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Déliberation - cms 2026FCS02 Attribution T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026FCS02 Attribution T)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
décision du maire
Pôle Ressources – Service
juridique
Pages :
1/1
Pièce jointe :
-
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Attribution du marché « TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES EN AUTOCAR SUR LA COMMUNE DE LA TRONCHE »
Le maire de la Ville de La Tronche,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-
1 1°,
Considérant que la ville de La Tronche a lancé le 16/01/2026 une consultation, en
vue de l’attribution du marché de transports scolaires et extra-scolaires en autocar sur la commune de La Tronche, composé de deux lots :
• Lot 1 : Prestations de ramassage scolaire
• Lot 2 : Prestations de transports scolaires et extra-scolaires
Considérant qu’à l’issue de la consultation, une (1) entreprise a répondu,
Considérant que l’analyse des offres s’est faite selon les critères de jugement
suivants :
• critère prix sur 60 points pondérés à 60 %
• critère technique sur 40 points pondérés à 40 %
Décide
Article 1 : d’attribuer les lots du marché « Transports scolaires et extra-scolaires en
autocar sur la commune de La Tronche » à l’entreprise suivante :
Lot 1 : Prestations de ramassage scolaire
Le lot n°1 est attribué à l’entreprise CARS PHILIBERT, sise 24-26 avenue Barthelemy Thimonnier, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, pour un montant annuel maximum de 25 000 € HT.
Candidat Note prix
sur 60
points
pondérés à
60 %
Note valeur
technique
sur 40 points
pondérés à 40
%
Note
finale sur
100
Classement
CARS
PHILIBERT
60 35 95 1er
N°26DEC006
18 février 2026 www.latronche.fr
Pages :
2/2
Lot 2 : Prestations de transports scolaires et extra-scolaires
Le lot n°2 est attribué à l’entreprise CARS PHILIBERT, sise 24-26 avenue Barthelemy Thimonnier, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
Article 2 : Les prestations débuteront à compter du samedi 1er août 2026.
Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
Candidat Note prix
sur 60 points
pondérés à
60 %
Note valeur
technique
sur 40 points
pondérés à
40 %
Note
finale sur
100
Classement
CARS
PHILIBERT
60 37 97 1er