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Déliberation - Liste des deliberations 2023 12 18
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2023 12 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Lundi 18 Décembre 2023 à 20h30
Salle de la mairie — Boinville le Gaillard
Liste des délibérations
Autorisation donnée à M.le Maire de renouveler la convention avec le CIG concernant la mise à , se . . | he F8 à s A l'unanimité disposition d’un agent pour une mission d'assistance à l’archivage
Recensement 2024 : création des postes agents recenseurs. A l'unanimité
Investissement 2024 — ouverture de crédit A l'unanimité
Désignation d’un référent déontologue mutualisé avec Rambouillet Territioires à destination des élus
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°26.2023 A l'unanimité
. LL. | . 11 pours
Subvention association Protectrice des Animaux 2024 (SPA) 3 abstentions
1 contre
Remboursement de frais A l'unanimité
Décision Modificative A l'unanimité
Boinville le Gaillard,
Le 19/12/2028.
Le Maire,
Jean-Louis FLORES