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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 16 du 18 fevrier 2025 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-016 PUBLIÉ
LE
18
FÉVRIER
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-02-17-00004
- Arrêté
fixant
la
liste
des
candidats
admis
à
l'examen
de
certification
à
la
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et de
l'accompagnement
des
territoires
95-2025-02-17-00003
- Arrêté
préfectoral
n°2025-18137
du
17
février
2025
portant
ouverture
d'enquête
publique
préalable
à
l'obtention
de
l'autorisation
environnementale
au
titre
du
code
de
l'environnement
Projet
de
sécurisation
de
l'ancien
site
CGPCL
par
la
création
de
2 forages
de
réinjection
d'eaux
traitées
en
nappes
sur
la
commune
de
Louvres.
(4
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2025-02-17-00002
- Arrêté
n°2025-18120
prorogeant
les
effets
de
l'arrêté
n°2020-15728
du
24
février
2020
déclarant
d'utilité
publique,
au
profit
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
de
la
plaine
de
PIERRELAYE-BESSANCOURT
(SMAPP),
le projet
d'aménagement
forestier
sur
le territoire
des
communes
de
BESSANCOURT,
FRÉPILLON,
HERBLAY-SUR-SEINE,
MÉRY-SUR-OISE,
PIERRELAYE,
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
et
TAVERNY,
et
valant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
FRÉPILLON,
BESSANCOURT,
MÉRY-SUR-OISE,
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
et
PIERRELAYE
(3 pages) Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-02-18-00001
- arrêté
n°
2025-00216
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
de
la direction
de
l'innovation,
de
la
logistique
et
des
technologies
(22
pages)
Page
3
Page
5
Page
9
Page
12