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Arrêté - 24 04 24 garelli
Arrêté - 24 10 13 colas
Arrêté - 24 04 30 modifie 24 04 18 zone bleue
Arrêté - 24 04 15 ferrandico
Arrêté - 24 04 13 enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 13 enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.04.13
LA TRINITÉ
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu le Code
Général
des Collectivités Territoriales
notamment
l’article L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure et notamment
l’article L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
La Voirie
routière
et
notamment
Les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
n°23.02.43
en
date
du
7
avril
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
l'arrêté
PM
N°
23.11.30
du
20
décembre
2023
réglementant
le tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur l’ensemble
de la commune,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de voirie et d’occupation
du domaine
public,
Vu
l'avis favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
24-TRI-00038
EN
DATE
DU
21/03/2024
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2024004184
DE
: ENEDIS
1 avenue
Jean
Moulin
06340
DRAP
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
: Marc
ARDISSON
&
: 06
08
09
01
29 /
astreinte
: 04
93
27
73
07
OBJET :
travaux
de
stationnement
PEMP
pour
intervention
sur
support
bois,
en
agglomération
LIEU
: route
de
Laghet
(au
droit
du
n° 147)
DATE
: le mardi
23
avril
2024
entre
09
h 00
et 12
h 00
CONDUIT
PAR
: ENEDIS
24
avenue
Coste
Belle,
06400
CANNES
REPRÉSENTÉE
PAR:
Hosni
SOUISSI
#
: 07
70
00
48
49
| astreinte
: 04
93
27
73
07
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
ENEDIS
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Marc
ARDISSON,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et au
stationnement,
route
de
Laghet
(au
droit
du
n°
147),
le 23/04/2024
entre
09
h 00
et 12
h 00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.04.13
ARTICLE
2/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e
La capacité
de circulation
sera
réduite
à 1 voie,
e_
Undispositif
de
circulation
alternée
par
pilotage
manuel
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
sera
instauré,
entre
09
h 00
et 12
h 00.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes :
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les limitations
de tonnage
en
vigueur
sur toutes
les voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
La
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél :
06.09.64.81.46,
de la date
réelle des travaux,
3 jours avant
leur début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d'intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
….).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la
Métropole.
ARTICLE
4}
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
h 00
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté de voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwurvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
$
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwrtelerecours.fr).
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.04.13
ARTICLE
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
ENEDIS
représentée
par
messieurs
Marc
ARDISSON
et
Hosni
SOUISSI
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de l'exécution
du présent arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
1 6
AVR.
2024
Pour
Le Maire
et par délégation,
L'Adjointe
à la règlementation
voirie,
relations
avec_la
subdivision
métropolitaine
ee
EE
Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 0493
54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
3 sur
3