Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24 09 12
Arrêté - 24 08 09
Arrêté - 24 09 09 trinite sport petanque
Arrêté - 24 09 23 risani
Arrêté - 24 06 13 molino
Arrêté - 24 10 13 colas
Arrêté - 24 04 13 enedis
Arrêté - 24 05 13 giaccone
Arrêté - 24 09 16 sogea
Arrêté - 24 04 09 lemaire
Arrêté - 24 09 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publiérle:
VILLE
DE
o
PRO
ID
; 006-210601498-20240920-ARPM_240912-AR
ES |
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/SG/VM/OR
Le Maire
de
LA TRINITÉ,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L 511-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
suivants, Vu
le Code
pénal
et notamment
ses
articles
R 610-5
et R623-2,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L 2121-1
et
L2122-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n° 04.02.15
relatif à
la lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
24.09.12
prolongeant
l'arrêté
n°
24.03.15
portant
règlementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur l’espace
public
défini,
Considérant,
la présence
répétitive
et
perturbatrice
d’attroupements
de
personnes
en
soirée
et
la
nuit
sur
certains
secteurs
de
la commune,
Considérant
que
ces
attroupements
portent
atteinte
à la tranquillité
et à la salubrité
publique,
Considérant
que
les
riverains
sont
excédés
par
ces
comportements
qui
perturbent
la jouissance
paisible
de
leur logement,
notamment
en
troublant
leur
repos
et génèrent
des doléances
auprès
des
services
municipaux,
Considérant
les nombreux
appels
téléphoniques
des
riverains,
ne souhaitant
pas déposer
de
mains
courantes
ou
s'identifier,
alertant
les
forces
de
police
sur
les troubles
à
l’ordre
public
causés
par
ces
regroupements, Considérant
que
ces
regroupements
favorisent
et occasionnent
des
dépôts
de
déchets
sur
les voies
et espaces
publics,
Considérant
que
de
telles
pratiques
génèrent
une
augmentation
des
ramassages
de
verres
brisés,
plastiques
et canettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la commune,
Considérant
que
les
détritus
abandonnés
sur
les
voies
et
espaces
publics
constituent
un
danger
pour
les
piétons
par
le risque
de
blessures
qu’ils
occasionnent,
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
la
gendarmerie
et
de
la
police
municipale, Considérant
la nécessité
de
faciliter l'intervention
des
forces
de
l’ordre
avec
le présent
arrêté,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
nécessaire
et
proportionnée
pour
remédier
à cette
situation
et prévenir
les troubles
susceptibles
de
se produire,
Considérant
la
nécessité
d’interdire
ces
rassemblements
de
personnes
troublant
l’ordre
public
sur
l’espace
public
et
notamment
aux
abords
des
immeubles
d'habitation.
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le,
ID
; 006-210601498-20240920-ARPM_240912-AR
PROLORHOT-ERARRETEN-ZAUT
AZ
ARRÊTE
Article
1 -
Les
rassemblements
et
regroupements
de
personnes
occupant
la
voie
publique
ou
ses
dépendances
et
les
voies
privées
ouvertes
au
public
de
manière
prolongée
et
portant
atteinte
à
l’ordre,
à
la
sécurité,
à
la
tranquillité
ou
à
la
salubrité
publique
(nuisances
sonores
de
nature
à
troubler
la tranquillité
du
voisinage,
crachats,
souillures,
dépôts
de
déchet,
etc.), sont
interdits
dans
les secteurs
définis
comme
suit :
>
Boulevard
du
Général
de
Gaulle,
de
part
et d’autre,
portion
comprise
entre
les
numéros
45
bis
et 13,
Rue
du
08
mai
1945,
Allée
de
la Gare,
Parking
de
la Gare,
Parking
public
de
l’avenue
Sainte
Anne,
face
au
groupe
scolaire
Denis
Delahaye.
VVYVYY
Article
2
- INTERDICTION
Ces
interdictions
s'appliquent
sur
les
voies,
places
et
lieux
publics
situés
dans
les
secteurs
mentionnés
dans
l’article-1
du
présent
arrêté,
tous les
jours,
de
18
h 00
à 02
h 00.
Article 3 - DURÉE Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
date
d’affichage
et
ce,
jusqu’à
la
date
du
30
novembre
2024
inclus.
Article
4 - EXCEPTIONS
Sont
exclus
du
champ
d’application
du
présent
arrêté,
les établissements
régulièrement
installés
et
dûment
autorisés
dans
les secteurs
mentionnés
dans
l’article-1,
Les
dispositions
des
articles
1 et 2
ne
s'appliquent
pas
lors
de
manifestations
publiques
ou
privées
dûment
autorisées
par
la commune
de
la Trinité
(06340).
Article
5 - SANCTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
officier de police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié le
=
ID
: 006-210601498-20240920-ARPM_240912-AR
PROLGROEEARRETEN
ZERUTFZ
Article
6 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
:
>
D’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
Dans
l'hypothèse
où
la
décision
critiquée
est
maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de deux
mois :
©
Soit
à compter
de
la lettre
exprimant
le rejet
de
recours
gracieux,
©
Soit
à
compter
de
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
suivant
l'accusé
de
réception
de
demande
de
recours
gracieux.
En
effet,
le silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
implicite
de
la
demande.
>
D’un
recours
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nice.
Article
7 - Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
La Trinité,
le
‘19
SEP.
202
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81
68 | demandes.pm@villelt.fr
Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité
Page
3 sur 3
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire