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Arrêté - DRP 2023 055 Arrete Sonorisation Centre Ville Festival LES 3 ELEPHANTS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP 2023 055 Arrete Sonorisation Centre Ville Festival LES 3 ELEPHANTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2023-055
DU 10 MAI 2023
SONORISATION CENTRE VILLE - FESTIVAL LES 3 ÉLÉPHANTS
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008, modifié par l'arrêté n° 2014043-0013 du 3 avril 2014 portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu la demande formulée par l'association "Poc Pok" de sonoriser des rues du centre-ville le samedi 13 mai 2023,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire d'autoriser et de réglementer la sonorisation et l'utilisation d'un dispositif fixe sur le domaine public,
ARRÊTONS
Article 1er
L'association "Poc Pok" est autorisée à émettre de la musique, le samedi 13 mai 2023 de 16 h 00 à 18 h 00, à partir des sonorisations fixes installées : - Rue des Déportés
- Rue du Général de Gaulle
- Rue de la Paix
Article 2
Les émissions ne devront pas constituer un trouble excessif pour l'ordre public et la tranquillité des riverains.
Article 3
En cas de nécessité, les responsables suivants peuvent être contactés :
- Référent zéro tapage Tél. : 06.52.73.83.66 - Référent Festival Les 3 éléphants Tél. : 06.78.94.08.19 - Référent l'Autre Radio Tél. : 06.95.83.47.55
Article 4
L'association Poc Pok supportera les droits de diffusion à la SACEM et à toutes autres sociétés de répartitions de droits.
Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 12 mai 2023
Exécutoire le : 12 mai 2023
Récépissé préfecture le : 12 mai 2023
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux