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Séance - 00 designation du secretaire de seance
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Séance - D20250314001 Designation du secretaire de seance
Séance - 13 2024 designation dun secretaire de seance
Déliberation - delib designation secretaire seance
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h43 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - delib designation secretaire seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Saint-Symphorien-
#?
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
DELIB-2026-
\S62z HR
Obrren
agEn+20
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
31
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
dy
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
25
mars,
s'est
réuni,
en
session
me Présents :
2%
e
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
” Pouvoir:
_#
DELEU,
Maire
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARAZZUTTI
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Nathalie
CEDDIA
-
Pascale
LUCARELLI
-
Philippe
TOUZET
-
Blandine
BOST
-
Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
-
Thomas
BOST
-
Alexis
GAILLARDIN
-
René
MARTINEZ
-
Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
- Vanessa
REVEL
-
Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
OBJET
:
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
cette
nomination
par
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
e
DÉCIDE
de
procéder
par
un
vote
à
main
levée
et
NOMME
Monsieur
Bruno
BARAZZUTTI,
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
«
Le
2
avril
2026
18
M
Dote
de
mise
en
ligne
sur
AM
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
2
avril
2026
Arnaud
DELEU
Bruno
BARAZZUTTI
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260331-DELIBE2026-A-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026