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Convocation - del14 2025 convention territoriale globale ctg 2025 2029 propose par la caisse d allocation familiale caf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del14 2025 convention territoriale globale ctg 2025 2029 propose par la caisse d allocation familiale caf)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
LA 24 2074 © AA AA nn pe pere»
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F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2825
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_DE-095-219500261-2025
04
10-DEL14_2025-
VS
ASNIERES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
+ Date
de
convocation
: 03
avril
2025
- Date
d'affichage
: 03
avril
2025
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 20
+ Votants
: 23
#
+ Pouvoir
: 3
sans dede
iris TRS RTL RSR RTL NRA +4'A “AA *A'A “44 “AA * 474 49 EL EE 'ANAT ANT AS AT AT AS ANR A.
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
trois
avril
2025
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Eric
THERRY
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
&
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
4
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
“4
ALLONGE,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
'
Pouvoirs:
M.
Henri
POIRIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Paule
LAMOTTE
et
Mme
Laurine
RENARD
donne
pouvoir
à
2
M.
Eric
THERRY.
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Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PESLERBE.
DÉLIBÉRATION
N°14/8.2.3
—- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2025-
2029
PROPOSE
PAR
LA
CAF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à
l'action
sociale
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
;
Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF) ;
#
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la CAF
du
Val
d'Oise
en
date
du
22
septembre
2020
“4
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
CTG
;
Vu
les
lettres
circulaires
n°2014-009
et
n°2019-003
respectivement
des
26
mars
2014
et
20
février
2019 ; Considérant
que
la branche
Famille
accompagne
l'ensemble
des
familles
dans
le cadre
d'une
offre
«
globale
de
services
combinant
le
Versement
des
prestations
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'action
sociale
et familiale
;
Considérant
que
l'offre
de
services
proposée
par
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
&
concerne
les
politiques
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
:4
parentalité,
de
l'animation
de
la
vie
sociale,
du
logement
et
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
l'insertion,
du
handicap
et
de
l'accès
aux
droits
et
aux
services
;
Considérant
que
la
conclusion
d'une
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
(CTG)
permet
de
décliner
les
politiques
nationales
de
manière
structurée
tout
en
objectivant
les
moyens
(financiers,
humains,
partenariaux)
déployés
par
les
CAF
sur
le
territoire
;
Page
1
sur
2
[DEL14-2025] +A'A LA" SA" = AA 10 AA AA LC En En ne re pe
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,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
Considérant
que
la
convention
territoriale
Globale
est
une
convention
part
élaborer
un
projet
de
territoire,
plus
cohérent
et
plus
coordonné,
qu'elle
doit
permettre
de
mieux
repérer
les
besoins
collectifs
de
la
population
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Social
Carnelle-Pays-de-France
et d'apporter
des
réponses
et des
solutions
concrètes
;
Considérant
qu’elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
territorialisation
des
politiques
familiales
et
sociales,
préconisé
par
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
signée
par
la
CNAF
et
l'État
pour
la
période
2025
à
2029 ;
Considérant
que
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG,
les
équipes
de
la
CAF
sont
mobilisées
pour
accompagner
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
pour
construire
le diagnostic
partagé
et
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
pluriannuel ;
Considérant
que
l'objectif
vise
à
une
meilleure
coordination
des
politiques
locales
au
service
des
habitants,
d’autres
partenaires
institutionnels
pourront
être
sollicités
comme
le
Conseil
départemental,
l'État,
la
MSA,
des
associations;
cette
collaboration
reflètera
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
et
participera
à
la
dynamique
du
territoire
;
Considérant
que
la
présente
convention
est
conclue
à compter
du 1ir
janvier
2025 et
jusqu’au
31
décembre
2029.
La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction ;
Considérant
que
la
convention
globale
2025-2029
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
au
conseil
communautaire
et
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Carnelle-Pays-de-France
mais
aussi
au
conseil
municipal
de
chaque
commune-membre ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
et
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
_
D
Le Maire,
La
secrétaire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.
Page
2 sur
2
[DEL14-2025]
39
_DE-095-219500261-2025
04
10-DEL
14_2025-