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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0058)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Éducation,
21 B 0058
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU BUREAU
(77905) / lundi 22 février 2021 à 14:22 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
COLLECTE, VALORISATION ET COMMERCIALISATION DES PAPIERS DE BUREAUX - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Parce que les générations futures nous le commandent, parce que les déchets de certains sont la ressource des autres, parce que les réglementations évoluent, la MEL doit se repositionner en tant qu’autorité compétente et collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.
C’est pourquoi, au cours des prochaines années, la MEL devra chercher de nouvelles solutions et conduire de nouvelles actions pour «jeter moins, trier plus et mieux et moderniser le traitement des déchets». Derrière ces problématiques, ce sont les questions d’économie sociale et solidaire, d’alimentation et de santé publique des générations futures qui sont en jeu.
En application de l’article L.5215-20 du code général des collectivités territoriales, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, la MEL assure notamment la collecte et la valorisation des papiers de bureaux.
La délibération n° 17 C 0147 du 10 février 2017 autorisait la passation d'un accord- cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 200.000 € HT et un montant maximum de 800.000 € HT, pour la réalisation de cette prestation. Cet accord-cadre, attribué à la société PAPREC NORD, a été conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du premier bon de commande et arrivera à échéance le 9 août 2021.
Actuellement sur le territoire de la MEL, 915 établissements présentant un gisement de papiers de bureaux important sont concernés par le tri des papiers de bureaux, parmi lesquels :
- les mairies et leurs bâtiments occupés par du personnel municipal ; - le siège de la Métropole Européenne de Lille, ses unités territoriales et les bâtiments occupés par du personnel métropolitain ;
- les établissements d'enseignement (publics et privés) : écoles, collèges, lycées et universités ;
- les établissements publics (sièges et bâtiments occupés par leurs personnels) : le Département du Nord, la Région Hauts-de-France, Préfecture, etc.
Afin de continuer à assurer cette prestation, il est nécessaire de renouveler le marché. Il comprendra les prestations suivantes : la collecte, le traitement et la 21 B 0058
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU BUREAU
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commercialisation des papiers de bureaux. La fourniture de corbeilles pour la collecte des papiers de bureaux pour la MEL (siège et bâtiments en régie) sera également prévue dans le périmètre du marché.
L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 100.000 € HT et un montant maximum de 400.000 € HT sur la durée du marché.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant estimé sur la durée du marché est de 200.000 € HT.
L’accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de collecte, de valorisation et de commercialisation des papiers de bureaux ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
4) d'imputer les dépenses d’un montant estimé de 200.000 € HT sur la durée de l'accord-cadre aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/02/2021
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