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Compte-Rendu - CR 9 09 10 2017 3 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 09 10 2017 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2017

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI, Bernard LAGARDE, Rémy PISTRE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Clotilde SARRAILLER, Jean-Luc ROUAN, Isabelle RIUDAVETZ, Didier LEGER, Mathieu GALY.

Absents : Colette COCA, Sophie ESTEULLE.

Procurations : Sophie ESTEULLE à Isabelle RIUDAVETZ.

Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h45.

Mr Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

- 4) Attribution d’heures complémentaires pour le ménage de la nouvelle salle de classe - 5) Remplacement de Monsieur François Puiseux

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Autorisation de signer la convention de partenariat avec Mutualia

2) Décision Modificative N°1

3) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 4) Attribution d’heures complémentaires pour le ménage de la nouvelle salle de classe 5) Remplacement de Monsieur François Puiseux

QUESTIONS DIVERSES :

1) Avenant 2017/2018 à la convention de mandat relative à la mise en place des TAP 2) Vérification des poteaux incendie

3) FREE

4) Campagne de sensibilisation en porte à porte par la Croix Rouge à Saurat du 2 au 28 octobre 2017

5) Sécurisation de la route départementale 618 dans la traversée de Saurat

6) Groupement d’achat de véhicules électriques

7) Le Symar – Val d’Ariège

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.2

1) AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MUTUALIA :

Madame le Maire indique qu’elle a rencontré le responsable secteur sud de Mutualia Territoires Solidaires qui lui a proposé une convention de partenariat pour favoriser l’accès et le recours aux soins des Sauratois.

Mutualia s’engage à proposer un produit complémentaire santé de qualité aux bénéficiaires et ce à un coût compatible avec un budget restreint, sans période de stage ni questionnaire médical et accessible à tout âge.

Le partenariat, objet de la convention, ne fera aucunement l’objet d’une exclusivité et ne présentera aucun coût financier pour la commune.

La mairie mettra à la disposition des Sauratois tous les dispositifs, aides et documents nécessaires, fournis par Mutualia, afin de promouvoir l’accès aux soins.

Les parties seront réciproquement soumises à une obligation de confidentialité, de respect du secret et de la loi Informatique et Libertés.

La convention sera conclue pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction pour douze mois.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 4

2) DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder au mandatement au compte 6541 de l’admission en non-valeur de la créance sur Monsieur Leal.

Elle propose que dans la section fonctionnement :

- on enlève - 3 118,01 € du compte 678 Autres charges exceptionnelles

- on ajoute + 3 118,01 € au compte 6541 Créances admises en non-valeur.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

3 ) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON :

Madame le Maire informe « l’exigence » de la loi de disposer pour la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, à partir du 1er janvier 2018, de neuf compétences sur un bloc imposé de douze pour maintenir le bénéfice d’une Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée évaluée à ce jour à 110 000 €.

A ce jour, la Communauté de Communes du Pays de Tarascon en dispose de six : - Le développement économique

- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, - Politique du logement social d’intérêt communautaire,

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, - Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire. Cette compétence doit être réécrite dans les statuts de cette façon pour être conforme en précisant que les équipements concernés sont uniquement la Base nautique de Mercus et la création et la gestion des sentiers Athlé-Nature.

Une septième, la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera transférée obligatoirement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2018.3

Une corédaction avec le SYMAR de cette compétence sera soumise au Conseil Communautaire du 29 septembre afin d’en définir les contours précis.

Deux autres compétences sont alors à transférer pour satisfaire cette exigence légale et assurer la Communauté de Communes de continuer à bénéficier de la DGF bonifiée. Ces deux autres compétences doivent être choisies dans le groupe des cinq compétences suivantes :

- Eau

- Assainissement

- PLUi

- Maison des services publics

- Politique de la ville

. En ce qui concerne l’eau, l’existence de trois opérateurs locaux (SMDEA, Saudour, Régie du Capoulet) rend ce transfert plus que difficile, et d’autant qu’il doit être réalisé avant le 31 décembre 2017.

. La Compétence assainissement doit comprendre l’assainissement collectif, l’assainissement autonome et la gestion des eaux pluviales, ces trois domaines d’intervention étant indivisibles et automatiquement transférés.

Actuellement, 19 communes ont confié la compétence assainissement seul au SMDEA qui refuse la gestion des eaux pluviales.

Aussi, le transfert de cette compétence telle que définie dans la loi n’est pas réalisable. . La Maison des Services publics est destinée à favoriser le maintien des services publics de proximité.

Mais l’observation des règles de majorité qualifiée nécessaire aux transferts de compétence avec la condition que la commune représentant + de 25 % de la population (Tarascon / Ariège) soit dans cette majorité empêche ce transfert. En effet, Monsieur le Maire de Tarascon a indiqué qu’une telle structure existait déjà sur sa commune et qu’il ne souhaitait pas transférer à ce jour cette compétence.

Le « choix » se limite donc à la compétence PLUi et à la compétence Politique de la ville.

Madame le Maire propose :

- de compléter, dans les statuts de la Communauté de Communes du pays de Tarascon, le bloc compétence Aménagement de l’Espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire avec le PLUi : conception, élaboration, suivi, gestion et révision,

- et d’inscrire dans les statuts de la Communauté de Communes le bloc : Politique de la ville :

. élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville . animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

. programmes d’action définis dans le contrat de ville.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’intégration de ces deux missions complémentaires aux statuts de la Communauté de Communes du pays de Tarascon ainsi que la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 44

4 ) ATTRIBUTION D’HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LE MENAGE DE LA NOUVELLE SALLE DE CLASSE :

Madame le Maire rappelle que la création d’une salle de classe au premier étage nécessite un temps de ménage supplémentaire évalué, en septembre, à cinq heures par semaine scolaire, soit trois heures par semaine après annualisation.

Elle propose de confier cette tâche à Mle Anne Martinez qui a fait ce travail au mois de septembre à titre expérimental.

Madame Isabelle Riudavetz souligne qu’il y a des personnes en difficultés dans le village et que ce ménage pourrait leur être confié.

Madame le Maire considère que trois heures ne leur donneraient pas un revenu suffisant. Monsieur Didier Léger ajoute qu’au contraire ces trois heures supplémentaires attribuées à Mademoiselle Anne Martinez lui permettrait de conforter sa situation.

Madame le Maire reformule sa proposition de confier ces trois heures à Mademoiselle Anne Martinez.

Le conseil municipal délibère et vote :

POUR : 10 CONTRE : 2 ABST : 2

5 ) REMPLACEMENT DE MONSIEUR FRANCOIS PUISEUX :

Madame le Maire indique que Monsieur François Puiseux a été mis en retraite pour invalidité le 1er mai 2017. Son poste a donc été déclaré vacant.

Elle rappelle que Monsieur Rémy le Buan l’a remplacé, en contrat d’avenir d’abord, en CDD ensuite. Son travail ayant donné entière satisfaction, elle propose de l’embaucher définitivement. Certains conseillers, suite aux différentes annonces de baisse des aides de l’Etat, s’inquiètent des difficultés financières à venir et envisagent de diminuer les charges de personnel pour y faire face. D’autres s’interrogent sur la nécessité d’employer définitivement quatre agents techniques (le contrat d’avenir du cinquième employé prendra fin en juin 2019).

Monsieur Bernard Lagarde affirme alors qu’il y a une masse de travail énorme à réaliser et qu’on n’arrive pas à tout faire.

D’autres proposent qu’après un arrêt de six mois on réembauche Monsieur Rémy le Buan en CDD…

Certains enfin s’interrogent sur le choix de signer un CDI de droit privé ou un CDI de droit public. Monsieur Jean-Luc Pialat est favorable à un CDI sous réserve que le travail des agents soit organisé pour qu’ils participent tous un jour par semaine à la propreté du village.

Tous apprécient les qualités de Monsieur Rémy le Buan mais regrettent qu’on n’ait pas étudié cette question plus tôt. Madame le Maire reconnaît qu’elle a complètement oublié de soumettre cette réflexion, ainsi que le problème du ménage à l’école, à l’ordre du jour lorsqu’elle a préparé la réunion de travail et le regrette.

Elle propose maintenant de décider de la nécessité de conserver une équipe technique suffisante, de nommer Monsieur Rémy le Buan sur le poste vacant, de déterminer avec l’aide du Centre de Gestion le choix entre le CDI de droit privé et le CDI de droit public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 12 CONTRE : 1 ABST : 15

QUESTIONS DIVERSES

1 – Avenant 2017/2018 à la convention de mandat relative à la mise en place des TAP : Madame le Maire indique qu’elle versera 10 053,82 € à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour rémunérer la mise en place des TAP.

2 – Vérification des poteaux incendie :

Le SMDEA d’abord a procédé à la vérification des poteaux incendie de la commune et confirme leur bon état de fonctionnement.

Le SDIS a vérifié la disponibilité opérationnelle des citernes incendie de Saurat inscrite au titre de la Défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) au Col de Port d’une part route du relais au Troucadou d’autre part et considère que les deux citernes sont règlementaires. 3 – FREE :

Madame le Maire indique que dans une lettre du 26/07/2017, FREE lui précise que suite aux différentes autorisations d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération des différentes bandes de fréquences, Free Mobile est soumis à des obligations de couverture de population fixées par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) et pour cela continue à déployer à un rythme soutenu ses propres infrastructures de 3ième et 4ième génération et à y apporter les évolutions nécessaires pour une couverture optimale et conforme à ces autorisations.

Madame Mélissa Serene est alors venu présenter à la mairie le projet d’implantation d’une antenne à Saurat.

Madame le Maire lui a rappelé la « bataille » qui avait opposé la commune à Bouighes. Elle lui a confirmé que la population dans sa très grande majorité refuse ce type d’installation à forte émission d’ondes électromagnétiques et souhaite préserver une certaine qualité de vie dans la vallée de Saurat en limitant au maximum ces émissions et en privilégiant plutôt le réseau filaire dont notamment le déploiement de la fibre optique jusque chez l’habitant.

Monsieur Mathieu Galy signale que cette personne est venue lui proposer d’installer l’antenne sur un de ses terrains et qu’elle cherche à contacter d’autres propriétaires et sait être persuasive. 4 - Campagne de sensibilisation en porte à porte par la Croix Rouge à Saurat du 2 au 28 octobre 2017 :

La Croix Rouge organise des campagnes de sensibilisation auprès du grand public. Du 2 au 28 octobre 2017, les équipes de l’association se rendent au domicile des habitants de Saurat pour leur présenter les actions menées par la Croix Rouge française avec pour objectif de gagner de nouveaux soutiens réguliers.

5 - Sécurisation de la route départementale 618 dans la traversée de Saurat : Monsieur Miquel, chef du district Foix-Haute Ariège, a rencontré Madame le Maire pour étudier avec elle un projet de sécurisation de la route départementale 618 dans la traversée du village. 6 – Groupement d’achat de véhicules électriques :

Le SDE 09 propose d’initier un groupement de commandes pour l’achat de véhicules 100 % électriques et veut recenser les collectivités intéressées par cette démarche et le type de véhicule électrique qu’elles envisageraient d’acheter.

7 – Le Symar – Val d’Ariège :

Le Symar – Val d’Ariège prévoit des travaux d’entretien du ruisseau de Saurat à compter du 30 octobre 2017 sur le territoire des communes de Saurat et d’Arignac par l’entreprise SCOP Douctouyre de Dun (09600).

La séance du conseil municipal est close à 23h05.