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Arrêté - 2026 442 Travaux de refection de la toiture 27 rue B. Palissy FAT Artisans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 442 Travaux de refection de la toiture 27 rue B. Palissy FAT Artisans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/442
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 18 mai 2026, de la SARL FAT Artisans Associés, ZA les Clorisseaux, 45500 Gien, :
ARRETE
Article1 - À l’occasion de travaux de réfection de la toiture, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n° 27 rue Bernard Palissy, (emprise 6,00 m2?) du vendredi 22 mai au
vendredi 29 mai 2026 inclus.
Article 2 - Le stationnement de 2 véhicules est autorisé au droit des n°25 et n°27 et n°29 rue Bernard Palissy du lundi 27 avril au vendredi 22 mai 2026. La signalisation réglementaire devra être
mise en place par la SARL FAT Artisans Associés, sous la surveillance des services
techniques municipaux.
Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.
Article 6- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 9 - DIFFUSION À:
- SARL FAT Artisans Associés,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 20 mai 2026
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e_ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le 22 Æ 246