Déliberation - DEL20260702 45 Caisse d Allocations Familiales CAF DEL

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Déliberation - DEL20260702 45 Caisse d Allocations Familiales CAF DEL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260702 45 Caisse d Allocations Familiales CAF DEL)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie, cm” Conseil municipal

IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 2 JUILLET 2026

OBJET : ENFANCE

45/ Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Plateforme ' Mon compte partenaire ' - Accès -

Convention - Avenant

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_45-DE

Date de télétransmission : 15/07/2026

Date de réception préfecture : 15/07/2026ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil 49

Nombre de Conseillers en exercice sssrrnerrereareanarsenrnrerereenneee 49

Présents 37

Absents représentés 7

Absents excusés 4

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DEUX JUILLET à DIX-HUIT HEURES ET CINQUANTE DEUX MINUTES, le

Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU,

Marre, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément

à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : secrétaire de séance, adoption du vœu en urgence, la protection

fonctionnelle Injures, menaces et diffamations à l'encontre de Mesdames Estelle Boufala et Fenda Diarra et de Messieurs Sébastien

Scarpinato et Philippe Bouyssou, blâme contre Kévin Nader, point 1 à 26, vœu'en urgence « Pour une loi integrale contre les violences

sexuelles et sexistes » présenté par le groupe generation S ivry, 27, 28, 29, 30, 31, « Vœu lutter contre la consommation du protoxyde

d'azote » présenté par le PCF et generation S, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, vœu de solidarité avec le peuple malien

présenté par Madame Fenda Diarra et Monsieur Sébastien Scarpinato au nom de la majorité municipale « Ensemble Front populaire

ivryen », 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63.

| PRESENTS |

Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-

François CLAUDON, Kheïra FREIH BENGABOU (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence), Alexandra MORTET,

Clément PECQUEUX (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader), Sébastien SCARPINATO,

Bertrand QUINET, Farida HANAÏIZI, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA (à partir du vote du Blâme à l’encontre de

Monsieur Kévin Nader), Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.

Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE(à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin

Nader), Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Estelle BOUFALA, Nourdine

KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien

PRALIN, Mounia CHOUAF, Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER (à partir du

vote sur la procédure d’urgence et après le vote du secrétaire de séance), Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand

SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du point 1), Kévin NADER, Ricka

RARIVOSON, conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES |

Simon VEISSIERE, adjoint au Maire, représenté par Alexandra MORTET

Kheïra FREIH BENGABOU), adjointe au Maire, représentée par Karim Mastouri (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Claire MILLEVILLE, conseillère municipale, représentée par Fabienne OUDART

Maryse DORRA, conseillère municipale, représentée par Jean-François CLAUDON

Théophile BORNET, conseiller municipal, représenté par Guillaume RUCHAUD

Rodrigue LOHIER, conseiller municipal, représenté par Laurent MONFRET (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Djeneba SANGARE, conseillère municipale, représentée par Mounia CHOUAF

| ABSENTS EXCUSES

Sarah OUISTI, conseillère municipale,

Fenda DIARRA, adjointe au Maire, (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Clément PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Sahra ZIDELKHILE, conseillère municipale (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

(Es ABSENTS NON-EXCUSES |

Valentin AUBRY, conseiller municipal, jusqu’au point 1

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-

17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en

conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

ré

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

(par 36 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE,

Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_45-DE

Date de télétransmission : 15/07/2026

Date de réception préfecture : 15/07/2026ENFANCE

45/ Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Plateforme ' Mon compte partenaire ' - Accès - Convention - Avenant

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articles L.2121-29,

vu la convention d’accès à « Mon compte partenaire » conclue entre la Caisse d’allocation familiales du Val-de-Marne et la Ville d’Ivry-sur-Seine, signée le 12 février 2018,

vu la Convention territoriale globale conclue entre la Caisse d’allocation familiales du Val-de-Marne et la Ville d’Ivry-sur-Seine, signée le 9 décembre 2022,

vu la Convention d’objectifs et de gestion conclue entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’État, signée le 10 juillet 2023,

considérant la nécessité pour ses agent·es habilité·es de pouvoir accéder aux données allocataires dans le cadre de procédures d’ouverture et d’accès aux droits et de suivi des familles en lien avec l’accueil de leur enfant dans les structures municipales,

considérant que, pour ce faire, il est nécessaire de conclure un aveant à la convention d’accès à « Mon compte partenaire » susvisée,

vu l’avenant à la convention et le formulaire d’adhésion, ci-annexés,

DELIBERE

Adopté à l’unanimité

ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant à la convention d’accès à « Mon compte partenaire » avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne qui garantit aux agentes Valérie MARQUES, Coralie IMBERT, Geneviève LELLOUCHE, Patricia LABATE et Élodie LAURENT l’habilitation d’un profil dit T1 dans le cadre de leurs missions d’accompagnement social et d’accès aux droits.

ARTICLE 2 : APPROUVE le bulletin d’adhésion à la plateforme qui permettra aux agentes de consulter les dossiers allocataires.

ARTICLE 3: AUTORISE le Maire à signer l’avenant et le bulletin d’adhésion.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 15/07/2026

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_45-DE

Date de télétransmission : 15/07/2026

Date de réception préfecture : 15/07/2026