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Déliberation - DE 2023 010 ANNEXE 2 CONVENTION MISE A Disposition du Chalet Manin
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 010 ANNEXE 2 CONVENTION MISE A Disposition du Chalet Manin)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
# département Actus 2023-010-0:
Accusé ceMiérédéoBédoin
Réception par le préfet : 14/03/2024
MONT VENTOUX Affichage : 14/03/2023
< Pour l'autorité compétente par délégation
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION à
DU CHALET MANIN
x
Entre les soussignés :
Monsieur Alain CONSTANT, Maire de BÉDOIN
Représentant la commune et ayant reçu délégation par la délibération du conseil municipal n° 2020/023 en date
du 10 Juillet 2020.
ET
Mme Mssssseenesersnsenmmnennnsrnensneneennennanenennnnsnnnennneseneneannnnnn nEREe
AdTBSSE mnt mn ee ner nennnneneneenennenenneenenenneenneenenepene sensor rene eeneneen nn
ci-après dénommé le preneur,
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
En application et dans le respect du règlement d'utilisation du chalet Manin, la commune de Bédoin met à disposition du preneur cet équipement.
La mise à disposition du chalet Manin est consentie pour l’organisation des activités suivantes :
Activités scolaires / extrascolaires
Réunion
conférence
évènement familial
évènement festif
autre, précisé :..
Pour la date du :.............................................
Dans un souci de respect des règles de sécurité, le preneur se porte garant du nombre de personnes maximum indiquées dans la présente convention qui ne peut excéder celui figurant dans le règlement intérieur.
Le preneur susnommé a justifié de son domicile en présentant les pièces suivantes (facture EDF ou facture de téléphone, datant de moins de 3 mois).
Page 1 sur 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ÉpArEEO PAIE VIUCHÉE023-010-D:
Accusé certINEKEe) edoin
Réception par le préfet : 14/03/202:
Affichage : 14/03/2023
ARTICLE 1 : Mise à disposition TE come Ar Pour l'autorité compétente par délégation
Les demandes de réservation du chalet Manin doivent être adressées par courrie vice de «gestion des salles». Le suivi des réservations est assuré par ce service.
La réservation sera effective après remise des chèques de location et de caution auprès du service susnommé.
Le Chalet Manin est mis à disposition chaque année à compter du 1°’ mars.
Les clés seront restituées le ........ à
Les locaux pouvant être utilisés pour d’autres manifestations, les horaires indiqués précédemment sont à respecter impérativement.
Un état des lieux sera réalisé à la réception et à la restitution des clés.
ARTICLE 2 : Utilisation du Chalet Manin
Monsieur le Maire de Bédoin se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande qui présenterait des risques potentiels ou réels pour la sécurité des personnes et des biens.
Toutes les utilisations du chalet Manin demeurent autorisées sous réserve toutefois du strict respect des
lois et des règlements en vigueur notamment ceux relatifs à la sécurité, la tranquillité publique, aux bruits
et aux rassemblements et du règlement intérieur propre à ce bâtiment.
Le chalet Manin est notamment composée :
> d’une salle d'environ 58.8m2 qui peut être utilisée pour l’organisation de repas, apéritif... > d’une cuisine équipée avec 2 micro ondes, 2 frigos table top
> de mobilier intérieur : table rectangulaire (3), chaises (8), bancs(4), à utiliser exclusivement à l'inté- rieur,
> de mobilier extérieur : tables (2) et bancs (4)
La présente mise à disposition comprend également :
> la fourniture de l'énergie électrique
> la fourniture de l’eau potable
> le chauffage en période hivernale
> un chariot équipé avec le nécessaire pour le ménage
La vaisselle n’est pas fournie.
Le mode opératoire des appareils électriques de cuisine est à disposition sur chaque appareil. Le régisseur se tient à votre disposition pour toute autre explication.
Les fixations de décorations avec des clous, punaises et adhésifs aux murs et plafonds sont formellement interdites.
Le preneur conservera à sa charge :
> le nettoiement en surface de la cuisine après utilisation,
> le rangement du mobilier propre dans le local réservé à cet usage, et notamment du mobilier exté- rieur à replacer dans le garage,
> le nettoyage (balayer et laver) de la salle municipale : un chariot de nettoyage est à disposition > l'évacuation des déchets dans des sacs poubelles fermés, déposés dans les containers situés à l’ex- térieur
le tri sélectif des déchets dans les colonnes prévues à cet effet Y
Page 2 sur 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
départemenudeAsaiuse 2023-010-0:
Accusé ceMigé ré dBé doin
Réception par le préfet : 14/03/202:
Affichage : 14/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
ARTICLE 4 : Capacité du Chalet Manin
> nombre de personnes service debout (lunch...) = 24
5 >. nombre de personnes service assis (repas) = 24
Pour respecter les règles de sécurité, le preneur ne devra en aucun cas dépasser le nombre de participants
prévus.
ARTICLE Respect des riverains
Afin d'éviter tout désagrément aux riverains, le bénéficiaire s'engage à ce que tous les participants quittent
sans faire usage des avertisseurs sonores des véhicules et ceci tant à l’arrivée qu’au départ.
Il veillera à ce que les règles de stationnement soient respectées notamment la présence simultanée de 4 véhicules maximum.
ARTICLE 6 : Modalités financières
Le tarif pratiqué est celui en vigueur au jour de la signature de la présente convention.
Les chèques de caution pourront être éventuellement utilisés en cas de détérioration du matériel et/ou des
locaux, où du non nettoyage des salles. Ces chèques seront rendus à l'utilisateur le jour de la restitution des clés, à la condition qu'aucune dégradation n'ait été constatée et que les salles soient propres.
Dans le cas contraire, les dispositions du règlement intérieur s'appliqueront et les chèques de caution
serviront en tout ou partie à la remise en état si nécessaire.
En cas de non utilisation de la salle, la somme versée pour la mise à disposition sera perdue définitivement.
ARTICLE Responsabilité-Sécurité
L'utilisateur fournira une copie de son contrat d'assurance responsabilité civile
La commune de Bédoin décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'objets ou matériel
appartenant à des particuliers ou des associations qui se trouvent dans l'enceinte des salles ou à l’extérieur.
Aucun recours contre la commune ne pourra être exercé.
Pour chaque manifestation, le preneur devra prévoir la sécurité et le service d'ordre intérieur des locaux
ains qu’à leurs abords.
Le preneur s'engage à respecter et à faire respecter le règlement relatif à cet équipement.
L'accès de la salle est interdit aux animaux.
ARTICLE 8 : Sous-location
Ilest formellement interdit aux bénéficiaires de la convention de céder le chalet Manin à une autre personne ou association, ou d'y organiser une manifestation différente de celle prévue.
En cas de constatation de tels faits, le preneur ne pourra plus solliciter la location du chalet.
ARTICLE 9 Autorisation Spéciale
Les autorisations nécessaires à l'ouverture d’une buvette ou la programmation de manifestations utilisant
de la musique seront à la charge exclusive du preneur.
ARTICLE 10 : __ Annulation
Le montant des sommes versées lors de la réservation ne pourra être restitué en cas d'annulation par le
Page 3 sur 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
8023-010-D4
Accusé certe &NéEu edoin
Réception par le préfet : 14/03/2024
L . A F | Afichage : 14/03/2023 preneur de la salle, sauf en cas de décès, accident, sous réserve de la présentation désitstifient
LA = ee par Égaiion par le régisseur des salles municipales.
Le preneur reconnait avoir pris connaissance des clauses de la présente convention ainsi que du règlement intérieur du chalet Manin et s'engage à les mettre en œuvre et les respecter.
Fait en deux exemplaires à BÉDOIN, le
Le Maire Le preneur,
Alain Constant signature précédée de la mention
« Lu et accepté »
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