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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : Ville de Vaulx en Velin (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690256900013
POSTE COMPTABLE : Service Gestion Comptable BRON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 57 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 135
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
B3.1 - Etat des provisions constituées 137
B3.2 - Etalement des provisions 139
B4 - Etat des charges transférées 140
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 141
B6 - Prêts 142
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 143
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 144
B7.3 - Etat des emprunts garantis 145
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 157
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 158
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 159
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 160
B7.8 - Autres engagements donnés 161
B7.9 - Autres engagements reçus 162
B8 - Subventions versées 163
B9 - Etat du personnel 164
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 183
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 185
B11.2 - Liste des établissements publics créés 186
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 187
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 188
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 189
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 190
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 192
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 193
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 194
D3 - Décisions en matière de taux 196
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 197
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 199
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 201
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 202
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 203
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 52343
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1522.98
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1749.26
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1749.26
3 Dépenses d’équipement brut / population 582.21
4 Encours de dette / population (2) (3) 1157.54
5 DGF / population 515.01
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,34%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,01%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33,28%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 66,17%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9,07%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5% %
- Investissement : 7,5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 30 473 856,72 30 473 856,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 473 856,72 30 473 856,72
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 91 561 631,99 91 561 631,99
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 91 561 631,99 91 561 631,99
TOTAL DU BUDGET (4) 122 035 488,71 122 035 488,71
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D71102 2024/2 TVX NEUFS EQUIPTS MUTUALISES 23 11 050 000,00
TOTAL 11 050 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 11 050 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
30 473 856,72
0,00
30 473 856,72 30 473 856,72 30 473 856,72 0,00 29 535 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 473 856,72 30 473 856,72 30 473 856,72 0,00 29 535 065,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00 0,00 7 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00 0,00 7 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 518 856,72 22 518 856,72 22 518 856,72 0,00 21 830 065,00
16 487 000,00 16 487 000,00 16 487 000,00 0,00 14 123 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 963 708,72 2 963 708,72 2 963 708,72 0,00 2 803 230,00
1 589 000,00 1 589 000,00 1 589 000,00 0,00 3 568 174,00
1 479 148,00 1 479 148,00 1 479 148,00 0,00 1 335 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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7 807 238,55
30 473 856,72
0,00
30 473 856,72 30 473 856,72 30 473 856,72 0,00 29 535 065,00
7 807 238,55 7 807 238,55 7 807 238,55 8 360 865,12
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
5 807 238,55 5 807 238,55 5 807 238,55 6 360 865,12
22 666 618,17 22 666 618,17 22 666 618,17 0,00 21 174 199,88
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 1 500 000,00
18 561 618,17 18 561 618,17 18 561 618,17 0,00 19 169 199,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 500 977,58 15 500 977,58 15 500 977,58 0,00 14 829 932,48
3 060 640,59 3 060 640,59 3 060 640,59 0,00 4 339 267,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99 0,00 90 708 314,12
7 807 238,55 7 807 238,55 7 807 238,55 8 360 865,12
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
5 807 238,55 5 807 238,55 5 807 238,55 6 360 865,12
83 754 393,44 83 754 393,44 83 754 393,44 0,00 82 347 449,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 120 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 13 500,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 750 800,00
81 654 393,44 81 654 393,44 81 654 393,44 0,00 80 463 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 280 742,00 10 280 742,00 10 280 742,00 0,00 10 349 552,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 166 000,00 56 166 000,00 56 166 000,00 0,00 53 954 459,00
15 207 651,44 15 207 651,44 15 207 651,44 0,00 16 159 138,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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7 807 238,55
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0,00
91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99 0,00 90 708 314,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99 0,00 90 708 314,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99 0,00 90 708 314,12
951 000,00 951 000,00 951 000,00 0,00 966 236,00
35 888 148,87 35 888 148,87 35 888 148,87 0,00 35 381 727,40
34 930 722,26 34 930 722,26 34 930 722,26 0,00 34 665 000,00
16 557 752,00 16 557 752,00 16 557 752,00 0,00 16 558 647,00
2 659 008,86 2 659 008,86 2 659 008,86 0,00 2 636 703,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
575 000,00 575 000,00 575 000,00 0,00 500 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 950 000,00 0,00 7 950 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 052 698,00 5 052 698,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 014 450,00 0,00 1 014 450,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 589 000,00 0,00 1 589 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 755 708,72 0,00 2 755 708,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 12 107 000,00 0,00 12 107 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 473 856,72 0,00 30 473 856,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 473 856,72
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 15 207 651,44 15 207 651,44
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 56 166 000,00 56 166 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
10 280 742,00 0,00 10 280 742,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
67 Charges spécifiques (9) 100 000,00 0,00 100 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 400 000,00 2 000 000,00 2 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 807 238,55 5 807 238,55
Dépenses de fonctionnement – Total 83 754 393,44 7 807 238,55 91 561 631,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 91 561 631,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 460 640,59 0,00 5 460 640,59
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
15 500 977,58 0,00 15 500 977,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 807 238,55 5 807 238,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 22 666 618,17 7 807 238,55 30 473 856,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 473 856,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 575 000,00 575 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 659 008,86 2 659 008,86
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 557 752,00 16 557 752,00
731 Fiscalité locale 34 930 722,26 34 930 722,26
74 Dotations et participations (8) 35 888 148,87 35 888 148,87
75 Autres produits de gestion courante (8) 951 000,00 0,00 951 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 91 561 631,99 0,00 91 561 631,99 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 91 561 631,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 473 856,72 24 603 856,72 5 870 000,00 30 473 856,72 30 473 856,72 0,00 0,00 29 535 065,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
7 950 000,00 7 950 000,00 0,00 7 950 000,00 7 950 000,00 0,00 0,00 7 700 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00 0,00 7 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 518 856,72 16 648 856,72 5 870 000,00 22 518 856,72 22 518 856,72 0,00 0,00 21 830 065,00
5 052 698,00 2 332 698,00 2 720 000,00 5 052 698,00 5 052 698,00 0,00 0,00 5 125 000,00
12 107 000,00 8 957 000,00 3 150 000,00 12 107 000,00 12 107 000,00 0,00 0,00 9 703 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 755 708,72 2 755 708,72 0,00 2 755 708,72 2 755 708,72 0,00 0,00 2 598 230,00
1 589 000,00 1 589 000,00 0,00 1 589 000,00 1 589 000,00 0,00 0,00 3 568 174,00
1 014 450,00 1 014 450,00 0,00 1 014 450,00 1 014 450,00 0,00 0,00 835 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 473 856,72 24 603 856,72 5 870 000,00 30 473 856,72 30 473 856,72 0,00 0,00 29 535 065,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
30 473 856,72
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 535 065,00 0,00 30 473 856,72 30 473 856,72 30 473 856,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 339 267,40 0,00 3 060 640,59 3 060 640,59 3 060 640,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
14 829 932,48 0,00 15 500 977,58 15 500 977,58 15 500 977,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 169 199,88 0,00 18 561 618,17 18 561 618,17 18 561 618,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 500 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000 000,00 0,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 21 174 199,88 0,00 22 666 618,17 22 666 618,17 22 666 618,17
021 Virement de la section de fonctionnement 6 360 865,12 5 807 238,55 5 807 238,55 5 807 238,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 360 865,12 7 807 238,55 7 807 238,55 7 807 238,55
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 30 473 856,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
12 107 000,00 8 957 000,00 3 150 000,00 12 107 000,00 12 107 000,00 0,00 0,00 9 703 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
852 750,00 852 750,00 0,00 852 750,00 852 750,00 0,00 617 947,00
115 066,72 115 066,72 0,00 115 066,72 115 066,72 0,00 28 000,00
46 400,00 46 400,00 0,00 46 400,00 46 400,00 0,00 46 400,00
224 370,00 224 370,00 0,00 224 370,00 224 370,00 0,00 304 900,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 210 000,00
225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
73 500,00 73 500,00 0,00 73 500,00 73 500,00 0,00 68 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
1 113 622,00 1 113 622,00 0,00 1 113 622,00 1 113 622,00 0,00 860 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 483,00
2 755 708,72 2 755 708,72 0,00 2 755 708,72 2 755 708,72 0,00 0,00 2 598 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 174,00
1 559 000,00 1 559 000,00 0,00 1 559 000,00 1 559 000,00 0,00 2 378 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
1 589 000,00 1 589 000,00 0,00 1 589 000,00 1 589 000,00 0,00 0,00 3 568 174,00
87 450,00 87 450,00 0,00 87 450,00 87 450,00 0,00 161 400,00
927 000,00 927 000,00 0,00 927 000,00 927 000,00 0,00 674 000,00
1 014 450,00 1 014 450,00 0,00 1 014 450,00 1 014 450,00 0,00 0,00 835 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 473 856,72 24 603 856,72 5 870 000,00 30 473 856,72 30 473 856,72 0,00 0,00 29 535 065,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 473 856,72 24 603 856,72 5 870 000,00 30 473 856,72 30 473 856,72 0,00 0,00 29 535 065,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
7 950 000,00 7 950 000,00 0,00 7 950 000,00 7 950 000,00 0,00 0,00 7 700 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00 0,00 7 700 000,00
7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00 0,00 7 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 518 856,72 16 648 856,72 5 870 000,00 22 518 856,72 22 518 856,72 0,00 0,00 21 830 065,00
5 052 698,00 2 332 698,00 2 720 000,00 5 052 698,00 5 052 698,00 0,00 0,00 5 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 111,00
750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 1 298 050,00
1 685 000,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 1 685 000,00 0,00 579 000,00
8 902 000,00 6 402 000,00 2 500 000,00 8 902 000,00 8 902 000,00 0,00 7 421 100,00
770 000,00 120 000,00 650 000,00 770 000,00 770 000,00 0,00 320 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454111 OPE D1 EX 2023 CPTE DE
TIERS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
2 332 698,00 2 720 000,00 5 052 698,00 5 052 698,00 0,00 39 064 423,37
2 024 698,00 0,00 2 024 698,00 2 024 698,00 0,00 136 958,80
128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00 0,00 17 291 699,99
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 13 195,53
0,00 2 720 000,00 2 720 000,00 2 720 000,00 0,00 22 545 463,18
80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 79 478,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
216 EQUIP O CARTAILHAC
216 EQUIP O CARTAILHAC D
71100
2015/2
220 RECONSTRUCTION
GS GAGARINE
420 MAISON QUARTIER
MAS
824 MAISON DU PROJET
ET DE LA CREATION
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
-2 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 480 000,00 2 480 000,00 0,00 18 347 639,02 0,00
2 480 000,00 2 480 000,00 0,00 18 347 639,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 188 873,50 0,00
0,00 0,00 0,00 1 188 873,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 0,00 3 008 950,66 0,00
240 000,00 240 000,00 0,00 3 008 950,66 0,00
2 720 000,00 2 720 000,00 0,00 22 545 463,18 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 71100 2015/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 380,99
80 000,00 80 000,00 0,00 6 380,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 6 380,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
-100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 13 195,53
100 000,00 100 000,00 0,00 13 195,53
100 000,00 100 000,00 0,00 13 195,53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : RECONSTRUCTION GS GAGARINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
-128 000,00
0,00 0,00 0,00 89 940,00
0,00 0,00 0,00 89 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 89 940,00
0,00 0,00 0,00 15 149 546,79
0,00 0,00 0,00 15 149 546,79
0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 0,00 777 131,87
18 000,00 18 000,00 0,00 33 645,41
0,00 0,00 0,00 383 980,80
128 000,00 128 000,00 0,00 1 194 758,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 120,00
0,00 0,00 0,00 18 120,00
128 000,00 128 000,00 0,00 16 362 424,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 420
LIBELLE : MAISON QUARTIER MAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
-2 024 698,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00
1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
124 698,00 124 698,00 0,00 136 958,80
124 698,00 124 698,00 0,00 136 958,80
2 024 698,00 2 024 698,00 0,00 136 958,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 824
LIBELLE : MAISON DU PROJET ET DE LA CREATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 535 065,00 0,00 30 473 856,72 30 473 856,72 30 473 856,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 339 267,40 0,00 3 060 640,59 3 060 640,59 3 060 640,59
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 970 000,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 567 913,40 0,00 611 250,00 611 250,00 611 250,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 77 140,00 0,00 439 390,59 439 390,59 439 390,59
13362 Dotation de soutien à l'invest local 1 337 336,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
1338 Autres fonds équip. transférables 386 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 14 829 932,48 0,00 15 500 977,58 15 500 977,58 15 500 977,58
1641 Emprunts en euros 14 829 932,48 0,00 15 500 977,58 15 500 977,58 15 500 977,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 169 199,88 0,00 18 561 618,17 18 561 618,17 18 561 618,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 500 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
1385 Group. coll et coll. statut particulier 500 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000 000,00 0,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 21 174 199,88 0,00 22 666 618,17 22 666 618,17 22 666 618,17
021 Virement de la section de fonctionnement 6 360 865,12 5 807 238,55 5 807 238,55 5 807 238,55 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
28031 Frais d'études 16 853,47 16 853,47 16 853,47 16 853,47
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 234,40 234,40 234,40 234,40
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 216 445,19 216 445,19 216 445,19 216 445,19
280415332 ADM : Bâtiments, installations 9 190,88 9 190,88 9 190,88 9 190,88
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 411,22 9 411,22 9 411,22 9 411,22
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 802,95 8 802,95 8 802,95 8 802,95
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 431,15 9 431,15 9 431,15 9 431,15
2805 Licences, logiciels, droits similaires 66 662,29 66 662,29 66 662,29 66 662,29
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49,22 49,22 49,22 49,22
281578 Autre matériel technique 576,79 576,79 576,79 576,79
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 403,17 82 403,17 82 403,17 82 403,17
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 328,16 328,16 328,16 328,16
28181 Installations générales, aménagt divers 56 609,34 56 609,34 56 609,34 56 609,34
281828 Autres matériels de transport 145 186,41 145 186,41 145 186,41 145 186,41
281831 Matériel informatique scolaire 33 393,49 33 393,49 33 393,49 33 393,49
281838 Autre matériel informatique 370 977,89 370 977,89 370 977,89 370 977,89
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 93 482,65 93 482,65 93 482,65 93 482,65
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 99 883,75 99 883,75 99 883,75 99 883,75
28188 Autres immo. corporelles 780 077,58 780 077,58 780 077,58 780 077,58
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 360 865,12 7 807 238,55 7 807 238,55 7 807 238,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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91 561 631,99
0,00
7 807 238,55 7 807 238,55 7 807 238,55 7 807 238,55 8 360 865,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
5 807 238,55 5 807 238,55 5 807 238,55 5 807 238,55 6 360 865,12
83 754 393,44 0,00 83 754 393,44 83 754 393,44 0,00 0,00 82 347 449,00
2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 1 884 300,00
0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 120 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 13 500,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 750 800,00
81 654 393,44 81 654 393,44 0,00 81 654 393,44 81 654 393,44 0,00 0,00 80 463 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 280 742,00 10 280 742,00 0,00 10 280 742,00 10 280 742,00 0,00 0,00 10 349 552,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 166 000,00 56 166 000,00 56 166 000,00 56 166 000,00 0,00 53 954 459,00
15 207 651,44 15 207 651,44 0,00 15 207 651,44 15 207 651,44 0,00 0,00 16 159 138,00
91 561 631,99 91 561 631,99 0,00 91 561 631,99 91 561 631,99 0,00 0,00 90 708 314,12
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 83 754 393,44
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 90 708 314,12 0,00 91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99
013 Atténuations de charges (2) 500 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00 575 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 636 703,72 0,00 2 659 008,86 2 659 008,86 2 659 008,86
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 558 647,00 0,00 16 557 752,00 16 557 752,00 16 557 752,00
731 Fiscalité locale 34 665 000,00 0,00 34 930 722,26 34 930 722,26 34 930 722,26
74 Dotations et participations (2) 35 381 727,40 0,00 35 888 148,87 35 888 148,87 35 888 148,87
75 Autres produits de gestion courante (2) 966 236,00 0,00 951 000,00 951 000,00 951 000,00
Total des recettes de gestion des services 90 708 314,12 0,00 91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 90 708 314,12 0,00 91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 91 561 631,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
1 337 355,00 1 337 355,00 0,00 1 337 355,00 1 337 355,00 0,00 1 181 740,00
134 302,00 134 302,00 0,00 134 302,00 134 302,00 0,00 92 607,00
46 500,00 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00 0,00 46 650,00
25 185,00 25 185,00 0,00 25 185,00 25 185,00 0,00 36 305,00
35 790,00 35 790,00 0,00 35 790,00 35 790,00 0,00 41 570,00
132 852,38 132 852,38 0,00 132 852,38 132 852,38 0,00 145 300,00
591 500,00 591 500,00 0,00 591 500,00 591 500,00 0,00 630 715,00
217 700,00 217 700,00 0,00 217 700,00 217 700,00 0,00 225 800,00
132 579,00 132 579,00 0,00 132 579,00 132 579,00 0,00 140 344,00
12 200,00 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00 10 000,00
309 060,00 309 060,00 0,00 309 060,00 309 060,00 0,00 384 279,00
402 670,00 402 670,00 0,00 402 670,00 402 670,00 0,00 402 241,00
1 055,00 1 055,00 0,00 1 055,00 1 055,00 0,00 2 000,00
232 000,00 232 000,00 0,00 232 000,00 232 000,00 0,00 198 144,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00
51 943,00 51 943,00 0,00 51 943,00 51 943,00 0,00 51 144,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 118 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
126 788,00 126 788,00 0,00 126 788,00 126 788,00 0,00 151 102,00
73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00
364 739,62 364 739,62 0,00 364 739,62 364 739,62 0,00 475 758,00
87 000,00 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 60 000,00
77 670,44 77 670,44 0,00 77 670,44 77 670,44 0,00 60 488,00
112 920,00 112 920,00 0,00 112 920,00 112 920,00 0,00 122 050,00
1 866 345,00 1 866 345,00 0,00 1 866 345,00 1 866 345,00 0,00 1 932 814,00
1 696 220,00 1 696 220,00 0,00 1 696 220,00 1 696 220,00 0,00 2 816 737,00
250 890,00 250 890,00 0,00 250 890,00 250 890,00 0,00 285 890,00
3 602 089,00 3 602 089,00 0,00 3 602 089,00 3 602 089,00 0,00 3 523 240,00
15 207 651,44 15 207 651,44 0,00 15 207 651,44 15 207 651,44 0,00 0,00 16 159 138,00
91 561 631,99 91 561 631,99 0,00 91 561 631,99 91 561 631,99 0,00 0,00 90 708 314,12
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 874,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
202 950,00 202 950,00 0,00 202 950,00 202 950,00 0,00 198 000,00
37 300,00 37 300,00 0,00 37 300,00 37 300,00 0,00 37 100,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
117 305,00 117 305,00 0,00 117 305,00 117 305,00 0,00 53 560,00
661 600,00 661 600,00 0,00 661 600,00 661 600,00 0,00 466 400,00
37 430,00 37 430,00 0,00 37 430,00 37 430,00 0,00 38 646,00
12 090,00 12 090,00 0,00 12 090,00 12 090,00 0,00 9 550,00
106 300,00 106 300,00 0,00 106 300,00 106 300,00 0,00 106 300,00
95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 94 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
51 638,00 51 638,00 0,00 51 638,00 51 638,00 0,00 63 354,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
202 455,00 202 455,00 0,00 202 455,00 202 455,00 0,00 219 388,00
34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 39 950,00
124 749,00 124 749,00 0,00 124 749,00 124 749,00 0,00 136 202,00
139 228,00 139 228,00 0,00 139 228,00 139 228,00 0,00 139 740,00
21 910,00 21 910,00 0,00 21 910,00 21 910,00 0,00 22 710,00
23 650,00 23 650,00 0,00 23 650,00 23 650,00 0,00 34 800,00
417 645,00 417 645,00 0,00 417 645,00 417 645,00 0,00 433 222,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 195,00
92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 0,00 99 706,00
8 310,00 8 310,00 0,00 8 310,00 8 310,00 0,00 5 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 9 000,00
248 310,00 248 310,00 0,00 248 310,00 248 310,00 0,00 202 485,00
65 340,00 65 340,00 0,00 65 340,00 65 340,00 0,00 54 900,00
37 454,00 37 454,00 0,00 37 454,00 37 454,00 0,00 61 000,00
215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 213 438,00
118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 110 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
10 280 742,00 10 280 742,00 0,00 10 280 742,00 10 280 742,00 0,00 0,00 10 349 552,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 338,00 44 338,00 44 338,00 44 338,00 0,00 43 395,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 479 051,00
139 174,00 139 174,00 139 174,00 139 174,00 0,00 107 276,00
28 403,00 28 403,00 28 403,00 28 403,00 0,00 28 382,00
85 621,00 85 621,00 85 621,00 85 621,00 0,00 83 501,00
462 208,00 462 208,00 462 208,00 462 208,00 0,00 420 141,00
7 161 048,00 7 161 048,00 7 161 048,00 7 161 048,00 0,00 6 878 734,00
6 380 056,00 6 380 056,00 6 380 056,00 6 380 056,00 0,00 6 274 733,00
220 272,00 220 272,00 220 272,00 220 272,00 0,00 223 669,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,00
216,00 216,00 216,00 216,00 0,00 217,00
1 220 916,00 1 220 916,00 1 220 916,00 1 220 916,00 0,00 1 059 936,00
313 076,00 313 076,00 313 076,00 313 076,00 0,00 287 641,00
10 126 023,00 10 126 023,00 10 126 023,00 10 126 023,00 0,00 9 155 755,00
5 196 074,00 5 196 074,00 5 196 074,00 5 196 074,00 0,00 5 003 922,00
788 429,00 788 429,00 788 429,00 788 429,00 0,00 798 477,00
618 582,00 618 582,00 618 582,00 618 582,00 0,00 622 951,00
19 864 840,00 19 864 840,00 19 864 840,00 19 864 840,00 0,00 19 768 274,00
94 360,00 94 360,00 94 360,00 94 360,00 0,00 91 262,00
333 723,00 333 723,00 333 723,00 333 723,00 0,00 322 776,00
1 303,00 1 303,00 1 303,00 1 303,00 0,00 890,00
157 268,00 157 268,00 157 268,00 157 268,00 0,00 152 105,00
630 070,00 630 070,00 630 070,00 630 070,00 0,00 608 424,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 542 469,00
56 166 000,00 56 166 000,00 56 166 000,00 56 166 000,00 0,00 53 954 459,00
30 434,00 30 434,00 0,00 30 434,00 30 434,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 13 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 750 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 750 800,00
81 654 393,44 81 654 393,44 0,00 81 654 393,44 81 654 393,44 0,00 0,00 80 463 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 002,00 30 002,00 0,00 30 002,00 30 002,00 0,00 75 487,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
2 295 595,00 2 295 595,00 0,00 2 295 595,00 2 295 595,00 0,00 2 294 595,00
87 440,00 87 440,00 0,00 87 440,00 87 440,00 0,00 56 850,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 210 000,00
4 925 474,00 4 925 474,00 0,00 4 925 474,00 4 925 474,00 0,00 5 179 495,00
1 807 036,00 1 807 036,00 0,00 1 807 036,00 1 807 036,00 0,00 1 624 036,00
71 800,00 71 800,00 0,00 71 800,00 71 800,00 0,00 1 800,00
17 400,00 17 400,00 0,00 17 400,00 17 400,00 0,00 17 400,00
18 178,00 18 178,00 0,00 18 178,00 18 178,00 0,00 17 669,00
172 667,00 172 667,00 0,00 172 667,00 172 667,00 0,00 201 700,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 20 000,00
7 275,00 7 275,00 0,00 7 275,00 7 275,00 0,00 7 275,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 23 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00
10 275,00 10 275,00 0,00 10 275,00 10 275,00 0,00 7 275,00
430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 570,00
43 600,00 43 600,00 0,00 43 600,00 43 600,00 0,00 53 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses
65134 Aides
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65823 Déficit BA à caract. indust. et
commerc.
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
7 807 238,55 7 807 238,55 7 807 238,55 7 807 238,55 8 360 865,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
5 807 238,55 5 807 238,55 5 807 238,55 5 807 238,55 6 360 865,12
83 754 393,44 83 754 393,44 0,00 83 754 393,44 83 754 393,44 0,00 0,00 82 347 449,00
2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 1 884 300,00
0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 20 000,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 100 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 120 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 13 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 430 797,52
Montant des ICNE de l’exercice N-1 430 797,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 90 708 314,12 0,00 91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99
013 Atténuations de charges (3) 500 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00 575 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 636 703,72 0,00 2 659 008,86 2 659 008,86 2 659 008,86
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 17 876,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70323 Red. occupation dom. public 95 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 177 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 186 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
7066 Redevances services à caractère social 745 818,72 0,00 754 872,86 754 872,86 754 872,86
7067 Redev. services périscolaires et enseign 963 259,00 0,00 941 136,00 941 136,00 941 136,00
706888 Autres 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7078 Autres marchandises 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 272 250,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 33 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 558 647,00 0,00 16 557 752,00 16 557 752,00 16 557 752,00
73211 Attribution de compensation 14 236 752,00 0,00 14 236 752,00 14 236 752,00 14 236 752,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 321 895,00 0,00 2 321 000,00 2 321 000,00 2 321 000,00
731 Fiscalité locale 34 665 000,00 0,00 34 930 722,26 34 930 722,26 34 930 722,26
73111 Impôts directs locaux 32 500 000,00 0,00 33 169 722,26 33 169 722,26 33 169 722,26
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73141 Accise sur l'électricité 800 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 150 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
74 Dotations et participations (3) 35 381 727,40 0,00 35 888 148,87 35 888 148,87 35 888 148,87
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
741123 DSU des communes 22 200 000,00 0,00 22 500 000,00 22 500 000,00 22 500 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 1 284 613,00 0,00 987 864,18 987 864,18 987 864,18
7472 Participation régions 55 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 538 265,00 0,00 551 505,00 551 505,00 551 505,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 3 420 898,40 0,00 3 806 779,69 3 806 779,69 3 806 779,69
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 700 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 286 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
7484 Dotation de recensement 9 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
74888 Autres 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 966 236,00 0,00 951 000,00 951 000,00 951 000,00
752 Revenus des immeubles 264 235,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
75888 Autres 702 001,00 0,00 676 000,00 676 000,00 676 000,00
Total des recettes de gestion des services 90 708 314,12 0,00 91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 90 708 314,12 0,00 91 561 631,99 91 561 631,99 91 561 631,99
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500 977,58
0,00 0,00 552 250,00 1 861 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 552 250,00 1 861 250,00 0,00 0,00 0,00 17 200 977,58
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 895 000,00 2 442 000,00 3 923 000,00 945 000,00 0,00 3 652 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 791 222,00 714 150,00 289 400,00 40 000,00 0,00 625 436,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
0,00 120 000,00 400 000,00 460 000,00 74 000,00 0,00 160 450,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 811 222,00 3 556 150,00 4 672 400,00 1 059 000,00 0,00 5 437 886,72 7 950 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 500 977,58 0,00 0,00 0,00 0,00
5 460 640,59 0,00 110 000,00 0,00 2 937 140,59
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 666 618,17 0,00 110 000,00 0,00 2 937 140,59
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 487 000,00 300 000,00 0,00 0,00 4 330 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 963 708,72 30 000,00 0,00 0,00 473 500,00
1 589 000,00 0,00 0,00 0,00 589 000,00
1 479 148,00 40 000,00 0,00 0,00 224 698,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 473 856,72 370 000,00 0,00 0,00 5 617 198,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 950 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 950 000,00
RECETTES 17 200 977,58
102 Dotations et fonds d'investissement 1 700 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 500 977,58
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 5 046 886,72 0,00 50 000,00 0,00 61 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 87 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 537 436,72 0,00 0,00 0,00 18 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 342 000,00 0,00 50 000,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 437 886,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 450,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 436,72
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 969 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 1 059 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 895 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 945 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 562 400,00 0,00 60 000,00 3 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 60 000,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 109 400,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 443 000,00 0,00 0,00 2 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 250,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 250,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 672
400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861
250,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861
250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 785 000,00 526 150,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 90 000,00 221 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
235 000,00 226 150,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 90 000,00 7 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 000,00 0,00
RECETTES 0,00 232 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 232 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 225 000,00 1 020 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 225 000,00 1 020 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 22 000,00 0,00 483 000,00 0,00 0,00 0,00 3 556 150,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 150,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 383 000,00 0,00 0,00 0,00 2 442 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 250,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 5 000,00 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 622,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 622,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 420 000,00 30 000,00 0,00 400 000,00 1 811 222,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 120 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 622,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 77 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 370 000,00 895 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 853 500,00 0,00 0,00 3 748 698,00 915 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 184 698,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 559 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 30 000,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 70 000,00 770 000,00 0,00 0,00 2 600 000,00 890 000,00
RECETTES 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 77 140,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 77 140,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 617 198,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 698,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 937 140,59
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 140,59
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31 336,00 3 200,00 4 028,00 15 900,00 0,00 163 536,00 701 000,00
0,00 3 987 855,69 1 182 741,00 579 200,00 303 000,00 0,00 171 594,18 29 135 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 930 722,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 557 752,00
0,00 667 775,86 602 762,00 1 123 471,00 16 000,00 0,00 119 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00
0,00 4 686 967,55 1 788 703,00 1 706 699,00 334 900,00 0,00 1 029 130,18 81 324 474,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 385 791,00 4 994 053,00 138 127,00 18 178,00 0,00 2 511 693,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 947 117,00 9 500 004,00 16 606 794,00 3 764 659,00 0,00 17 784 909,00 0,00
0,00 995 040,00 2 299 464,44 4 121 783,00 944 187,00 0,00 4 942 275,00 0,00
0,00 8 327 948,00 16 793 521,44 20 866 704,00 4 727 024,00 0,00 25 238 877,00 2 215 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 000,00 0,00 29 000,00 3 000,00 0,00 0,00
35 888 148,87 5 000,00 41 840,00 134 000,00 347 918,00 0,00
34 930 722,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 557 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 659 008,86 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 561 631,99 5 000,00 70 840,00 267 000,00 347 918,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 280 742,00 0,00 5 700,00 20 000,00 92 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 166 000,00 188,00 98 008,00 709 260,00 2 755 061,00 0,00
15 207 651,44 47 110,00 317 790,00 48 620,00 1 491 382,00 0,00
83 754 393,44 47 298,00 421 498,00 777 880,00 4 338 643,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 215 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 85 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00
661 Charges d'intérêts 1 600 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 400 000,00
RECETTES 81 324 474,26
731 Fiscalité locale 34 930 722,26
732 Fiscalité reversée 16 557 752,00
741 D.G.F. 27 335 000,00
748 Autres attributions et participations 1 800 000,00
752 Revenus des immeubles 148 800,00
758 Produits divers de gestion courante 552 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 19 270 223,00 0,00 501 597,00 818 984,00 3 997 020,00
604 Achats d'études, prestations de services 61 293,00 0,00 0,00 0,00 50 888,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 795 439,62 0,00 451 161,00 2 815,00 195 231,00
611 Contrats de prestations de services 42 829,00 0,00 45 000,00 0,00 67 259,00
613 Locations 89 369,00 0,00 0,00 0,00 122 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 119 100,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
615 Entretien et réparations 1 114 095,38 0,00 236,00 0,00 16 162,00
616 Primes d'assurances 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 263 180,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 269 964,00 0,00 0,00 120,00 9 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 66 500,00 0,00 0,00 7 010,00 170 849,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 196 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 35 145,00 0,00 5 200,00 6 700,00 7 525,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 290 646,00 0,00 0,00 17 309,00 42 010,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 207 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 633 746,00 0,00 0,00 575 231,00 1 298 022,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 454 245,00 0,00 0,00 207 899,00 482 240,00
647 Autres charges sociales 1 763 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 18 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 166 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 734,00
658 Charges diverses de gestion courante 288 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 754 544,00 0,00 80 000,00 32 000,00 100 992,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
747 Participations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 644,00 0,00 0,00 0,00 16 992,00
758 Produits divers de gestion courante 105 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 629 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 29 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 525 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 25 238 877,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 681,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 896,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 088,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 969,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130 493,38
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 080,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 084,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 270 239,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 570,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 638,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 950,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 506 999,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 144 384,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763 119,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 769,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 550,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 967,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 734,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 442,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 130,18
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 594,18
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 636,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 020 468,00 2 569 899,00 0,00 136 657,00 0,00 4 727 024,00
604 Achats d'études, prestations de services 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 350,00 47 277,00 0,00 0,00 0,00 52 627,00
611 Contrats de prestations de services 5 800,00 118 960,00 0,00 0,00 0,00 124 760,00
615 Entretien et réparations 9 500,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
628 Divers 661 600,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 676 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 401,00 36 724,00 0,00 2 478,00 0,00 65 603,00
641 Rémunérations du personnel 919 449,00 1 560 545,00 0,00 72 866,00 0,00 2 552 860,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 318 368,00 448 017,00 0,00 28 135,00 0,00 794 520,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 676,00 0,00 0,00 0,00 1 676,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 18 178,00 0,00 18 178,00
RECETTES 16 000,00 318 900,00 0,00 0,00 0,00 334 900,00
706 Prestations de services 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
747 Participations 0,00 303 000,00 0,00 0,00 0,00 303 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 748 171,00 5 657 501,00 6 337 993,00 2 858 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 21 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 664 120,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 13 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 84 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 39 958,00 132 117,00 145 341,00 65 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 258 582,00 3 993 006,00 4 496 386,00 1 736 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 464 184,00 1 520 662,00 1 695 493,00 681 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 627,00 0,00 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 13 853,00 11 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 138 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 028,00 0,00 0,00 579 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 579 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 651 706,00 172 023,00 0,00 440 494,00 0,00 0,00 20 866
704,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 636 338,00 59 000,00 0,00 362 876,00 0,00 0,00 2 079
533,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 008,00 6 020,00 0,00 18 417,00 0,00 0,00 1 720
565,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 922,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 25 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 827,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 760,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 270,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 341,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 67 880,00 0,00 59 201,00 0,00 0,00 127 081,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 102,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 484
052,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 361
671,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 569,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 127,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
RECETTES 0,00 0,00 907 336,00 33 800,00 0,00 182 335,00 0,00 0,00 1 706
699,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 907 336,00 33 800,00 0,00 182 335,00 0,00 0,00 1 123
471,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 006 293,00 2 625 592,00 13 831,00 2 397 246,00 0,00 0,00 874 893,44 132 461,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
35 000,00 71 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00 16 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
637 797,00 11 950,00 1 414,00 20 895,00 0,00 0,00 12 336,44 1 890,00 0,00
613 Locations 58 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 1 535,00 0,00
615 Entretien et réparations 23 593,00 9 000,00 12 417,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
6 250,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 920,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 070,00 1 500,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00
628 Divers 17 425,00 12 000,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
65 876,00 45 582,00 0,00 12 573,00 0,00 0,00 12 864,00 2 540,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 24 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 029 598,00 1 373 269,00 0,00 398 937,00 0,00 0,00 417 393,00 73 530,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
762 804,00 542 303,00 0,00 153 196,00 0,00 0,00 151 870,00 27 721,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 369 350,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 508 090,00 0,00 1 787 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 565,00 35 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 35 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
747 Participations 15 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 365,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 7 000,00 140 500,00 91 482,00 0,00 15 800,00 23 120,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 120,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 10 500,00 39 282,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 130 000,00 24 000,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 175 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 175 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 55 736,00 0,00 5 409 567,00 0,00 0,00 0,00 16 793 521,44
604 Achats d'études, prestations de services 19 236,00 0,00 378 951,00 0,00 0,00 0,00 789 441,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 492,00 0,00 114 986,00 0,00 0,00 0,00 866 042,44
613 Locations 20 908,00 0,00 19 700,00 0,00 0,00 0,00 138 443,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 19 974,00 0,00 0,00 0,00 245 784,00
618 Divers 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 16 920,00 0,00 0,00 0,00 37 170,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 20 570,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 100,00 0,00 63 074,00 0,00 0,00 0,00 70 174,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,00
628 Divers 0,00 0,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00 62 290,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 81 084,00 0,00 0,00 0,00 220 519,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 560,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 449 695,00 0,00 0,00 0,00 6 742 422,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 898 975,00 0,00 0,00 0,00 2 536 869,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 275 508,00 0,00 0,00 0,00 2 664 858,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295 595,00
RECETTES 192 853,00 0,00 876 285,00 0,00 0,00 0,00 1 788 703,00
706 Prestations de services 192 853,00 0,00 18 909,00 0,00 0,00 0,00 601 762,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747 Participations 0,00 0,00 857 376,00 0,00 0,00 0,00 1 182 741,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 398 450,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 261 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 96 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 314 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 463 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 841,00 4 122 960,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 644,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 173 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 987,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 327,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 430,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
628 Divers 1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 976,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 326 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942 891,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 121 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 663,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 807 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 825,00 0,00 0,00
RECETTES 114 162,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860 669,19 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 775,86 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 114 162,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 893,33 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 146 680,00 34 110,00 8 500,00 136 000,00 8 327 948,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 83 100,00 16 250,00 0,00 0,00 514 994,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 800,00 3 750,00 0,00 0,00 224 053,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 44 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 762,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 10 250,00 0,00 0,00 13 870,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 17 000,00 1 860,00 0,00 0,00 57 740,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 29 500,00 2 000,00 0,00 0,00 32 258,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 738,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 3 775,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 076,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530 174,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303 867,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 430,00 0,00 8 500,00 136 000,00 2 385 791,00
RECETTES 0,00 0,00 110 800,00 227 000,00 31 336,00 14 000,00 4 686 967,55
706 Prestations de services 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 387 775,86
708 Autres produits 0,00 0,00 83 000,00 197 000,00 0,00 0,00 280 000,00
747 Participations 0,00 0,00 800,00 30 000,00 0,00 14 000,00 2 687 855,69
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 336,00 0,00 31 336,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 72 100,00 2 740 920,00 433 100,00 968 483,00 0,00 0,00 0,00 118 040,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 300,00 0,00 62 200,00 642 657,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 400,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 315 000,00 247 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 34 400,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 64 152,00 0,00 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 940 930,00 0,00 10 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 735 738,00 0,00 3 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 71 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 252,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 252,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338 643,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 857,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 185,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 413,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951 733,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 915,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 918,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 918,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 393 364,00 384 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 390,00 27 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 434,00 7 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 284 805,00 225 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 99 735,00 83 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 880,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 720,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 944,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 337,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 979,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 132 708,00 0,00 0,00 0,00 198 500,00 50 000,00 0,00 40 290,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 50 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 176 500,00 0,00 0,00 40 290,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 69 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 840,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 840,00
752 Revenus des immeubles 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 498,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 790,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 851,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 728,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 840,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 840,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 43 798,00 0,00 43 798,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 480,00 0,00 8 480,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 19 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00 0,00 630,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,00 0,00 188,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 298,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 480,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
89 213,00
1 774 214,00
1 524 490,17
483 263,38
198 183,73
5 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
125 625 364,28
125 625 364,28
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0022152Y CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/12/2012 2012-12-24 21/01/2014 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
0054583 SFIL CAFFIL 17/07/2018 2018-08-09 01/12/2018 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 1,270 EUR T C O A-1
0526060 SFIL CAFFIL 12/03/2019 2019-03-18 01/07/2019 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,250 EUR T C O A-1
10278 07382 000201303 02 CREDIT MUTUEL 14/03/2018 2018-03-14 31/05/2018 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,290 EUR T P O A-1
102780050000020619302 CREDIT MUTUEL 31/03/2017 2017-03-31 30/06/2017 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,110 EUR T P O A-1
113 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2000 2000-01-01 01/01/2001 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
3,050 3,050 EUR A P O A-1
115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2000 2000-01-01 01/01/2001 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
3,550 3,550 EUR A P O A-1
132 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2001 2001-08-01 01/08/2002 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 3,000 EUR A P O A-1
134 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2002 2002-01-01 01/01/2003 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 3,000 EUR A P O A-1
135 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2002 2002-01-01 01/01/2003 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor -1.2
sur Livret
A(Préfixé)
4,200 4,200 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
3 000 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 200 000,00
4 000 000,00
648 105,00
1 000 000,00
1 800 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
2 500 000,00
493 190,00
1 410 395,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
137 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2002 2002-10-15 01/10/2003 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 3,250 EUR A P O A-1
139 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2002 2002-12-26 01/01/2004 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 3,250 EUR A P O A-1
143 SOCIETE GENERALE 03/11/2005 2005-11-03 03/02/2006 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,390 EUR T P O A-1
1761/9556033 SOCIETE GENERALE 11/09/2017 2017-09-15 15/12/2017 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,490 EUR T C O A-1
1820/001 SOCIETE GENERALE 24/11/2017 2017-11-30 28/02/2018 F Taux fixe à 1.56
%
1,560 1,590 EUR T C O A-1
1933/001 SOCIETE GENERALE 15/03/2018 2018-03-29 29/06/2018 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,600 EUR T C O A-1
201 SOCIETE GENERALE 30/12/2005 2005-12-30 30/03/2006 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,760 EUR T P O A-1
202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/02/2006 2006-02-21 01/03/2007 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
203 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2006 2006-08-01 01/08/2007 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor
-0.65 sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR A P O A-1
204 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2006 2006-11-20 25/02/2007 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 3,740 EUR T P O A-1
205 DEXIA CL 15/01/2007 2007-01-15 01/01/2008 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,890 EUR T P O A-1
206 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2007 2007-07-25 25/07/2008 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
207 DEXIA CL 27/11/2007 2007-11-27 01/12/2008 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,630 4,690 EUR A P O A-1
208 DEXIA CL 31/12/2007 2007-12-31 01/01/2009 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,790 4,860 EUR A P O A-1
209 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2007 2007-12-28 25/05/2008 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,450 EUR T P O A-1
210 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2009 2008-12-08 01/01/2010 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 114 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 800 000,00
750 000,00
2 250 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
211 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2009 2009-02-25 25/02/2010 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,770 EUR A P O A-1
212 DEXIA CL 19/06/2009 2009-06-19 01/10/2009 V LEP(Préfixé) +
1.15
3,400 3,440 EUR T C O A-1
213 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 2009-12-31 25/04/2010 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,870 EUR T P O A-1
214 SFIL CAFFIL 10/02/2010 2010-02-10 01/06/2010 F Taux fixe à 2.41
%
2,410 2,470 EUR T P O A-1
215 SFIL CAFFIL 22/04/2010 2010-06-25 01/10/2010 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
216 SFIL CAFFIL 22/04/2010 2010-06-25 01/10/2010 F Taux fixe à 2.51
%
2,510 2,530 EUR T P O A-1
222 SOCIETE GENERALE 20/12/2011 2011-12-20 20/12/2012 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
2,500 2,540 EUR A P O A-1
223 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2010 2010-10-25 25/01/2011 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 3,030 EUR T C O A-1
224 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 2011-03-25 25/03/2012 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR A P O A-1
225 SFIL CAFFIL 28/10/2011 2011-12-01 01/03/2012 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,450 EUR T P O A-1
226 CREDIT AGRICOLE 28/10/2011 2011-12-07 07/12/2012 F Taux fixe à 4.83
%
4,830 4,830 EUR A P O A-1
227 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/01/2012 2012-02-20 01/02/2013 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A P O A-1
228 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2012 2012-07-25 25/07/2013 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
229 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/11/2012 2012-11-20 01/07/2013 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A P O A-1
232 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/04/2013 2013-04-15 15/04/2014 F Taux fixe à 4.76
%
4,760 4,830 EUR A P O A-1
234 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2013 2013-12-12 25/02/2015 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,720 EUR A P O A-1
235 NEF Societé coopérative 23/12/2013 2013-12-23 20/03/2016 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
0,00
0,00
2 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
2 400 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
300 000,00
2 000 000,00
1 160 410,00
4 229 900,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
236 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2014 2015-02-02 01/08/2016 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
237 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/03/2015 2015-04-02 01/09/2016 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
238 SOCIETE GENERALE 04/05/2016 2016-05-20 20/08/2016 V ((Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 4.5 sur
Euribor 3M
0,970 0,990 EUR T C O A-1
5407724 / 482968G CAISSE D'EPARGNE 04/08/2023 2023-08-01 25/05/2024 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 3,490 EUR T C O A-1
5805070 CAISSE D'EPARGNE 05/10/2019 2019-11-11 25/03/2020 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 0,290 EUR T C O A-1
DD20382552 ARKEA 26/08/2022 2022-08-26 30/12/2022 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,380 EUR T C O A-1
MON531030 BANQUE POSTALE 24/12/2019 2020-02-10 01/06/2020 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 0,910 EUR T C O A-1
MON533862EUR BANQUE POSTALE 04/08/2020 2020-08-13 01/12/2020 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 0,500 EUR T C O A-1
MON535899EUR BANQUE POSTALE 31/12/2020 2020-12-31 01/06/2021 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,350 EUR T C O A-1
MON535900EUR BANQUE POSTALE 05/01/2021 2021-01-05 01/06/2021 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,350 EUR T C O A-1
MON538469EUR SFIL CAFFIL 14/09/2021 2021-09-20 01/01/2022 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,420 EUR T C O A-1
MON538779EUR SFIL CAFFIL 15/06/2021 2021-06-18 01/10/2021 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,660 EUR T C O A-1
MON540392EUR BANQUE POSTALE 23/12/2021 2022-01-27 01/05/2022 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,640 EUR T C O A-1
MON545199EUR BANQUE POSTALE 02/08/2023 2023-08-18 01/12/2023 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,850 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
125 892 664,28
0,00
0,00
267 300,00
267 300,00
267 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
233 Caisse d'assurance retraite et
de la santé au travail
23/07/2012 2012-10-31 31/10/2013 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
255 993,79 0,00
148 797,76 0,00
25 816,78 0,00
10 890,13 0,00
2 519 571,76 0,00
1 147 256,84 0,00
3 166 666,74 0,00
1 750 000,00 0,00
1 133 798,23 0,00
62 314 359,05 0,00
62 314 359,05 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 465 256,57 1 264 478,67 0,00 325 765,22
1641 Emprunts en euros (total) 7 465 256,57 1 264 478,67 0,00 325 765,22
0022152Y N A-1 8,05 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 103 461,17 55 905,70 0,00 47 750,39
0054583 N A-1 8,67 F Taux fixe à 1.25
%
1,270 200 000,00 21 225,70 0,00 1 614,58
0526060 N A-1 9,25 F Taux fixe à 1.23
%
1,250 333 333,32 37 930,70 0,00 8 809,30
10278 07382 000201303 02 N A-1 8,16 F Taux fixe à 1.28
%
1,290 132 705,64 14 049,60 0,00 1 118,26
102780050000020619302 N A-1 7,25 F Taux fixe à 1.1 % 1,110 335 712,67 26 333,65 0,00 0,00
113 N A-1 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
3,800 10 890,13 413,82 0,00 0,00
115 N A-1 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
4,300 25 816,78 1 110,12 0,00 0,00
132 N A-1 1,58 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 73 299,39 4 463,93 0,00 565,93
134 N A-1 2,00 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 84 288,43 7 679,81 0,00 5 137,05 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
318 930,51 0,00
376 009,86 0,00
656 536,18 0,00
1 509 485,12 0,00
79 685,42 0,00
121 982,87 0,00
593 202,72 0,00
3 312 500,00 0,00
1 950 000,00 0,00
3 187 500,00 0,00
168 452,73 0,00
95 802,30 0,00
208 727,22 0,00
12 381,29 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
135 N A-1 2,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor -1.2
sur Livret
A(Préfixé)
4,200 4 100,13 520,01 0,00 346,86
137 N A-1 2,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 67 362,73 6 783,63 0,00 722,51
139 N A-1 3,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 23 512,33 3 113,57 0,00 2 342,98
143 N A-1 0,84 F Taux fixe à 3.3 % 3,390 168 452,73 3 531,43 0,00 0,00
1761/9556033 N A-1 12,71 F Taux fixe à 1.46
%
1,490 250 000,00 45 792,30 0,00 1 885,17
1820/001 N A-1 12,91 F Taux fixe à 1.56
%
1,590 150 000,00 29 947,12 0,00 2 418,00
1933/001 N A-1 13,24 F Taux fixe à 1.57
%
1,600 250 000,00 51 232,15 0,00 267,12
201 N A-1 6,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,760 89 996,17 20 709,03 0,00 51,02
202 N A-1 1,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
3,500 59 521,59 4 269,40 0,00 1 513,62
203 N A-1 1,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor
-0.65 sur Livret
A(Préfixé)
3,650 38 978,70 2 908,52 0,00 415,32
204 N A-1 6,90 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
3,170 192 620,98 36 838,26 0,00 2 666,90
205 N A-1 12,00 V Euribor 3M-Floor
0 sur Euribor 3M
2,740 42 863,93 17 121,07 0,00 3 069,94
206 N A-1 2,57 F Taux fixe à 2.55
%
2,550 122 194,18 9 588,25 0,00 2 819,44
207 N A-1 2,92 F Taux fixe à 3.73
%
3,730 101 576,33 11 896,11 0,00 666,35 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
1 383 531,20 0,00
651 105,62 0,00
888 587,79 0,00
690 715,90 0,00
347 839,31 0,00
414 184,04 0,00
600 000,00 0,00
1 402 653,76 0,00
44 556,84 0,00
143 774,17 0,00
433 911,39 0,00
641 037,21 0,00
475 000,00 0,00
514 263,74 0,00
1 034 482,77 0,00
624 782,18 0,00
281 560,25 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
208 N A-1 3,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 65 490,67 10 558,51 0,00 8 080,41
209 N A-1 3,15 V (Euribor 3M-Floor
-0.06 sur Euribor
3M) + 0.06
3,140 185 945,22 14 235,52 0,00 882,06
210 N A-1 4,00 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 187 702,12 50 379,31 0,00 41 125,24
211 N A-1 4,15 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 93 497,40 24 530,38 0,00 16 991,23
212 N A-1 4,50 V LEP(Préfixé) +
1.15
5,250 100 000,00 21 499,99 0,00 3 199,22
213 N A-1 5,07 F Taux fixe à 2.91
%
2,940 114 699,43 17 410,09 0,00 2 788,59
214 N A-1 5,17 F Taux fixe à 1.38
%
1,410 80 550,19 5 648,41 0,00 406,37
215 N A-1 0,50 F Taux fixe à 3.63
%
3,680 143 774,17 2 617,16 0,00 0,00
216 N A-1 0,50 F Taux fixe à 2.51
%
2,530 44 556,84 560,64 0,00 0,00
222 N A-1 9,97 F Taux fixe à 1.7 % 1,730 129 733,62 24 176,30 0,00 661,21
223 N A-1 5,82 F Taux fixe à 2.95
%
3,030 100 000,00 16 823,20 0,00 2 745,14
224 N A-1 6,23 F Taux fixe à 1.37
%
1,370 54 381,83 5 674,32 0,00 3 794,88
225 N A-1 1,92 F Taux fixe à 4.38
%
4,450 170 132,14 12 466,30 0,00 648,63
226 N A-1 6,93 F Taux fixe à 4.83
%
4,830 85 273,45 33 361,58 0,00 1 922,82
227 N A-1 7,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 104 988,79 31 989,16 0,00 21 447,00
228 N A-1 2,57 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 206 841,24 31 578,62 0,00 9 386,15
229 N A-1 7,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 147 468,71 49 807,12 0,00 18 591,73 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
1 833 333,35 0,00
2 450 000,00 0,00
2 350 000,00 0,00
2 400 000,00 0,00
1 500 000,05 0,00
1 500 000,05 0,00
2 150 000,00 0,00
1 640 000,00 0,00
4 250 000,03 0,00
2 000 000,00 0,00
285 000,00 0,00
1 150 000,00 0,00
685 537,79 0,00
2 498 906,68 0,00
449 158,87 0,00
791 419,04 0,00
1 059 028,77 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
232 N A-1 7,29 F Taux fixe à 4.76
%
4,830 111 859,08 51 109,91 0,00 32 561,59
234 N A-1 4,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 146 937,38 29 440,79 0,00 20 296,41
235 N A-1 5,22 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 70 315,82 11 228,97 0,00 7 421,18
236 N A-1 10,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 189 167,21 89 960,64 0,00 23 084,74
237 N A-1 10,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 57 920,65 24 679,36 0,00 4 993,42
238 N A-1 11,39 V (Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,090 100 000,00 38 542,30 0,00 3 487,89
5407724 / 482968G N A-1 14,15 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,490 20 000,00 7 900,33 0,00 583,00
5805070 N A-1 9,98 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 200 000,00 5 582,50 0,00 87,00
DD20382552 N A-1 12,75 F Taux fixe à 2.36
%
2,380 333 333,32 97 350,00 0,00 256,76
MON531030 N A-1 10,17 F Taux fixe à 0.89
%
0,910 160 000,00 14 255,82 0,00 1 097,67
MON533862EUR N A-1 10,67 F Taux fixe à 0.49
%
0,500 200 000,00 10 307,70 0,00 796,25
MON535899EUR N A-1 11,17 F Taux fixe à 0.34
%
0,350 133 333,32 4 998,00 0,00 387,22
MON535900EUR N A-1 11,17 F Taux fixe à 0.34
%
0,350 133 333,32 4 998,00 0,00 387,22
MON538469EUR N A-1 11,75 F Taux fixe à 0.41
%
0,420 200 000,00 9 664,61 0,00 2 280,05
MON538779EUR N A-1 11,50 F Taux fixe à 0.65
%
0,660 200 000,00 14 992,43 0,00 3 532,57
MON540392EUR N A-1 12,08 F Taux fixe à 0.63
%
0,640 200 000,00 15 169,00 0,00 2 362,50
MON545199EUR N A-1 13,67 F Taux fixe à 3.74
%
3,850 133 333,32 67 617,82 0,00 5 298,33 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
62 421 279,05 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
106 920,00 0,00
106 920,00 0,00
106 920,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 13 365,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 13 365,00 0,00 0,00 0,00
233 N A-1 7,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 365,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 7 478 621,57 1 264 478,67 0,00 325 765,22
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
58 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 62 421 279,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels standard 2 12/12/1996
L Matériel informatique, progiciels 5 12/12/1996
L Matériel de bureau 10 12/12/1996
L Autres matériels 10 12/12/1996
L Mobilier 15 12/12/1996
L Coffres forts et assimilés 30 12/12/1996
L Appareils de chauffage 20 12/12/1996
L Appareils de levage 30 12/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 12/12/1996
L Equipement garage et atelier 15 12/12/1996
L Equipement de cuisine 15 12/12/1996
L Equipement sportif 15 12/12/1996
L Installations de voirie 30 12/12/1996
L Plantations 20 12/12/1996
L Etudes non suivies de réalisation 5 12/12/1996
L Frais de recherche, applications 5 12/12/1996
L Concessions et droits similaires 30 12/12/1996
L Immeubles productifs de revenus 30 12/12/1996
L Pianos 15 12/12/1996
L Autres instruments de musique 10 12/12/1996
L Installations générales, agencements dont la collectivité n'est pas propriétaire 10 17/12/1997
L Véhicules légers 5 04/10/2005
L Véhicules utilitaires 8 04/10/2005
L Véhicules lourds 15 04/10/2005
L Autres immobilisations incorporelles (208) 5 20/03/2015
L Frais d'insertion non suivis de réalisation (comptes 2033) 1 15/12/2022 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPE D1 EX 2023 CPTE DE TIERS OPE R1 EX 2023 CPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
454111 (5) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
454121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 181 063,56 14 993 787,49
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
950 000,17 236 374,01 7 477,82 62 931,97
FONDATION
DISPENSAIRE
GENERAL
2008 P LCL 950 000,17 236 374,01 3,55 M F Taux fixe
à 3.6 %
3,660 F Taux fixe
à 3.6 %
3,660 A-1 EUR 7 477,82 62 931,97
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 173 239,65 409 155,71 4 125,04 68 174,70
SCI P155 RUE
MARIUS GROSSO
2010 P CDC 1 119 639,65 408 247,34 5,33 A F Taux fixe
à 1.08 %
1,080 F Taux fixe
à 1.08 %
1,080 A-1 EUR 4 121,68 67 266,33
Une Souris Verte 2013 P CE 53 600,00 908,37 0,09 M F Taux fixe
à 3.48 %
3,540 F Taux fixe
à 3.48 %
3,540 A-1 EUR 3,36 908,37
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
18 057 823,74 14 348 257,77 436 815,22 315 846,29
ADOMA 2015 P CDC 55 956,90 48 386,52 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 354,82 61,68
ADOMA 2015 P CDC 84 726,90 69 260,64 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 939,30 642,51 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ADOMA 2018 P CDC 100 482,15 92 082,78 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 578,32 1 087,66
ADOMA 2018 P CDC 139 133,55 123 873,82 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 468,47 2 227,37
ALLIADE HABITAT 2000 P Construction 8
logements
CDC 69 616,45 21 881,39 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 831,49 2 314,96
ALLIADE HABITAT 1996 P CDC 53 719,57 9 708,33 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 368,92 2 291,64
ALLIADE HABITAT 2003 P CDC 243 824,70 117 398,03 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 815,44 6 755,29
ALLIADE HABITAT 2007 P CDC 47 242,20 36 453,70 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 1 330,56 528,68
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 61 346,40 48 969,85 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 591,52 248,30
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 124 804,50 89 120,44 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 896,41 1 479,00
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 274 209,75 125 677,36 9,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4 084,51 9 778,17
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 57 305,40 39 457,92 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 065,36 746,11
ALLIADE HABITAT 2010 P CDC 181 754,40 134 765,62 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 851,56 2 219,64
ALLIADE HABITAT 2010 P CDC 59 706,15 48 863,07 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 759,07 292,11
ALLIADE HABITAT 2011 P CDC 104 391,45 79 244,42 26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 852,80 1 193,17 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2011 P CDC 55 289,85 45 865,91 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 651,17 240,97
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 97 749,90 75 515,33 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 718,55 1 261,26
ALLIADE HABITAT 2008 P 7 logt H Barbusse Crédit Foncier 108 552,00 66 786,96 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 2 003,61 3 618,73
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 143 451,90 110 834,68 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 3 158,79 1 851,17
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 90 387,00 69 835,35 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 1 990,31 1 166,40
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 443 885,85 354 743,73 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 6 562,76 3 418,80
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 51 125,55 43 871,91 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 811,63 36,97
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 89 881,35 69 146,85 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 726,04 890,19
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 10 811,25 8 944,05 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 93,91 35,10
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 15 408,75 12 314,33 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 227,82 118,68
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 513 010,20 281 695,63 9,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 5 211,37 21 508,16
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 528 442,05 430 538,33 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 499,38 3 653,43
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 131 778,30 114 277,85 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 138,30 0,00
ALLIADE HABITAT 2015 P Prêt Draisienne
Alliade 20 PLS
Crédit Foncier 257 883,60 218 540,86 30,91 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
4,070 A-1 EUR 8 894,61 4 893,99 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 104 817,10 50 689,85 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2 128,97 5 307,00
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 135 520,45 51 691,71 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2 171,05 9 394,18
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 17 986,60 5 882,32 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 247,06 1 369,36
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 102 178,51 43 832,70 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1 840,97 6 475,54
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 6 129,21 2 629,32 5,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 110,43 388,44
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 21 318,55 10 433,58 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 438,21 1 288,32
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 12 497,83 9 040,57 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 343,54 350,90
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 224 430,83 193 844,98 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 7 075,34 3 793,12
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 69 323,45 47 494,35 10,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 709,80 3 184,44
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 175 894,73 151 096,04 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 439,46 2 060,45
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 19 169,81 12 590,30 10,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 453,25 844,17
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 126 278,95 105 308,16 22,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 791,09 2 559,62
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 69 010,90 54 459,52 17,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 960,54 1 977,60 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 48 474,67 35 303,11 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1 482,73 1 336,36
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 244 851,96 173 498,95 11,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 245,96 9 862,01
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 18 785,70 2 053,22 0,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 73,92 2 053,22
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 42 836,55 39 309,01 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 1 056,73 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 103 978,50 86 878,09 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 432,59 602,13
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 65 596,05 56 374,22 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 029,47 200,17
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 71 710,35 65 805,08 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 1 769,01 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 27 283,50 23 833,53 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 979,56 37,44
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 30 610,35 28 089,62 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 755,12 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 31 095,90 27 163,86 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 116,43 42,67
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 979,00 36 670,81 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 507,17 57,60
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 979,00 38 181,96 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 355,36 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 31 395,00 27 365,83 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 1 105,58 50,21 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 137 825,55 118 449,32 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 264,18 420,58
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 98 369,55 88 273,21 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 841,17 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 95 844,60 80 081,90 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 242,29 555,03
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 076,30 35 986,45 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 984,64 0,00
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 68 029,20 63 020,50 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 903,01 0,00
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 342 651,30 302 668,26 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 896,06 1 400,65
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 19 196,55 17 921,74 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 606,78 0,00
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 76 668,60 68 481,83 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 814,60 192,47
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 45 157,50 40 335,52 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 657,79 113,36
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 70 541,85 70 183,82 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 2 625,30 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 100 774,05 99 876,37 55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 4 019,94 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 11 504,55 11 446,16 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 428,16 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 143 230,95 142 254,61 56,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 109,49 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 292 009,20 290 073,46 36,75 A V Inflation
Livret A +
0.44
1,870 V Inflation
Livret A +
0.44
2,480 A-1 EUR 7 077,79 2 060,40
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 119 280,00 105 452,96 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 705,09 0,00
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 179 835,00 151 968,85 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 470,88 981,36
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 44 895,00 38 783,81 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 085,95 81,79
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 44 265,00 36 445,15 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 020,46 350,76
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2021 P CDC 703 845,00 647 936,67 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 325,72 10 818,03
ERILIA 2011 P CDC 257 029,68 194 596,70 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 4 864,92 2 637,87
ERILIA 2011 P CDC 67 157,72 55 656,06 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 1 391,40 193,78
ERILIA 2012 P CDC 516 454,81 403 906,60 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 10 097,67 3 842,75
ERILIA 2012 P CDC 161 952,06 137 288,94 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 3 432,22 0,00
ERILIA 2022 P CDC 228 207,77 228 207,77 78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 4 254,34 0,00
ERILIA 2022 P CDC 56 364,51 56 364,51 78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 1 050,77 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ERILIA 2022 P CDC 351 413,14 351 413,14 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 11 248,69 0,00
ERILIA 2022 P CDC 92 167,61 92 167,61 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 569,55 0,00
HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE
1995 P Amélioration
logement
CDC 1 600,71 220,79 2,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 8,88 70,13
HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE
2017 P CDC 794,62 163,43 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 7,03 79,78
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 48 790,05 41 007,32 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 476,26 88,35
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 136 482,00 104 902,33 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 776,48 1 274,66
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 160 163,25 122 849,11 26,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 3 501,20 1 665,86
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 209 932,20 176 036,34 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 5 017,04 643,22
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 70 137,45 54 623,89 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 1 556,78 747,21
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 26 762,55 22 568,54 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 643,20 101,49
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 3 881,70 3 147,98 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 64,53 23,31
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 13 772,55 10 296,31 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 211,07 172,95
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 39 888,00 31 014,94 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 116,54 424,26 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 14 832,45 12 487,12 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 449,54 56,15
Immobilière Rhône
Alpes
2013 P CDC 24 795,00 8 215,34 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 151,98 720,38
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 15 062,98 2 306,34 1,83 A V Livret
A(Préfixé)
2,250 V Livret
A(Préfixé)
2,250 A-1 EUR 51,89 1 136,13
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 44 517,39 7 394,66 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 A-1 EUR 199,66 1 755,21
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 18 758,04 3 506,94 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 87,67 664,21
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 11 133,15 8 668,11 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 247,04 93,99
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 11 757,58 4 474,75 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 127,53 637,55
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 81 581,86 67 913,06 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 444,87 406,00
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 20 433,43 14 932,02 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 418,10 292,71
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 10 643,32 8 518,24 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 238,51 75,84
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 170 286,74 129 673,06 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 668,23 2 135,76
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 351 949,55 274 022,83 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 864,82 2 971,41
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 150 077,36 127 786,09 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 600,30 0,00
Immobilière Rhône
Alpes
2015 P CDC 164 025,00 69 205,30 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,500 A-1 EUR 346,03 10 163,30 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière Rhône
Alpes
2019 P CDC 238 054,92 133 663,39 8,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 346,54 12 185,76
Immobilière Rhône
Alpes
2019 P CDC 66 127,72 61 119,34 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 399,30 0,00
Immobilière Rhône
Alpes
2019 P CDC 58 499,28 46 077,28 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 843,09 1 586,04
Immobilière Rhône
Alpes
2015 P CDC 23 800,95 15 472,30 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 557,00 841,51
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2018 P CDC 977,49 220,83 1,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 8,83 108,12
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2018 P CDC 13 892,21 10 209,47 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 387,96 362,93
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2018 P CDC 914,20 678,72 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 25,79 27,21
SCI
VAULX-EN-VELIN -
RUE ERNEST
RENAN
2022 P CDC 695 679,24 677 061,25 28,25 A F Taux fixe
à 1.47 %
1,470 F Taux fixe
à 1.47 %
1,470 A-1 EUR 9 952,80 18 891,68
SCI
VAULX-EN-VELIN -
RUE ERNEST
RENAN
2022 P CDC 466 811,37 457 813,17 28,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 14 506,20 9 315,84
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 42 184,35 35 274,02 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 1 005,31 273,20
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 224 654,70 173 574,07 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 4 946,86 2 899,05
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 37 753,50 28 014,84 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 574,30 550,27
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 7 514,25 6 046,55 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 123,95 63,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2005 P PRU 4 et 5 allee
des Vergers
CDC 280 798,35 152 096,19 15,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4 943,13 6 792,54
SEMCODA 2005 P Halte Garderie
les Grolieres
CDC 19 872,00 5 679,83 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 184,59 854,12
SEMCODA 2005 P DEXIA CL 78 000,00 33 477,74 10,00 T V Euribor
3M + 0.35
2,590 V Euribor
3M + 0.35
3,110 A-1 EUR 997,35 2 898,54
SEMCODA 2008 P Crédit Foncier 797 580,00 491 250,04 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 14 737,50 26 580,97
SEMCODA 2009 P CDC 137 247,04 96 214,50 24,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 3 319,40 2 486,69
SEMCODA 2009 P CDC 20 203,34 15 797,74 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 545,02 239,29
SEMCODA 2009 P acquisition
foncieres 14 logts
grolieres
CDC 26 055,99 21 391,72 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,630 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
4,380 A-1 EUR 936,96 268,98
SEMCODA 2020 P CDC 159 655,35 150 003,93 25,92 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
0,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 5 080,98 1 158,31
SFHE 2020 P CDC 135 374,13 122 176,08 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 4 887,04 1 384,98
SFHE 2020 P CDC 87 848,36 82 439,54 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 3 297,58 183,35
SFHE 2020 P CDC 120 967,04 109 239,28 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 4 369,57 1 206,15
SFHE 2020 P CDC 360 575,13 308 283,65 20,00 A F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 A-1 EUR 2 836,21 13 374,92
SFHE 2017 P CDC 91 950,00 88 178,43 44,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 729,37 0,00
SFHE 2017 P CDC 201 900,00 189 521,66 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 052,77 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOLLAR 2019 P CDC 53 047,58 47 429,67 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 897,19 854,08
SOLLAR 2018 P CDC 201 712,19 166 896,12 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 009,64 3 927,07
SOLLAR 2018 P CDC 18 650,98 13 878,42 12,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 582,89 732,66
SOLLAR 2018 P CDC 227 809,73 178 423,29 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 493,78 6 814,17
SOLLAR 2022 P CDC 352 500,00 313 931,07 12,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 7 063,45 17 261,13
SOLLAR 2022 P CDC 97 500,00 91 167,97 22,33 A F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 A-1 EUR 1 604,56 3 249,84
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 39 172,65 36 859,35 53,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 951,02 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 60 207,30 53 166,44 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 488,66 268,57
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 126 245,70 118 790,38 53,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 3 064,94 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 237 269,25 213 986,39 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 703,51 361,54
TOTAL GENERAL 20 181 063,56 14 993 787,49 448 418,08 446 952,96
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 142 709,50
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 8 745 147,14
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 8 887 856,64
Recettes réelles de fonctionnement II 91 561 631,99
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,71
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 159
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 164
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 246,80 0,00 246,80 189,30 57,50 246,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 39,40 0,00 39,40 39,40 0,00 39,40
Adjoint administratif pal 2 cl C 25,40 0,00 25,40 25,40 0,00 25,40
Adjoint administratif terr. C 43,60 0,00 43,60 34,60 9,00 43,60
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 65,30 0,00 65,30 30,80 34,50 65,30
Attaché hors classe A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Attaché principal A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 33,40 0,00 33,40 21,40 12,00 33,40
Rédacteur principal 1 cl B 14,70 0,00 14,70 14,70 0,00 14,70
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 409,80 1,00 410,80 315,70 95,10 410,80
Adjoint technique pal 1 cl C 72,30 0,00 72,30 72,30 0,00 72,30
Adjoint technique pal 2 cl C 58,60 0,50 59,10 56,10 3,00 59,10
Adjoint technique territorial C 178,20 0,00 178,20 99,60 78,60 178,20
Agent de maîtrise C 43,00 0,00 43,00 40,00 3,00 43,00
Agent de maîtrise principal C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Ingénieur A 11,80 0,00 11,80 5,80 6,00 11,80
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Technicien B 6,00 0,50 6,50 3,00 3,50 6,50
Technicien principal de 1 cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
IV – ANNEXES IV Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2 cl B 2,90 0,00 2,90 1,90 1,00 2,90
FILIERE SOCIALE (d) 179,00 1,80 180,80 119,50 61,30 180,80
Agent social C 16,60 0,00 16,60 16,60 0,00 16,60
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 66,90 1,00 67,90 67,90 0,00 67,90
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 74,30 0,80 75,10 18,60 56,50 75,10
Assistant socio-éducatif A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80
Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 10,70 0,00 10,70 9,70 1,00 10,70
Educateur ter. jeunes enfants A 7,70 0,00 7,70 4,70 3,00 7,70
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 36,90 0,00 36,90 26,60 10,30 36,90
Aide-soignant de classe sup B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 19,30 0,00 19,30 9,80 9,50 19,30
Auxiliaire puériculture cl.sup B 13,80 0,00 13,80 13,80 0,00 13,80
Infirmier en soins généraux A 1,80 0,00 1,80 1,00 0,80 1,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 8,00 5,00 13,00
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
FILIERE CULTURELLE (h) 32,10 7,64 39,74 28,61 11,13 39,74
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80
Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,30 1,03 6,33 6,33 0,00 6,33
Assistant ens. art. pal 2è cl B 6,00 6,61 12,61 2,48 10,13 12,61
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE ANIMATION (i) 79,50 0,00 79,50 51,80 27,70 79,50
Adjoint d'animation pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial animation C 56,50 0,00 56,50 29,80 26,70 56,50 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur B 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Animateur principal de 1ère cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00
Brigadier-chef principal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 12,60 0,00 12,60 4,00 8,60 12,60
Chargé de mission 5,60 0,00 5,60 0,00 5,60 5,60
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Journaliste municipal 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 039,70 10,44 1 050,14 773,51 276,63 1 050,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 167
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 A A
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Administrateur A ADM 912 0,00 332-23-1° CDD
Agent de maîtrise C TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 499 0,00 332-10 CDI
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 A A
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 446 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 478 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant socio-éducatif A S 547 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché hors classe A ADM 0 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 452 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Chargé de mission OTR 0 0,00 332-10 CDI
Chargé de mission OTR 0 0,00 332-10 CDI
Chargé de mission OTR 0 0,00 A A
Chargé de mission OTR 0 0,00 332-14 CDD
Chargé de mission OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de mission OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur de jeunes enf. cl ex A S 705 0,00 332-23-1° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-23-1° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-23-1° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 623 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Journaliste municipal OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 0 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 500 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 0 0,00 326_352 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 174
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 175
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 0 0,00 332-23-2° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 176
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
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Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
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Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 332-14 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A
Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A
Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-13 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Médecin OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Psychologue cl.N A MS 0 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD
Stagiaire Ecole OTR 0 0,00 A CDD
Stagiaire Ecole OTR 0 0,00 A CDD
Stagiaire Ecole OTR 0 0,00 A CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA HLM SUD HABITAT SA HLM 279 531,47
- SA HLM NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM 206 714,09
- APEAHM Association 1 095 792,47
- SA HLM LOGIREM SA HLM 3 685 572,96
- SAHLM NOUVEAU LOGIS PROVENCAL.
SA HLM 116 086,02
- NEOLIA SA HLM 2 645 639,99
- DOMICIL OPH 1 299 897,04
- ERILIA SA HLM 9 453 557,59
- MAISON RETRAITE PUBLIQUE FELIBRI
Maison de retraite 24 721,84
- 13 HABITAT SA HLM 103 448,25
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 299 369,23
- ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
SA HLM 353 091,50
- SOLIHA PROVENCE Association 127 946,20
- 3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 9 627 021,67
- SA UES HABITAT PACT MEDITERRANEE
Entreprise 39 614,05
- PHOCEENNE D'HABITATION OPH 386 597,34
- GRAND DELTA HABITAT SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
591 745,78
- Immobilière Rhône Alpes SA HLM 1 561 882,91
- SEMCODA SA HLM 965 911,68
- SCP HLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 242 909,48
- VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM SA HLM 422 802,56
- ERILIA SA HLM 1 519 601,32 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 613 834,41
- SOLLAR SA HLM 811 726,55
- ADOMA SA HLM 333 603,76
- HABITAT ET HUMANISME FONCIERE SA HLM 384,22
- FONDATION DISPENSAIRE GENERAL CH 236 374,01
- ALLIADE HABITAT SA HLM 4 849 191,28
- SFHE SA HLM 899 838,64
- OPH DE LA METROPOLE DE LYON OPH 11 109,02
- SCI VAULX-EN-VELIN - RUE ERNEST RENAN
SA HLM 1 134 874,42
- Une Souris Verte Association 908,37
- DYNACITE OP HABITAT DE L'AIN OPAC 980 587,43
- SCI P155 RUE MARIUS GROSSO Entreprise 408 247,34
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIGERLY 31/10/1935 Fiscalisé 0,00
Symalim 01/04/1968 Contribution 196 000,00
SITIV 05/10/1972 Fiscalisé 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
Entente interdépartementale démoustication Contribution 17 669,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE PLANETARIUM 21690256900799 SPA oui
BUDGET ANNEXE MAISON DES FETES ET DES FAMILLES 21690256900807 SPIC oui
BUDGET ANNEXE MEDIATHEQUE MAISON DE QUARTIER LEONARD DE VINCI 21690256900922 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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3 957 238,55 3 957 238,55
11 907 238,55 11 907 238,55
7 950 000,00 7 950 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 7 950 000,00 I 7 950 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 950 000,00 7 950 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 950 000,00 7 950 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 907 238,55 III 11 907 238,55
Ressources propres externes de l’année (a) 4 100 000,00 4 100 000,00
10222 FCTVA 1 700 000,00 1 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 2 400 000,00 2 400 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 807 238,55 7 807 238,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 16 853,47 16 853,47
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 234,40 234,40
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 216 445,19 216 445,19
280415332 ADM : Bâtiments, installations 9 190,88 9 190,88
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 411,22 9 411,22
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 802,95 8 802,95
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 431,15 9 431,15
2805 Licences, logiciels, droits similaires 66 662,29 66 662,29
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49,22 49,22
281578 Autre matériel technique 576,79 576,79
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 403,17 82 403,17
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 328,16 328,16
28181 Installations générales, aménagt divers 56 609,34 56 609,34
281828 Autres matériels de transport 145 186,41 145 186,41
281831 Matériel informatique scolaire 33 393,49 33 393,49
281838 Autre matériel informatique 370 977,89 370 977,89
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 93 482,65 93 482,65
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 99 883,75 99 883,75
28188 Autres immo. corporelles 780 077,58 780 077,58
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 191
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 5 807 238,55 5 807 238,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 193
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 195
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 37,49 0,00 26 481 061,50 0,00
TFPNB 0,00 0,00 74,82 0,00 121 881,78 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 198
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 199
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 288 790,00
60622 CARBURANTS 3 500,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 9 000,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 2 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 7 500,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 50 000,00
61521 TERRAINS 160 000,00
615231 VOIRIES 32 290,00
615232 RESEAUX 8 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 16 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 288 790,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 288 790,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 200
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Dotations et participations reçues 41 840,00
74751 GFP DE RATTACHEMENT 41 840,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 41 840,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 41 840,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 201
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 202
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.