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Arrêté - 99 AR AR 2023 187
unknown - AR2025 351 Autorisation de stationnement n°1 JR DO
Arrêté - 99 AR AR 2022 202 retrait autorisation stationnement taxi VIBERT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR 2022 202 retrait autorisation stationnement taxi VIBERT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
L-
VILLE
D’UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°2022-202
GENE
Service
Prévention
et
Proximité
Objet
: Retrait
d’une
autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-33,
L
3642-2
et
L
5211-9-2 :
VU
le
code
des
transports
;
VU
l'arrêté
du
maire
en
date
du
27
février
2009
attribuant
l'autorisation
de
stationnement
n°2
à
Monsieur
Grégory
VIBERT,
gérant
de
taxi
et
indiquant
une
prise
d'activité
à
compter
du
13
mars
2009
;
VU
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
2
février
2004
fixant
le
nombre
d'autorisations
de
stationnement
offertes
à
l'exploitation
dans
la
zone
de
sa
compétence
et
délimitant
le
périmètre
du
ressort
géographique
de
ces
autorisations ;:
VU
la
lettre
de
M.
Grégory
VIVERT,
en
date
du
6
septembre
2022,
par
laquelle
il
présente
un
successeur
à titre
onéreux,
Madame
Nadège
CALEIN,
gérante
de
l'entreprise
Nadège
Taxi;
ARRETE
Article
1 : L'autorisation
de
stationnement
n°
2
délivrée
à
Monsieur
Grégory
VIBERT
le
13
mars
2009
est
retirée
à
compter
du
12
septembre
2022. Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
_M.le
Préfet
de
Savoie
;
-
M.
le
Sous-préfet
d'Albertville ;
-__
Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
la brigade
de
Gendarmerie
;
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ugine,
le
13
septembre
2022
FranckMOMBARD
Le
Maire
\
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
Informe
que
le
présent
arrête
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Note
R
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 073-217303031-20220913-AR2022-202-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/09/2022
Affichage
: 21/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(&)