Déliberation - CM12022010 ODJ44

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Déliberation - CM12022010 ODJ44 Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM12022010 ODJ44)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 février 2010 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI douze février deux mille dix

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 05 février 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-

ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI,

Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE

SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,

Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle

AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL,

Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline

BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine

CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Jérôme

GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain

LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,

Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine

REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE,

Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Michel DUCLOS, Michel

FANGET, Chantal MERCIER-COURTY, Thierry ORLIAGUET,

Bruno SLAMA

Excusé(e)s : Carole COURTIAL

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Manuela FERREIRA DE SOUSA donne pouvoir à Djamel IBRAHIM-OUALI de la question n° 1 à la question n° 26. Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET à partir de la question n° 2. Jean-Pierre BRENAS quitte la séance à partir de la question n° 2.

Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n° 2.

A partir de la question n° 2, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 44

AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DE LA CULTURE/MUSÉE LECOQ ET À LA DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DES ETUDES D'URBANISME

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I – Direction de la Culture/Musée Lecoq

Aux termes de l’article 3 – alinéa 5 de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non-titulaires dans les mêmes cas et les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat.

Ces conditions sont au nombre de deux :

 Lorsqu’il n’existe aucun corps (cadre d’emplois) ou emploi permettant d’assurer les fonctions correspondant aux besoins à satisfaire.

 Pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Le Ministère de la Recherche a confié depuis plusieurs années l’inventaire du patrimoine technique scientifique régional au Musée Lecoq et la Ville perçoit à ce titre des subventions de l’Etat.

Aussi, il vous est proposé d’autoriser, en accord avec votre Commission, le recrutement d’un agent non titulaire pour une durée d’un an, afin d’effectuer cet inventaire dans les conditions prévues par l’article 3 alinéa 5 de la loi n°84-53 sus visée. Les missions et compétences requises ainsi que les conditions de rémunération sont précisées dans le tableau ci-joint.

II – DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DES ETUDES D’URBANISME

Dans le cadre du projet ANRU, un poste d’ingénieur territorial est requis pour assurer la gestion et le suivi de la mise en œuvre du dossier. Il devra en outre assurer le pilotage d’étude, les missions graphiques et cartographiques et les missions techniques et administratives afférentes à ce projet.

Compte tenu des missions à accomplir et des compétences requises, il n’ a pas été possible de pourvoir les postes par des fonctionnaires, que ce soit par voie de mutation, de détachement ou des nominations de candidats reçus à des concours.

De plus, les besoins des services nécessitent des engagements contractuels suf fisamment longs.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’autoriser, en accord avec votre Commission, le recrutement d’un agent non titulaires dans les conditions fixées par l’ article précité de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de trois ans. Les missions, compétences requises et conditions de rémunérations, sont précisées dans le tableau ci- joint.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.DESIGNATION

Fonction :

Attaché de conservation du patrimoine

Missions :

- Chargé sous l’autorité du directeur du Musée Lecoq de la mission

nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique

contemporain

- Repérage, inventaire, catalogage, vérification des instruments

- Animation du réseau régional et national

- Aide et conseil auprès des partenaires (inventaire et valorisation)

- Classement, inventaire conservation et intégration des nouvelles

collections du département d’histoire des sciences et techniques

- Recherches sur l’histoire de collections et réponses aux demandes de

renseignement et de détermination pour les chercheurs et les visiteurs

- Participation aux activités du musée (expositions, manifestations).

Compétence :

Titulaire d’un master en sciences naturelles ou en sciences techniques

des

Connaissance de la vie culturelle des musées, des métiers de la

conservation et de la diffusion de la culture scientifique

catégorie

Cadre A

durée

1 an

cadre d’emplois référencé

Cadre d’emplois des attachés de

conservation du patrimoineDESIGNATION CATEGORIE DUREE CADRE D’EMPLOIS RÉFERENCÉ

Ingénieur

DAEU MISSION ANRU

Missions :

est chargé sous l’autorité du responsable de service de la gestion

administrative et du suivi du dossier ANRU, du pilotage d’études des

missions graphiques et cartographiques ainsi que des missions

techniques et administratives.

Compétences :

Etre titulaire d’un diplôme d’ architecture ou avoir un 3éme cycle

universitaire en aménagement urbanisme gestion de projet ou ingénieur

Expérience significative en pilotage d’études d’urbanisme.

A 3 ans

Cadre d’emplois des ingénieurs

territoriauxD E L I B E R A T I O N

La présente proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 février 2010,

P/LE MAIRE, L’ADJOINT,

ALAIN BARDOT

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,