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Déliberation - DE 2023 072 Chalet Manin Modification du ri et Convention de Mise A DISPOSITION
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 072 Chalet Manin Modification du ri et Convention de Mise A DISPOSITION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231024-DE-2023-072-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/202:
Affichage : 26/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# EXTRAIT DU REG PRÉ compétente par délégation
FAT DES DÉLIBÉRATIONS DU CO L MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 24 octobre 2023 L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Afférents au conseil Municipal : 23 au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Date de la convocation : 20/10/2023 Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile
Date de publication : 26/10/2023 PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, M. Christophe
CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick
EMOND, M. Michel PAPE, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Gilles BERNARD, Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique
VISSECQ, M. Patrick EMOND en faveur de Mme Pascale BEGNIS, M. Michel PAPE en faveur de M. Olivier MERCIER, M. MICHEL
FELDMANN en faveur de Mme Yannick CHARRETEUR.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-072
OBJET : CHALET MANIN - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Par délibération du 8 mars dernier, le Conseil municipal a approuvé le règlement intérieur et la convention de mise à
disposition du chalet Manin.
A l'usage et compte tenu des demandes d'occupation reçues à ce jour, il est proposé de faire évoluer ces deux
documents en prévoyant que :
e Le chalet Manin pourra être loué toute l’année à l'exception du 31 décembre,
e Pour des locations les jours fériés, il sera donné priorité aux demandes émanant des Bédouinais. Si deux mois
avant la date, le chalet n’est pas loué par une personne morale ou physique de Bédoin, les demandes de
personnes extérieures à la commune seront examinées.
Vu les projets de règlement intérieur et convention de mise à disposition du Chalet Manin joints en annexe,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e__ D’approuver les modifications du règlement intérieur et la convention de mise à disposition du Chalet Manin
telles que citées précédemment, De préciser que la gratuité de la mise à disposition et la non application du forfait
pour les écoles et services communaux, les associations ayant leur siège social à B
Réception par le préfet : 26/10/202:
Affichage : 26/10/2023
bonne exécutiondedan
la limite d’une fois par an, est maintenue,
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute décision nécessaire à
présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Pour extrait certifié conforme, Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture
Le Maire, M. Alain CONSTANT de Vaucluse le: 26. 40. 23
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoinle: 26 4 22
La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.