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Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 51 du 16 mai 2025 mi format)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Concurrence, Aménagement du territoire,
Eu PREFECTURE DU VAL-D'OISE ie Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-051 PUBLIÉ
LE
16
MAI
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2025-05-15-00001
- Arrêté
du
15
mai
2025
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
du
Groupement
Hospitalier
Eaubonne
Montmorency
-
Hôpital
Simone
Veil
sis1
rue
Jean
Moulin
BP
30106
à
95162
MONTMORENCY
(2
pages)
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et de
l'appui
territorial
95-2025-05-15-00008
- Arrêté
n°
AI-95-34-2025-05-15
habilitant
la
société
LINEAMENTA
à
réaliser
l'analyse
d'impact,
prévue
au
lil
de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
95-2025-05-15-00006
- Arrêté
n° CC-95-24-2025-05-15
habilitant
la
société
LINEAMENTA
à établir
le certificat
de
conformité
prévu
à
l'article
L.752-23
du
code
de
commerce
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/
95-2025-05-14-00003
- récépissé
numéro
D.2025-150
du
15
mai
2025
délivré
madame
Douna
Immaculée
Jufeline
Mondoukpe,
organisme
de
services
à
la personne,
enregistré
sous
le numéro
929763191
à Garges-Les-Gonesse.
(2
pages)
95-2025-05-14-00007
- récépissé
numéro
D.2025-155
du
14
mai
2025
délivré
à monsieur
Kansiime
Patrick,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le numéro
943315481
à
Persan
(2
pages)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2025-05-14-00016
- récépissé
numéro
2025-165
du
14
mai
2025
délivré
à la société
âge
et
perspective,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
913354932
à Cergy
(2
pages)
95-2025-04-15-00014
- récépissé
numéro
D.2025-148
du
15
avril
2025
délivré
à madame
Nasr
Amina,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
942972126
à
Saint
Ouen
L'Aumône.
(2
pages)
95-2025-05-05-00010
- récépissé
numéro
D.2025-149
du
O5
mai
2025
délivré
à madame
Linco
Kadijah-Latifah,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
941258410
à
Sarcelles.
(2
pages)
Page
5
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7
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9
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11
Page
13
Page
15
Page
17
Page
19 95-2025-05-14-00004
- récépissé
numéro
D.2025-151
du
14
mai
2025
délivré
à
monsieur
Orlando
Noah
Ezekielle,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
9271162541
à
Argenteuil.
(2
pages)
95-2025-05-14-00013
- récépissé
numéro
D.2025-152
du
14
mai
2025délivré
à
madame
Rahem
Chifa,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le numéro
942182510
à
Ermont
(2
pages)
95-2025-05-14-00005
- récépissé
numéro
D.2025-153
du
15
mai
2025
délivré
à
monsieur
Boketshu
Eyenga,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le numéro
943398578
à
Persan
(2
pages)
95-2025-05-14-00006
- récépissé
numéro
D.2025-154
du
14
mai
2025
délivré
à
monsieur
Mayavanga
Kevin,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
9427117466
à
Ermont
(2
pages)
95-2025-05-14-00008
- récépissé
numéro
D.2025-156
du
14
mai
2025
délivré
à
madame
Bessahraoui
Myriam,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le numéro
943339085
à Argenteuil
(2
pages) 95-2025-05-14-00009
- récépissé
numéro
D.2025-157
du
14
mai
2025
délivré
à
madame
Bendou
Kaouther,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
9301714186
à
Montigny-Les-Cormeilles
(2
pages)
95-2025-05-14-00010
- récépissé
numéro
D.2025-158
du
14
mai
2025
délivré
à
madame
Blesson
Yasmine
elvira,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
9433129785
à Sarcelles
(2
pages) 95-2025-05-15-00003
- récépissé
numéro
D.2025-159
du
14
mai
2025
délivré
à
madame
Gatt
Mégane,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
944202183
à Goussainville
(2
pages) 95-2025-05-14-00011
- récépissé
numéro
D.2025-160
du
14
mai
2025
délivré
à
monsieur
Abdoulaye
Sokhona,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
ne
numéro
943273813
à Courdimanche
(2
pages) 95-2025-05-14-00012
- récépissé
numéro
D.2025-161
du
14
mai
2025
délivré
à
monsieur
Said
Abou,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
942802646
à Cergy.
(2
pages)
95-2025-05-14-00014
- récépissé
numéro
D.2025-163
du
14
mai
2025
délivré
à
monsieur
Kanté
Moussa,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le numéro
889579983
à
Bessancourt.
(2
pages)
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35
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37
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39
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41
95-2025-05-14-00015
- récépissé
numéro
D.2025-164
du
14
mai
2025
délivré
à
madame
Etiele
Tnguebana
Gloria,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le numéro
898533161
à
Lozier
(2 pages) 95-2025-05-14-00017
- récépissé
numéro
D.2025-166
du
14
mai
2025
délivré
à
monsieur
Taib
Lofti,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
944055607
à Osny
(2
pages)
95-2025-05-14-00018
- récépissé
numéro
D.2025-167
du
14
mai
2025
délivré
à
madame
Mbembe
Sylvie,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
942670415
à Sarcelles
(2
pages)
95-2025-05-14-00019
- récépissé
numéro
D.2025-168
du
14
mai
2025
délivré
à
madame
Ramdani
Meriem,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
981790587
à Sarcelles
(2
pages)
95-2025-05-14-00020
- récépissé
numéro
D.2025-169
du
14
mai
2025
délivré
à
monsieur
Agbonifo
Saint
Osayande,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
9417767527
à
Persan
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'habitat,
de
la
rénovation
urbaine
et du
bâtiment
95-2025-05-05-00009
- Arrêté
18
337
du
5
mai
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2025-05-15-00002
- Arrêté
n°2025-18340
prescrivant
au
profit
de
la
commune
d'Argenteuil
l'ouverture
d'une
enquête
conjointe
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
et
parcellaire,
pour
le
projet
de
construction
d'un
collège
à Argenteuil.
(5
pages)
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43
Page
45
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47
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49
Page
51
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53
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55