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Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221170923 1624 decision 2020 18)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Religion et laïcité,
Décision N°2020/18
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet : Portant louage d’un bâtiment à vocation d'activité économique, situé sur la
commune de Cattenières
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020 /63 du 10
juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président, portant notamment sur la conclusion et la révision du louage de choses
pour une durée n’excédant pas douze ans :
Considérant que la société 0OZMOZ, implantée à Beauvois-en-Cambrésis, spécialisée dans
le secteur d'activité des services d'aménagement paysager, présidée par Monsieur Franck BURY, connait un développement important,
Considérant que ce dernier a sollicité la CA2C afin de l'accompagner dans son
développement et notamment dans la recherche de locaux supplémentaires,
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis est propriétaire d’un ensemble immobilier, à destination d'activité économique, situé sur la commune de
Cattenières.
Considérant qu’à la suite du départ de la société NRJ Services ce bâtiment est libre
d'occupation,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-3,
Monsieur le Président informe qu'il a décidé de consentir un bail de location, au
profit de la société OZMOZ, dans les conditions suivantes :
Location d’un hangar de 450 m?, cadastré B 899 :
D'une durée d’un an, reconductible onze fois maximum, résiliable à tout
moment, préavis d’un mois :
— Moyennant un loyer mensuel de 400 € HT.
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 20 octobre 2020 et de la publication le
20 octobre 2020.
Beauvois-en-Cis, le 20 octobre 2020
?
Le Président, «
Maire du CATEAU-
ConseiHer Régi
RESIS
Serge SIMEON
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr