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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 616 RAA nominatifs du 16.10.2026
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 616 RAA nominatifs du 16.10.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Investissement et développement économique,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-616
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026 Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-10-15-00013 - Arre?te? n°2026-015 portant composition du
comité exécutif GHU AP-HP. Centre - n°2026-015 - Direction du
groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité (2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-24-00013 - Arrêté n°DOM 2026022 du 24 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (3 pages) Page 6
75-2026-09-03-00012 - Arrêté n°DOM 2026099 du 03 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (3 pages) Page 10
2 Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-10-15-00013
Arre?te? n°2026-015 portant composition du
comité exécutif GHU AP-HP. Centre - n°2026-015
- Direction du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-15-00013 - Arre?te? n°2026-015 portant composition du comité exécutif GHU AP-HP. Centre - n°2026-015 - Direction du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité 3 ARRETE DE COMPOSITION
COMITE EXECUTIF
GHU AP-HP.CENTRE – UNIVERSITE PARIS CITE
N°2026-015
Vu le règlement intérieur de l’AP-HP,
Vu l’arrêté de nomination du Directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité Vu l’arrêté de nomination de l’Adjoint au Directeur et du Secrétaire général du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Centre-Université Paris Cité
Vus les arrêtés de nomination des directeurs(trices) médicaux(ales), des cadres paramédicaux et des cadres administratifs des départements médico-universitaires (DMU),
Vu les arrêtés de nomination des membres de la CMEL du GHU et des sous-commissions
ARRETE
La composition du Comité exécutif du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité est ainsi arrêtée :
Article 1 :
La direction du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité: - Didier FRANDJI, Directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, Président du Comité Exécutif,
- Alban AMSELLI, Directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Julie GRÜNDLINGER, Secrétaire générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité - Nicolas CABERO-FLOREAN, Coordinateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et Président de la Commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Article 2 :
La Commission Médicale Locale d’Établissement - CMEL
- Pr Claire POYART, Présidente de la CMEL et Vice-présidente du Comité exécutif du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité
- Dr Marina CHARBIT, Vice-présidente de la CMEL
- Pr Thomas BLANC, Représentant des Hospitalo-Universitaires du GHU à la CME
Article 3 :
Les représentants de l’Université de Paris :
- Pr Sabine SARNACKI, Doyenne de l’UFR Médecine de l’Université Paris Cité, Vice-présidente du Comité exécutif du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité
- Pr Jean-Louis BEAUDEUX, Doyen de l’UFR de Pharmacie de l’Université Paris Cité
Article 4 :
Les Directeurs(trices) médicaux(ales) de DMU :
- Pr François RANNOU, Directeur médical du DMU Appareil Locomoteur - Pr Hawa KEITA-MEYER, Directrice médicale du DMU Anesthésie-réanimation-médecine périopératoire - ARME - Pr Dominique PRIE, Directeur médical du DMU Biologie médicale, médecine génomique, physiologie - BIOPHYGEN - Pr Albert HAGEGE, Directeur médical du DMU Cardiologie, chirurgie cardiaque et vasculaire - CARTE - Pr Vincent COULOIGNER, Directeur médical du DMU Chirurgie tête-cou-locomoteur de l’enfant - COLTE - Pr Vassilis TSATSARIS, Directeur médical du DMU Femme Mère Enfant et Ophtalmologie - FeMEO - Pr Elena PAILLAUD, Directrice médicale du DMU Gériatrie
- Pr Romain CORIAT, Directeur médical du DMU Hémato-cancérologie et spécialités médico-chirurgicales - Pr Olivier CLEMENT, Directeur médical du DMU Imagerie, médecine nucléaire et anatomo-pathologie - IMAGINA - Pr Christophe DELACOURT, Directeur médical du DMU Médecine de l’enfant et de l’adolescent - MEFADO - Pr Alexandre LAPILLONNE, Directeur médical du DMU Maladies congénitales et anomalies du développement - MICADO
- Pr Jean-Marc TRELUYER, Directeur médical du DMU Produits de Santé, Santé Publique, Recherche clinique et Médecine numérique - PRIME
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-15-00013 - Arre?te? n°2026-015 portant composition du comité exécutif GHU AP-HP. Centre - n°2026-015 - Direction du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité 4 - Pr Nathalie COSTEDOAT Directrice médicale du DMU Prévention, Médecine interne, infectieuses et sociales - ProMIIS - Pr Frédéric LIMOSIN, Directeur médical du DMU Psychiatrie et addictologie - Pr Etienne LARGER, Directeur médical du DMU Reins, Métabolismes et Dermatologie - REMEDE - Pr Nicolas ROCHE, Directeur médical du DMU Thorax, ORL et sommeil - THOROS - Pr Alain CARIOU, Directeur médical du DMU Urgences réanimations
En cas d’absence, les Directeurs(trices) médicaux(ales) de DMU sont suppléé(e)s par les Directeurs(trices) médicaux(ales) adjoint(e)s du DMU.
‐ 2 représentant(e)s des cadres paramédicaux de DMU et 2 suppléants en alternance tous les 6 mois ‐ 1 représentant(e) des cadres administratifs de DMU en alternance tous les 6 mois
Article 5 :
Les représentants médicaux de sites :
- Pr Olivier HANON, représentant du site Broca
- Pr François GOFFINET, représentant du site Cochin – Port-Royal
- Pr Cécile LEGENDRE, représentant du site Corentin-Celton
- Pr Christophe CELLIER, représentant du site HEGP
- Pr Jacques BLACHER, représentant du site Hôtel Dieu
- Pr Pierre FRANGE, représentant du site Necker-Enfants malades
- Pr Galdric ORVOEN, représentant du site Vaugirard - Gabriel Pallez
Article 6 :
Les directions des sites du GHU :
- Jean-François AGULHON, Directeur de l’Hôpital Cochin-Port Royal
- Hélène CART-GRANDJEAN, Directrice de l’Hôpital Européen Georges Pompidou - Lise CHARMET, Directrice de l’Hôpital Necker-Enfants Malades
- Hélène FAUSSER, Directrice de l’Hôtel-Dieu
- Emmanuel LAVOUE, Directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard-Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
Article 7 :
Au titre de la « Recherche »
- Pr Jean-Sébastien HULOT, Président de la commission recherche de la CMEL - Pr Bana JABRI, Directrice de l’IHU IMAGINE
- Pr Pierre LAURENT-PUIG, Directeur du SIRIC CARPEM et de l’Institut du cancer Paris CARPEM
Article 8 :
Les directions fonctionnelles :
- Delphine LUX, Directrice de la stratégie et de la Recherche
- Hélène GENDREAU, Directrice des Ressources humaines,
- Alexandre FOURNIER, Directeur des Affaires médicales,
- Amélie JEAN, Directeur des Affaires Financières,
- Sandrine BRICAUD, Directrice des Investissements,
- Diane MARTINEZ, Directrice des Opérations, des Patients, de la Qualité et des Risques
Article 9 :
- Martine KAROUBI, représentante des usagers du GHU
Article 13 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et abroge le précédent.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
SIGNÉ
Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-15-00013 - Arre?te? n°2026-015 portant composition du comité exécutif GHU AP-HP. Centre - n°2026-015 - Direction du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité 5 Préfecture de Police
75-2026-09-24-00013
Arrêté n°DOM 2026022 du 24 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00013 - Arrêté n°DOM 2026022 du 24 septembre 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 6
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026022 du 24/09/2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM2010467-R1 du 10 février 2020, autorisant la société LA FRANCE CONTINUE
AMWORLD, n° identifiant 837724194 R.C.S. de PARIS, à exercer l’activité de domiciliation
dans les locaux de son établissement secondaire situé 20 rue Quentin Bauchard - 75008
PARIS, pour une durée de six ans ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00013 - Arrêté n°DOM 2026022 du 24 septembre 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 7 VU la demande reçue le 04 février 2026, formulée par Monsieur Pierre MACCHI, président de
la société susmentionnée, en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément préfectoral pour
son établissement secondaire, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de
l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société LA FRANCE CONTINUE AMWORLD, dont siège social et établissement
principal est situé 170 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS est autorisée à exercer l’activité
de domiciliation commerciale dans les locaux de son établissement secondaire situé 20 rue
Quentin Bauchard - 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Signé par Le Chef du bureau des polices administrative de sécurité
Mohin KUMAR
Arrêté n° DOM 2026022
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00013 - Arrêté n°DOM 2026022 du 24 septembre 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 8 Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00013 - Arrêté n°DOM 2026022 du 24 septembre 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 9 Préfecture de Police
75-2026-09-03-00012
Arrêté n°DOM 2026099 du 03 septembre 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00012 - Arrêté n°DOM 2026099 du 03 septembre 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 10
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026099 du 03/09/2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 23 juillet 2026, formulée par Monsieur Pierre GOCHGARIAN
directeur général de la société «SOURCE» n° identifiant 848 506 861 R.C.S. de PARIS, dont le
siège social est situé 76-78 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, en vue d’obtenir
l’agrément préfectoral pour son établissement secondaire sis 150 bis avenue Charles de
Gaulles – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00012 - Arrêté n°DOM 2026099 du 03 septembre 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 11 dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de
l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société «SOURCE», dont le siège social est situé 76-78 avenue des Champs Elysées – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son
établissement secondaire sis 150 bis avenue Charles de Gaulles – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Signé par adjointe Chef du bureau des polices administrative de sécurité
Sidonie DERBY
Arrêté n° DOM 2026099
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00012 - Arrêté n°DOM 2026099 du 03 septembre 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 12 Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beau -
vau – 75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00012 - Arrêté n°DOM 2026099 du 03 septembre 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 13