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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
— hr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXIRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
à
use
Séance
du
24
mars
2025
Rr..
Liberi
Aut
Mori
0
C.C.A.S
de
Peille
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
Département
des
d'Action
Sociale
de
Peille,
régulièrement
convoqué
le
dix
mars
Alpes-Maritimes
deux
mille
vingt-cinq,
s'est réuni
en
séance
publique
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville
de
Peille,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire-Président.
Arrondissement
de
Nice
Présents
:
M.
Cyril
PIAZZA,
Maire-Président,
Mme
Nicole
OUDINOT,
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.,
Mme
Béatrice
ELLUL,
M.
Serge
CASTAN,
M.
François
ALZIARI,
Adjoints
; M.
Jean-Paul
Délibération
MARICHY,
Mme
Danièle
VILLOND,
M.
Jean-Louis
SOLER,
Mme
n°2025_02
Christiane
MILLO,
Administrateurs.
Nombre
Absents
excusés:
Mme
Christine
MOLINO,
M.
Christophe
d'administrateurs
LERICHE,
Conseillers
Municipaux,
M.
Kieran
PAGE,
Mme
Marie
en exercice : 15
TOURNIAIRE,
Administrateurs.
Nombre
de
présents :
9 Nombre
de
votants
:
9 Objet
de
la
délibération
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
de
2024
au
budget
2025
Le
Conseil
d'administration,
a
adopté
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
C.C.A.S.
de
Peiïlle,
qui
fait apparaître
un
solde
:
- En
section
d'investissement
de
3 994,33
€
- En
section
de
fonctionnement
de
8 876,14
€
Il est proposé
au
conseil
d'administration
de
se
prononcer
sur
l'affectation
de
ces
résultats
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
comme
suit
:
La
présente
délibération
est susceptible
d'être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
d'exécution :
- soit
en
exerçant
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
- soit
en
exerçant
un
recours
contentieux
devant
les juridictions
administratives.
AR
Prefecture
006-260600481-20250324-2025_02-DE Reçu le
31/03/2025 -
En
section
d'investissement :
Compte
001
: Excédent
d'investissement
reporté
3 994,33
€
-
En
section
de
fonctionnement :
Compte
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
8 876,14
€
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire-Président,
et après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Accepte
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
de
2024
au
budget
primitif
de
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
24
mars
2025
le Maire-Président,
Cyril
PIAZZA
La
présente
délibération
est susceptible
d'être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
d'exécution
:
- soit
en
exerçant
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
- soit en
exerçant
un
recours
contentieux
devant
les juridictions
administratives.
AR
Prefecture
006-260600481-20250324-2025_02-DE Reçu le
31/03/2025