECRIRE Re à aler-en
RESTE EEE are) Tr
Ge pue Éperirion Dctone 0e rRNEnTS
be __ lémesecrons
M lrvenreovenes case D — Poser tes RORANONE SUENTONTET mu Prroenia 1 08 ao van ORES PRODUITS DE GESTION us four ver ro ours ermmronners FE éPRees sun rronone
Ross see mor soioés as ns Rs D Poule aisement per nature, ke ét es fa sn nveau de vol ch pa rassemblés GEST LENS, a ou aie ape) (3 Le soie correspond àla diflrence etre les secs les dépenses. Les Gbpenses es receles courespondent à I vorime des Géperaes ai dus ref ce Fexarcion ana que das retaxà réa des rar lignes budgétaires 001 60523 Les ignesrepads O1 e1 02 spparganen à 1 cote Don Ventes
a DRE F ELEMENTS DU BUT
PRÉENTATIQN CRCISEE PAR FONCTION DETAL FONCTIONNEMENT m4
FoeronsFAuLLE
FN n té coseavees |'raveunees | AETONEEN | os apes aua [ascnecmeser| sun
eos | PERSONNES FaMLE |” GARDERES MARERTE As
PRET ent us ra Sel er Gand Poe Mo "08 rai Ra nf — «808 2710 Gi jotcee 2 BASE CE HAE) DT roro ÉHARGES De PERSONNEL ET RAS Vue férsmes sis sas ons 24886 00 ÉARENERS ATASEOTON os lPnerenceetenr PRON D'ORDRE DE TEANEFENTS
bu Jeune séerons ROTRES CHARGES DE GEST
ls oumare ve a ess oo] tu 00 É——foneEs GENE A RARUES EREPTINNERLES Res dt pars
Recenes di Hess arr a RrdEn Rte à lou MB ra an FM 22180) Gone De cs RAM D ORDRE DE TRANSFERTS
Vue Jéresrenons PRODUS CES SERIES EUDONNE
Ho fÉrvenres averses 2422810 sas] 10238 —fnegns er IAE ROHAN ONE SUBMETONET um Parce vasraos) iso] — za 1100 AUTRES PROPOSE DESTON hs focus
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Rat à oierrepons Fee @ A a Ti
D) Poule crosament par naire, le Ha eu Gi salon PRCOU AE vo on Bu Tasse Nbre {ohne cie ou cie spas 3 Le aide coraspon 8 La @férence en es rec
des reports (ignes budgétaires 0010002. Las Ggnes reports DD 1002 apparait An poor DF-Hon vera
43
811 dépens Les dépenses ls 1côlles correspondent à 08 des Gpansez at den recates de Fengics ani que da restes àrésisr RARE F TENTE OÙ IA
mana | mana v ubané neue neuve | tem |uaccéssoua| ou
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past euEnt He en nr ÉRARGES OÙ PERCHNE RAS Lu léses var 25200 versa
ÉPeranon à ORDRE DE TITIGERTE eu lewessorons
TRES CGR DE DENON as Koume sssonso ss D ere A ES ETES
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A Pour rime po alu, Le BEI En PEN PNEUS Vote En pes anse GER (hope, are ou ace npHcSEE (Ai Le sotde comesped es ses à aa
44
1 brence ue les oceesel es dépenses. Les dépenses atles racalie oorenponfet à la somme es dépenses el des récteE de l'exercice Dsl Que de repos (gr Dada OO et 002) Les Bgnes repars 00 e1 002 spnaaissent à colonne 1: Ho vos. RES E EEMERS Du ma
PRESENTATION CROIRE PAR ONE NOW DETAIL FONCTIONNEMENT ma
FONCTION ANAGEMENT ET SERVICES URBAINS, MARONNEMENT
ni & w bats HSERNES |anemacemenr|ewmnonnemen] tort
URBAN ï Den EE ET MEET
Dies dant Fan MOT — Hero ds] — serre ttc tRe eme ES MONTRENT 20 M] ÉHARGES DE PERSONNEL ET FRANS Lu fsmes sam] 22783000 00400
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ARS CHAROEGDE GESTION hs __ féoumare zsou] cwem] 205200
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45 TV ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION GROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT at
FONCTION 8 . AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
ous-fonction Si SERVICES URBAINS
eneauer | MACOMESTE ms 836 AUTRES e Liveié snservoes | mesement E? TRAITEMENT | 61 PRopRETe | staeceaRAGE | 3 ours | RESEAUX ET COHMUHS. ë DES CRDURES | URBAINE PUBLIC RSA. SERVICES MENAGERES DIVERS
DEPENSES G) 3551800) CET 206 5000 Dépenses de l'exurcice 359 018,00) 9 566,00) 206 804,00
GT CHARGES À CARACTERE GENERAL. 39 518.00) 5 884,0) 667 500.0] [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
lotz lAssINRES 243 404 on) [MREUENT ALA SECTION
lozs INVESTISSEMENT JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
oe2 [ENTRE SECTIONS JAUTRES CHARGES DE GESTION
ss JCOURANTE a ICHARGES FRANCIERES
fer ICHARGES EXCEPTIONNELLES
Regt29 à réaliser - reports RECETTES (2) 55 050,00
Récates de l'oxerctes 30 000.90 = FATTENUATIONS DE CHARGES
JOPERANON D ORDRE DE TRANSFERTS Lee ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES. DU DONAINE ro [ET VENTES DIVERSES
ps IMPOTS ET TARES JDOTATIONS, SUBVENTIONS ET
pra PARTICIPATIONS 50 om.00 JAUTRES PRODUITS DE GESTION
Us (COURANTE t PRODUITS EXCEPTIDNNELS
fe REPRIGES SUR FROVISIONS,
Ronlos à réallSer- reports SOLOES (2) -359 n18,00) 40 135,00[ 908 504,00
4 RERRSE F HÉMENTS Ou MR
PRE ENTATIN CRIE PAR FONCUDN: DETAIL FONTICANEMENT ms
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERIGES URBAINS, ENMIRONNEMENT
Env SR ENONEET
ssaurses mnenons | es dr Libellé 820 SERVICES LA S22 VOIRIE B23ESPACES | OPERATIONS | 810 SERVICES sat ISPECIFIQUES DE] PRESERVATION conne | SchPMenTs lon er na oameacemen| communs ['uentgemenr MU cou |" Om TURN LREOLUON | RATUREL ESS ECTS RL EEE nn ue Done le Fesses Ste] momul—— 142 GR RenmGIeRe Ge Fa SE SR TT —— 1000) ÉHARGES DE PERSONNEL ET RAS be fesse 2 amsn ÉREMENT ATRGEDIOR
hs livesrosenent ÉPERATIOND CRIE DETRIRETERTS
lue __ Jeune srorions ADTRES CHRRGEEDE GEST
Lis [ounre mwen so] Ps fOrAROES GERS D JOnAS ERDEPIONNENTES Reste dtan-ipors
REcENES at ul sas ss Rates de laure a ET ose GE — pren ne notes ÉRANOND ORDRE DE PRARSTERTS
ue fénreceorons ÉRODUNS DES SERVICES CU DONNE
Lo frveweeoveres same Fi ——furorer mes BOrATONS SUVETONEET un farorsions aoueo ss co
RES PRODUNEDE GEST ks four
A NIEES FE frmses eu eRovsne
Reis ten epore oué Gi sn el 0
AH) Pour le croisement por nature, le Gba? #81 FO lala niveau da Vote Gno par Foster GARD (haie, an Quart ap) (A Le sokde corespord à 1 aférence entre Les cet 8 ex dépansas. Les dépenses tes «ces oNRonden à La somme des épars es 1 des ects de Teméio ain que de reses à rés èc o des repos ignes budgétaire DOY ef 02). Les Kane épars 001 81002 spearaistent BL canne DNon vents.
a7 IV- ANNEXES w ELEMENTS OU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 8 - ACTION ECONOMIQUE
VAADES A 93 AIDES À L'AGREULTURE | 84 AIDES AU
u sromseer |" eraux [RSA] commERcEer | gsanesau | ARRALt Liboé INTERVENTIONS IROUSTRIES SERVICES MARCHES | INDUSTRIES AUX SERVICES | | TOURISME ECONOMIQUES MANUFACTURIE PUBLICS acRoAL. [MAUPACRE) MARGHANDS IMENTARES | DÉPENSES. 1367253 00 Ter 255.
de lexarcles 1167 233.00 1167 233, À 76-470 00 TEA: S5 RELET FRAIS ES 322 17400! 322 174, MENTAUX SECTION INVESTISSEMENT
ERATION D ORDRE DE TRANSFERTS EnTRE SECTIONS
RE DESESTEN TE. 788 582,
Restez à rhalser ra RECETTES
Recettes de l'exercice
TION D ORDRE DE TRANSFERTS [ENTRE SECTIONS
(PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE VENTES DIVERSES 115 800,00 11 500,00!
JDOTATIONS, SUBVENTIONS ET 'ARTICIPATIONS 321 890.
JAUTRES PRODUITS DE GESTION ICOURANTE 321 890,
Restez à réaliser. SOLDES cs 9 Si,
I Pour croiremen a nalaee, e GHIR e É 2En nveau de Ve CIN PU FALREMENRE SD (PDT SE Du TE Spa) LA Le alt cotrexrong à la diféience etre les races elles dépanses Les Gépenses les rocetes corespandan à le somme Ges dépenses el da recettes da Cenerioe ini que des restes àréafar et de rapan fignes budgétaires 1 et 002) Léa lignes report ODI et 002 apparssan à a colons OI- on venales.
4 INT ANNEXES w ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT aa
FONCTION 6 . SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
01 OPERATIONS 02 04 RELATIONS Libellé NON AoMIMSTRATO | ossusnice [INTERNATIONAL] Tati
VENTILABLES | N GEHERALE Es
DEPENSES er ET Heu7s3, da l'exercice a 7aë sr, 1791 06 6 5773,
TION G ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 36 000, 36 000 7000 000: Zoo une.
A TST TE, 4750 s7a Dia, 210 448,
œ 255 660. 25 660.
Tarn TATSN
C Restos à réaliser
RECETTES, Bonsul murs Racohss de l'exeroice 29 04 718.14] 29 ana 718,14
MIREMERT DE LA SECTION DE. FONCTIONNEMENT 4428 a 428 042, JOPERATION © ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 000 000. 2000 2 000 00. 2000 TATIONS, FONDS DIVERS ET
IRESERVES 2 090 090.00 2 990 500 pal SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
REGUES
T Ten] DENT Ge Lors
2e s40 14
48 TU ANREXES w ELEMENTS OU EILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION . DETAIL INVESTISSEMENT At
FONGTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Soudonton 02 ADMINISTRATION GEMBRALE ét
sa es 25 ADES Aux romnsmRaro 2 asseueuee laowniétaane | mronttnon. | oarereser | ASsocanons [926 0MEnEREs Le susvenon] 068 AUTRES LOCALE |NGENERALE DE! COMMUNICATIO| CEREMONIES [(NONCLASSEES] FUPONPES | Giogae | ACTIONS COOP CETAT N, PUBLICITE AULEURS) | FUNEBRES PEGENTR. LA COULEGTMTE DEPENSES 1624 10 090.00 ET 45 150,00! de l'exercié 1614 10 000.00 ET 45 090,00! JOFERATION D CRDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
AE
BE Tr En on
n deters Rertes à réaliser »
RECETTES 10 vp00| Revettes de l'axmreire 30 vo0.ç0l
NIREMENT DE LA SECTION DE. (FONCTIONNEMENT
JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS JENTRE SECTIONS
TIONS PATENT JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET
IRESERVES SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
RECUES
Rsstes à ré SOLDES FE 0 v90,5) 2 45 600,
D) Pour cchsement par na, le GBLAL Ua sion le niveau de vale par l'assemba dBkbbrante {chapits, ee ou aride 4e) (@) Le so earrespong à aifarance ani feraceltes at les dépanses. Les dépenses elles réclls coreapondentà 1 s0mme des dépenses 1 des recets de exercice aini que 486 ass à Hasor a ds pots fines bug O01 a! 002}. Les Fans rupods GOT 102 apparaissent à 8 coiame O1-Non wentiahes.
50 IV: ANNEXES w ELEMENTS DU ÉILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION . DETAIL INVESTISSEMENT A2
FONGTION 1 - SECURITE ET
11 SECURITE Liberté INTERIEURE
DEPENSES vi, del'exercke 42s 004,
“ERATION D ORDRE DE TRANSFEI ENTRE SECTIONS
A HER
defiors Reste à réaliser- 1
RECETTES ET Recettes de l'exercies 280 810.00)
RTREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
JOPERATION D ORORE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET S
BVENTIONS D'INVESNSSEMENT IREGUES 290 810.
Restes à réal SOLDES
si
SALUBRITE PUBLIQUES
TEHYGIENE ET SALUBRITE
PUBLIQUE
EI 280 810,
290 810,00 TV: ANNEXES w "ELEMENTS OU BICAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT M2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
FIRE Lan us aemvess | arrouce | merouce | pourens| RRSSGE
came | mrouue | MucPae PROTÉEON ave
ss me Teen ue PRES As ap
Énire Secnous
475 von)
rations ao tes Restos à réaliser- ra
RECETTES. ET Recettes de l'oxerei 290 840,
IREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT. RECUES 290 810.00
ns pour de ter Rastes à réaliser - 1)
SOLDES 254180.00)
€ Pour croisement par rar, le dti etat anse ruaau Le ie nou perse GED (EnSDAE, TC ou AN SDS 23 Le sos corrsepond à la Grece ei 1e recetes ei dépenses Les penses els recetaz cosreapaden à 1 çamme 52» SEpanses et des recenes de Ferre ail Que es rest à réalisa et des raprts (goes bugs OUT 8 CHA). Les Bgnes reporte DOI 1 0D2 apparassent à La colonne Men enaEI,
s2 IV ANNEXES w ÉLÉMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION . DETAIL INVESTISSEMENT A2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
A z n 28 SERVICES Libeué 2 services |enseionemenr |ensEiGnemenT | Gene | 24 FORMATION | ANNEXES DE rouat communs | oupremer |oubeuxene |ÉREREuR | CONTINUE |L'ENSEIGNEMEN
DEGRE DEGRE T DEPENSES ses 15307023; 25 HE sp. PENTES sur 5354750; ess? TION © GRDRE DE TRANSFERTS. lENTRE SECTIONS
TOR TUE 758
135000 TS 00 T2 580,
HoIS 00000] 10785 1182 305,
2600, T2 530!
13788 173, 118
2 015 000,00 618,00
EE 584 500 00)
Sur oi ce Een
694 186 po.v0|
Restos à téai
RECETTES TONER ELITE Ass 861,00] 2 675 1%, 4111087, MIREMENT FONCTIONNEMENT JOPERATION D ORURE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
TATIORS, FONDS DIVERS ET IRESERVES
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT IRECUES 435 881.00] 3675 176,
4 111 087.00 S.
F compte de er Restos à réaliet
SOLDES 3525 ss9,00| 12652747 18 359 426,00!
53 IV ANNENES iv ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION: DETAIL INVESTISSEMENT 12
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT- FORMATION
are er annee vu rnemen Sous-tonetion 28 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT 65 cLAR&ES vel IDECOUVERTE 251
Libellé auecoies | zizecours | 29c1asses | MEBERGEMENT ee amasporr | aemeoecne | ARES MATERNELLES | PRIMAIRES | REGROUPEES TRANSPORTS | SCOLAIRE SCOLAIRE seatos ET RESTAURATION | SCOLAIRES ANNEXES DE SCOLAIRE L'ENSEIGNEMEN
T
DEFERSES da
OPERATION ENTRE SECTIONS
EN
A5 00 00]
10785 17300 11182 359.50
Bi S04 155,00!
554 000,00!
Rentes à réallasr=
Sas, 3 678 176,
IREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
JGPERATION D GRORE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
JGOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT REQUES 2 676 176,
6 Reot®6 à rénlisgr
SOLDES ETAT LD Faurle oisemen par alu. he Ga SLT tn veau de Vote En Eu Farserblée Ra EENapNe, le o aeie spé)
(23 La soda correspond à La déférncs ane FC EEE GAS, Le Gbperaes ef les neciles correspondent à a somme des Gépenses ei des rues de récrcice Smi que des rules À 1AASLE 1 des uote ges Dudgétaies D ei 002) Les ignes reports QDY al 002 apparaissent 8 la colonne D Non vartabes.
54 I: ANNÈTES. ww ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A2
FONCTION 2 : CULTURE
w CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIHOINES
sosenvices | 11 exeREssioN Libellé COMAUNS | ARTISTIQUE
DÉPENSES 133 000, de l'axercies sa 006.
JOPERATION D ORBRE DE TRANSFERTS ENTRE secTIonS
EN rations d'équl
FEB 00 7st
RAREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
JoPERATON © ORDRE DE 1 ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET SERVES
DNVESTISSENENT IRECUES 151 828,00
ur. ae tiers Restas à réaisor
SOLDES BIS 82.
ss
29 ACTION CULTURELLE
Turn, F142 470,
6 005)
53006 00 02 470.
ERTETI
ET
ELU) 599 470.00
281 826.00] IV: ANNEXES w ELEMENTS DU SILAN
PRESENTATION CROIBEE PAR FONCTION- DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 3 - CULTURE
Sous fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE. Sous-fonstion ST CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES hstexeession| a12aRTs Ubené MUSICALE, | PLASTIQUES ET 14 CINEMAS ET
LYRIQUE ET AUTRES | 213 rHEATRES JAUTRES sALLE|
sa 32 ENTRETIEN
PUOTMEQUES| 2 musees | s21aRcHwES |oU PATRIMOINE CHOREGRAPHIG] | ACTIVITES IDE SPECTACLES) on
ue ARTISTIQUES MEDIATHEQUES
DÉPENSES: de l'oxoreTes
ERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Recetios de l'oxatries VIREMENT DE LA SECTION DE.
FONCTIONNEMENT. JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS LS PRTRMONALES
FATIONS, FONDS DIVERS ET. IRESERVES
SUBVENTIONS DINVESTISSENENT REGUES
rations pour de tiers Rogtes à réaliser-
SOLDES
)Bour erivament pat halur, él œuf ion drive de vo ii par FABrumDIée GDS [ESS AI Où BC spa) (2) Le soda crreapond À lo tance at les scale en Séparez, Les Gépenses Les receiez orespangent Aa somme des Jperses ei des restes de Fuxarie ini que de PlMs éa28e 8 des ports fines DuGtaie DD at 002. Les ignes reports OO 8002 apparaissent a cokoona OL-Hon vs
56 IV ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION » DETAIL INVESTISSEMENT A2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
AU SERVICES Ubelé "CoMMURS | SPORTS | 4? JEUNESSE
DÉPENSES. 265 ET a
de lexerelee 27: 68 40, Bo [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS NS PAU
Restoe à rénliser-
RÉGETTES Ressttes_de l'exercies
IREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
JOPERATION D ORURE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
ATRNONALE JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVESIONS DIRVESTIS:
QUES
26788 00| és auo,
57
Totat
ss, EEE
ss 5]
ao) 355 000 10) IV. ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 4 . SPORT ET JEUNESSE
Souv-tonetion 41 SPORTS Sous fonction #2 JEUNESSE ATAES
asaesoe a ares " Lens rot, | ameroes | ampaous | EOUPEMENTS Liréeranon (tt CENTRES DE) CHres Roun| 425 CLONES crkases arr ou De roRnEs Les eue DÉPENSES. 150 000,00 ma 38 00,00] sm 6 da l'exarees 60.000, a 38 400. 80 000 co JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Reste à régle RECETTES
Recatten da DEUX
FONCTIONNEMENT JORERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
lenTRe secTions
JDOTATIONS. FONDS ONERS ET RESERVES
SUBVENTIONS DINVESTISSENENT REGUES
UT ES ASS
ur ge tem Restos à rénliaoe
SOLDES Er on, Fro so, æ O7 Baurie gesamen por nôture, Le délai et at en Ie ayeau Ge vote oi ps Fassembrie AD érans (chapit ue pic.
(83 La soda anréspond à la ciféience etes recaiesetles dipentes. Les déparses ts racaies correspondent à la 8omme des Ghpanses at des cata de Fexoriee rai qué des foies à Les Mgnes reports ODT 002 apparaissent à 1 Eoomne ON on verts, ar at des repos (Agnes budgétaire OO 1002).
58 TN: ANNEXES F ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT M2
FONGTION 8 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
#7 Libetié Steaute [interventions
SOCIALES DÉPENSES. 681 20
de l'oxerctee 681 TION D ORDRE DE TRANSFI
ENTRE SECTIONS A
oo
D5.50 21 202.00
Restes à 69
RECETTES Recettes de l'exerciee.
REMENT DE LA SECTION DE IFONCTIANNEMENT
JOPERATION D GRDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET ReSERvES
BVENTIONS DINVESTISSENENT REGUES
ations pour compta de tiers Reslèsà répliser
SOLDES -ss1s02,
59 IN ANNEXES w ELEMENTS OU BILAN
PRESENTATION GROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT. A12
FONCTION E - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Sous-onetion 53 SANTE Eur 16e ion FINTERVENTIONE SOCIALES
821 SERVICESa | 522 ACTIONS EN ARAGTERE | FAVEURDE |A APDONSEN
FAVEURDES | 524 AUTRES PERSONNES EN| SERVICES
OIFFIGULTE
Lbaré 610 SERVICES
sit oisPenSaREs | 412 acTIoNs De
comHuns |.hn
É Ames L'emveenon | mossavers | ocacroun | venrañceer
Eriacssemenr) AumuRe AoRresEr
DÉPENSES Es derexereee 661 902
JORERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
5700505)
090 29) 81 2,
Restes à réalis RECETTES
Recettes de l'exercice DE LA SECTION DE.
FONCTIONNEMENT JOPERATION 0 Gi T
ENTRE SEGTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS DINVESTISSENENT REGUES
Rastes à réalier.
SOLDES. ss CD Pour crosemex par nature, edf et TN DD Le nc au de Vous ha par l'assemblée déibärane {chapère, rie ou ca spécial) (23 Le ste corsgond 8 la dféienca ere ls recette els dépenses. Las épanses et les call cst@spont à ta somme des pense des 166 de Jexerico aisique des restes 8 Base et de rap Ginec budgätäes DO 4 LEE gras reports QD et 002 apparassentà 1 con D:Non venéables
60 = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROIBEE PAR FONCTION - DÉTAIL INVESTISSEMENT #12
FONCTION € . FAMILLE
IT SERVICES EN BOSERUCES | FAVEUR DES
COMMUNS | PERSONNES AGEES
DÉPENSES so Tes 307 ET Fais or, 84 de l'axerclee su 764 107. 45 000, + 20$ 107,
RATION O ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITÉ
esaes a LA | 64 CRECHES ET Liens FAMILLE GARDERIES Fotl
rations pour: Restes à réal
RECETTES. is, Receties de l'axoreire ET
AREMENT DE LA SECTIONDE (FONCTIONNEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
IDOTATIONS, FONDS ONERS ET IRESERVES
SUBVENTIONS DIRVESTISSENENT QUES
IE ur Eompte do tiers
Resies à résines
SGLoeS Ho, EEPERT
y Poule croisement par na, 1 Sa est fa soon eau de vote DOI Du 'oFLEMDIE GHRPArES (oapie, BTE OU TE SPRE Le soke corrnpond à a défrence entre es receez ls dépansas. Les dépenses tes reclles coftspondnd à Rome des Sépansan ai den total de exercice ainsi que des rentes à réaier et des apart figues vga OO 8 CO) Les yes apart DO et 097 apparaissent à la colonne O1 Non ve
61 TV ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONGTION - DETAIL INVESTISSEMENT m2
FONCTION 7 - LOGEMENT
72 AIDE AU TS AIDE A SECTEUR | L'aCGESSION À
LOGATIF | La PROPRIETE
Libené TOSERNCES | 71 PARC PRIVE COMMUNS | DELA VILLE
DEPENSES ae de l'exer
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SEcnONS
CTRMONIRLÉS
rations d'
Rastes à réaliser
RECETTES Recettes de l'exercice.
MIREMENT DE LA SECTION DE ICTIONNEMENT
ERATION D ORDRE DE TRANSFERTS RE SECTIONS
JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET SERVES
ÉSUBVENTIONS DINVESTISSENENT IRECUES
5 dotien Rasles à résis
SOLDES.
9) Poule ciement par ras, délai 9 brie usa vote ENS pa astembite GHDranls (naprs, aa Ou aile Epéciad) 2) Le soie correspord à a france avr ls récates etes skpenses Les dépenses ere ccells coureupondent à 3er 08£ Gbpanaes ds recales de Tara ainsi qui du restes 8 rés at des repode (gras buigéares O1 4 02). Las My fi 001 1002 SpparsEen à a conne Don vartabies.
62 IV ANNEXES w ELEMENTS DU EILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A2
FONCTION à - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
B1SERVICES w & URoae L'AMENAGEMENT |EnviRO
URBAN 7 DÉPENSES sue 1535823,
us dal'axarcies 603 015, ETET TION 6 ORDRE DE TRANSFERTS
JenTRE SECTIONS
Libellé
TES
Restes à réaliser»
RECETTES, HE rs, 18 15500) Regattes de loxorelen 6 139, net
REMENT DE LA SECTION DE ONCTIONNEMENT
IOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS [ENTRE SECTIONS
FATIONS, FONDS DIVERS ET IRESERVES
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT S
115 139, 115 138,
aliens pour doter Restez à réaliser
SOLDES: “e031800f 1 660 79400 17e,
63 TV ANNEXES w ELEMENTS OU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT 12
FONCTION 8 . AMENAGEMENT ET SERVICES URBAIN S, ENVIRONNEMENT
Sourfonetion FT SERVICES URBAINE,
BI2COLLECTE us 816 AUTRES ETTRATEMENT | ea PROPRETE |ateectairace | Lonrs | RÉSEAUXET
OES ORDURES | URBAINE PUBLIC SERVICES HENAGERES URBAINS DIVERS Libelté 810 SERVICES COMMUNS 819 EAU ASSAINISSEHEN
T
DÉPENSES sus 0ts00 EN de l'exersi 03 0ts,00 00 on.
FGFERATION D GRORE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RATIONS PA E
TO 0H 59 ES 000:
TETE10
Restes à RECÉTTES
Reseltes de l'exercice REMENT DE LA SECTION DE
ONGTIONNEMENT JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
JENTRE SECTIONS
JUOTATIONS, FONDS DIVERS ET IRESERVES
[SUBVENTIONS DINVEST IREGUES
rations daters Restes à réaliser
SOLDES BUT
6a IV: ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT M2
FONCTION 8 . AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous foncuen BE AMENAGEMENT URBAIN
84 822 VOIRE EQUIPEMENTS [COMMUNALE
DE VOIRIE ROUTES
Liballé 820 SERVICES COMMUNS
DEPENSES: FE de l'exercies 7
JOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
oPE:
Reste à réal RECETTES.
Regatten da l'exercice DE LA SECTION DE
IÉONCTIONNEMENT JGPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS A
DOTATIONS, FONDS DIVERS € SERVES
NTI QUES DINVESTISSENENT
de tiers Restos à régler
SüLoeS 0,
824 AUTRES 023 ESPACES | OPERATIONS
VERTS URBAINS | D'AMENAGI URBAIN
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85
Sous Toncuon 83 ENVIRONNENENT
832 ACTIONS ISPECIFIQUES
LUTTE CONTRE LA POLLUTION
sn PRESERVATION
DU MILIEU NATUREL
ss AMENAGEMENT
DES EAUX
ex SERVICES COMMUNE V7 ANNEXES w ELEMENTS OÙ GILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
32 AIDES À L'AGRICULTURE |. AIDES AU
Fu stromeser | Eraux |'ÉNEROE AUX) coumerceer | osanesau | °SADESAUX ER ENTONS| MARCHES | (NOUSTRES | NOUSRES | 'AUXSERVICES | TOURISME | SERNGES ÉCONOMIQUES MANUFAGTURIE PUBLICS AGROAL RER AU BTE) MARCHANDS IMENTARES LP
DÉPENSES de P'axereles
TION D GRDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Ti
our. da tiers TT
RECETTES Recettes de l'exorelee
MENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
JGPERATION DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT REGUES
our get Restes à réaiisa
SOLDES
(1) Pourie eroseman pur nature, Le I ct FA sen iveau de vas chi par assume GEEbärant (chape, ace ou aride spéciale FAI Le ace correspond à la dféianca rte les races tes éponses. Las dépenses als fécaïis conssponentà La somme des penses a es raclas de 'exrcice ii que des restes à réatser des repos flgnea budgéties GO e1 002) Les lignes reports O6! et 002 apparaissentà Ia colonne Non vertes.
66 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1
ntant des remboursements 2016
Montant des Encours restant dù
tirages 2016 intérêts (3)
Nature Date de la décision | Montant maximum
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de |de réaliser la ligne de| autorisé au
contrat) trésorerie (2) 01/01/2017 Remboursement du tirage au 01/01/2047
Js191 Avances dutrésor
5102 Avances de trésorerie
1831 Lignes de trésorerie
(51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
194 Binets de trésorene
5508 autres crécits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie ITotat)
(1) Circulaire n°NORANT/8/89/0007 11€ du 2272/1988.
4 Indiquer la dale de la détibéralion de l'assemblée autorisant ls ligne de lrésorerie ou la dale de la décision de l'ordonnateur de réeliser la ligne de trésorerie sur la bese d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du
(8) 1 s'agit des intérèts complabiisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une oplian de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels lee intérêts sont comptabilisés su compte 88151 et sauf pour les billes de trésorerie pour lpsquels les
67 @ Finance scie
[ IV ANNEXES ] w [ ELEMENTS OU BILAN ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION FAR NATURE DE DETTE Î RIZ 1
À2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 168
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ELEMENTS OU BILAN - ETAT DE LA DETIE : REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV ANNEXES
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A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 46449 et 166) (suite)
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CRAN) 25h10 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
l 4 5 & Indices Indices zone euros | Indices infiation | Ecarts d'indices | Indices hors zone | Ecartsd'indices | Autres Indices
sous-jacente française où zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entra d'indices dent l'un
ces indices eat un indice hors Structure
3 Taux fixe simple. Taux variable simple. | Nombre de produits st Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré faux variable ou faux fixe (sens
unique), Taux: simple platonné {cap} u encadré (turn) Moniant en euros Sa020 668€ de encours 100.00%
Nombre de produits
de encours
Montant en euros
Nombre da produits
LC} Option d'échange [ewaption) ide l'encaurs
Montant en euros
Nombre de produits
de rencours o) Muitpticateur jusqu 3: muttiphicateur qu'à 5 cap
Montant en euros
Nombre de produits
LE) Mutuphicateur jusqu'a 5 3% de encours
Montant en euros
Nombra ds produils
LP) Autres types de stucturea 4 de rencoure
Montant an aures
1) Cette annexe retrace 19 st06k de dette au DIDNIN après opérations de couvenure éventuelles
76 en Velin
AMORTISSEMENT Seull d'amortissement sur un an : 04-oct-D5|
OBLIGATOIRE Immobilisations de même nature < 60D euros HT
Catégories de biens amortis : Durée :
Autres immobilisations incorparelles (208) Sans 20-mars-15]
Logiciels standards 2ans 12-déc-28
Matériels informatiques, progiciels Sans 12-déc-86|
Matériels de bureau 1üans 12-déc-96]
[Autres matériels 10 ans 12-déc-96]|
Mobilier 15ans 12-déc-96
[Véhicules légers Sans 04-act-0
Véhicules utiltaires 8ans 04-oct-05)
Véhicules lourds 15 ans 04-oet-05]
Coffre fort et assimilés 30 ans 12-déc.-96
lAppareils de chauffage 20 ans 12-d60-96
Appareils de levage 30 ans 12-déc-98
Appareils de labaratoire 10 ans 12-déc-88
Equipement garage et atelier 15 ans 12-déc-86|
Equipement de cuisine 15ans 12-déc-98]
Equipements sportifs 15 ans 12-déc-96|
Installations de voirie 30 ans 12-déc-96]|
Plantations 20 ans 12-déc-96|
Etudes non suivies de réalisation Sans 12-déc-98
[Frais de recherche, applications Sans 12-déc.-26
Concessions et droits similaires 30 ans 12-déc-86|
Immeubles productifs de revenus 30 ans 12-dé0-96
Pianos 15ans 12-déc-95
Autres instruments de musique 10 ans 12-déc-98
Installations générales agencements 17-déc-87)
dont la coïeclivité n'est pas propriétaire
'AMORTISSEMENT NON
FACULTATIF ISeuil d'amortissement sur un an : (si différent
nn de ci-dessus)
Catégories de bians amortis : Ourée
SUBVENTIONS
d'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN L Sur la même durée que l'amortissement des biens 20-déc-00) FONCTIONNEMENT
{biens amortissables)
CHARGES À ETALER : Out CO NON D Nature :
Date du début de l'étalement
Durée de l'étalement
ICNE sur les nouveaux emprunts 08-00-97
[AUTRES PROCEDURES :
(A détailler)
{modalités de reprise des
subventions d'équipement
reçues)
77 Provisions pour risques et charges
4} Provisions pour gros travaux de 70 000 23/06/2010 0,00 70 000 70 000,00 0,00 maintenance sur les équipements communaux
78 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES Q! S OI RI A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ant (1) Tibellé (1) Propositions Vos
nouvelles
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DÉS RESSOURCES
PROPRES = À + B
4 786 378,00 4786 378,00]
6 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 750 378,00! 4 750 378,00] 1641 JEMPRUNTS EN EUROS 4 750 378,00] 4 750 378,00] Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 000,00 36 000,00)
102298 REPRISE SUR FONDS GLOBALISES 25 000,00 25 000,00!
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 3 500,00) 3 500,00 RESULTAT - REGIONS
13013 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE 2 000,00 2 000,00 RESULTAT - DEPARTEMENTS
139151 REPRISE SUBV TRANSF GD LYON 4 000,00! 4 000,00!
H3918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 1 500,00 1 500,00) RESULTAT - AUTRES
13833 FONOS AFFECTES À L'ÉQUIPEMENT PLAN
D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE)
E Dépenses imprévues
OP. de l'exercice Restes à réaliser
! en dépenses de
l'exercice
précédent
64)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 4786 378,00)
Solde TOTAL
d'éxecution D001 il
(3x4)
4786 378,00|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de repriss anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) indiquer le montant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
79 1V- ANNEXES w
ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
AE TT Uibelé C4} Propositions Vote (2
nouvelles
RÉCETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + D B51804200] 851 04200] [Ressources propres externes de l'année {a} 2 090 000,00! 2 090 200,00| Fozz FETVA Fo6500000f 2060 000,0 H0223 LE 30 000,00| 30 000,00] ferea JCREANCE SUR DES PARTICULIERS
[Ressources propres Internes de l'année (b) (3) E428042,06| 7 6428 542.00] Gécerrz — JAMORT SUBV EQUIP ETAT 73 006,00) 73 000,00! Le041512 JAMORT SUBV GD LYON 410 000,00 410 000,00] Lec41632 |SUBV AMORT BUDG ANNEXE +00 000,00 100 000,00 L804171 … AMORT SUBV EQUP ETAB PUBLIC 5 000,00 5 600,00 Leosie2 … FAMORT SUBV ORG PUBLIC 8 000,00 8 000,00 (280422 |AMORT SUBV EQUIP TIERS 150 000,00 160 000,00) 128051 JAMORT DES LOGICIELS ET BREVETS 80 000,00 80 000,00] 128088 JAMORT AUTRES IMMOS INCORP 80 000,00) 80 000,00] 281678 |AMORTISSEMENT MATERIEL DE VOIRIE 3 000,00) 3 000,00] 128158 JAMORTISSEMENT DIMMOS CORPO AUTRES 50 000,00 56 000,00] INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
leger INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET #20 000,00 120 000,00 AMENAGEMENTS DIVERS
8182 MATERIEL DE TRANSPORT 160 000,00 160 000,00) etes MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 100 000,00 100 000,0 ENFORMATIQUE
L28184 MOBILIER 180 000,00 ‘180 000,00 Le188 AUTRES 420 000,00 420 000,00| L28283 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 110 000.00 110 000,00 HNFORMATIQIUE
817 IPENALITES DE RENFGOCIATION DE LA DETTE 11 000,00 11 000.00!
G2< Produits de cessions
per Virement de la section de fonchonnemont +328 042,00 "7226 042 00
Opérations de | Restos à réaliser [Solde d'éxecutionfAfectation ROIGE] TOTAL
‘exerolce enrecettes de | ROO1 (4/5) re w
mm ‘exercice
précédant (45)
[ Total ressources propres disponibles & 518 042.00) E 51 042.00)
Î Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres [IN 4 786 378.00
Ressources propres disponibles {iV) #S18 042,00
Solde (V = IV-11)6) +3 731 664,00
41) Les comptes 15, #69, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 santà détailer conformément au plan de comptes. 2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
41 Les comples 15. 29, 38, 49 et 89 sont présentés uniquement si{a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 14) Inscrire uniquement si le comple administraif esL vaté ou en cas de reprise anticipée des résultats dé l'exercice précédent
81 indiquer le mantant correspandant figurant en |. Présenlaion générale du budget - vue d'ensemble 48) Indiquer le siqrre algébrique.
80 Vile de Vaulx en Velin 2017
IV : ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
AB - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant amort au| Montant de Ia dotation Exercice] Nature de la dépense transférée Durés de l'étarement délibération | dépense
transtérée | titre des exercices | aux amortissements de Solde 41} au compte 481 (1) | précédents (l) | l'exercice {c/6862) {lu}
1988 |Pénalités renégociation emprunts |Durée résiduelle emprunt | 30/06/1099 | 213 123,73 163 848,14 9 108,23 40 067,38
200$ |Pénaités renégociation emprunts |Durée résiduelle emprunt 28 317,87 24 272,04 2 022,67 2 022,66
11 30,90
{1 Canespond au montant de ta charge re8tant à emoni = HU)
81 I + ANNEXES ww ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE QU L'ETABLISSEMENT B11
81.1 — ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE QU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 6211-36 et L. 5714-1 du CGCT, FRS mater n Para. 04 Len Fret ; (onto is" ] ammun gramiau eau de résacts ones où romprom ann | Creer pete D tunes | Sims doee Las | mm Lots
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nonodur nas Rares np tbe née Le ee mt Fer et de at Eagle RE Men rat ec à PER EIE Pp pmberonn rc dm AE a em ARE LR
& I TANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ERGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT es
e22
121: SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMHE ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou latulé
drap.
Hontant des AP Montant des CP
Pour memoire
AP votée y compris
Révision
de l'exvrcice 2017
Total cumulé (ioutss Crédits de paloment
antériaurs (réalisations
eumuttes au 0101/2017)
Crédits de paiement
“ouverts au Ltre da
Pexercies 2047
Re a à fnanear de
l'exercice 2049
Rertes à inancar
{exercices au dat da
2018 shstement x compre peur 281
[U] 42
CT DOTE Re CET PTE a roraes ms PATTES MATE Re Fe D oran Fans pic gors 165 GoœuEmENT 80000005 50000000 2760100 1 182 5800 Pr anss 265 À cRorAT 7500000 752 00 00 sos 001 sonson 00005 10 2058 1 GS BEAUVERIE 35 42000029 »5 10 0m 0 1327 13) ess 08 3 184 eu. Pr ao 2 EaUPINTEGE re ans 2 1206000 00) 12 600 2er 200 564 15500 815600 9402200
Pic 2010 PACS AP 910 sous ctson 8040 08 esenos 2 000 Pan ann 1 EGOLE RUMERIQUE 2 20 060 a 05.0 1 230 0.0 a 09 24 neo) fRecets ITR GE TENLIONE SRERIVES GORE AUS NT 2 nveg4 mont prévu vaiaierent par Técnancr corrigé des Fons
88 ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMKE ET CREDITS DE PAIEMENT
(AUTORISATIONS G'EHGAGEMENT ET GREOITS DE PAIEMENT CA 22
222 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou IntluIE ontant des AE Montant des GP
derAE. Pour memol Révision Total umuié (toutes | Crédits de paiement [7 Crédits de paiement | Regis ämancerde | Restos afmnee AE votée ycompris | de l'exercice 2017 (a délibérations | antérieurs (réalisations | auvorts au tite de l'exercice 2018 exercices au delà de auatement Ycompris pour 2017) Jeumutéss au 0101/2017)] l'exercice 2017 ae)
en @ Dépenses Fc po] ÉRTND 1010522] Sao 50)
TEE 2E) [eOIDO 2012 1 FISAC ZANTAZUTE 133 048 cû 133 148.00] Fu 100 72 34 087.50 26 873.25
[Recon D gt Gus ee EEE TU RSI
D 1 2gi dumoatan prêvu ritaiemesd par Féoancar coigé des révisions,
& IV- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION- ETAT DU PERSONNEL AU 31 OCTOBRE 2016 a
Effectifs pourvus en Equivalent Temps Plein Emplois budgétaires (créés
par l'Assemblée détibérante)
Emplois permanents à temps complet ou non
on
1] compiet | Total
Grades ou emplois itulaire eu non
Emplois fonctionnels Gontractuets| Yitulaïrea | Total recteur. des Services se 4] 4
Directeur général des services ï 1 Emplois budgétaires (créée
par l'Assembléo détibérante)
mpiois permanents à 1émps ou non
Effectifs pourvus en Equivalent Grades ou emplois Temps Plein
‘Titulaire ou non
Filière comptet | Totar | Centractuels| Titulaires | Total Physique el Sparte
Leateur ter Educateur terier
ducateur terrilorial APS principa{ 2ème classe.
Buateur fAministrateur
e principal Territorial
fAdministralve
7.9
Recacteur rédacteur
Cieur
NE adm dm
mt ni adm
Have
TEE a me GT
Tee eme cl
ere eme
vs 11
59.0
71,0]
495]
3, aol
741.8 250.1
90/101 I- ANNEXES w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT OU PERSONNEL AU 31 OCTOBRE 2016 a
Emplois budgétaires (créés | Efectifs pourvus en Equivalent par l'Assemblée délibérante) Temps Plein
Pérmanents ou non
Filière Total | Contractuels| Titufaires | Totat mation (Animaqur mateur fée cr
imaleur 5.0
Grades ou emplois
‘Titulaire où non
DLanm Tiens 0] animation Tere
nt 8 Jeme a
is AnmalER elle fAtache Conserval. Palimoine.
Territorial [Conservateur Pairim.
Professeur SE fesseurs Classe
TASSE consent st conservat
Assistant de JAssft ans antst princ 28 el
ens artist princ 18 cl
FE Tere nt 2eme
nt ere eme dl
s4/101 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31 OCTOBRE 2016
Grades ou emplois
Filière es Grade TOI ent de Gi
CHARGE DE COMMUNICAT DE EM GPV
TJ demi
mission Démocratie mi
de la ville de mission Sociale et sai
Fe ele racisme, (discriminations
de cale de mission ie Pañenarints
de service de muni
GE m fSaniiaire et Sociale Conseil
inirmier Infrmiers, soc6-éducant FE ns gx:
le
JAssi [Educateur JE
ur Taie
IV. ANNEXES
a
Emplois budgétaires (créés
par l'Assemblée délibérante)
pi F5
Effectifs pourvua en Equivalent
Temps Plein
tou non ‘Titulaire où non
Contractuels | Titulaires | Totat
Ti 15 Complet | co: EX) Jotal
T
nsels de ue dans les
92/101 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31 OCTOBRE 2016
Grades ou emplois
Filière anilarre et Sociale re casse
t social 2eme classe social principal 1ere a
2eme de 1ere cI885e
ere classe 2eme class
tes malornel ere a
1e riculture prie
ere ci ne 1876 cr
jAux
sons. ire SOINS
redl ncipai 2ème [Teen
frecnnicien
nUtechn_prine 1e int tech: es
ue Ter el technique 2eme
de de mai
Dar Techai otal
I - ANNEXES
Emplois budgétaires {créés par l'Assembtée délibérante)
FE perman ps
complet ou non
Total &, com
1
Effectifs pourvus en Equivalant Temps Plein
‘Titulaire ou non
Total Gontractuels| Titulaires
ca
93101 IV - ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31 OCTOBRE 2016 C1 [Agents contractuels rémunérés en octobre 2016 en équivalent temps plein (ETP} Catégorie de référence Nature du
Permanent ou non Secteur Fondement du contrat contrat _ | Rémunération | A E © | TotateTr Jon permanent Actions éducatives Emploi d'insertion Cn5 Horaire ai 45)
Emploï occasionnel ou saisonnier [CDD Horaire ZT 77,1 IB de 274 à 399 55,3] 55,3]
IE de 400 à 499 TEE réel [Toiaï Aciions éducalves 1681 #64 103,2
Administratit Caïsborsteur de c3Bmet C55 HE > 700 35 30] Emploi d'insertion CDD Horaire ro] T0]
[Totai Administratif 30 1.0) 4,0 Communication Emploi d'insertion cop Hors H D.2
Emploi occasionnel ou saisonnier _[CDD IB de 274 à 399 dl 1,9 [Total Gommuniestion +0 ca À
Cuiure Emploi d'insertion cop Horaire T7 77] Emploi occasionnel ou saisonnier _|CDD IB de 500 3 559 CxI 21
[Total Guiure [XI LA T.3l Education Emploi d'insertion CDD Hormis 63 16,3]
Petite enfance Emploi d'insertion CDD Horaire 36 3.6] Emploi occasionnel ou sajsonnier [CDD IB de 274 à 399 ot ot
[Total Pete enfance EU 37 Retraités Emploi occasionnel ou saisonnier [CDD IE de 274 à 398 LE 0,9
Sécurité Emploi d'insertion Cho Horaire LE T8.8l Emploi occasionnel ou saisonnier [CDD IB de 274 à 399 02 02
Total Sécurité EX! 11 Spors Emploi d'insertion CD Hors 30 30|
Émploi occasionnel ou saisonnier [CDD ÏB de 274 8 399 36 36] IBde 400 à 499 52 ü4 vel
Total Spons 02 70 72 Technique Emploi difsedion CDo Horaire 0 0.0]
Emploi occasionnel ou saisonnier _[CDD IB de 274 $ 309 +) 10) Total Technique +0] 1.0
[Totai Non permanent so ET 161 164,2
[Enseignants GE]
Permanent [Actions éducatives Remplacement CoD TE de 274 à 399 GE GE] Vacance temporaire d'emploi CDD IS de 400 à 499 20 2.0|
COL IE de 400 à 499 1.0) 1.0) [Total Actions éducatives 30[ 58 sl
94104 I - ANNEXES W AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31 OCTOBRE 2016 a
[Agents contractuels rémunérés en octobre 2016 en équivalent fémps plein (ETP} Catégorie de référence Neure du Permanent ou non Secteur
Fondement du contrat contrat _ | Rémunération] A B © | TotalEtr Administratif fAbsence de cadre d'emplois cpo 18 > 700 sl sù
IEde 600 à 608 Ta EX) CDI IE de 500 à 509 To] 1) 2.0]
Remplécement Con IE de 274 à 399 TE 5] al IE de 600 à 699 1.0 10) Vacance temporaire d'emploi C55 IE > 700 sl 05 IB de 274 à 309 ORRET 53
IB de 400 à 409 30) 3 [Total Agministrar ES 20 ZE 21] Communication JAbsence de cadre d'emplois CO 15 700 1.0 10] IE de 4003 499 10] 2.0)
18 de 500 à 599 1,0] 1.0] CDI (8 > 700 30 30|
(8 de 500 à 599 TE HE IB de 500à 699 ra 1.6]
[Vacance temporaire d'emploi CED IB de 274 à 300 ri] 1.0] IE de 400 à 499 ro 10] 2.0 Total Communication Bol of 08] 10. Cuiture [Absence de cadre d'empiäis Co5 TE de 274 à 358 1.6] 1,0 Remplacement con NS de 274 à 389 16 ro
Vacance temporaire d'emploi CDD TE > 700 53 os! Ï5 de 274 à 395 +8 16] IB de 400à 499 20 20
IB de 500 à 599 END 1.0] CDI 18 > 700 F5) Lo]
IB de 274 à 389 oi 0.1 [Total Guiure 25 a7[ 10 EX] Economique [Absence de cadre d'emplois CoD ÏE de 500 à 589 1,0) 70)
CDI IS > 700 dsl os] [Total Economique LS 1 à Éducation JAbsence de cadre demplois EDS (8 de 600 à 689 1.0] 7.0] Remplacement CDo IE de 274 à 399 20,5] 20]
Vacance temporaire d'emploi ÉoD IB de 274 à 909 TB 47.8] IB de 500 à 509 ro) 1.0) Co] IB de 274 à 300 rü 5.0)
[Total Education zàl 3 Ti3] eunesse TAbsence ds cadre d'emplois Er IE de 400 à 499 20) 10)
95/101 IV - ANNEXES 01
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31 OCTOBRE 2016 ca Agents contractuels rémunérés en octobre 2016 en équivalent temps plein (ETP) Catégorie de référence Naurs du
Permanent ou non Secteur Fondement du contrat contrat _|Rémunération*| A B © | TotalETP Petite enfance Remplacement CDD IE de 274 à 399 T6 El TE [Vacance temporaire d'emplor CDD I de 274 à 399 7,0] 57.0) 1.0] Total Pelts enfance 20] __ 236] 25.6] Retraités Remplacement CDD IB de 274 à 399 A1 ER [Vacance temporaire d'emploi CDD IB de 274 à 399 1.9 1,9 [Fotal Retratés 30| 3.0 Sécurité [Absence de cadre d'emplois CDD TE de 274 à 395 3,0] 3.0 [Vacance temporaire d'emploi CDD IB de 274 à 399 35] 3,0 [Total Sécurité 6.0] 6.0] Social [Absence de cadre d'emplois Qui IE de 274 à 399 3,0 1.0 [Remplacement COD 1B de 274 à 399 2,9] 2.0] Vacance temporaire d'emploi Co 1B de 274 à 399 38 3.8 15 de 400 à 499 2.8] 2.8]
IE de 500 à 599 0.8] 0.8]
[Total Social 3] 68 10,4] Sports Remplacement CD5 1B de 274 à 309 EX 8.4] Vacance temporaire d'emploi CDD IB de 274 à 399 29 38 ES Total Sporis 20] 152 75.2] Technique [Absence de cadre d'emplois BD 1B de 600 à 699 TD 1,0 Remplacement CDD IB de 274 à 399 20] 2,0] Vacance temparaire d'emploi COD 18 de 274 à 399 50] 5.0] IS de 400 à 459 To] 4,0
[Total Technique 7.0 1.0] To] 8,0] Urbanisme Aménagement [Absence de cadre d'emplois CoD 15 de 274 à 399 7,0 1,0 iB de 500 à 599 4à| ao]
1B de 600 à 699 3,0| 3,0]
CDI IE de 500 à 599 3,0 1.0
IB de 500 à 698 0,8] 0.8]
Total Urbanisme Aménagement | 8,8] FFotai Permanent 33.9] 23,71 1397 126,7 [Total pemanents et non permanents 3691 417] 2822 360,8]
*1B : indice brut
Taux horaires 2016
MARIFS ACTIVITES PERISÇOLAIRES
Libeté Taux brut [Eberé [reux brut
26/101 IV - ANNEXES M
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31 GCTOBRE 2016 el
(Agents contractuels rémunérés en Octobre 2016 en équivalent temps plein (ETP] & Catégorie de référence
Nature du
Permanent ou non Secteur Fondement du contrat contrat _|Rémunération*| A 8 © | Total ETP
Études ou cate enseignant 15.32{Danse / Anis Plastiques 1 séance x 1,75 21.48 Études ou cate animateur 13,79[Coup de Pouce à séance x 175 21,46 Etudes ou cate soir CAE 16,85[Direction de restaurant 13,13] Gate mici animateur 11,8èfEtudes ou cate Professeur école 13,79) (Gate midi enseignant 13,13[Surveillance restaurant
Professeur école 5.85] Surveillance restaurant enseignant 8.76 [Référent midi enseignant
13.4] Surveillance restaurant animateur 8.87[Référent midi animateur 51.82)
USEP enseignant 18,13[Danse 2,26] USEP animateur
11,82{Aus plastiques 12,26] Direction d'étude 16fCoup de pouce
Aide aux devois enseignant 14,78] fAdjoint d'animation 28me classe sans BAFA périscd B.8[Coup de pouce Aide aux devoirs animateur 12,28 (Adjoint d'animation 1ère el BAFA périscolaire 10.44]
Médecin TOJContrat unique d'insertion SHC Endocrinoisque
TS|Emploi d'avenir SMIC Diététicien asfApprentr 1% du SMIC suivant âge, dlpiôme, durée
fAduiie relais ETS
97101 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
SUBVENTIONS SUPERIEURES À 75 000 €
c2
Nom de l'organisme Nature juridique Réalisé en 2015
LES MJC EN RHONE ALPES Association 658 75 770,00
EÉBULLISCIENCE Association 6574 78 000,00
CENTRE SOCIAL LE MONDE REEL Association 6574 80 000,00
ECOUTER ET PREVENIR Association 6574 80 000,00
VAULX BASKET CLUB Association 6574 84 147,50
CPEA VAULX EN VELIN Association 6574 106 524,00
E PI ESPACE PROJETS INTERASSOCIATIFS Association 6574 111 000,00
ROCVV Association 6574 112 748,50
USEP DE VAULX EN VELIN Association 6574 120 000,00
ASSOCIATION UNE SOURIS VERTE Association 658 125 000,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association 6574 140 000,00!
V C VV VELO CLUB DE VAULX EN VELIN Association 6574 141 173,00
JASUL VAULX EN VELIN Association 6574 142 392,00
VAULX AGGLO 2ÈME CHANCE Association 6574 150 000,00!
RESIDENCE AMBROISE CROIZAT Budget annexe 6521 183 598,61
CENTRE SOCIAL GEORGES LEVY Association 658 202 608,48
CRECHES 1 2 3 SOLEIL Association 658 187 952,18
FOOTBALL CLUB VAULX EN VELIN Association 6574 222 376,00
CENTRE SOCIAL GEORGES LEVY Association 6574 224 628,00
CENTRE SOCIAL J ET J PEYRI Association 6574 240 405,00
CENTRE SOCIAL JACQUES MONOD GRAND VIRE Association 658 246 754,40
MJC VAULX EN VELIN Association 6574 253 994,50
CENTRE SOCIAL JACQUES MONOD GRAND VIRE Association 6574 276 384,00
MEDIACTIF Association 658 364 500,00
FONDATION DAUTEUIL Association 658 374 262,27
MISSION LOCALE DE VAULX EN VELIN Association 6574 377 580,00
CASC COMITE DES ACTIVITES SOCIALES Association 6574 550 932,00
LE PLANETARIUM Budget annexe |6521 970 364,00
CCAS Etablissement Public (657362 | 1 109 500,00
98 DESIGNATION DES ORGANISHES FINANCEMENT 41}
IV - ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS ca
3.1 -LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT DATE D'ADHESION [ WODEDE| Nonr CEMENT EN
Lablenemonte publics de cogpéation Inaroommunats montants 2017) Métropole de Lyon { ter janvier 2015 } er janv 1969 TPU
Lit 5octobre 1872 Fiscalisé
(Sival 22 décembre 1560 fiscalisé ”
(sigeriy 31 octobre 1936 Fiscalisé "
(Syndicat canal de jonage 26 septembre 1990 conirbutien 100 000.00 €
(Symatim Aer avril 88 contibution ELA
Syndicat la Rire 12 avril 1991 contribution 3300,00€
[Syndicat Rhodanien de developpement du cable 12 octobre 1999 contribution s10000€
Autres organismes de regroupement
FR - association fançière de remembrement Ter juin 1881 confrbution 240000€
lASA -Association syndicale irigation contribution 26376€
Crea Praneranee en TZ TP RU a dlanemen eme NT
99 [ ARRETE - SIGNATURES 7]
Présenté par le Maire,
A Vaulx-en-Velin
Le Maire,
Pierre DUSSURGEY _
AUL &S X à
4, e \
A É \ u-conSeil municipal,
LTÉE éen-Velin, le 09 décembre 2016
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contre ar (4.
Pour 30
Abstention je à.
Date de convocation : 02 décembre 2016 nène
Les raie qe NT.
1 - Stéphane GOMEZ ) 10 - Nadia LA /
2 - Kaoutar DAHOUM 11- David TOUNKARA { DE
ps RAA < : di DA 3 - Matthieu FISCHER 12 - Liliane BADIOU _Eadie Se.
\
«
4.- Muriel LECERF 13 - Jean-Michel DIDION
5 - Fatma FARTAS 14 - Nassima KAOUAH
6 - Ahmed CHEKHAB À 15 - Jacques ARCHER a fa
7 - Eliane DA COSTA
)
16 - Pierre BARNEOUD
8 - Marie-Emmanuelle mRT 17 - Armand MENZIKIAN
9 - Yvan MARGUE 18- Josette PRALY 4 19 - Régis DUVERT
LD
31 - Saïd YAHIAOUI
Ze €
D
20 - Yvette JANIN F 32 - Bernard GENIN
Ü Ki net
21- Stéphane BERTIN 33- Philippe ZTOUN- < 7
22 - Antoinette ATTO 34 -Nordi tt
EJ = PRÉFECTURE DU RHÔNE |
DEC. 2016 23 - Hélène GEOFFROY. 5 leu hd
JDIQUES
DIREGTION DES A LOCALE
24 - Christine cm4 °
/
25 - Christine JACOB 37 - Charazède GAHROURI
26 - Morad AGGOUN 38 - Philippe MOINE
27 - Mourad BEN DRISS 2 7 39 - Sacha FORCA
28- Harun ARAZ F 7
Z 40 - Patrick MANDOLINO
29 - Virginie COMTE { 0 41 - Mustafa USTA
30 - Myriam MOSTEFAOUI 42 - Batoul HACHANI