Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024068
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024068)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-068 L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf septembre, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Brouchaud, après convocation légale en date du 14 septembre
2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON
Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme
REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine,
M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M.
CELERIER Vincent, M. MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre,
M. CIPIERRE Francis, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M.
CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M.
ENGLERT Michel, M. SEGUI Jean-Marie, Mme LAFON Claudine, M. LAGUYONIE Christian. M.
PICHON Daniel.
Étaient absents excusés : Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, M. BIDAUT
Alexandre, M. PIERREFITTE Alain, Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. MEYZIE
Alain, M. CHABROL Jean-Claude, M. CEYRAT Serge.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore.
Pouvoirs : Mme SAGNE Alexandra en faveur de M. ROUSSEAU Philippe, M. GENESTE Bruno
en faveur de Mme LACOSTE Marie-Laure, M. BIDAUT Alexandre en faveur de Mme
REYNAUD-LASTERNAS Marianne, Mme FARNIER Isabelle en faveur de M. CIPIERRE Francis,
M. BALABEAU Jérôme en faveur de M. VILLEMAINE Eric, M. CHABROL Jean-Claude en faveur
de Mme LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge en faveur de M. LAGUYONIE Christian.
Secrétaire de séance : Mme Marianne REYNAUD-LASTERNAS.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 37
Pouvoirs : 7
Résultat du vote
Votants : 44
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Répartition du FPIC
En application des dispositions des articles L.2336-1 à L.2336-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à la CCILAP et à ses communes
membres de se prononcer sur la répartition du FPIC.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) a été mis en place en 2012. Il s'agit d'un mécanisme national de péréquation
horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble
intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal
à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Il consiste à prélever une
partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à
des intercommunalités et communes moins favorisées.
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_068-DE
Reçu le 20/09/2024 Vu la notification de répartition du FPIC au niveau de l’ensemble intercommunal
comme suit pour l’année 2024,
Montant prélevé pour l’Ensemble intercommunal 0,00
Montant reversé pour l’Ensemble intercommunal 427 386,00
Solde FPIC pour l’Ensemble intercommunal 427 386,00
La répartition de droit commun prévoit un montant de 199 791 € pour l'EPCI, et
227 595 € pour les communes membres.
Comme les années précédentes, il est proposé de reconduire le principe d'une
répartion alternative au droit commun, en scindant le reversement du FPIC pour
moitié pour l'EPCI (213 693 €) et pour moitié pour les communes membres. Cette
proposition n'a pas pour effet de s'écarter de plus de 30% du montant du droit
commun. Elle doit être adoptée à la majorité des 2/3.
FPIC 2024 Prélèvement
définitif
Reversement
définitif
Solde
définitif
Part EPCI 0,00 213 693,00 213 693,00
Part communes membres 0,00 213 693,00 213 693,00
TOTAL 0,00 427 386,00 427 386,00
La répartition calculée pour chaque commune membre, en fonction de son
potentiel financier, serait alors la suivante :
Proposition
Angoisse 9 454
Anlhiac 4 020
Brouchaud 4 399
Cherveix Cubas 9 123
Clermont d'Excideuil 3 580
Coulaures 11 987
Cubjac Auvézère Val d'Ans 17 100
Dussac 6 243
Excideuil 13 829
Genis 7 492
Lanouaille 14 244
Mayac 5 653
Payzac 17 588
Preyssac 1 732
Saint Cyr 4 535
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_068-DE
Reçu le 20/09/2024 Saint Germain des Prés 7 115
Saint Jory Lasbloux 2 370
Saint Martial d'Albarède 6 491
Saint Médard 7 461
Saint Mesmin 6 296
Saint Pantaly d'Excideuil 2 846
Saint Raphaël 1 544
Saint Sulpice 6 153
Saint Vincent sur l'Isle 5 683
Salagnac 12 514
Sarlande 6 111
Sarrazac 6 634
Savignac Lédrier 11 496
TOTAL communes 213 693
TOTAL CCILAP 213 693
Là encore, la proposition satisfait la condition de ne pas minorer de plus de 30%
l'attribution de chaque commune membre par rapport à ce qu'elles auraient pu
percevoir dans le cadre de la répartition de droit commun.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
VALIDE la proposition de répartition alternative du FPIC :
Proposition
Angoisse 9 454
Anlhiac 4 020
Brouchaud 4 399
Cherveix Cubas 9 123
Clermont d'Excideuil 3 580
Coulaures 11 987
Cubjac Auvézère Val d'Ans 17 100
Dussac 6 243
Excideuil 13 829
Genis 7 492
Lanouaille 14 244
Mayac 5 653
Payzac 17 588
Preyssac 1 732
Saint Cyr 4 535
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_068-DE
Reçu le 20/09/2024 Saint Germain des Prés 7 115
Saint Jory Lasbloux 2 370
Saint Martial d'Albarède 6 491
Saint Médard 7 461
Saint Mesmin 6 296
Saint Pantaly d'Excideuil 2 846
Saint Raphaël 1 544
Saint Sulpice 6 153
Saint Vincent sur l'Isle 5 683
Salagnac 12 514
Sarlande 6 111
Sarrazac 6 634
Savignac Lédrier 11 496
TOTAL communes 213 693
TOTAL CCILAP 213 693
PRECISE que le principe de répartition établi pour 2024, en l'absence de nouvelle
délibération et sous réserve que les conditions réglementaires continuent d'être
remplies, a vocation à perdurer. Dans ce cas, à reception de la notification
annuelle du FPIC, l'EPCI informera les communes membres des montants qui leur
reviennent
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 20/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_068-DE
Reçu le 20/09/2024