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Arrêté - Arrete 2025 374 Travaux de refection de toiture stationnement 61 rue Bernard Palissy
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 374 Travaux de refection de toiture stationnement 61 rue Bernard Palissy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
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Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/374
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n° 2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 22 avril 2025 de l'EURL Rollion Régis, 17 route de Sully, 45460 les Bordes, .
ARRETE
Article 1- À l’occasion de travaux de réfection de toiture, le stationnement de véhicules de l'EURL Rollion Régis, est autorisé sur 20 mètres linéaires au droit du n° 61 rue Bernard Palissy,
du mercredi 23 avril au mardi 13 mai 2025 de 6h30 à 19h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place les services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- EURL Rollion Régis,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 22 avril 2025
Par délégation du Maire,
+] Lalrent Rouge
en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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