Déliberation - 23 fevrier 2016

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Déliberation - 23 fevrier 2016 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Nonant. Lien du pdf (Déliberation - 23 fevrier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT

COMPTE - RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2016

Date de convocation : 16 février 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

L’an 2016, le vingt-trois février, à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Nicolas GUILLOT, Maire.

Etaient présents

M. GUILLOT Nicolas, Maire

M. BERARD Sébastien, Mme HEBERT Evelyne, M. MARTINET Olivier, Adjoints au Maire Mme DOGUET Katia, M. LECONTE Stéphane, Mme ROULLAND Catherine, M. MARTIN Nicolas, M. TOUTAIN Frédric, Mme GOMEZ Cornélia

Etait absent

M. FOLLIOT Denis ( pouvoir à Mr Nicolas GUILLOT)

Secrétaire de séance : M. TOUTAIN Frédric

ORDRE DU JOUR

Délibérations

- 2016 – 001 Projet de mutualisation des services entre Bayeux Intercom et les communes membres - 2016 – 002 Fourrière animale de Bayeux - Convention

- 2016 – 003 Subvention exceptionnelle – Association Jumelage Nonant Bratton Clovely - 2016 – 004 Subventions communales 2016

DCM 2016 / 001

Projet de rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de Bayeux Intercom et ceux des communes membres

L’article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que Président de Bayeux Intercom doit établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.Le projet de schéma est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bayeux Intercom, en fin de procédure.

Le rapport, qui vous est communiqué en annexe, est le fruit du travail du comité technique (12 cadres territoriaux et 2 cadres de l’Etat) et du comité de pilotage (25 conseillers communautaires). Au cours de l’année 2015, de nombreuses réunions, ont permis l’élaboration de ce rapport. Lors de la séance plénière du 24 novembre dernier, ce projet de rapport, qui vous est proposé pour avis, a été exposé aux conseillers communautaires titulaires et suppléants, ainsi qu’aux maires.

Conformément au cadre légal, explicité ci-dessus, votre conseil municipal doit émettre un avis sous 3 mois à compter de la réception du rapport de mutualisation.

Il est demandé au présent Conseil municipal :

 D’émettre un avis sur le rapport de mutualisation communiqué.

 D'autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 8 voix pour et 3 abstentions (Mr Bérard – Mme Hebert – Mr Toutain)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-39 et L 5211-39-1 ; Vu l’assemblée plénière du 24 novembre 2015,

Vu les différentes réunions du comité technique et du comité de pilotage au cours de l’année 2015; Considérant l’intérêt d’émettre un avis sur le rapport de mutualisation;

DECIDE :

Article 1 : D’émettre un avis favorable concernant le rapport de mutualisation. Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2016 / 002

FOURRIERE ANIMALE - CONVENTION AVEC LA VILLE DE BAYEUX

Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal d’un projet de convention proposée par la ville de Bayeux afin d’utiliser les services de la fourrière animale de Bayeux ce qui nous permettra d’exécuter les obligations imposées aux communes par le Code Rural en matière de fourrière animale.

Il informe le conseil que la commune est actuellement dans l’impossibilité de remplir le rôle qui lui est imposé en la matière, quand sont retrouvés des chiens errants sur le territoire de la commune.

La convention prévoit le versement de la somme de 248.33 € par animal déposé.

Cette somme est à la charge du propriétaire quand celui-ci est retrouvé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention avec la ville de Bayeux, prenant effet immédiatement (convention jointe en annexe)DCM 2016 / 003

ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE NONANT BRATTON CLOVELY - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention faite par le comité de jumelage Nonant- Bratton-Clovely en date du 2 février 2016.

Pour le 40ème anniversaire, le comité va recevoir une délégation du village de Bratton Clovely, du jeudi 19 au mardi 24 mai 2016.

A cette occasion, le comité sollicite le conseil municipal pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour, 1 voix contre (Mr Bérard) et 3 abstentions (Mr Guillot – Mr Folliot – Mme Hebert) :

- ACCORDE une subvention de 100€, à titre exceptionnel, à l’occasion du 40ème anniversaire - DIT que les crédits seront ouverts au BP 2016

- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision

DCM 2016 / 004

SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter le montant des subventions versées aux associations communales.

Il est rappelé que les subventions seront versées aux associations communales aux conditions suivantes : - existantes et ayant un bureau au 1er janvier 2016.

- Transmission à la commune des statuts, récépissé d’inscription auprès de la Préfecture, des membres du bureau (à jour)

- Il sera au préalable demandé la production d’un RIB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une subvention de 100 € aux associations suivantes (compte 6574) : - Amicale de la Seulles

- GRPN

- Association du Jumelage

- Foyer Rural de Nonant

- APE Nonant-Chouain

- Détente et Loisirs

- DIT que les crédits seront ouverts au BP 2016

- CHARGE Mr le Maire de son exécution

Fin de séance