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Arrêté - 99 AR A2023.119 Tirage Feux Dartifices 14.07.2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR A2023.119 Tirage Feux Dartifices 14.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
U
ARRETES
DU
MAIRE
HOMME UGRE
N° 2023.119
Service
Animation
Locale
Objet
: Feu
d'artifice
du
14 juillet 2023
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
à
L.2213-4
:
Vu
le
souhait
de
la
Commune
et
d'Ugine
Animation
de
présenter
une
animation
dans
le
cadre
des
festivités
d'été, Vu
l'arrêté
n°PREF/CAB/SIDPC/2022-0009
portant
renouvellement
du
certificat
de
qualification
C4-T2
de
Niveau
au
tir
d'artifice
de
Madame
Jolenta
ZADINA,
domiciliée
:1
250
route
de
Plan
Montmin,
74
210
TALLOIRES-MONTMIN
;
Vu
l'arrêté
n°PREF/CAB/SIDPC/2019-129
portant
délivrance
de
l'agrément
pour
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
de
la
catégorie
4
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
de
catégorie
T2
;
Considérant,
que
l'organisation
de
ce
type
de
manifestation
exige
que
soient
prévues
toutes
les
mesures
de
sécurité,
ARRETE
Article
1
:Madame
Jolenta
ZADINA,
artificier
de
catégorie
K4
de
la
SARL
EURO
DISTRIBUTION
FRANCE
-
63
impasse
de
la
Verrerie
- 74
290
ALEX,
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifice
accompagné
de
musique
le
vendredi
14
juillet
2023,
aux
abords
du
musée
du
Crest-Cherel
(allée
du
Crest-Cherel)
à
Ugine,
Article
2
:Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
tiers
et
la
protection
des
personnes
et
des
biens
situés
à
proximité
de
l'air
de
tir:
périmètre
de
sécurité,
information
du
public.
Le
centre
de
secours
a
été
prévenu
et
assurera
les
secours
en
cas
de
besoin,
Article
3
:Ugine
Animation
est
chargée
de
la
coordination
de
cette
animation,
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
+ _
Monsieur
le
Major,
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
d'Ugine
Monsieur
le
Lieutenant
du
Centre
de
Secours
d'Ugine,
Madame
la
Présidente
d'Ugine
Animation,
Le
Service
Animation
Locale,
Le
Secrétariat
Général
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ugine,
le
28
mars
2023
Pour
le
Maire
empêché
Michel
CHEVALLIER
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Notifié
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230328-AR2023-119-AR
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/04/2023
Publication
: 17/04/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation