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Déliberation - convention opera
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - convention opera)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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XXXLogo Mérignac
DAF-24-25 XXX
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ville de Mérignac / Opéra National de Bordeaux
La Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux représentée par son Président, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, habilité aux fins des présentes par la délibération n°2024-------- du Conseil d’Administration en date du 13/12/24, et par délégation par son Directeur Général, Emmanuel Hondré
Domiciliée : Place de la Comédie – BP 90095 – 33025 Bordeaux cedex N° licences entrepreneur de spectacle : L-R-20-003763 / 3764 / 3765 / 3767 N° SIRET : 440 423 960 00010
Ci-après désignée « l’Opéra » ou « L’ONB »
D'une part
ET
LA VILLE DE MERIGNAC
S.I.R.E.T. : 213 302 813 00 372
Code APE : 8411Z
Licences Entrepreneur du spectacle : LR-20-0095580
Adresse : 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CS 30003 - 33705 MERIGNAC CEDEX
Représentée par Monsieur Alain ANZIANI, Maire de Mérignac, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024,
Ci-après désignée « La Ville de Mérignac »
D'autre part
PREAMBULE
L’Opéra National de Bordeaux s’inscrit dans une politique générale de soutien à la création, de diffusion artistique, de transmission, d’insertion, de cohésion sociale et de développement touristique et économique. A travers la mise en œuvre d’une grande diversité de projets, sa mission consiste à établir une action locale en synergie avec de nombreux partenaires lui permettant de rayonner sur l’ensemble du territoire métropolitain mais également à l’échelle nationale et internationale.
Sous la direction générale d’Emmanuel Hondré, l’Opéra National de Bordeaux s’attache notamment à développer un programme « hors les murs » qui s’accompagne d’une montée en puissance de la présence métropolitaine de l’ONB. A ce titre, un partenariat sur mesure a été construit avec la Ville de Mérignac.
La Ville de Mérignac souhaite s’inscrire dans une démarche de coopération avec les opérateurs culturels de la métropole. L’Opéra National de Bordeaux est un acteur majeur du secteur culturel métropolitain et un magnifique outil de transmission. 2/5
La Ville de Mérignac souhaite développer un partenariat et des actions spécifiques qui soient adaptées à son territoire et qui tiennent compte des réalités sociodémographiques de ses publics. A travers ce partenariat, la ville de Mérignac entend soutenir l’ouverture culturelle, la proximité, la diversité culturelle, l’inclusion, favoriser la mobilité des publics et l’accessibilité aux lieux de culture.
La présente convention pluriannuelle vise ainsi à structurer les relations avec la Ville de Mérignac sur les 3 saisons à venir en mettant notamment l’accent sur la diffusion de formes légères mobilisant les artistes de l’ONB.
Article 1 - Objet du partenariat
Cette convention présente les axes de partenariat entre la Ville de Mérignac et l’ONB et détaille le programme des actions fixées pour la saison 24/25.
Le présent partenariat se décline entre des actions de diffusion et des actions éducatives, culturelles et sociales telles que détaillées à l’article 2.
Concernant les saisons 25/26 et 26/27, les principes de collaboration seront renouvelés selon les axes déterminés à l’article 2 et sous réserve de la poursuite des projets définis pour la saison 24/25. Un avenant annuel viendra préciser les conditions de la poursuite du partenariat pour chaque saison.
Article 2 - Projets pour la saison 24/25 :
Au cours de la saison 24/25, l’Opéra propose aux habitants de la Ville de Mérignac :
2.1 Une programmation de concerts à Mérignac :
o Un concert du Duo Geister le 16 janvier 2025 à 20h00, à la Médiathèque de Mérignac pour un montant de cession de 2000,00€ HT (deux mille euros).
Pour les saisons 25/26 et 26/27, les parties conviendront d’une nouvelle offre de spectacles et de projets dans le cadre d’un avenant au présent contrat établi au plus tard le 30/06 pour la saison à venir.
2.2 Les séances détente de l’ONB :
Le dispositif des séances détente proposées par l’ONB consiste en des séances inclusives permettant à des publics neuro-atypiques de profiter de représentations adaptées à leurs besoins spécifiques.
3 concerts et spectacles sont organisés sur ce principe durant la saison 24/25 :
o Vendredi 29ௗnovembre 20ௗh, Grand-Théâtre : Concert vocal Le Chœur et Les Pêcheurs de perles (particulièrement adapté à un public familial)
o Vendredi 18ௗavril 20ௗh, Auditorium : Concert symphonique Marie-Ange Nguci o Jeudi 3ௗjuillet 20ௗh, Grand-Théâtre : Ballet Le Corsaire
Pour ces séances détente, l’ONB s’engage à mettre à disposition, dans la limite d’un quota plafond, 15 places à réserver à la Ville de Mérignac qui, pour sa part, relaiera l’opération auprès de ses habitants susceptibles d’être intéressés par ce dispositif. 3/5
Les places seront à régler directement par la Ville, sur présentation d’une facture de billetterie dans un délai d’un mois avant chaque représentation, étant précisé que les personnes en situation d’handicap bénéficient d’une réduction tarifaire de 50 %.
La ville de Mérignac s’engage à constituer un groupe de personnes concernées par ce dispositif et coordonner sa venue à l’Opéra. Un travail de rencontre auprès des institutions spécialisées du territoire est engagé.
L’Opéra s’engage à apporter un soutien en médiation culturelle pour relayer ce dispositif sur le territoire de Mérignac.
2.3 Le dispositif des places solidaires
Afin de faciliter l’accès à l’Opéra aux personnes les plus éloignées de la culture pour des raisons sociales et/ou financières, l’Opéra propose un dispositif de places solidaires gratuites à partir des places encore libres quelques jours avant les représentations.
Ce dispositif à destination des personnes accompagnées par des structures sociales, médico- sociales, médico-sanitaires ou encore d’insertion pour les jeunes peut être mis en œuvre via différents acteurs sociaux de Mérignac (associations, services municipaux…).
Afin que les places solidaires puissent bénéficier au plus grand nombre sur le territoire Mérignacais, la Ville de Mérignac s’engage à proposer et relayer l’information autour de ce dispositif de manière privilégiée aux structures sociales, associations et équipements médico- sanitaires.
Pour sa part, l'Opéra s'engage à proposer des places à la Ville, une dizaine de jour avant le(s) spectacle(s) concerné(s).
a) Les places solidaires
A travers ce dispositif, les bénéficiaires, accompagnés par les bénévoles et/ou salariés/agents, pourront assister gratuitement à des représentations de l’Opéra (en fonction des propositions de places communiquées par l’Opéra une dizaine de jours avant les spectacles et selon le nombre de places libres).
b) Les actions de sensibilisation pour les accompagnants
Selon leurs souhaits et disponibilités, les encadrants des bénéficiaires pourront bénéficier du programme d’actions culturelles programmées par l’Opéra pour faire découvrir le chœur, l’orchestre et le ballet selon le planning communiqué par l’Opéra.
2.4 Bordeaux Live Opera
Dans la continuité du développement de sa politique d’ouverture territoriale et de diffusion régionale, l’Opéra a développé un projet de retransmission « live » de spectacles programmés dans sa saison, et proposé gratuitement sans participation financière de la ville partenaire. Il s’agit de toucher un public nouveau en Nouvelle-Aquitaine, dans des lieux où les musiciens ne sont ou ne peuvent pas être présents et à destination de populations qui ne peuvent pas accéder facilement aux lieux de concerts.
Afin d’associer La Ville de Mérignac à cette opération, l’Opéra s’engage à lui communiquer le programme ainsi que la date des concerts et spectacles pour lesquels une retransmission est prévue. 4/5
La Ville de Mérignac pourra pour sa part diffuser au sein des structures municipales de son choix ou en plein air deux concerts prévus dans ce cadre.
L’intégralité des coûts de production (et des droits d’auteurs) ainsi que les captations et les retransmissions audiovisuelles des concerts de l’ONB sont pris en charge par l’Opéra National de Bordeaux. Il revient à La Ville de Mérignac de posséder et d'installer pour chaque retransmission, un vidéoprojecteur, un écran LED ou LCD de grande taille, un système son de qualité et une connexion internet.
Afin d’entériner définitivement leur participation, les lieux de diffusion doivent s’engager à se rendre disponibles pour la phase de test de bonne réception du signal qui sera réalisée par le prestataire technique de l’ONB, remplir et retourner le document de renseignements nécessaire à la mise en œuvre du projet qui leur sera envoyé par mail, transmettre le nombre de spectateurs ayant assisté à la retransmission en direct et, pour les entités extérieures à la Ville, signer une convention de diffusion avec l’Opéra National de Bordeaux.
Article 3 - Implication des partenaires
La Ville de Mérignac communique autour de la programmation des différents événements prévus à l’article 2 et informe l'Opéra du nombre de personnes présentes sur chaque événement et au maximum 48h après chaque représentation.
L’Opéra s’engage à échanger avec la ville de Mérignac autour des différents points du partenariat afin de permettre une mise en œuvre concertée et coordonnée.
Article 4 - Conditions financières
4.1 Programmation de spectacles et concerts à Mérignac
Chaque concert et spectacle prévu fera l’objet d’un contrat de cession des droits d’exploitation entre la Ville et l’ONB, conformément aux modalités financières précisées à l’article 2.1. Le cas échéant, les recettes de billetterie sont directement encaissées par la Ville.
4.2 Les dispositifs Bordeaux Live Opera et places solidaires
Ces dispositifs sont proposés gratuitement par l’Opéra, sans participation financière de la Ville.
Article 5 - Communication
La Ville de Mérignac s’engage à communiquer autour de l’ensemble des projets faisant l’objet de cette convention de partenariat. Elle fera apparaître le logo de l'Opéra sur l'ensemble des communications concernant ces projets.
L’Opéra, pour sa part, cite son partenaire dans les brochures saisons restant à paraître à la date de signature de la présente convention, à la page des remerciements dédiée aux partenaires.
Article 6 - Force majeure - Annulation
En cas de force majeure issu d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par 5/5
le débiteur, le contrat pourra être résolu de plein droit et sans formalité dans les conditions fixées par l’article 1218 du code civil.
Compte-tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ou de toute autre crise sanitaire similaire imposant aux Parties, indépendamment de leur volonté et du fait d’une décision des autorités publiques liée à ladite crise (interdiction légale, ordonnance gouvernementale, arrêté préfectoral limitant ou interdisant la tenue de la manifestation, décision administrative de fermeture, etc.), de ne pouvoir respecter leurs obligations au titre de la présente Convention, les parties conviennent en toute bonne foi et dans la mesure du possible de mettre en œuvre un report de leurs engagements respectifs à une date ultérieure dans des conditions au moins équivalentes et sur la même saison artistique. L’accord des partenaires sera alors formalisé par avenant. A défaut d’accord possible, le contrat sera résolu de plein droit, sans formalité ni mise en demeure.
A l'exception des cas précités et en cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, dans un délai de 2 mois après mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Durée - Renouvellement
Hormis les cas de force majeure, la présente convention prendra fin au 31/08/27. Elle pourra être reconduite par simple volonté des partenaires. Une nouvelle convention sera alors établie. Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant qui sera soumis aux mêmes conditions de validation et de signature.
Article 8 - Compétence juridictionnelle
De convention expresse entre les parties, toutes contestations portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention seront portées devant les Tribunaux de Bordeaux, auxquels il est fait attribution de juridiction, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires, à Bordeaux, le
Pour La Ville de Mérignac Pour la Régie Personnalisée Le Maire Le Président
Alain ANZIANI Dimitri BOUTLEUX