Arrêté - AP 433 Avenue Dubonnet Societe Bouygues Batiment IDF HAR Livraison D UNE GRUE A Tour Operation de Levage du 06 NOVEMBRE AU 08 NOVEMBRE 2023

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Arrêté - AP 433 Avenue Dubonnet Societe Bouygues Batiment IDF HAR Livraison D UNE GRUE A Tour Operation de Levage du 06 NOVEMBRE AU 08 NOVEMBRE 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 433 Avenue Dubonnet Societe Bouygues Batiment IDF HAR Livraison D UNE GRUE A Tour Operation de Levage du 06 NOVEMBRE AU 08 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023- 36 &S - OBJET : AVENUE DUBONNET - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— LIVRAISON D’UNE

GRUE A TOUR - OPERATION DE LEVAGE — BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR —

DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 433

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande formulée par courriel de la société BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR en date du 27/09/2023,

Considérant que la société BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR, sise 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt 78061 Saint Quentin-en-Yvelines cedex, doit procéder à la livraison et à l’installation d’une grue à tour dans le cadre des travaux de construction d’une résidence étudiante au 19 avenue Dubonnet,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 06 NOVEMBRE 2023 et jusqu’au MERCREDI 08

NOVEMBRE 2023 de 08H00 à 17H00 la société BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR est

autorisée à installer un appareil de levage de plus de 40 T :

> AVENUE DUBONNET : au droit du n°19.

ARTICLE 2: Durant cette période, la société BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR est

autorisée à BARRER LA RUE et à INTERDIRE LE STATIONNEMENT :

> AVENUE DUBONNET : sur le tronçon entre le boulevard de Verdun et le n°19.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur

dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au Stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et

fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant cette période :

- L’avenue Dubonnet sera fermée à la circulation dans la partie comprise entre le n°19 et le

boulevard de Verdun,

- Un double sens de circulation sera mis en place pour les riverains du n°19 de l’avenue

Dubonnet vers le boulevard de Verdun, puis vers la rue Louis Ulbach, avec priorité de

passage aux véhicules sortants afin de maintenir les accès privés,

- L’alternat sera géré par le biais d’hommes trafics,

- La signalisation sera de type C18 et B15 sera mise en place par la société BOUYGUES

BATIMENT IDF-HAR, cette dernière sera conforme à l'instruction interministérielle

relative à la signalisation des routes,

- Une information aux riverains sera effectuée par la société BOUYGUES BATIMENT IDF- HAR, 72H00 avant l’opération,

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00

à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits de tiers et à

charge pour le pétitionnaire de se conformer aux lois et règlements de la voirie et de la

sécurité publique et, en outre, aux conditions suivantes :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de

circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé par les passages existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents

pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur celui-ci est de :

> 306,35 € par 2 journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 6 demi-journées, (du 06/11/2023 au 08/11/2023).

Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d'informer les services techniques

municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du

chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période

mentionnée sur l’autorisation.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

Le paiement sera à effectuer par la société BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR auprès du

Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d'expiration du présent arrêté.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, une majoration de 100 % du tarif en vigueur sera facturée.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 12: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire principal de Police de Courbevoie et les Services de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYVVYVYVYYVY

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LUCSG

de-Se. ee À ar É ant djoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À Û OCT 20 ? 3

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)