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Arrêté - 00cf3a7c890aca3e41b5427f45b67af1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 00cf3a7c890aca3e41b5427f45b67af1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2025-31874
Direction des mobilités
service action territoriale
portant réglementation de la circulation
sur les sections de routes départementales concernées
situées hors agglomération
à l'occasion de l'Alpes Isère Tour 2025
5ème étape
Communes de Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Pierre-de- Chartreuse, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Martin-d'Uriage, Venon, Monteynard, La Motte-Saint-Martin, Notre-Dame-de-Vaulx, Saint-Jean-de-Vaulx, Laffrey, Cholonge, Saint-Théoffrey, Villard-Saint-Christophe, Saint-Honoré, La Mure, Nantes-en-Ratier, Sousville, Siévoz, Valbonnais, Saint-Michel-en-Beaumont, Sainte-Luce, Les Côtes-de- Corps, Corps, Pellafol, Châtel-en-Trièves, Saint-Jean-d'Hérans, Prunières, Cognet et Ponsonnas
Le Président du Département de l'Isère
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 portant inscription de la RD 526 dans la nomenclature des voies à grande circulation
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2024-5736 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive "Alpes Isère Tour 2025- 5ème étape" empruntant un itinéraire dans le département de l’Isère et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, des organisateurs de l’épreuve, des personnels sur l’itinéraire de la course et des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur les routes départementales impactées.
Page 1 sur 5 Arrête :
Article 1
Le 01/06/2025, la circulation est interdite, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons, sur les sections de routes départementales suivantes situées hors agglomération.
de 11H20 à 11H40 :
RD 520 du PR 45+0635 au PR 47+0471 (Saint-Laurent-du-Pont et Saint-Joseph-de- Rivière)
de 11H25 à 12H :
RD 520B du PR 0+0183 au PR 9+0712 (Saint-Laurent-du-Pont et Saint-Pierre-de- Chartreuse)
de 11H40 à 12H15 :
RD 512 du PR 13+0092 au PR 20+0479 (Saint-Pierre-de-Chartreuse)
de 12H20 à 12H45 :
RD 11 du PR 1+0550 au PR 3+0372 (Montbonnot-Saint-Martin)
de 12H35 à 13H10 :
RD 524 du PR 3+0096 au PR 4+0386 (Saint-Martin-d'Uriage et Venon)
RD 524 du PR 5+0564 au PR 6+0241 (Saint-Martin-d'Uriage)
de 13H15 à 14H :
RD 529 du PR 11+0440 au PR 13+0673 (Monteynard)
RD 529 du PR 14+0681 au PR 15+0125 (Monteynard)
RD 529 du PR 15+0783 au PR 17+0378 (Monteynard et La Motte-Saint-Martin)
de 13H30 à 14H10 :
RD 113B du PR 0+0413 au PR 3+0684 (Notre-Dame-de-Vaulx et La Motte-Saint- Martin)
de 13H35 à 14H15 :
RD 113 du PR 13+0273 au PR 12+0526 (Notre-Dame-de-Vaulx)
RD 113 du PR 12+0155 au PR 9+0689 (Saint-Jean-de-Vaulx)
RD 113 du PR 9+0260 au PR 8+0712 (Laffrey)
de 13H45 à 14H25 :
RD 115A du PR 1+0015 au PR 3+0956 (Cholonge et Laffrey)
RD 115A du PR 4+0332 au PR 6+0291 (Cholonge et Saint-Théoffrey
de 13H55 à 14H30 :
Page 2 sur 5 RD 115 du PR 1+0309 au PR 2+0332 (Villard-Saint-Christophe et Saint-Théoffrey)
RD 115B du PR 3+0943 au PR 3+0992 (Villard-Saint-Christophe)
RD 115 du PR 2+0562 au PR 3+0471 (Villard-Saint-Christophe)
RD 115 du PR 4+0087 au PR 5+0418 (Saint-Honoré et Villard-Saint-Christophe)
de 14H à 14H40 :
RD 115 du PR 6+0023 au PR 7+0407 (Saint-Honoré)
RD 115 du PR7+0644 au PR 8+0560 (Saint-Honoré)
de 14H05 à 14H45 :
RD 114 du PR 4+0339 au PR 1+0251 (Nantes-en-Ratier, Saint-Honoré et La Mure)
de 14H10 à 15H :
RD26 du PR 0+0000 au PR 2+0851 (Nantes-en-Ratier et Sousville)
RD 26 du PR 4+0208 au PR 6+0311 (Siévoz et Nantes-en-Ratier)
RD 26 du PR 6+0737 au PR 9+0906 (Siévoz et Valbonnais)
de 14H25 à 15H05 :
RD 526 du PR 35+0338 au PR 37+0821 (Valbonnais)
RD 526 du PR 39+0177 au PR 40+0630 (Valbonnais)
de 14H35 à 15H30 :
RD 212F du PR 0+0000 au PR 0+0535 (Valbonnais)
RD 212F du PR 1+0627 au PR 9+0260 (Saint-Michel-en-Beaumont et Valbonnais)
de 14H55 à 15H35 :
RD 212 du PR 12+0409 au PR 15+0780 (Saint-Michel-en-Beaumont et Sainte-Luce)
RD 212 du PR 16+0389 au PR 18+0100 (Sainte-Luce et Les Côtes-de-Corps)
RD 212 du PR 18+0300 au PR 22+0725 (Corps et Les Côtes-de-Corps)
de 15H05 à 15H45 :
RD 1085 du PR 101+0071 au PR 101+0894 (Corps) s
de 15H05 à 15H55 :
RD 537 du PR 0+0491 au PR 3+0542 (Corps)
RD 537 du PR 4+0083 au PR 4+0604 (Pellafol)
de 15H15 à 16H :
RD 66 du PR 0+0000 au PR 1+0682 (Pellafol)
RD 66 du PR 1+0965 au PR 3+0577 (Pellafol)
Page 3 sur 5 RD 66 du PR 3+0861 au PR 9+0327 (Châtel-en-Trièves et Pellafol)
RD 66 du PR 10+0101 au PR 12+0985 (Châtel-en-Trièves)
de 15H30 à 16H20 :
RD 227 du PR 0+0000 au PR 0+0888 (Châtel-en-Trièves)
RD 227 du PR 1+0559 au PR 1+0618 (Châtel-en-Trièves)
de 15H35 à 16H30 :
RD 228 du PR 0+0000 au PR 1+0337 (Châtel-en-Trièves)
RD 228 du PR 1+0879 au PR 3+0828 (Saint-Jean-d'Hérans et Châtel-en-Trièves)
de 15H40 à 16H35 :
RD 526 du PR 22+0492 au PR 23+0241 (Saint-Jean-d'Hérans)
de 15H40 à 16H45 :
RD 168 du PR 9+0720 au PR 6+0635 (Saint-Jean-d'Hérans)
RD 168 du PR 6+0140 au PR 3+1093 (Prunières, Cognet et Saint-Jean-d'Hérans)
RD 168 du PR 3+0856 au PR 2+0522 (Cognet et Ponsonnas)
Article 2
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d’informations à l’usager) et le balisage nécessaire à son bon déroulement (circuits) seront mis en place, entretenus, et déposés par l’organisateur.
Article 3
Les horaires de fermetures et d’ouvertures seront adaptés par les forces de l’ordre, suivant la configuration des événements, notamment en ce qui concerne les avancements d’horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires de l'épreuve.
La gestion des fermetures de routes sera assurée par les forces de l'ordre ou les signaleurs déclarés en préfecture de l’Isère et mis à disposition par l’organisateur.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 6
Page 4 sur 5 La Directrice générale des services du département de l’Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Les communes de Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Pierre-de- Chartreuse, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Martin-d'Uriage, Venon, Monteynard, La Motte- Saint-Martin, Notre-Dame-de-Vaulx, Saint-Jean-de-Vaulx, Laffrey, Cholonge, Saint-Théoffrey, Villard-Saint-Christophe, Saint-Honoré, La Mure, Nantes-en-Ratier, Sousville, Siévoz, Valbonnais, Saint-Michel-en-Beaumont, Sainte-Luce, Les Côtes-de-Corps, Corps, Pellafol, Châtel-en-Trièves, Saint-Jean-d'Hérans, Prunières, Cognet et Ponsonnas.
La Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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