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Acte - N° 059 2025 Brocante du 1er mai 2025 organisee par lassociation Histoire et Collection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 059 2025 Brocante du 1er mai 2025 organisee par lassociation Histoire et Collection)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CC CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
059/2025
Objet
: Voirie
- Brocante
du
1°’
mai
2025
de
l'association
Histoire
et
Collection
Le
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
- Vu
la demande
présentée
le 08
avril
2025
par
l'association
«
Histoire
et
Collection
»
représentée
par
son
président
M.
Didier
Gross
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occuper
certains
emplacements
pour
l'organisation
et
le déroulement
de
la
brocante
du
1°
mai
- Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
dans
certaines
rues
et
places,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Une
brocante
est
organisée
par
l'Association
Histoire
et
Collection,
le JEUDI
1°
mai
2025
entre
6h00
et
18h00.
ARTICLE
2
: Cette
manifestation
se
déroulera
sur
le
Parc
et
la
Place
de
la
Mairie
et
dans
le
parc
de
l'ancien
Espace
Jeunesse.
ARTICLE
3 :
Pour
permettre
le bon
déroulement
de
la brocante,
le stationnement
et la circulation
seront
interdits,
de
6h
à
19h,
de
la
manière
suivante
:
Interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
la
Place
de
la
Mairie
et
au
droit
du
4
rue
Pierre
Charton.
ARTICLE
4
: Seuls
les
véhicules
de
secours,
les
véhicules
des
services
municipaux
et
les
véhicules
nécessaires
à
là
manifestation
pourront
emprunter
ces
rues
et
place.
ARTICLE 5 :
Une
déviation
empruntant
la rue
du
Vivier
sera
mise
en
place.
Les
barrières
et signalisations
nécessaires
seront
mise
à
disposition
le
30
avril
par
les
services
municipaux.
Les
barrières
et
signalisations
seront
retirées
le
2
mai.
ARTICLE
6
: L'organisateur
se
charge
de
l'installation
et
de
la
gestion
de
ces
dispositifs
durant
la
manifestation. ARTICLE
7
: Les
participants
devront
remettre
en
état
les
lieux
à
la
fin
de
la
journée.
Les
articles
invendus,
les
cartons
d'emballage
et
tout
autre
détritus
devront
être
ramassés
et
ramenés
par
les
exposants.
Tous
les
espaces
mis
à
disposition
seront
libérés
et devront
être
restitués
en
parfait
état
de
propreté
avant
le 2
maià7h.
ARTICLE
8
: Des
poursuites
judiciaires
seront
systématiquement
engagées
à
l'encontre
des
fraudeurs.
ARTICLE
9
: L'organisateur
est
dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains.
ARTICLE
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
- Commissariat
de
Police
de
Meaux
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secour
- Madame
la
Responsable
de
l'Agence
Routière
Départementale
de
Meaux-Villenoy
-
L'ASVP
de
la
Commun
-
M.
le
Président
de
Association
Histoire
et
Collection
- Mme
la responsable
de
la collecte des
OM
de
la CAPM GIE)
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
10
avril
2025
Madame
la
Maire,
Marie
Léal
Notifié
le
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
courrial
:
rhanranin-naufmantiarcflusnadnn
fr
cite
«ananas
rhsiranin
narifmanntiare
fe