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Compte-Rendu - CR 7 10 10 2016 1 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 10 10 2016 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2016

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI, Sophie ESTEULLE, Bernard LAGARDE, Didier LEGER, Rémy PISTRE, Jean-Luc ROUAN, Jean-Bernard ROUZOUL, Clotilde SARRAILLER, Isabelle RIUDAVETZ, Mathieu GALY, Jean-Luc PIALAT.

Absents : Colette COCA.

Procurations : Néant

Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h42.

Mr Jean-Luc Rouan est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre 2016 st adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants : - 6) Sécurisation BTs/P27 La Mouline

- 7) Autorisation d’acheter une parcelle

- 8) Aménagement de la forêt communale

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Avenant au contrat de Mme Christel Wermers-Wickert

2) Frais de scolarité pour enfants non Sauratois

3) Autorisation de signer la convention de mise à disposition des biens nécessaires à l’exploitation du service public d’eau et d’assainissement

4) Autorisation d’achat de quatre parcelles et de vente d’une parcelle

5) Autorisation de signer une convention de mise à disposition gratuite d’un administré de différentes parcelles pour une durée d’un an

6) Sécurisation BTs/P27 La Mouline

7) Autorisation d’acheter une parcelle

8) Aménagement de la forêt communale

QUESTIONS DIVERSES

1) L’épicerie

2) Révision du PLU

3) La Mouline

4) Eteindre la nuit

5) Façade du 59 rue Albert Sans

6) Journal intercommunal

7) PEL

8) Diagnostic Energie

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.2

1) AVENANT AU CONTRAT DE MME CHRISTEL WERMERS-WICKERT :

Madame le Maire indique qu’elle a dû réorganiser les temps de travail des trois personnes en charge de la cantine, du ménage, et de l’assistance technique de la maîtresse de maternelle du fait de l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant l’école. En particulier l’ATSEM (Madame Rose Marie Da Costa) ne pourra plus assurer l’aide au ménage et à la vaisselle de la cantine qu’elle effectuait jusqu’à présent et devra être remplacée.

Madame le Maire propose d’ajouter quatre heures par semaine ouvrée (semaine scolaire) au contrat de Madame Christel Wermers-Wickert qui assurera seule maintenant le service de la cantine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

2) FRAIS DE SCOLARITE POUR ENFANTS NON SAURATOIS :

Madame le Maire indique que la commune de Saurat accueille régulièrement dans son école des enfants des communes avoisinantes.

Elle rappelle que les communes de résidence de ces élèves doivent participer aux frais de scolarisation (art L 212-8 du Code de l’Education).

L’étude précise des dépenses de fonctionnement prises en compte dans le calcul des frais de scolarisation fait apparaître un coût par élève et par an de 847,43 € pour l’année scolaire 2015/2016. Madame le Maire propose au conseil municipal de demander une participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation d’un montant de 847,43 € par an et par enfant.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

3 ) AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS NECESSAIRES A L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L 5721-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’adhésion de la commune au SMDEA entraîne de plein droit le transfert des biens nécessaires à l’exploitation du service public d’eau et d’assainissement. Dans le cadre de la mise en place de la procédure de mise à disposition des sources de Tragines et du réservoir de Saurat, situés au lieu-dit « Tragines » et « Bourgaille » les biens immeubles suivants nécessaires à la compétence eau potable au profit du SMDEA seront mis à sa disposition à titre gratuit à partir du 1er décembre 2016.

Les biens immobiliers concernés par la procédure de mise à disposition :

Section Numéro de parcelle Adresse Superficie

B 1693 Tragines 5 Ca

B 1694 Tragines 6 Ca

B 2008 Tragines 22 a 29 Ca

B 2031 Tragines 3 a 80 Ca

B 2034 Tragines 3 a 39 Ca

B 2037 Tragines 23 a 05 Ca

D 976 Bourgaille 25 Ca3

La présente mise à disposition est liée aux compétences transférées ; elle durera tant que les compétences seront exercées par le SMDEA. En cas de reprise des compétences transférées, la commune recouvrira l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition des biens décrits ci-dessus au SMDEA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

4 ) AUTORISATION D’ACHAT DE QUATRE PARCELLES ET DE VENTE D’UNE PARCELLE :

Madame le Maire indique qu’un administré, propriétaire de parcelles situées au Souleillan, au croisement de la route de Cabus et de la route du Relais, voit ces terrains transformés en une véritable décharge sauvage du fait du vent qui fait tomber les sacs et les poubelles placés au bord de la route et du fait de « l’indélicatesse » des gens.

Il propose d’échanger ces parcelles contre deux parcelles appartenant à la mairie. Madame le Maire indique qu’il est plus juste de faire un achat et une vente des différentes parcelles concernées, et que ces transactions feront l’objet d’actes administratifs rédigés par la secrétaire. Elle propose donc au conseil municipal de l’autoriser :

- à acheter les parcelles cadastrées C 3260, C 3262, C 3264 et C 3267 pour un prix global de 1 €, - de vendre à cet administré les parcelles cadastrées C 2549 et C 3270 pour un prix global de 1 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

5) AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN ADMINISTRE DE DIFFERENTES PARCELLES POUR UNE DUREE D’UN AN :

Madame le Maire indique qu’un administré a souhaité acquérir différentes parcelles proches des siennes au Souleillan. Après avoir nettoyé ces terrains, il veut y mettre ses chevaux. Monsieur Rouan précise qu’il faut d’abord vérifier l’utilité pour la commune de ces terrains, que beaucoup appartiennent à plusieurs propriétaires et que ces indivisions restent à étudier. Madame le Maire propose que les parcelles décrites dans le tableau suivant soient mises à disposition gratuite de cet administré, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et que cette convention puisse être librement dénoncée par les deux partenaires. Ce délai d’un an permettra d’étudier les différents terrains.

SECTION PARCELLES

C 3490 3313 3314 2571 3575 2582 2548 2551 2549

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 24

6) SECURISATION BTs/P27 LA MOULINE :

Madame le Maire indique que le SDE09 l’a informée de la programmation pour l’année 2016 du dossier :

Sécurisation BTs/P27 La Mouline pour un montant de travaux de 32 000 € dans le cadre de la tranche S du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification.

Elle rappelle que le syndicat allège en totalité la part revenant à la commune. Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à exprimer son approbation sur l’inscription retenue :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

7) AUTORISATION D’ACHETER UNE PARCELLE :

Madame le Maire indique que le terrain contigu aux ateliers municipaux serait très utile pour y aménager un lieu de « stockage » provisoire des encombrants que le SMECTOM ne peut enlever du fait de l’étroitesse des rues dans lesquelles habitent certains administrés, pour y entreposer aussi des petits matériaux (gravier, terre…).

Elle a contacté son propriétaire pour lui proposer de l’acheter. Il a accepté.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à acheter la parcelle cadastrée D 2811, d’une surface de 609 m2, pour un prix de 600 € et de confier la rédaction de l’acte administratif correspondant à la secrétaire de mairie.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

8) AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE :

Madame le Maire indique qu’elle a rencontré, avec Madame Sophie Esteulle, le chef du projet aménagement de l’ONF venu présenter le projet d’aménagement de la forêt communale de Saurat pour la période 2017-2036. Cette forêt de 24,91 ha est située sur le versant nord de la Rouère. Sa prochaine gestion consiste à renouveler le peuplement adulte de mélèzes d’Europe par plantation de la même essence, performante et adaptée à la station forestière. Le reste de la forêt ne fera pas l’objet d’intervention sylvicole. La desserte continuera à être entretenue.

Le réseau routier, actuellement en bon état, continuera à être entretenu en régie communale. La coupe prévue ne permettra pas de couvrir réellement le financement de la plantation de mélèzes prévue en renouvellement, des frais de gestion et d’entretien de la desserte. Monsieur Gérard Pagès s’inquiète des dégâts occasionnés par les grumiers lors du transport des arbres.

Monsieur Jean-Luc Rouan propose de gérer nous-mêmes l’abattage et la vente des mélèzes adultes et de réfléchir à l’opportunité d’une nouvelle plantation.

Après discussion, Madame le Maire propose de rencontrer à nouveau le chef de projet aménagement de l’ONF pour réétudier l’aménagement proposé.5

QUESTIONS DIVERSES

1 – L’épicerie :

Madame le Maire indique qu’elle a reçu Julien et qu’il lui a confirmé qu’il rendrait les clefs et ferait l’état des lieux du local à la fin du mois d’octobre. Il a obtenu du percepteur un étalement de sa dette vis-à-vis de la commune sur vingt mois.

Madame le Maire, accompagnée de Messieurs Rouan et Cuminetti, a rencontré à la mairie deux responsables de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour étudier la situation. Ils ne considèrent pas ce « type » d’épicerie viable, et ajoutent que son emplacement n’était pas judicieux. Ils proposent, comme solution à court terme, de mettre en place un marché hebdomadaire place de la Rende.

2 – Révision du PLU :

- En petits groupes, les conseillers municipaux étudient minutieusement le plan de zonage et la liste des granges susceptibles d’être transformées en habitations établis par le bureau d’études. - D’autre part, il a été étudié, et acté, dans le cadre de la révision du PLU, de sortir la parcelle cadastrée D 2120 des emplacements réservés dans le PLU applicable actuellement. L’aménagement de la voirie et du parking sera modifié en conséquence.

3 – La Mouline :

Les héritiers de Joseph Maury nous ont proposé d’acheter des parcelles et l’immeuble situés à la Mouline.

Un groupe de travail se constitue à la mairie pour étudier ce que l’on peut en faire en particulier pour créer des « infrastructures » accueillant les touristes (hôtel, camping…).

4 - Eteindre la nuit :

La commune ne participera pas à l’expérience le « Jour de la Nuit » cette année. Cependant, le coût élevé de l’éclairage public nous amène à étudier les économies qui découleraient d’une extinction totale ou partielle de l’éclairage toutes les nuits de 23h30 à 6h.

Une étude et des devis ont été demandés au SDE09.

5 - Façade du 59 rue Albert Sans :

Deux projets ont été dessinés par l’architecte à qui on va demander de les chiffrer. Il faut se déterminer pour avancer davantage la réhabilitation de cet immeuble. Leur coût sera certainement très différent mais il faudra tenir compte également de la volonté « d’embellir » davantage la place de la Rende et montrer l’exemple en ne privilégiant pas systématiquement le PVC, les volets roulants… moins chers.

6 – Journal intercommunal :

La communauté a du mal à distribuer son journal. Elle nous interpellait pour savoir si on pouvait l’aider.

Nous n’avons pas de solution à lui proposer.

7 - PEL :

Mme Clotilde Sarrailler fait le compte-rendu de la réunion de la Commission PEL de la Communauté de Communes du 05/10/2016.

Elle indique l’arrivée de la nouvelle directrice au LEC GS Pays de Tarascon, Pascale Marival : a) En ce qui concerne l’ALSH de l’été :

- il y a eu une baisse de fréquentation en juillet surtout ; les activités « séjours » ou « thématiques » fonctionnent mieux que les journées traditionnelles.

- les locaux ressortent comme un handicap important.6

b) En ce qui concerne l’école de Saurat :

- il est évident que l’augmentation du nombre d’enfants à l’école qui participent à l’ALAE et aux TAP implique le recours à un quatrième animateur.

c) Le groupe parentalité : prochains rendez-vous : 18 novembre et 12 décembre.

d) Aujourd’hui, le PEL PEDT est un document cadre validé par toutes les communes du Pays de Tarascon. Pour autant, force est de constater que les communes ne sont pas saisies des orientations, PEL et PEDT, sur leurs propres compétences.

8 - Diagnostic Energie :

Le PNR nous a alerté sur la nécessité de prévoir de plus grands travaux d’isolation dans l’aménagement d’une classe à l’école, et la réhabilitation de l’immeuble sis 59 rue Albert Sans ; en effet, dans les dossiers prévisionnels présentés, les économies d’énergie étaient insuffisantes pour obtenir des subventions. La société Diagmanter sollicitée pour nous aider a indiqué que dans les deux cas il fallait isoler les murs anciens en 12 (et non en 10) et rajouter une VMC hygro B pour passer à la DPE en C et obtenir une subvention.

La séance du conseil municipal est close à 22h35.