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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 ventes aux encheres de materiels du tud sur la plateforme agorastore
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 ventes aux encheres de materiels du tud sur la plateforme agorastore)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
provence
alpesera
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
Année 2026
Séance du 30 septembre 2026
N°28
OBJET : Vente aux enchères de
matériels du TUD sur la
plateforme Agorastore
Etaient présents :
2026-758
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois de septembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de septembre 2026, s'est réuni dans la salle des Fêtes à
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
Monsieur Julien DI BENEDETTO
Est nommé secrétaire de séance : Sildric ESMIOL
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUSSARIE Arnaud, BOUYALA
François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri,
DECROIX Hugo, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL
Sildrie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GIACOMINO
Romarie, GONCALVES Gilles, GRANIER Gérald, HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
LEHOUX Philippe, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MATHIEU Pierre, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël,
MOLINARI Frédéric, PAIRE Marie-Claude, PAU Serge, PAUL Delphine, PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie,
PUECH Frédéric, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, RINALDI Marie-Pierre, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra,
SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL
Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à RICHAUD Alban
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DAYAN Jacques a donné pouvoir à SERENO Myriam
DOMPNIER Valérie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
ESMIOL Gérard a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
GASSEND-NOIR Anne a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
GRAC Christophe a donné pouvoir à DELCROIX Xavier
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à SARRACANIE Patricia
LAURENT Cathie a donné pouvoir à MAHLER Marie
LOMBARD Bruno a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à BONDIL Marc
RABELLINO Chrystel a donné pouvoir à GIACOMINO Romaric
exe £
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/18/2826
A Application agrée €
99_DE-004-2000674 0009202 2026-759
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Considérant la nécessité pour la Communauté d’agglomération de céder certains
matériels des Transports Urbains Dignois inutilisés ou devenus obsolètes ;
Considérant que la Communauté d’agglomération recourt à la société Agorastore
afin d’organiser la vente de matériel sous forme d’enchère en ligne ;
Considérant que ce service est gratuit pour la collectivité, sans frais de dossier, ni
frais en cas d’absence de vente, la société se rémunérant uniquement par une
commission acquittée par l’acquéreur ;
Considérant que la Communauté d’agglomération souhaite favoriser le réemploi
des biens mobilier et valoriser les équipements réformés ;
Il vous est proposé :
- De recourir à la société Agorastore afin d’organiser la vente aux enchères
des matériels inutilisés ou devenus obsolètes appartenant à la Communauté
d’agglomération.
- D’autoriser le Président à utiliser cette plateforme pour la cession à un
montant inférieur à celui qui lui a été délégué (à ce jour fixé à 4 600€), étant
précisé qu’une information sera ensuite donnée en conseil communautaire,
- _ D’autoriser le Président à conclure la vente des biens dont le prix plancher
serait fixé en dessous de 4 600€ et le prix de vente suite aux enchères serait
supérieur à 4 600€
- De mettre en vente sur le site d’Agorastore les biens suivants du TUD dont
les prix de cession sont susceptibles de dépasser le montant de 4600€ par
bien, au prix plancher hors taxe suivants :
Objet Marque/Modèle/année Prix plancher Autobus urbain de transport Bus Mercedes-Benz 709 12 000€ collectif de voyageurs Citaro stehender Motor année 2011
Véhicule minibus aménagé Renault Master 900€
pour le transport en commun Année 2005
et urbain de Personnes
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétairé de séance,
Tien DI BÉNEDETTO Sildrie ESMIPL
PUBLIE LE: QQ OCT. 20%
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
L REÇU EN PREFECTURE
le 88/18/2826
A Appiicatios
99_DE-004-200067437-