Arrêté - AP 415 Avenue Dubonnet Travaux Batiment Societe Bouygues Batiment Pour le Compte de la SAS Courbevoie Dubonnet

Documents similaires

Arrêté - AP 415 AVENUE DUBONNET TRAVAUX BATIMENT SOCI

Arrêté - AP 594 AVENUE DUBONNET

Arrêté - AP 594 AVENUE DUBONNET

Arrêté - AP 178 AVENUE DUBONNET

Arrêté - AP 213 AVENUE DUBONNET

Arrêté - AP 043 AVENUE DUBONNET

Arrêté - AP 433 AVENUE DUBONNET SOCIETE BOUYGUES BATIMEN

Arrêté - AP 398 AVENUE DUBONNET ET BOULEVARD DE LA PAIX

Arrêté - AP 225 AVENUE DUBONNET BD. DE VERDUN RUE BAUDIN

Arrêté - AP 228 AV DUBONNET

Arrêté - AP 415 Avenue Dubonnet Travaux Batiment Societe Bouygues Batiment Pour le Compte de la SAS Courbevoie Dubonnet Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 415 Avenue Dubonnet Travaux Batiment Societe Bouygues Batiment Pour le Compte de la SAS Courbevoie Dubonnet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N2023- 31e - OBJET : AVENUE DUBONNET - PALISSADE - TRAVAUX DE BATIMENT -— SOCIETE BOUYGUES BATIMENT IDF POUR LE COMPTE DE LA SAS COURBEVOIE DUBONNET - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL — AP 415

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande formulée par courriel de la société BOUYGUES BATIMENT IDF en date du 11/07/2023,

Considérant que la société BOUYGUES BATIMENT IDF sise 1 avenue Eugène Freyssinet 78061 Saint Quentin en Yvelines cedex, doit procéder pour le compte de la SAS COURBEVOIE DUBONNET à des travaux de préparation d’aménagement et de circulation pour la construction de chambres et locaux ERP, avenue Dubonnet,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du MARDI 22 AOÛT 2023 et jusqu’au MARDI 29 AOÛT 2023 INCLUS, la société BOUYGUES BATIMENT IDF est autorisée à BARRER LA RUE (la rue sera mise en impasse uniquement pour les riverains), afin de créer une dalle de protection en béton armé sur la chaussée et places de stationnement :

> AVENUE DUBONNET : au droit du n°19.

- Les véhicules en provenance du boulevard de Verdun en direction du rond-point de l'Europe, seront déviés par le boulevard de Verdun, la rue Latérale, la rue Raoul Nordling, l’avenue de l’Europe, la rue de Bois-Colombes, la rue Edith Cavell, le boulevard de la Paix, la rue Baliat et la rue Louis Ulbach,

- Les véhicules en provenance du boulevard de Verdun en direction de Paris, seront déviés par le boulevard de la Paix et la rue Louis Ulbach,

- Pour les riverains de l’avenue Dubonnet: un double sens de circulation sera mis en place de part et d’autre de l’emprise du chantier avec priorité de passage aux véhicules sortants, afin de maintenir les accès privés. L’alternat sera géré par le biais d’hommes trafics.ARTICLE 2 : À compter du MERCREDI 30 AOÛT 2023 et jusqu’au MERCREDI 31 DECEMBRE 2025, la société BOUVGUES BATIMENT IDF est autorisée à mettre en place une palissade :

>. AVENUE DUBONNET : au droit du n°19 sur trottoir et chaussée.

- La circulation des véhicules sera dévoyée sur les places de stationnement au vis-à-vis du chantier,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons provisoires créés par l’entreprise en amont et en aval de l’emprise du chantier.

ARTICLE 3 : À compter du MARDI 22 AOUT 2023 et jusqu’au MERCREDI 31 DECEMBRE 2025, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre la circulation des véhicules et la pose de la palissade :

> AVENUE DUBONNET : au droit du n°19 sur 03 emplacements, et au droit des n°

14/16/18 sur 08 emplacements.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par la société BOUYGUES BATIMENT IDF, intervenant sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévue et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - La palissade de chantier sera éclairée la nuit et correctement signalée le jour. Le pétitionnaire s’engage à n’apporter aucune publicité sur celle-ci, la face extérieure étant traitée en « anti-affiches »,

- Le chantier sera correctement balisé, le trottoir sera protégé au moyen des barrières de 1

mètre de hauteur,

- Les regards des réseaux concessionnaires devront être accessibles en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 7: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur celui-ci est de :

> 7,40 € par M? / semaine pour la palissade.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 154 M? de palissade (du 30/08/2023 au 31/12/2025).

Du 01/01/2024 au 31/12/2024, la facturation sera établie suivant le tarif en vigueur

pour l’année 2024.

Du 01/01/2025 au 31/12/2025, la facturation sera établie suivant le tarif en vigueur

pour l’année 2025

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

Le paiement sera à effectuer par la SAS COURBEVOIE DUBONNET auprès du Trésor

public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la

Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par 2.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 11 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 13: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNNYYNYNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le

aire délégué

ntion de la délinquance à la sécurité, la pri

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 ADUT 2023

Arrêté notifié le‘ & AOUT 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)