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Arrêté - 2026 318 Camion toupie 14 rue de la Quièze Ledoux SCI Opaline
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 318 Camion toupie 14 rue de la Quièze Ledoux SCI Opaline)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
empleuve ÊTÉ Tenpeuxe ARRETE aire
N° 2026-318
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu PArrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la Route,
Considérant la demande présentée par Monsieur LEDOUX Olivier, demeurant 2 chemin de la Campagnette à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), en ce qui concerne des travaux de coulage d’une fondation béton au N° 14 rue de la Quièze à Templeuve-en- Pévèle (59242), le vendredi 11 septembre 2026,
Considérant qu’en raison des travaux à réaliser, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur LEDOUX Olivier, « SCI OPALINE », est autorisé à installer un camion toupie sur la chaussée, face au N°14 rue de la Quièze à Templeuve-
en-Pévèle (59242), pour procéder aux travaux, le vendredi 11 septembre 2026 de 08h00 à 11h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit au droit du chantier le vendredi 11 septembre 2026 de 08h00 à 11h00.
Article 3 : Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Atticle 4 : Pendant la durée du chantier, la circulation sera maintenue et alternée par feux tricolores si nécessaire. Un passage sécurisé pour les piétons devra être
prévu.
Aïticle 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au Code de la Route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 6: La pose de la signalétique, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de l’entreprise exécutante. Article 7 : L'entreprise exécutante prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de
Article 8 :
Article 9 :
matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de
l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
LEDOUX Olivier « SCI OPALINE », Monsieur le Commandant du Corps
des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 10 septembre 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE
VeCyprien DUBUS Premier adjoint au Maire
en charge de lculture,