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Déliberation - Liste des deliberations 2023 10 16 1
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2023 10 16 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Conseil Municipal
Lundi 16 octobre 2023 à 20h30
Salle de la mairie — Boinville le Gaillard
Liste des délibérations
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention n°2023-020 relative à 4 contres la réalisation d’un aménagement de sécurité en agglomération RD116 (rue du Prieuré) 8 pours 9 pours
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 1 abstention
2 contres
Décision Modificative n°4 A l'unanimité
Remboursement de frais A l'unanimité
Boinville le Gaillard,
Le 23/10/2028.