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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 023 annexes
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 023 annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Délibération : DC_2025_023
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 21 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Marie-Christine MERCIER, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Aline BERTRAND, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Pierre-Ange LECLERCQ Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE, conseiller suppléant Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD
Conseil Communautaire du 03 avril 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Daniel DEUDON, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE
Absents, excusés :
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Benoit BOUDJEMA, Sylvie CABOOR
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2025_023
Pièce jointe : Budget primitif 2025 du budget principal
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2025 ;
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes présenté le 13 mars 2025 ;
I. Exposé des motifs
Considérant la transmission des documents financiers effectuée en date du 21/03/2025 aux membres du Conseil de Communauté,
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, avec quatre abstentions, de :
- VOTER les budgets de l’exercice 2025 qui s’équilibrent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Section de fonctionnement : 15 950 554,37 €
Section d’investissement : 2 197 666,62 €
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 059-200043263-20250415-DC_2025_023-BF
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET
PRINCIPAL Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004326300017
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 47
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 53
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 58
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 61
A1.01 - Opérations non ventilables 64
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 65
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 68
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 69
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 70
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 73
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 76
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 79
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 80
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 83
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 85
A1.908 - Fonction 8 - Transports 88
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 92
A2.01 - Opérations non ventilables 94
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 95
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 101
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 102
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 103
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 149
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 150
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 152
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 156
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 157
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28870
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 185.19
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 482.92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 471.03
3 Dépenses d’équipement brut / population 29.23
4 Encours de dette / population (2) (3) 128.11
5 DGF / population 52.01
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 22.2 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104.445 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 6.21 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 27.1966 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -2.52 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 16 974 850,82 16 875 139,42 1 162 370,51 A1 1 062 659,11
Investissement 2 063 305,52 2 250 919,41 (3) -184 012,15 A2 3 601,74
Fonctionnement 14 911 545,30 14 624 220,01 (4) 1 346 382,66 A3 1 059 057,37
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 647 873,00 III + IV 673 620,00 B1 25 747,00
Investissement I 647 873,00 III 673 620,00 B2 25 747,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 088 406,11
Investissement A2 + B2 29 348,74
Fonctionnement A3 + B3 1 059 057,37
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 647 873,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 51 184,00
15 Opération d’équipement n° 15 97 832,00
21 Opération d’équipement n° 21 7 070,00
24 Opération d’équipement n° 24 172 459,00
31 Opération d’équipement n° 31 5 422,00
36 Opération d’équipement n° 36 274 218,00
37 Opération d’équipement n° 37 36 475,00
38 Opération d’équipement n° 38 3 213,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 673 620,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 613,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 157 007,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 549 793,62 1 520 444,88
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 647 873,00 673 620,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 601,74
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 197 666,62 2 197 666,62
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 15 950 554,37 14 891 497,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 059 057,37
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 15 950 554,37 15 950 554,37
TOTAL DU BUDGET (4) 18 148 220,99 18 148 220,99
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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2 197 666,62
0,00
2 197 666,62 0,00 1 549 793,62 647 873,00 2 310 436,50
112 251,00 0,00 112 251,00 97 229,20
0,00 0,00 0,00 0,00
112 251,00 0,00 112 251,00 97 229,20
2 085 415,62 0,00 1 437 542,62 647 873,00 2 213 207,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 325,62 0,00 523 325,62 0,00 510 622,30
241 015,62 0,00 241 015,62 0,00 234 767,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 310,00 0,00 282 310,00 0,00 275 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 562 090,00 0,00 914 217,00 647 873,00 1 702 585,00
12 459,00 0,00 0,00 12 459,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
803 620,00 0,00 477 222,00 326 398,00 1 247 222,00
664 016,00 0,00 355 000,00 309 016,00 340 683,00
81 995,00 0,00 81 995,00 0,00 114 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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930 113,88
2 197 666,62
3 601,74
2 194 064,88 0,00 1 520 444,88 673 620,00 2 216 939,55
1 042 364,88 0,00 1 042 364,88 1 070 399,55
0,00 0,00 0,00 0,00
902 939,00 0,00 902 939,00 859 999,15
139 425,88 0,00 139 425,88 210 400,40
1 151 700,00 0,00 478 080,00 673 620,00 1 146 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 613,00 0,00 254 000,00 16 613,00 283 475,00
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 613,00 0,00 154 000,00 16 613,00 223 475,00
881 087,00 0,00 224 080,00 657 007,00 863 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
381 087,00 0,00 224 080,00 157 007,00 363 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 15
15 950 554,37
0,00
15 950 554,37 0,00 15 950 554,37 0,00 15 883 591,96
1 042 364,88 0,00 1 042 364,88 1 070 399,55
0,00 0,00 0,00 0,00
902 939,00 0,00 902 939,00 859 999,15
139 425,88 0,00 139 425,88 210 400,40
14 908 189,49 0,00 14 908 189,49 0,00 14 813 192,41
594,00 0,00 594,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
66 398,00 0,00 66 398,00 0,00 56 172,00
14 836 197,49 0,00 14 836 197,49 0,00 14 752 020,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 232 104,00 0,00 3 232 104,00 0,00 4 238 753,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 341 773,00 0,00 2 341 773,00 0,00 2 298 088,00
3 335 714,49 0,00 3 335 714,49 0,00 3 395 000,00
5 926 606,00 0,00 5 926 606,00 0,00 4 820 178,84
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
930 113,88
15 950 554,37
1 059 057,37
14 891 497,00 0,00 14 891 497,00 0,00 14 537 209,30
112 251,00 0,00 112 251,00 97 229,00
0,00 0,00 0,00 0,00
112 251,00 0,00 112 251,00 97 229,00
14 779 246,00 0,00 14 779 246,00 0,00 14 439 980,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 779 246,00 0,00 14 779 246,00 0,00 14 439 980,30
31 386,00 0,00 31 386,00 0,00 12 986,00
3 564 288,00 0,00 3 564 288,00 0,00 3 242 690,30
7 138 191,00 0,00 7 138 191,00 0,00 6 955 573,00
3 172 481,00 0,00 3 172 481,00 0,00 3 312 119,00
529 186,00 0,00 529 186,00 0,00 568 289,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 714,00 0,00 343 714,00 0,00 348 323,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 67 251,00 67 251,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
282 310,00 0,00 282 310,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 542 090,00 1 542 090,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 12 920,00 0,00 12 920,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 080,00 45 000,00 52 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 241 015,62 0,00 241 015,62
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 085 415,62 112 251,00 2 197 666,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 197 666,62
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 926 606,00 5 926 606,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 335 714,49 3 335 714,49
014 Atténuations de produits 2 341 773,00 2 341 773,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 232 104,00 0,00 3 232 104,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 66 398,00 0,00 66 398,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 594,00 902 939,00 903 533,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 139 425,88 139 425,88
Dépenses de fonctionnement – Total 14 908 189,49 1 042 364,88 15 950 554,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 950 554,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 170 613,00 0,00 170 613,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 381 087,00 0,00 381 087,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
500 000,00 0,00 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 118 585,00 118 585,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 781 415,00 781 415,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 939,00 2 939,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 139 425,88 139 425,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 100 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 151 700,00 1 042 364,88 2 194 064,88
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 601,74
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 197 666,62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 343 714,00 343 714,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 529 186,00 529 186,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 45 000,00 45 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 172 481,00 3 172 481,00
731 Fiscalité locale 7 138 191,00 7 138 191,00
74 Dotations et participations (8) 3 564 288,00 3 564 288,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 31 386,00 0,00 31 386,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 67 251,00 67 251,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 779 246,00 112 251,00 14 891 497,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 059 057,37
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 950 554,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 21
0,00
112 251,00 112 251,00 0,00 112 251,00 97 229,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 251,00 112 251,00 0,00 112 251,00 97 229,20
2 085 415,62 1 437 542,62 0,00 0,00 1 437 542,62 0,00 647 873,00 2 213 207,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 325,62 523 325,62 0,00 0,00 523 325,62 0,00 0,00 510 622,30
0,00
241 015,62 241 015,62 0,00 0,00 241 015,62 0,00 0,00 234 767,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 310,00 282 310,00 0,00 282 310,00 0,00 275 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 562 090,00 914 217,00 0,00 0,00 914 217,00 0,00 647 873,00 1 702 585,00
1 542 090,00 894 217,00 0,00 0,00 894 217,00 0,00 647 873,00 1 678 585,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 080,00 7 080,00 0,00 0,00 7 080,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 920,00 12 920,00 0,00 0,00 12 920,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 197 666,62 1 549 793,62 0,00 0,00 1 549 793,62 0,00 647 873,00 2 310 436,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 22
2 197 666,62
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 216 939,55 673 620,00 1 520 444,88 0,00 2 194 064,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 363 065,00 157 007,00 224 080,00 0,00 381 087,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 863 065,00 657 007,00 224 080,00 0,00 881 087,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 223 475,00 16 613,00 154 000,00 0,00 170 613,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes financières 283 475,00 16 613,00 254 000,00 0,00 270 613,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 146 540,00 673 620,00 478 080,00 0,00 1 151 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement 210 400,40 139 425,88 0,00 139 425,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 859 999,15 902 939,00 0,00 902 939,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 070 399,55 1 042 364,88 0,00 1 042 364,88
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 3 601,74
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 197 666,62
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 25
241 015,62 241 015,62 0,00 0,00 241 015,62 0,00 234 767,30
241 015,62 241 015,62 0,00 0,00 241 015,62 0,00 0,00 234 767,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 310,00 282 310,00 0,00 282 310,00 0,00 275 855,00
282 310,00 282 310,00 0,00 282 310,00 0,00 275 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 562 090,00 914 217,00 0,00 0,00 914 217,00 0,00 647 873,00 1 702 585,00
1 542 090,00 894 217,00 0,00 0,00 894 217,00 0,00 647 873,00 1 678 585,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 080,00 7 080,00 0,00 0,00 7 080,00 0,00 9 000,00
7 080,00 7 080,00 0,00 0,00 7 080,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 920,00 12 920,00 0,00 0,00 12 920,00 0,00 15 000,00
12 920,00 12 920,00 0,00 0,00 12 920,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 197 666,62 1 549 793,62 0,00 0,00 1 549 793,62 0,00 647 873,00 2 310 436,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
276351 Créance GFP de rattachement Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
112 251,00 112 251,00 0,00 112 251,00 97 229,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 211,00 24 211,00 0,00 24 211,00 0,00
49,00 49,00 0,00 49,00 0,00
4 294,00 4 294,00 0,00 4 294,00 0,00
237,00 237,00 0,00 237,00 0,00
15 842,00 15 842,00 0,00 15 842,00 0,00
367,00 367,00 0,00 367,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
21 866,00 21 866,00 0,00 21 866,00 31 353,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 3 500,00
34 385,00 34 385,00 0,00 34 385,00 62 376,20
67 251,00 67 251,00 0,00 67 251,00 97 229,20
112 251,00 112 251,00 0,00 112 251,00 97 229,20
2 085 415,62 1 437 542,62 0,00 0,00 1 437 542,62 0,00 647 873,00 2 213 207,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 325,62 523 325,62 0,00 0,00 523 325,62 0,00 0,00 510 622,30
0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (8)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 28
894 217,00 0,00 0,00 894 217,00 647 873,00 5 671 301,16
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 38 064,00
50 787,00 0,00 0,00 50 787,00 3 213,00 114 877,52
74 500,00 0,00 0,00 74 500,00 36 475,00 447 528,98
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 274 218,00 77 042,34
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 111 952,73
240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 412 844,46
21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 5 422,00 133 574,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 172 459,00 70 339,88
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 41 320,67
12 930,00 0,00 0,00 12 930,00 7 070,00 3 296 661,87
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 97 832,00 189 407,37
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 51 184,00 244 872,15
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 54 165,73
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 86 930,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 351 718,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 PLUI PLAN LOCAL
URBANISME
INTERCOMMUNAL
12 FIBRE OPTIQUE (
raccordements )
13 PROGRAMME
HABITAT
14 AIDES AUX
ENTREPRISES
15 FONDS DE
CONCOURS
COMMUNAUX
21 LIEU CULTUREL
INCLUSIF AVESNES
(Travaux ex CCI)
210 DECHETTERIES
24 REQUALIFICATION DU
SITE BIGARD
25 SPORT
31 LIEU CULT. INCLUSIF
AVESN.
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
33 CONTENANTS
COLLECTE DECHETS
MENAGERS
35 MATERIEL
EVENEMENTIEL
36 GER BATIMENTS
37 MATERIEL ANIMATION
TERRITORIALE
38 MATERIEL DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES
39 DEFIBRILATEURS
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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-40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 10 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50 000,00 0,00 351 718,91
0,00 50 000,00 0,00 351 718,91
0,00 50 000,00 0,00 351 718,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : PLUI PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 10 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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-15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 86 930,00
0,00 15 000,00 0,00 86 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 86 930,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : FIBRE OPTIQUE ( raccordements )
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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-40 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 0,00 54 165,73
0,00 40 000,00 0,00 54 165,73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 0,00 54 165,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : PROGRAMME HABITAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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-201 184,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 000,00 51 184,00 244 872,15
0,00 150 000,00 51 184,00 244 872,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 000,00 51 184,00 244 872,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : AIDES AUX ENTREPRISES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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-247 832,00
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0,00 150 000,00 97 832,00 189 407,37
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0,00 150 000,00 97 832,00 189 407,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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71 420,00
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0,00 91 420,00 0,00 808 580,00
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0,00 91 420,00 0,00 808 580,00
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0,00 12 930,00 7 070,00 3 296 661,87
0,00 12 930,00 7 070,00 3 296 661,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 930,00 7 070,00 3 296 661,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : LIEU CULTUREL INCLUSIF AVESNES (Travaux ex CCI) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
808 580,00 0,00 91 420,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210
LIBELLE : DECHETTERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 31 737,00 119 964,00
0,00 0,00 31 737,00 119 964,00
0,00 0,00 12 459,00 70 339,88
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0,00 0,00 172 459,00 70 339,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : REQUALIFICATION DU SITE BIGARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
119 964,00 31 737,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : SPORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : LIEU CULT. INCLUSIF AVESN. AMENAGEMENTS INTERIEURS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : TOURISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
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art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : CONTENANTS COLLECTE DECHETS MENAGERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 75 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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-25 000,00
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0,00 25 000,00 0,00 111 952,73
0,00 25 000,00 0,00 111 952,73
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : MATERIEL EVENEMENTIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 11 810,00 91 406,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 15 000,00 0,00 42 247,44
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 274 218,00 34 794,90
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0,00 15 000,00 274 218,00 77 042,34
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 15 000,00 274 218,00 77 042,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : GER BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 91 406,00 11 810,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 32 350,00 33 864,00 182 502,12
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0,00 32 350,00 33 864,00 182 502,12
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0,00 45 500,00 1 953,00 259 258,17
0,00 24 250,00 0,00 50 756,76
0,00 0,00 19 499,00 41 459,70
0,00 0,00 15 023,00 94 729,61
0,00 4 750,00 0,00 1 324,74
0,00 74 500,00 36 475,00 447 528,98
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 74 500,00 36 475,00 447 528,98
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37
LIBELLE : MATERIEL ANIMATION TERRITORIALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21578 Autre matériel technique
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
182 502,12 33 864,00 32 350,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 22 912,00 0,00 29 260,91
0,00 1 800,00 0,00 4 755,77
0,00 6 500,00 3 213,00 43 090,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500,00 0,00 829,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31 712,00 3 213,00 77 936,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 075,00 0,00 36 940,80
0,00 19 075,00 0,00 36 940,80
0,00 50 787,00 3 213,00 114 877,52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : MATERIEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 3 500,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : DEFIBRILATEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 216 939,55 673 620,00 1 520 444,88 0,00 2 194 064,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 363 065,00 157 007,00 224 080,00 0,00 381 087,00
1313 Subv. transf. Départements 16 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 132 000,00 33 864,00 110 850,00 0,00 144 714,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 215 000,00 123 143,00 21 810,00 0,00 144 953,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 91 420,00 0,00 91 420,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 863 065,00 657 007,00 224 080,00 0,00 881 087,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 223 475,00 16 613,00 154 000,00 0,00 170 613,00
10222 FCTVA 223 475,00 16 613,00 154 000,00 0,00 170 613,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes financières 283 475,00 16 613,00 254 000,00 0,00 270 613,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 146 540,00 673 620,00 478 080,00 0,00 1 151 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement 210 400,40 139 425,88 0,00 139 425,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 859 999,15 902 939,00 0,00 902 939,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 48
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 118 585,00 0,00 118 585,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 70 147,00 79 508,00 0,00 79 508,00
28031 Frais d'études 90,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 8 582,00 8 481,00 0,00 8 481,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 450,00 14 535,00 0,00 14 535,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 30 414,00 30 610,00 0,00 30 610,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 146 983,00 120 366,00 0,00 120 366,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 92 539,00 71 105,00 0,00 71 105,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 27 410,00 27 410,00 0,00 27 410,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 610,00 18 352,00 0,00 18 352,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 319,00 2 721,00 0,00 2 721,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 989,00 989,00 0,00 989,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 796,00 3 796,00 0,00 3 796,00
281318 Autres bâtiments publics 5 009,00 4 246,00 0,00 4 246,00
281351 Bâtiments publics 2 824,00 3 451,00 0,00 3 451,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 197,00 976,00 0,00 976,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 135,00 1 136,00 0,00 1 136,00
281578 Autre matériel technique 0,00 663,00 0,00 663,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 134 572,00 125 091,00 0,00 125 091,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 0,00 144,00 0,00 144,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 967,00 1 066,00 0,00 1 066,00
28181 Installations générales, aménagt divers 16 956,00 3 669,00 0,00 3 669,00
281828 Autres matériels de transport 38 749,00 46 167,00 0,00 46 167,00
281838 Autre matériel informatique 47 349,00 41 263,00 0,00 41 263,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 44 037,00 35 505,00 0,00 35 505,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 60,00 0,00 60,00
28188 Autres immo. corporelles 151 325,00 138 747,00 0,00 138 747,00
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 358,00 1 358,00 0,00 1 358,00
4818 Charges à étaler 2 192,15 2 939,00 0,00 2 939,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 070 399,55 1 042 364,88 0,00 1 042 364,88
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 50
15 950 554,37
0,00
1 042 364,88 1 042 364,88 0,00 1 042 364,88 1 070 399,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 939,00 902 939,00 0,00 902 939,00 859 999,15
139 425,88 139 425,88 0,00 139 425,88 210 400,40
14 908 189,49 0,00 0,00 14 908 189,49 0,00 0,00 14 813 192,41
71 992,00 71 992,00 0,00 71 992,00 0,00 0,00 61 172,00
0,00
594,00 594,00 0,00 594,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
66 398,00 66 398,00 0,00 66 398,00 0,00 56 172,00
14 836 197,49 14 836 197,49 0,00 0,00 14 836 197,49 0,00 0,00 14 752 020,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 232 104,00 3 232 104,00 0,00 0,00 3 232 104,00 0,00 0,00 4 238 753,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 341 773,00 2 341 773,00 0,00 2 341 773,00 0,00 2 298 088,00
3 335 714,49 3 335 714,49 0,00 3 335 714,49 0,00 3 395 000,00
5 926 606,00 5 926 606,00 0,00 0,00 5 926 606,00 0,00 0,00 4 820 178,84
15 950 554,37 15 950 554,37 0,00 0,00 15 950 554,37 0,00 0,00 15 883 591,96
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 14 908 189,49
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 537 209,30 0,00 14 891 497,00 0,00 14 891 497,00
013 Atténuations de charges (2) 348 323,00 0,00 343 714,00 0,00 343 714,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 568 289,00 0,00 529 186,00 0,00 529 186,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 312 119,00 0,00 3 172 481,00 0,00 3 172 481,00
731 Fiscalité locale 6 955 573,00 0,00 7 138 191,00 0,00 7 138 191,00
74 Dotations et participations (2) 3 242 690,30 0,00 3 564 288,00 0,00 3 564 288,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 12 986,00 0,00 31 386,00 0,00 31 386,00
Total des recettes de gestion des services 14 439 980,30 0,00 14 779 246,00 0,00 14 779 246,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 439 980,30 0,00 14 779 246,00 0,00 14 779 246,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 97 229,00 112 251,00 0,00 112 251,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 97 229,00 112 251,00 0,00 112 251,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 059 057,37
Total des recettes de fonctionnement cumulées 15 950 554,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 53
11 945,00 11 945,00 0,00 0,00 11 945,00 0,00 11 545,00
124 700,00 124 700,00 0,00 0,00 124 700,00 0,00 64 080,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 4 000,00
32 900,00 32 900,00 0,00 0,00 32 900,00 0,00 22 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 1 500,00
25 400,00 25 400,00 0,00 0,00 25 400,00 0,00 40 690,00
273 750,00 273 750,00 0,00 0,00 273 750,00 0,00 271 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
4 179 738,00 4 179 738,00 0,00 0,00 4 179 738,00 0,00 3 338 202,84
1 250,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 15 100,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 250,00
17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 20 650,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 5 450,00
51 875,00 51 875,00 0,00 0,00 51 875,00 0,00 76 850,00
15 750,00 15 750,00 0,00 0,00 15 750,00 0,00 8 250,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 20,00
800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00 1 430,00
45 050,00 45 050,00 0,00 0,00 45 050,00 0,00 45 450,00
50 300,00 50 300,00 0,00 0,00 50 300,00 0,00 40 650,00
16 700,00 16 700,00 0,00 0,00 16 700,00 0,00 18 600,00
94 000,00 94 000,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 111 800,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 4 450,00
19 356,00 19 356,00 0,00 0,00 19 356,00 0,00 3 000,00
5 926 606,00 5 926 606,00 0,00 0,00 5 926 606,00 0,00 0,00 4 820 178,84
15 950 554,37 15 950 554,37 0,00 0,00 15 950 554,37 0,00 0,00 15 883 591,96
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6041 Achats d'études
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
61228 Autres
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 54
3 335 714,49 3 335 714,49 0,00 3 335 714,49 0,00 3 395 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700,00 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 300,00
1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
40 170,00 40 170,00 0,00 0,00 40 170,00 0,00 38 065,00
388 718,00 388 718,00 0,00 0,00 388 718,00 0,00 203 884,00
40 175,00 40 175,00 0,00 0,00 40 175,00 0,00 15 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
23 151,00 23 151,00 0,00 0,00 23 151,00 0,00 25 000,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 400,00
31 130,00 31 130,00 0,00 0,00 31 130,00 0,00 30 150,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 10 150,00
20 025,00 20 025,00 0,00 0,00 20 025,00 0,00 15 855,00
47 300,00 47 300,00 0,00 0,00 47 300,00 0,00 53 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 200,00 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 15 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 2 000,00
6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 8 300,00
31 250,00 31 250,00 0,00 0,00 31 250,00 0,00 30 085,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 4 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
113 163,00 113 163,00 0,00 0,00 113 163,00 0,00 106 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 30 327,00
8 950,00 8 950,00 0,00 0,00 8 950,00 0,00 6 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 060,00 33 060,00 0,00 0,00 33 060,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
568 567,00 568 567,00 0,00 568 567,00 0,00 567 882,00
1 720 206,00 1 720 206,00 0,00 1 720 206,00 0,00 1 720 206,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2 341 773,00 2 341 773,00 0,00 2 341 773,00 0,00 2 298 088,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 50 000,00
6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00 0,00 6 700,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 5 100,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 2 000,00
57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 0,00 33 300,00
485 000,00 485 000,00 0,00 485 000,00 0,00 415 000,00
360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 0,00 406 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 0,00 7 500,00
265 000,00 265 000,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 003,00 423 003,00 0,00 423 003,00 0,00 841 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 25 100,00
16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 26 500,00
1 450 000,00 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00 0,00 1 362 000,00
36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 0,00 36 900,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 800,00
44 511,49 44 511,49 0,00 44 511,49 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 56
594,00 594,00 0,00 594,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
4 870,00 4 870,00 0,00 4 870,00 0,00 0,00
6 983,00 6 983,00 0,00 6 983,00 0,00 1 632,00
54 545,00 54 545,00 0,00 54 545,00 0,00 54 540,00
66 398,00 66 398,00 0,00 66 398,00 0,00 56 172,00
14 836 197,49 14 836 197,49 0,00 0,00 14 836 197,49 0,00 0,00 14 752 020,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 15 000,00
114 383,00 114 383,00 0,00 0,00 114 383,00 0,00 227 069,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
15 701,00 15 701,00 0,00 0,00 15 701,00 0,00 2 500,00
251 971,00 251 971,00 0,00 0,00 251 971,00 0,00 226 972,00
166 842,00 166 842,00 0,00 0,00 166 842,00 0,00 166 842,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 41 750,00
1 007 047,00 1 007 047,00 0,00 0,00 1 007 047,00 0,00 1 964 214,00
56 598,00 56 598,00 0,00 0,00 56 598,00 0,00 56 598,00
1 073 029,00 1 073 029,00 0,00 0,00 1 073 029,00 0,00 1 048 208,00
19 983,00 19 983,00 0,00 0,00 19 983,00 0,00 0,00
350,00 350,00 0,00 0,00 350,00 0,00 300,00
28 400,00 28 400,00 0,00 0,00 28 400,00 0,00 13 500,00
10 300,00 10 300,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 9 800,00
152 000,00 152 000,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 165 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
3 232 104,00 3 232 104,00 0,00 0,00 3 232 104,00 0,00 0,00 4 238 753,57
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 57
1 042 364,88 1 042 364,88 0,00 1 042 364,88 1 070 399,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 939,00 2 939,00 0,00 2 939,00 2 192,15
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 857 807,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 939,00 902 939,00 0,00 902 939,00 859 999,15
139 425,88 139 425,88 0,00 139 425,88 210 400,40
14 908 189,49 14 908 189,49 0,00 0,00 14 908 189,49 0,00 0,00 14 813 192,41
71 992,00 71 992,00 0,00 71 992,00 0,00 0,00 61 172,00
0,00
594,00 594,00 0,00 594,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 6 983,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 983,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 537 209,30 0,00 14 891 497,00 0,00 14 891 497,00
013 Atténuations de charges (3) 348 323,00 0,00 343 714,00 0,00 343 714,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 338 323,00 0,00 343 714,00 0,00 343 714,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 568 289,00 0,00 529 186,00 0,00 529 186,00
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 14 150,00 0,00 7 795,00 0,00 7 795,00
70632 Redevances services à caractère loisir 118 750,00 0,00 137 000,00 0,00 137 000,00
706888 Autres 152 919,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 30 000,00 0,00 30 520,00 0,00 30 520,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 119 470,00 0,00 121 871,00 0,00 121 871,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 312 119,00 0,00 3 172 481,00 0,00 3 172 481,00
73211 Attribution de compensation 208 360,00 0,00 208 360,00 0,00 208 360,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 360 000,00 0,00 339 448,00 0,00 339 448,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 975 081,00 0,00 1 847 367,00 0,00 1 847 367,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 768 678,00 0,00 777 306,00 0,00 777 306,00
731 Fiscalité locale 6 955 573,00 0,00 7 138 191,00 0,00 7 138 191,00
73111 Impôts directs locaux 2 504 386,00 0,00 2 553 967,00 0,00 2 553 967,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 151 537,00 0,00 155 000,00 0,00 155 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 163 378,00 0,00 181 000,00 0,00 181 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 525,00 0,00 525,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 830 743,00 0,00 3 906 375,00 0,00 3 906 375,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 305 529,00 0,00 298 324,00 0,00 298 324,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 242 690,30 0,00 3 564 288,00 0,00 3 564 288,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 851 023,00 0,00 835 000,00 0,00 835 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 788 220,00 0,00 788 000,00 0,00 788 000,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 59
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 1 000,30 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
74718 Autres participations Etat 58 400,00 0,00 88 372,00 0,00 88 372,00
7472 Participation régions 72 162,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
7473 Participation départements 83 797,00 0,00 151 652,00 0,00 151 652,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 867 275,00 0,00 927 839,00 0,00 927 839,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 398 978,00 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 41 835,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 80 000,00 0,00 147 000,00 0,00 147 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 80 425,00 0,00 80 425,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 12 986,00 0,00 31 386,00 0,00 31 386,00
752 Revenus des immeubles 12 986,00 0,00 16 386,00 0,00 16 386,00
75888 Autres 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Total des recettes de gestion des services 14 439 980,30 0,00 14 779 246,00 0,00 14 779 246,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 439 980,30 0,00 14 779 246,00 0,00 14 779 246,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 97 229,00 112 251,00 0,00 112 251,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 97 229,00 67 251,00 0,00 67 251,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 97 229,00 112 251,00 0,00 112 251,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23 600,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 106 730,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 23 600,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 106 730,00 254 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 015,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 4 500,00 106 068,00 0,00 0,00 0,00 76 654,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
0,00 575,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 62 920,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 5 075,00 124 568,00 0,00 0,00 0,00 289 574,00 523 325,62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 080,00 10 000,00 75 000,00 0,00 0,00
154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
478 080,00 10 000,00 75 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
241 015,62 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
477 222,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
355 000,00 0,00 0,00 150 000,00 55 000,00
81 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 437 542,62 0,00 280 000,00 150 000,00 55 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 523 325,62
164 Emprunts auprès des éts financiers 282 310,00
276 Autres créances immobilisées 241 015,62
RECETTES 254 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 154 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 289 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 12 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 12 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 63 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 106 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 103 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 574,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 920,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 930,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 724,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 730,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 230,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 25 000,00 17 500,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25 000,00 15 000,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 124 568,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 103 068,00
RECETTES 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 075,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
RECETTES 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 075,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00 0,00
0,00 182 634,00 324 437,00 0,00 0,00 0,00 2 079 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 188 816,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 833 033,00 339 448,00
0,00 30 520,00 146 795,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00 0,00
0,00 26 600,00 182 914,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 50 000,00
0,00 239 754,00 678 146,00 0,00 0,00 0,00 8 222 135,00 389 448,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 398,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 310 000,00 5 250,00 0,00 1 073 029,00 0,00 499 053,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298 773,00 0,00
0,00 0,00 25 054,49 0,00 0,00 0,00 305 200,00 2 288 318,00
0,00 107 394,00 492 825,00 0,00 0,00 0,00 744 358,00 500,00
0,00 417 394,00 523 129,49 0,00 1 073 029,00 0,00 3 847 978,00 2 360 216,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 386,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
3 564 288,00 0,00 500 000,00 187 000,00 291 217,00 0,00
7 138 191,00 0,00 3 906 375,00 43 000,00 0,00 0,00
3 172 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
529 186,00 0,00 220 000,00 0,00 63 471,00 0,00
343 714,00 0,00 0,00 35 700,00 0,00 0,00
14 779 246,00 0,00 4 629 375,00 265 700,00 354 688,00 0,00
594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 232 104,00 0,00 1 010 547,00 304 225,00 30 000,00 0,00
2 341 773,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
3 335 714,49 0,00 687 930,00 0,00 0,00 29 212,00
5 926 606,00 0,00 4 165 990,00 35 511,00 378 328,00 1 700,00
14 908 189,49 0,00 5 864 467,00 382 736,00 408 328,00 30 912,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 360 216,00
621 Personnel extérieur au service 8 245,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 45 500,00
641 Rémunérations du personnel 1 232 073,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 937 500,00
647 Autres charges sociales 65 000,00
661 Charges d'intérêts 66 398,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
RECETTES 389 448,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00
732 Fiscalité reversée 339 448,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 835 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 152 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 284 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 58 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 28 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 36 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 24 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 40 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 281 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 187 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 19 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 56 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 218 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 298 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 222 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 68 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 188 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 96
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
732 Fiscalité reversée 208 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 2 624 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 623 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847 978,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 345,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 163,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 230,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 020,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 550,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 983,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 598,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 971,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 951,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298 773,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 222 135,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 188 816,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 360,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624 673,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 073 029,00 0,00 0,00 1 073 029,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 073 029,00 0,00 0,00 1 073 029,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 20 325,00 0,00 165 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 575,00 0,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 10 000,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 250,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 25 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 000,00 0,00 120 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 79 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 50 000,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 107
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 160,00 8 200,00 37 715,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 940,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 775,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 937,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 721,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 795,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 721,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 230 054,49 31 850,00 25 900,00 0,00 0,00 0,00 523 129,49
606 Achats non stockés de matières et fourni 41 100,00 4 750,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 132 525,00
611 Contrats de prestations de services 110 600,00 15 700,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 175 300,00
613 Locations 4 500,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
615 Entretien et réparations 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
618 Divers 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
621 Personnel extérieur au service 15 054,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 054,49
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 31 250,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 775,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
628 Divers 24 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 175,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
RECETTES 336 082,00 24 998,00 67 102,00 0,00 0,00 0,00 678 146,00
641 Rémunérations du personnel 58 000,00 0,00 23 666,00 0,00 0,00 0,00 182 914,00
706 Prestations de services 124 500,00 12 450,00 50,00 0,00 0,00 0,00 146 795,00
747 Participations 153 582,00 12 548,00 43 386,00 0,00 0,00 0,00 307 716,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 721,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 17 238,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 738,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 956,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 356,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
615 Entretien et réparations 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 634,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 930,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 704,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 309 150,00 0,00 1 750,00 417 394,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 356,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 738,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 1 750,00 5 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 310 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 57 120,00 0,00 0,00 239 754,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 26 600,00 0,00 0,00 26 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 30 520,00 0,00 0,00 30 520,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 930,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 704,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 19 700,00 11 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 912,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 11 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 212,00
628 Divers 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 255 094,00 16 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 255 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 210 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 63 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 146 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 88 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 88 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 408 328,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 018,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 688,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 471,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 217,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 160 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 212 042,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 14 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 166 842,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 114 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
RECETTES 0,00 214 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
747 Participations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 736,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 651,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 842,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 383,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 15 920,00 0,00 0,00 0,00 4 624 350,00 2 150,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 000,00 0,00 0,00 0,00 32 900,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 920,00 0,00 0,00 0,00 3 820,00 850,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 1 300,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 687 930,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 629 375,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 906 375,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 007 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 007 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 5 864
467,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 3 908
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 590,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 930,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007
047,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 629
375,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 906
375,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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0,00
0,00
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500 000,00
1 000 000,00
600 000,00
560 000,00
450 000,00
920 000,00
100 000,00
600 000,00
600 000,00
100 000,00
5 430 000,00
5 430 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
10000191315 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
11/06/2014 2015-11-26 14/03/2016 F 1,790 1,790 EURO T X Autres O A-1
1234 AGENCE FRANCE LOCALE 11/06/2014 2019-12-01 18/03/2020 F 0,840 0,840 EURO T X Autres N A-1
432 AGENCE FRANCE LOCALE 11/06/2014 2017-01-01 27/03/2018 F 1,710 1,710 EURO T X Autres N A-1
4806275 CAISSE D EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
01/01/2017 2017-01-01 25/10/2018 F 0,980 0,980 EURO A C N A-1
633 AGENCE FRANCE LOCALE 23/07/2021 2021-07-19 20/06/2022 F Euribor 1 mois 1,166 1,166 EURO A C O A-1
8285338 08/02/2012 2012-12-17 20/04/2013 F 4,500 4,500 EURO T X Autres O A-1
8584293 CAISSE D EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
11/06/2014 2015-08-10 05/09/2016 F 2,010 2,010 EURO A C O A-1
MON535125EUR/0536676/001 30/07/2020 2020-12-10 01/01/2022 F 0,640 0,640 EURO A C O A-1
MON541946EUR/0543838/001 LA BANQUE POSTALE 30/07/2020 2022-06-01 01/06/2023 F 1,740 1,740 EURO A C O A-1
PRET159937/LIGNE 5598056 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2023 2024-05-07 01/06/2025 F Euribor 1 mois 3,000 3,000 EURO A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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5 430 000,00
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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500 000,00 0,00
900 000,00 0,00
510 000,00 0,00
244 223,26 0,00
124 264,77 0,00
827 999,99 0,00
31 030,49 0,00
390 000,00 0,00
459 303,94 0,00
10 822,47 0,00
3 997 644,92 0,00
3 997 644,92 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
282 309,08 54 543,74 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 282 309,08 54 543,74 0,00 0,00
10000191315 N A-1 1,00 F 1,790 10 822,47 121,34 0,00 0,00
1234 N A-1 15,00 F 0,840 28 854,53 3 767,43 0,00 0,00
432 N A-1 13,00 F 1,710 30 000,00 6 601,68 0,00 0,00
4806275 N A-1 3,00 F 0,980 10 242,78 304,10 0,00 0,00
633 N A-1 27,00 F Euribor 1 mois 1,166 30 666,67 9 654,25 0,00 0,00
8285338 N A-1 3,25 F 4,500 36 349,97 4 928,79 0,00 0,00
8584293 N A-1 6,00 F 2,010 38 705,99 4 908,89 0,00 0,00
MON535125EUR/0536676/001 N A-1 17,00 F 0,640 30 000,00 3 264,00 0,00 0,00
MON541946EUR/0543838/001 N A-1 18,00 F 1,740 50 000,00 15 660,00 0,00 0,00
PRET159937/LIGNE 5598056 N A-1 30,00 F Euribor 1 mois 3,000 16 666,67 5 333,26 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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3 997 644,92 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 282 309,08 54 543,74 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 132
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 997 644,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 336 852,82
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 336 852,82
Recettes réelles de fonctionnement II 14 779 246,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,28
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 598 586,55
6226 Autre subvention SUBVENTION 2025 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Association 27 588,00
6281 Autre subvention Cotisation 2025 ADCF- ASS.INTERCOMMUNALITES
DE FRANCE
3 300,00
6281 Autre subvention Cotisation 2025 ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
1 500,00
6281 Autre subvention Cotisation 2025 RESEAU VILLES VILLAGES NUMERIQUES
Association 11 950,55
657362 Autre subvention Subvention 2025 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
300 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant AVESNELLES Commune 2 254,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant AVESNES SUR HELPE Commune 4 088,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant BAS LIEU 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant BEAUREPAIRE SUR SAMBRE 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant BEAURIEUX 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant BERELLES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant BEUGNIES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant BOULOGNE SUR HELPE 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant CARTIGNIES 1 234,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant CHOISIES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant CLAIRFAYTS 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant DAMOUSIES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant DIMECHAUX 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant DIMONT 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant DOMPIERRE SUR HELPE 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant DOURLERS 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant ECCLES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant ETROEUNGT Commune 1 255,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant FELLERIES Commune 1 459,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant FLAIMONT WAUDRECHIES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant FLOURSIES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant FLOYON 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant GRAND FAYT 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant HAUT LIEU 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant HESTRUD 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant LAROUILLIES 1 000,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant LEZ FONTAINE 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant LIESSIES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant MARBAIX 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant PETIT FAYT 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant PRISCHES Commune 1 046,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant RAINSARS 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant RAMOUSIES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant SAINS DU NORD 2 766,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant SAINT AUBIN 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant ST HILAIRE SUR HELPE 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant SARS POTERIES 1 411,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant SEMERIES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant SEMOUSIES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant SOLRE LE CHÂTEAU 1 790,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant SOLRINNES 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant TAISNIERES EN THIERACHE 1 000,00
6574 Manifestation d'intérêt local Envellope 1 Euro/habitant WATTIGNIES LA VICTOIRE 1 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire Fête de la Boissellerie Felleries LES AMIS DE FELLERIES ET DU BOIS JOLI
2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire Fête du cidre Sains du Nord LES BOCAGEUX 2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire Fête du livre Etroeungt LES COURBETEUX EN FETE 2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire Fête de l'âne Beaurepaire BEAUREPAIRE EN FETE 2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire Fête de la chèvre et du mouton Cartignies
COMITE DES FETES
CARTIGNIES
2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire St Etton Dompierre sur Helpe COMITE DES FETES ST ETTON
2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire La fête du pain Petit Fayt FAITES DU PAIN FAGUSIEN 2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire La fête du chien Prisches LES AMIS DU BOCAGE 2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire Les St Hilairoises ASS. DECOUVERTE PATRIMOINE
2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire Les journées de la perle du verre
LES AMIS DU MUSEE DU
VERRE
2 000,00
6574 Manifestation d'Intérêt Communautaire La foire aux huitres et du goût Solre le Château
LA SOLREZIENNE 2 000,00
6574 Manifestation hors cadre Subvention 2025 RALLYE CHARLEMAGNE 4 000,00
6574 Manifestation hors cadre Subvention 2025 RALLYE DES CENTURIONS 4 000,00
6574 Manifestation hors cadre Subvention 2025 RALLYE FOURMIES EN AVESNOIS
4 000,00
6574 Manifestation hors cadre Subventions 2025 SUBVENTIONS NON ENCORE ATTRIBUEES
4 000,00
6574 PARRAINAGES SPORTIFS Subvention 2025 PARRAINAGES SPORTIFS 5 000,00
6574 Crèche en PSU associative Subvention 2025 LES FRANCAS SAINS DU NORD
5 000,00
6574 Crèche en PSU associative Subvention 2025 LE PETIT TAMBOUR AVESNES SU HELPE
5 000,00
6574 Structure à vocation économique Subvention 2025 A PETIT PAS 8 000,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 Structure à vocation économique Subvention 2025 ADARTH 3 000,00
6574 Structure à vocation économique Subvention 2025 INITIATIVE SAMBRE AVESNOIS
9 776,00
6574 Structure à vocation économique Subvention 2025 GROUPEMENT UNION COMMERCIALES GRAND
HAINAUT
1 500,00
6574 Structure à vocation économique Subvention 2025 ARCADE 3 000,00
6574 Autre subvention Subvention 2025 REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS
111 169,00
6574 Autre subvention Subvention 2025 CANAL FM 6 000,00
6574 Autre subvention Subvention 2025 LES AVESNOISERIES 7 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 2,00 12,00 8,67 2,89 11,56
Adjoint administratif territorial C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,89 1,89
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 4,00 1,00 5,00 3,87 1,00 4,87
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 3,00 28,00 21,80 5,07 26,87
Adjoint technique territorial C 14,00 2,00 16,00 10,00 5,07 15,07
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 1,00 17,00 8,30 7,80 16,10
Adjoint territorial du patrimoine C 6,00 0,00 6,00 2,00 3,80 5,80
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Assistant Enseignement Artistique
Principal 1ère Classe
B 1,00 1,00 2,00 1,30 0,00 1,30
Assistant d'Enseignement Artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur E.E.A. Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 3,00 18,00 10,00 7,50 17,50
Adjoint territorial d'animation C 10,00 2,00 12,00 5,00 6,50 11,50
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 3,00 1,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
68,00 9,00 77,00 50,77 23,26 74,03
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 641,25
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 525 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 649,38 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A AUTRES
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 1 991,87 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 404 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 432 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C CULT 430 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 452 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Bibliothécaire A CULT 567 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Professeur E.E.A. Classe Normale A CULT 668 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Rédacteur Principal de 2ème Classe B ADM 506 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 649,38
sans grade ou sans emploi C PM 0 649,38 A Autres CDD Contractuel en CDD
TOTAL GENERAL 3 290,63
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 144
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 828 218,88
0,00 1 177 779,88
0,00 349 561,00
25 747,00 29 348,74
25 747,00 29 348,74
0,00 0,00
25 747,00 29 348,74
25 747,00 25 747,00
0,00 3 601,74
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 349 561,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 282 310,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 282 310,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 67 251,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 67 251,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 177 779,88 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 154 000,00 0,00
10222 FCTVA 154 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 023 779,88 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 79 508,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 8 481,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 14 535,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 30 610,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 120 366,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 71 105,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 27 410,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 352,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 721,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 989,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 796,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 4 246,00 0,00
281351 Bâtiments publics 3 451,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 976,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 136,00 0,00
281578 Autre matériel technique 663,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 091,00 0,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 144,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 066,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 669,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 46 167,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 41 263,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35 505,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 60,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 138 747,00 0,00
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 358,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 2 939,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 139 425,88 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
Acquisitions d’immobilisations 280 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00
2138 Autres constructions 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00
2152 Installations de voirie 0,00
21538 Autres réseaux 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défen 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 240 000,00
21828 Autres matériels de transport 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00
2188 Autres 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00
2313 Constructions 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 280 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 280 000,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 151
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 50 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10222 FCTVA 0,00
1318 Autres 50 000,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 50 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 962 070,00
60611 Eau et assainissement 1 500,00
60612 Energie - Electricité 3 400,00
60622 Carburants 11 000,00
60623 Alimentation 0,00
60624 Produits de traitement 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 000,00
6064 Fournitures administratives 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 720 000,00
6132 Locations immobilières 0,00
61358 Autres 2 000,00
61521 Terrains 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00
615232 Réseaux 0,00
61551 Matériel roulant 11 000,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
6156 Maintenance 70 000,00
6161 Multirisques 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00
6168 Autres 4 670,00
6182 Documentation générale et technique 400,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 75 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00
6228 Divers 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
Page 153
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6232 Fêtes et cérémonies 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6237 Publications 7 200,00
6238 Divers 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 200,00
62878 A ddes tiers 0,00
6288 Autres 12 000,00
63512 Taxes foncières 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 687 930,00
6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00
64111 Rémunération principale 687 930,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 0,00
64113 NBI 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00
6488 Autres 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00
65311 Indemnités de fonction 0,00
65313 Cotisations de retraite 500,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 3 000,00
6554 Contributions aux organismes de regroupement 0,00
65568 Autres contributions 0,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6558 Autres contributions obligatoires 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00
66 Charges financières 10 334,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 334,52
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 663 834,52
042 Opérations ordre transf. entre sections 262 283,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 262 283,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 262 283,00
TOTAL GENERAL 4 926 117,52
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 906 375,00
73118 Autres contributions directes 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 3 906 375,00
Dotations et participations reçues 500 000,00
744 FCTVA 0,00
7472 Régions 0,00
7473 Départements 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00
74758 Autres groupements 0,00
747888 Autres 500 000,00
74888 Autres 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 223 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 220 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
706888 Autres 220 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00
752 Revenus des immeubles 3 000,00
75888 Autres 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00
Total des recettes réelles 4 629 375,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 629 375,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
001. AMAND Brice , Vice-Président
002. THERY Freddy , Vice-Président
003. BINOIT Christian , Vice-Président
004. DOSEN Nicolas , Président
005. SALMON Wilfrid , Vice-Président
006. BASQUIN Christine , Vice-Présidente
007. CASTEL Christian , Vice-Président
008. BADIDI Antoine , Conseiller Communautaire
009. MERCIER Marie- Christine , Conseillère Communautaire
010. PETIT Pascal , Conseiller Communautaire
011. PREVOST Christelle , Conseillère Communautaire
012. CHALDAUREILLE Michel , Conseiller Communautaire
013. SEGUIN Sébastien , Conseiller Communautaire
014. WATTEAU Laurence , Conseillère Communautaire
015. BOUDJEMA Benoît , Conseiller Communautaire
016. BERTRAND Aline , Conseillère Communautaire
017. CATTELOT Anne-Laure , Conseillère Communautaire
018. GUERTZMANN Gérard , Conseiller Communautaire
019. CABOOR Sylvie , Conseillère Communautaire Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
020. ROUSSELLE Jacky , Conseiller Communautaire
021. FRANCOIS Ghislain , Vice-Président
022. FORET Pierrick , Conseiller Communautaire
023. HOUILLEZ David , Conseiller Communautaire
024. RIGONI Orféo , Conseiller Communautaire
025. ERNESTI Frédéric , Conseiller Communautaire
026. MAJKA Nadine , Conseillère Communautaire
027. CAUFAPE Sabine , Vice-Présidente
028. MOUVET Xavier , Conseiller Communautaire
029. PAQUET Bernard , Conseiller Communautaire
030. ERPHELIN Guy , Vice-Président
031. MASURE Reinold , Conseiller Communautaire
032. ETEVE Daniel , Conseiller Communautaire
033. COURET Vincent , Conseiller Communautaire
034. LIBERT Jean-Pierre , Conseiller Communautaire
035. LECLERCQ Pierre-Ange , Conseiller Communautaire
036. JUSTICE Vincent , Vice-Président
037. GRANDIN Bernadette , Conseillère Communautaire
038. NOYON Pascal , Conseiller Communautaire
039. BERNARD Maryse , Conseillère Communautaire
040. DE GROOTE Claire , Conseiller Communautaire
041. VIN Jean-Marie , Conseiller Communautaire
042. DELTOUR Alain , Conseiller Communautaire
043. GEBHARDT Evelyne , Conseillère Communautaire
044. THIROUX Thierry , Conseiller Communautaire
045. CUISSET Hervé , Conseiller Communautaire
046. BERTEAUX André , Conseiller Communautaire
047. HANOT Philippe , Conseiller Communautaire
048. RICHARD Alain , Conseiller Communautaire Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
049. DUCANCHEZ Damien , Conseiller Communautaire
050. ROYAUX Claude , Conseiller Communautaire
051. BLEHAUT Chantal , Conseillère Communautaire
052. FOVEZ Jean-Claude , Vice-Président
053. WATREMEZ Colette , Conseillère Communautaire
054. DESSAINT Jean-Pierre , Conseiller Communautaire
055. BUFI Sandrine , Conseillère Communautaire
056. DEUDON Daniel , Conseiller Communautaire
057. LENTIER Anne-Marie , Conseillère Communautaire
058. VAN ELSLANDE Natacha , Conseillère Communautaire
059. FREHAUT Mauricette , Conseillère Communautaire
060. BROGNET Sandra , Conseillère Communautaire
061. CARETTE Didier , Conseiller Communautaire
062. LEMOINE Thierry , Conseiller Communautaire
063. LASPALAS Hervé , Conseiller Communautaire
064. BEUGNIES Jérôme , Vice-Président
065. DEHEN Patrick , Vice-Président
066. TROUILLIEZ Chloe , Conseillère Communautaire
067. LE ROUZIC Rémi , Conseillère Communautaire
068. CONNART Claude , Conseiller Communautaire
069. QUEVALLIER Vincent , Conseiller Communautaire
070. BEDU Jean-Marie , Conseiller Communautaire suppléant
071. BETH Cyril , Conseiller Communautaire suppléant
072. BROUWEZ Laurent , Conseiller Communautaire suppléant
073. CARETTE Chantal , Conseillère Communautaire suppléante
074. CHANTRE Mathieu , Conseiller Communautaire suppléant
075. CORDIEZ Jean-François , Conseiller Communautaire suppléant
076. DARLY Hélène , Conseillère Communautaire suppléante
077. DELAET Frédéric , Conseiller Communautaire suppléant Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
078. DELATTRE Olivier , Conseiller Communautaire suppléant
079. DENOYELLE Claudine , Conseillère Communautaire suppléante
080. DERUE Alain , Conseiller Communautaire suppléant
081. DESCAMPS Daniel , Conseiller Communautaire suppléant
082. DIENNE Thierry , Conseiller Communautaire suppléant
083. SNAUWAERT Damien , Conseiller Communautaire
084. HUGE Sébastien , Conseiller Communautaire suppléant
085. JACQUET Marc , Conseiller Communautaire suppléant
086. JOLY Monique , Conseillère Communautaire suppléante
087. LANDOUZY Michel , Conseiller Communautaire suppléant
088. LECROART Stéphane , Conseiller Communautaire suppléant
089. LEBRUN Ludovic , Conseiller Communautaire suppléant
090. LECOCQ Jacques , Conseiller Communautaire suppléant
091. MIDAVAINE Romuald , Conseiller Communautaire suppléant
092. LIESSE Stéphane , Conseiller Communautaire suppléant
093. MAHIEU Coralie , Conseillère Communautaire suppléante
094. MOYEN Bruno , Conseiller Communautaire suppléant
095. PETITJEAN Gérard , Conseiller Communautaire suppléant
096. PETITJEAN Monique , Conseillère Communautaire suppléante
097. POUILLARD Benoît , Conseiller Communautaire suppléant
098. RICHEZ François , Conseiller Communautaire suppléant
099. ROSIN Dominique , Conseiller Communautaire suppléant
100. ROUSSEAUX Roger , Conseiller Communautaire suppléant
101. SYMOND Stéphane , Conseiller Communautaire suppléant
102. BOULEAU Laurence , Conseillère Communautaire suppléante
103. VANDERVRECKEN Olivier , Conseiller Communautaire suppléant
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois - Communauté de Communes du Coeur de L'Avesnois - BP (projet de budget) - 2025
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(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.