Conseil Municipal - Cpte rendu CM 01.09.21

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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 01.09.21 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 01.09.21)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Sport, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 1% SEPTEMBRE 2021

Présents: Mmes, MM. Fernand BURKHALTER, Martine PEQUIGNOT, Sébastien MANCASSOLA Danielle BOURGON, Alain

PARCELLIER, Dominique VARESCHARD, Patrick PAGLIA, Maryse GIROD, Chantal GRISIER, Pierre-Yves SUTTER, Christophe VAILLANT -Adjoints, Luc BERNARD, Jean-Luc PARIS, Elisabeth CARLIN, Patricia BURGUNDER, Sylvie CANTI, Martial DUCASSE, Rachid DAGHMOUMI, Catherine FORTES, Rémy ENDERLIN, Jean-Claude ANCELIN, Gilles LAZAR, Maryse PORTAZ, Sylvie DAVAL, Ouari BELAOUNI, Quentin HAFEKOST, Patrick ADAM - Conseillers.

Excusés: Mme et MM. Sylvie NARDIN, Christophe GODARD, Chantal CLAUDEL, Etienne BOURQUIN, Maryline DOUARD, Maryline DOUARD, Marianne ECOFFET,

Absents : M. Ismaël MOUMAN, Mme Dahlila MEDDOUR

Procurations : Mme Sylvie NARDIN à M. Pierre-Yves SUTTER

M. Christophe GODARD à Mme Danielle BOURGON

Mme Chantal CLAUDEL à M. Christophe VAILLANT

M. Etienne BOURQUIN à M. Fernand BURKHALTER

Mme Maryline DOUARD à Mme Danielle BOURGON

Mme Marianne ECOFFET à M. Ouari BELAOUNI

Le Maire ouvre la séance. Il informe que n'ayant pas pu assister à l'enterrement du mari de Mme Marianne ECOFFET - Conseillère Municipale, il renouvelle au nom du Conseil Municipal ses condoléances attristées.

Le Maire donne lecture des procurations qui lui ont été remises et soumet à l'approbation du Conseil Municipal les comptes rendus des séances du 14 juin et 8 juillet 2021.

Gilles LAZAR -— Conseiller Municipal d'Opposition liste « Héricourt en Commun » déclare :

« Effectivement Marianne ECOFFET, encore sous l'épreuve du deuil n’est pas présente ce soir. Elle a donné procuration à M. Quentin HAFEKOST.

N'ayant pas été présent lors de la précédente séance, j'ai été particulièrement choqué en lisant le compte rendu. J'ai pu constater qu'il régnait un très haut niveau de violence verbale. Mon collègue Quentin HAFEKOST a abordé le problème de l’abstention lors des élections départementales et il est fort à parier que ce n'est pas un tel conseil municipal qui va enrayer cette crise majeure de la démocratie. Je pense que ce serait plutôt le contraire.

Nous ne souhaitons pas refaire les élections, ni municipales ni départementales. Les résultats sont actés, même si le taux d'abstention, comme l'a fait remarquer M. HAFEKOST, doit nous amener à nous interroger. Vous avez été élu aux dernières départementales et nous vous félicitons. Votre score reflète une mobilisation de l'électorat républicain venu porter sur vos noms un bulletin contre l'Extrême Droite. La question est: réussirez-vous à animer les débats pour que ces prochains mois soient sereins, le mot respect sera-t-il partagé par l'ensemble des Elus ? C'est l'enjeu à venir. Une autre attitude de notre Assemblée est attendue par la population d'Héricourt.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes responsables et nous ferons le maximum pour que la confrontation des idées soit à la hauteur des enjeux, dans le respect des avis contraires. Nous vous appelons à faire de même. Nous ne pouvons taire nos divergences elles sont connues, mais pour débattre nous devons avoir pour seul objectif notre territoire et les habitants du Pays d'Héricourt. Je vous remercie. »

Fernand BURKHALTER: je n'ai rien à ajouter si ce n'est que l'attitude de Quentin HAFEKOST a été inadmissible et peu respectueuse de ses électeurs et de tous les électeurs d'Héricourt. Nous imputer le taux d'abstention est un peu fort de café. C'est un phénomène général, lié au désintérêt de nos concitoyens pour la vie publique.Les comptes-rendus des deux dernières séances de Conseil Municipal sont approuvés à l'unanimité, M. Jean-Claude ANCELIN ne prend pas part au vote puisqu'il n'était pas encore Conseiller Municipal ainsi que M. Gilles LAZAR absent lors de la séance du 8 juillet 2021.

KORARROE XX

» RAPPORT N°2 : Démission de Mme DA COSTA - Conseillère Municipale liste Héricourt en Commun et installation de M. Jean-Claude ANCELIN

Le Maire expose que par courrier reçu en Mairie le 19 juillet 2021, j'ai été avisé de la démission de Madame Rose-Anne DA COSTA Elue de la liste Héricourt en Commun. Comme le prévoit le Code Electoral dans son article L270, j'ai appelé M. Jean-Claude ANCELIN venant immédiatement sur liste Héricourt en Commun, à siéger au Conseil Municipal.

M. ANCELIN ayant répondu positivement par courriel le 26 juillet 2021, il est donc officiellement installé en tant que Conseiller Municipal d'Héricourt.

Sylvie DAVAL — Conseillère Municipale d'Opposition liste Héricourt en Commun : Je

souhaite la bienvenue à notre collègue Jean-Claude ANCELIN. Il remplace Mme DA COSTA partie s'installer à Belfort. Jean-Claude connait bien la vie municipale, il a assisté à de nombreux conseils municipaux et a participé également à la vie de la commune en siégeant au comité de quartier. Je profite de l'occasion car nous n'en n'avons pas encore eu la possibilité, pour féliciter nos deux nouveaux Conseillers Régionaux, Sylvie NARDIN et Gilles LAZAR, élus à la Région sur la liste bien identifiée de Gauche et Ecologiste. Ils auront à cœur de faire vivre notre belle région et de défendre notre territoire.

Martine PEQUIGNOT -— Première Adjointe : si la précédente séance de Conseil Municipal avait débuté en félicitant et non pas en accusant les conseillers qui ont été élus lors des élections départementales comme vous le faites aujourd'hui, je pense que le mot respect des uns et des autres aurait été mieux entendu. Je me félicite d'entendre que nous allons repartir sur d’autres bases.

Patrick ADAM — Conseiller Municipal d'Opposition liste Héricourt Vivante: puisque nous en sommes au stade des félicitations, j'en profite pour féliciter une nouvelle habitante d'Héricourt, également élue au Conseil Régional, Mme Inès MARTIN.

RARE

" RAPPORT N°3 : Acquisition de terrain

Le Maire expose qu'après avoir aménagé le Parc Urbain de la Lizaine en lieu de loisirs et de détente, un Parc Ecologique de 8 hectares a été constitué à proximité du stabilisé toujours avec comme objectif de préserver le cadre de vie et la biodiversité.

Une réflexion d'ensemble portant sur les terrains situés au Sud du Parc Urbain, en traversant la rue du 47% RA, est actuellement menée en vu, d'une part, d'aménager un espace écologique de protection et de préservation des milieux naturels, et d'autre part, de créer une liaison douce en direction de la gare de Montbéliard.

Aujourd'hui, une opportunité d'acquérir les terrains nécessaires se présente à la commune, à savoir :

1. Les parcelles cadastrées section E numéros 0001 — 0002 — 0014 — 0021 — 0023 — 0025 — 0026 — 0027 — 0030 — 0031 appartenant à Monsieur Jérôme PREVOT et situées aux lieux-dits « Prés des Mortes » et « Derrière le Chanois, pour une surface totale de 37 264 m? au prix de 1,25 €/m’ soit un total de 46 580 €.2. Les terrains situés au lieu-dit « Derrière Bourangle » et appartenant à Messieurs Philippe et Bernard BOCCON-PERROUD, à savoir :

e les parcelles cadastrées section AP numéros 0159 — 0308 — 0310 d'une surface totale de 4 897 m? au prix de 1,25 €/m? soit 6 121.25 €,

e environ 2 375 m? à prélever de la parcelle AP 0697 au prix de 1,25 €/m?,

e environ 175 m°? à prélever de la parcelle AP 0154 au prix de 80,00 €/m°,

soit au total 7 447 m? de terrain pour un montant 23 090 € étant précisé que la surface totale et le prix pourront variés dans des proportions très minimes en fonction de la surface qui sera déterminée précisément par un document d'arpentage

actuellement en cours.

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces transactions qui feront l'objet de deux délibérations distinctes.

Le Maire ajoute que l'objectif est de créer à côté du parc urbain de loisirs déjà existant, un parc écologique. Désormais tout est réglé en ce qui concerne le foncier. Il reste à faire quelques échanges avec d’autres propriétaires pour avoir la maîtrise complète du foncier. C'est un très beau projet avec la liaison cyclable, et les personnes qui le parcourront

pourront voir de beaux paysages sur des terrains quasiment plats hormis aux abords des échangeurs. La délibération devra bien insister sur l'aspect protection des zones humides et des haies qui est important, nous pourrons ainsi solliciter une aide financière de l'Agence de l'Eau. Avec ce parc urbain de loisir et le futur parc écologique, Héricourt sera une des rares villes de France pouvant s'enorgueillir d'une bulle verte aussi grande en centre ville.

Cette réalisation s'intègre dans le projet plus global d'assoir les liaisons douces, et ce le plus tôt possible en reliant à terme la gare d'Héricourt à celle de Montbéliard. Deux difficultés persistent, mais elles ne sont pas insurmontables : les échangeurs de la zone des Vanney. J'ai rencontré le Maire de Bethoncourt qui m'a indiqué être prêt à assurer la liaison et peut- être la maîtrise d'ouvrage vis-à-vis de la portion Bussurel/Etang de Ruderop.

Concernant la maîtrise d'ouvrage de cette opération 3 possibilités : une maitrise d'ouvrage directe par la CCPH, une maîtrise d'ouvrage déléguée par la CCPH à la Ville d'Héricourt, enfin un portage en direct par la Ville d'Héricourt.

Quentin HAFEKOST : j'essaie de comprendre le tracé. C'est assez compliqué. Il ne montre pas un projet de gare à gare. Le plan ne montre pas non plus la platitude du terrain.

Fernand BURKHALTER : ce projet est dans ma tête depuis 30 ans. J'ai managé beaucoup

de projets d'urbanisme et déjà dans les années 1985/86 j'avais à l'époque proposé cette réalisation. Nous présenterons un tracé précis prochainement, c'est une commande que j'ai faite à un cabinet local.

Nous allons également inclure dans la délibération, une demande de subvention à l'Agence de l'Eau et à l'Etat au titre de la DETR.

Le vote est unanime.

HORREUR NE” RAPPORT N°4 : Régularisation foncière Grande Rue et rue de l’Etang à

Bussurel

Pierre-Yves SUTTER - Maire déléqué de Bussurel, expose que la Commune a été informée de la cession du hangar avec terrain attenant, situé à l’angle de la Grande Rue et de la Rue de l'Etang à Bussurel, appartenant à la SCI HERVALAUSO, représentée par Monsieur Hervé BORTOLOTTI, à la SCI DELA (Laser Evolution) représentée par Monsieur Jean-Luc MAFFLI.

Aussi, lors des opérations de délimitation et de bornage du terrain à céder, issu d’une plus grande parcelle cadastrée 108B0 1042, il a été constaté que les limites physiques (clôture) ne correspondaient pas aux limites cadastrales. En effet, la clôture, coté rue de l'Etang est installée sur le domaine public communal.

Aussi, aux fins de régularisation foncière, il convient que la commune cède 116 m° de terrain

du domaine public rue de l'Etang, à la SCI HERVALAUSO, où à toute autre société qui s'y substituera.

En échange, la SCI HERVALAUSO cède à la commune d'HERICOURT, 44 m? à prélever de la parcelle 108B0 1042, côté Grande Rue, nécessaire à la réalisation d’une piste cyclable. Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire sachant que les transactions s’effectueront à l'euro symbolique, et que tous les frais s’y rapportant seront supportés par la SCI HERVALAUSO ou tout autre société qui s'y substituera.

Quentin HAFEKOST: ce Monsieur veut vendre une partie de terrain qui ne lui appartient pas. Pour faire simple, nous allons céder 116 m? pour récupérer 44 m°.

Le Maire: l'acheteur est une entreprise et nous ne voulons pas bloquer la vente, ceci d'autant que la cession des 44 m? nous permet la réalisation de la piste cyclable.

Le vote est unanime.

KORROE EE

" RAPPORT N°5 : Opération Petites Villes de Demain / cofinancement du poste de chef de projet

Martine PEQUIGNOT expose que le 12 avril 2021, notre Assemblée a autorisé M. le Maire à signer la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » destiné à donner aux Elus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent les fonctions de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques.

Ce projet de territoire comporte 6 axes :

e Le réaménagement du cœur historique d'Héricourt

e La transition écologique et la biodiversité avec la création d’un parc écologique de la Plaine de la Lizaine, la création d'une dorsale urbaine cycliste et piétonne et des vergers

La reconquête des friches industrielles et commerciales

L'habitat : lancement d'une OPAH RU pour le centre ville

L'attractivité et la dynamique commerciale du centre ville

Le projet alimentaire territorial avec une maison des circuits courts

La Ville d'Héricourt s'est également engagée à recruter un chef de projet « Petites Villes de Demain », pour mener à bien cette politique ambitieuse sur la durée de l'opération, soit 18 mois maximum selon la convention-cadre ci-jointe.

Les missions suivantes lui seront confiées :

e Mettre en œuvre le projet tel que prévu dans la convention-cadreOrganiser et piloter les études complémentaires nécessaires

Réaliser les projets en veillant à leur cohérence et à leur bonne articulation entre eux

Assurer l'évaluation du programme

Assurer le montage du plan de financement, la mobilisation des financements extérieurs pour la réalisation des actions du programme

e Coordonner les acteurs et assurer la concertation pour assurer une démarche

partenariale

e Préparer, animer et rendre compte des réunions des différentes instances de travail

e Elaborer et mettre en place une stratégie de communication et de promotion du

programme

+ Assurer le suivi et le bilan du programme ainsi que son évaluation Ce poste pouvant être cofinancé par l'Etat à hauteur de 75%, il vous est demandé de bien

vouloir autoriser M. le Maire à demander ce cofinancement selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

FNADT 75% 37 500€

Salaires et charges 50 000€ Autofinancement Ville 12 500€ d'Héricourt

TOTAL 50 000€ TOTAL 50 000€

Fernand BURKHALTER : je souhaite apporter une correction à ce rapport. L'opération OPAH/RU pour le centre ville se fera sous la compétence CCPH. Je ne pense pas que l'ANAH financera ce projet. De toute façon nous ne recruterons qu'une fois que nous aurons eu l'assurance d'avoir une subvention de l'Etat.

[Le rapport est adopté à l'unanimité.

RARREREX

“Rapport n°6 : Projet « virtuosissima Principessa » : participation de la Ville d'Héricourt

Patrick PAGLIA — Adjoint à la Culture, expose que M. Alfred GROSS — Musicien

Allemand, organiste et éminent spécialiste de l'œuvre de Johann Jacob Froeberger, sollicite

la Ville d'Héricourt pour mener à bien le projet d'enregistrement franco-allemand

« Virtuosissima Principessa ».

Ce projet a pour ambition l'édition d'un CD d'œuvres notamment de Froeberger, axé sur la

personnalité de la Duchesse Sibylla de Württemberg-Mômpelgard, grande mélomane et

bienfaitrice de Froeberger qu'elle avait accueilli en son château d’Héricourt dès 1664. La

Duchesse est décrite comme une « virtuosissima principessa » par ses contemporains, d'où

l'intitulé du projet.

M. GROSS a sollicité la mise à disposition de la Tour du Château dont l’acoustique s'est

révélée idéale lors des premiers essais, en vue d'effectuer les enregistrements sonores dans

la salle Froeberger du 27.08 au 31.08.2021,

La Ville d'Héricourt est également sollicitée pour une participation financière quant à la

promotion du projet aux côtés de financeurs allemands. Il est proposé d'apporter une aide de

1 000€.

Gilles LAZAR : notre groupe votera ce rapport. Cependant le support musical m'interroge un

peu : le CD est un support restrictif. N'y a —-il pas possibilité d’avoir un autre support de diffusion ? Plus large ?

Patrick PAGLIA : il n'y aura pas que le CD comme support. Il y a eu un enregistrement d'une vidéo dans le château qui va permettre une visualisation en 3D notamment.[Le vote est unanime.

KRKKK EX

” RAPPORT N°7 : Personnel Territorial — transformation d'emploi

Le Maire expose qu'au titre de la gestion des ressources humaines les nominations et avancements de grade encadrés par le statut de la Fonction Publique Territoriale sont conditionnés par la transformation d'emploi dont l'initiative relève du Conseil Municipal, le Maire étant toutefois seul responsable des nominations.

A ce titre, l'assemblée doit se prononcer sur la transformation suivante :

Transformation d'emploi à compter du 1° septembre 2021

Une transformation d'emploi s’analyse comme une suppression d'emploi suivie de la création

d'un nouvel emploi.

Services techniques :

Suite au départ en retraite d'un agent — gardien du gymnase Cerdan - et dans l'intérêt du service des Sports, il vous est proposé de transformer un emploi d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet en un adjoint technique à temps non complet 17,5/35°"%, Cet agent mutualisé avec la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt servira à double titre : à mi-temps à la Ville sous statut Ville et à mi-temps à la CCPH sous statut de cet établissement public.

Fernand BURKHALTER ajoute que la CCPH et la Ville d'Héricourt vont mutualiser le poste de gardien des infrastructures sportives héricourtoises. Cet agent servira sous les deux autorités et sera en CDD à compter du 1° septembre 2021 pendant 1 mois avant d’être recruté comme fonctionnaire.

Gilles LAZAR : Nous avions un temps plein comme gardien de la Halle Marcel Cerdan et nous passons à un temps non complet. Cela veut-il dire qu'il n'était pas occupé réellement ? Comment cela va-t-il s'organiser sur le terrain ?

Le Maire: depuis mon arrivée j'ai mis en gardiennage des agents fonctionnaires titulaires avant leur retraite. Donc à temps plein avec des horaires décalés. Pour ce type de poste, ce sont des agents de catégorie C qui l'ont occupé et même si les traitements des agents à la Ville d'Héricourt sont plus que corrects, ce poste est difficile à pourvoir. Désormais, l'organisation va être différente, une coordination va se faire avec la Communauté de Communes. La personne recrutée connaît bien le monde sportif, et veillera à vérifier la bonne occupation des gymnases et s’acquittera de leur fermeture.

Chantal GRISIER — Adjointe au Sport: l’organisation va effectivement entraîner un changement. || faudra veiller à la bonne occupation des locaux, il n’y a pas d’alarme à la Halle Marcel Cerdan, seules des caméras sont placées en extérieur sur le parking.

Je veux également évoquer le Forum des Associations qui aura lieu le 4 septembre prochain. C'est un moment important pour les associations qui ont souffert de la crise sanitaire. Désormais les clubs peuvent reprendre leurs activités et les parents doivent faire confiance aux dirigeants qui sont responsables et mettront toutes les mesures en termes de gestes barrières et de sécurité face à l'épidémie de COVID.

Fernand BURKHALTER : je rebondis sur les propos de Chantal GRISIER pour informer que l'Etat met en place un dispositif intitulé PASS' SPORT d'un montant de 50€ par enfant pour financer tout ou partie d'une inscription dans une association sportive affiliée à une fédération, pour la rentrée de septembre 2021.[Le rapport recueille 6 abstentions des Elus de la Liste Héricourt en Commun. :

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19H.