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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Conditions Generales de Vente titres de transports utilisables sur reseau Regie TUD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Conditions Generales de Vente titres de transports utilisables sur reseau Regie TUD)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 26
2023-321
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
KFKKKEKKEKEFEEEEEXE
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023; s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Conditions Générales de
Vente des titres de transports
utilisables sur le réseau de la Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Régie Transports Urbains
Dignois
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-322
Monsieur PERETRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
Selon l'article L. 441-1 du Code de commerce qui fait obligation à toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services qui établit des conditions générales de vente de les communiquer à tout acheteur qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Cette communication s'effectue par tout moyen constituant un support durable.
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « organisation de la mobilité au sens du titre IIT du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code » et est à ce titre autorité organisatrice de mobilités (AOM) sur son ressort territorial.
Dans ce cadre, elle gère la régie des transports urbains dignois (RTUD).
Dans un souci d'amélioration de la qualité de service et d’optimisation du réseau, PAA met en place un système billettique sans contact pour les usagers du TUD. Le système, fourni par le prestataire UBITRANSPORT, permettra une modernisation du système billettique.
Ce dispositif sera mis en place courant juin 2023 permettra une évolution pour les usagers qui pourront acheter leurs abonnements en agence, chez les dépositaires ou directement sur la boutique en ligne de Provence Alpes Agglomération.
Provence Alpes Agglomération doit établir des conditions générales de vente et les faire paraître sur sa boutique en ligne et sur son site internet.
Elles couvriront l’abonnement, la tarification et le paiement, l’utilisation du titre et les données personnelles.
Il est proposé :
- D’approuver les conditions générales de vente des titres de transports utilisables sur le réseau de la Régie Transports Urbains Dignois telles que jointes en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présente, | Le secçétai séance,
|
/ . K Patricia GRANET-BRUNELLO ns Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 27 JUN 2073
, RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2023
L Ag4 Cm dy éme è bé te com
99 DE-004-200067457-20250614-26 14062023