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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 632 RAA nominatifs du 23.10.2026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 632 RAA nominatifs du 23.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-632
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / ARS - Délégation
départementale de Seine-Saint-Denis
75-2026-06-02-00024 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté
2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de
Santé de Seine-et-Marne (6 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-10-23-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-23-00007
modifiant les arrêtés préfectoraux n° 75-2023-11-21-00001 du 21
novembre 2023 portant renouvellement des membres du conseil de
l'éducation nationale dans le département de Paris et n°
75-2026-04-16-00008 du 16 avril 2026 (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-10-23-00008 - Arrêté DUPA n° 026-1471 du 23 octobre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
(4 pages) Page 13
75-2026-10-23-00003 - Arrêté DUPA n° 2026-1470 du 23 octobre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (4
pages) Page 18
2 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-06-02-00024
Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté
2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du
Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-02-00024 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 3 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ °2026/CTS/002 modifiant l’arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R. 1434-33 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
VU l’article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l’article L1434-10 du code de la santé publique ;
la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
VU le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
VU l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
VU l’arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° 2022/40 du 14 juin 2022 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne ;
VU la désignation de Madame Isoline GARREAU et Monsieur Yves CHARPAK, représentants des communautés ;
ARRÊTE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-02-00024 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 4 2
ARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne est désormais fixée comme figurant en annexe.
ARTICLE 2e : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification au Conseil Territorial de Santé.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Signé
Hélène Marie
Directrice de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne
2 juin 2026
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-02-00024 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 5 3
ANNEXE
Composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-et-Marne
1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :
a) Pour les représentants des établissements de santé :
Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Madame Nadia BOLTZ (FHP) Monsieur Arnaud ALAWOE (FHP) Monsieur Benoit FRASLIN (FHF) Monsieur Claude-Henri TONNEAU (FHF) Madame Sandrine MARLIERE (FEHAP) Monsieur Régis ADAM (FEHAP)
Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement :
Titulaires Suppléants
Madame le Docteur Agathe BASSI-
TREVISIOL (FEHAP)
Monsieur le Docteur Gérald CHOUKROUN
(FEHAP)
Monsieur le Docteur Omar BELKHODJA (FHF) Monsieur le Docteur Nourredine HARRICHE (FHF)
b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jacques DUSSIEU (UNA) Madame Martine SOUPIN (Collectif SSIAD 77) Madame Rana ISTAMBOULY (SYNERPA) Madame Claudia VOLTIER (SYNERPA)
Madame Lucie LONCLE-DUDA (FHF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO-
CHADOUTAUD (URIOPSS) Monsieur Olivier CALLET (URIOPSS) Monsieur Laurent PERRISSEAU (NEXEM) Madame Nadia BECHIKHI (FEHAP)
c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Madame Laetitia AUGEREAU (APS
CONTACT)
Madame Angélique EPONONH (AURORE)
Monsieur le Docteur Jean-François BOITIER
(AVIH)
Monsieur Marwan MEHANNA (EMPREINTES)
Madame le Docteur Nathalie CHAVIGNER
(Médecin conseil Education Nationale)
Mme Félicie LEFEVRE-MICHELSON (IDE
Education Nationale)
d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :
Au titre des médecins libéraux (URPS) :
Titulaires Suppléants
Monsieur le Docteur René BOKOBZA (URPS
Médecin)
Madame le Docteur Joëlle ROBION (URPS
Médecin)
Madame le Docteur Sophie BAUER (URPS
Médecin)
Monsieur le Docteur Marc ROZENBLAT (URPS
Médecin)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-02-00024 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 6 4
Madame le Docteur Nathalie LEROY (URPS
Médecin)
Madame le Docteur Claire BELTRAMO (URPS
Médecin)
Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Olivier GODART (URPS
Pharmacien)
Monsieur GOOSSENS Nicolas (URPS
Chirurgien-Dentiste)
Monsieur Jean-Marc NGUYEN-KHAC (CROP)
Monsieur Eric GOUEL (URPS IDE) Monsieur Dominique BULARD (URPS IDE) Madame Céline RACLOT (URPS
Kinésithérapeute)
Madame Isabelle DI CIOCCIO (URPS
Kinésithérapeute)
e) Pour les représentants des internes en médecine :
Titulaires Suppléants
Le Président du SRP IMG (SRP IMG)
f) Pour les représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :
Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
Au titre des centres de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle LELEU ( FNCS) Monsieur Franck PEZANT (FNCS)
Au titre des maisons de santé :
Titulaires Suppléants
Madame le Docteur Célia BIBOLLET-BONIN
(FEMASIF)
Monsieur le Docteur Tan-Trung PHAN
(FEMASIF)
Au titre des réseaux de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Sylvie LAINE (Réseau de Santé DAC
77)
Monsieur Adrien BEAUMEL (Réseau de Santé
DAC 77)
Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires :
Titulaires Suppléants
Madame le Docteur Marion THEVENOT (CPTS
Provins, Nangis, Bray-Sur-Seine)
Madame Catherine COCHET (CPTS de la Brie)
Au titre des communautés psychiatriques de territoire :
Titulaires Suppléants
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-02-00024 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 7 5
g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaires Suppléants
Monsieur Laurent CENARD (FNEHAD) Monsieur Cédric ERDOGAN (FNEHAD)
h) Pour les représentants de l’ordre des médecins :
Titulaires Suppléants
Monsieur le Docteur Yves RIGAL (CROM IDF) Madame le Docteur Catherine FAJARDY (CROM IDF)
2. Pour le collège des usagers et associations d’usagers :
a) Au titre des associations agréées :
Titulaires Suppléants
Madame Danièle FAGOT (AFTC) Madame Evelyne FLOQUET (AFTC)
Madame Jacqueline CRE (Association France
Alzheimer 77)
Monsieur Christophe HENNEQUIN (Association
France Diabète)
Madame Monique DELABY (UDAF 77)
b) Au titre des associations de personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-François BOURGEOIS
(UNAFAM)
Madame Evelyne CORTET (UNAFAM)
Madame Nadine VALLET (MEUPHINE) Monsieur Damien GUER (APF)
c) Au titre des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Madame Jeannine DESPOND Madame Françoise HUYGHE
Monsieur Henri LESCAT Madame Francine DAUPIAS
3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :
a) Pour les conseillers régionaux :
Titulaires Suppléants
Monsieur Gilles BATAIL (Conseil Régional
IDF)
Madame Laure-Agnès MOLLARD-CADIX
(Conseil Régional IDF)
b) Pour les représentants des conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame Anne GBIORCZYK (vice-présidente
En charge de l'enfance, de la famille et de la
présence médicale)
Monsieur Bernard COZIC (vice-président en
charge des solidarités)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-02-00024 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 8 6
c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Madame Sophie KRAJEWSKI (DPMIPS)
d) Pour les représentants des communautés :
Titulaires Suppléants
Madame Isoline GARREAU (vice-présidente de la CC
du Pays de Montereau)
Monsieur Christian ALLARD (élu
communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Meaux)
Monsieur Yves CHARPAK (conseiller municipal à
Larchant)
e) Pour les représentants des communes
Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno MICHEL (Maire de Thomery) Monsieur Jean-Michel MORER (Maire de Trilport)
Monsieur Michel BISSON (Maire de Lieusaint) Monsieur Yves LAGUES-BAGET (Maire de Champeaux)
4. Pour le collège des représentants de l’Etat et des organismes de Sécurité Sociale :
a) Pour les représentants de l’Etat :
Titulaires Suppléants
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne Monsieur le Directeur de la DDETS (77)
b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale :
Titulaires Suppléants
Madame ou Monsieur le Directeur ou son
représentant (CAF)
Madame Sophie CUYPERS (MSA)
Madame ou Monsieur le Directeur ou son
représentant (CPAM)
Docteur Ghislaine CUSIN MERMET (DRSM)
5. Pour le collège des personnalités qualifiées :
Titulaires
Madame le Docteur Catherine VIREVIALLE (Pédopsychiatre
CHSSM 77)
Monsieur Pierre LICHON (Mutualité Française)
Les parlementaires du département sont membres de droit du Conseil Territorial de Santé
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-02-00024 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 9 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-10-23-00007
Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-23-00007
modifiant les arrêtés préfectoraux n°
75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023
portant renouvellement des membres du conseil
de l'éducation nationale dans le département de
Paris et n° 75-2026-04-16-00008 du 16 avril 2026
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-10-23-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-23-00007 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant renouvellement des membres du conseil de 10 CABINET
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-23-00007
modifiant les arrêtés préfectoraux n° 75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant
renouvellement des membres du conseil de l’éducation nationale dans le département de Paris et n°
75-2026-04-16-00008 du 16 avril 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 235-12 à R. 235-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de
Paris – M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00001 du 16 novembre 2023 portant répartition des sièges au
conseil de l’éducation nationale dans le département de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant renouvellement des
membres du conseil de l’éducation nationale dans le département de Paris, modifié par l’arrêté
préfectoral n° 75-2026-04-16-00008 du 16 avril 2026 ;
Vu le courrier du 25 septembre 2026, transmis corrigé le 13 octobre 2026, par lequel la Fédération
des conseils de parents d’élèves des écoles publiques de Paris désigne ses représentants ;
Considérant que la composition du collège des parents d’élèves doit être mise à jour avant la séance
du 6 novembre 2026 réunissant le conseil de l’éducation national de la ville de Paris;
Sur proposition de la rectrice de la région académique d’Île-de-France, rectrice de l’académie de
Paris, chancelière des universités de Paris et d’Île-de-France ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le titre III de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 susvisé est modifié
comme suit, en ce qui concerne les représentants des parents d’élèves désignés par la Fédération
des conseils de parents d’élèves des écoles publiques :
Titulaires Suppléants
Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE)
M. Adrien ARROUS Mme Sabrina ARMAND
Mme Sylvaine BAEHREL M. Jean-Christophe CAFFIN
Mme Aubépine DAHAN siège vacant
Mme Florence GATINEAU SAILLANT BEX Mme Néli DOBREVA
M. Greg MAKOWSKI M. Fabrice GABRIEL
M. Martin RAFFET Mme Aurélie THIOLLIER
Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)
Mme. Emmanuelle GARROT M. Mona TEITGEN LEGENDRE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-10-23-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-23-00007 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant renouvellement des membres du conseil de 11 Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 modifié susvisé
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, d’un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Éducation nationale ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Paris (7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04), qui peut être saisi au
moyen de l’application N Télérecours citoyens O accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et
la rectrice de la région académique d’Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 23 octobre 2026
Pour le préfet de la region d’Ile-de-France, préfet de Paris, et par delegation,
La préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-10-23-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-23-00007 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant renouvellement des membres du conseil de 12 Préfecture de Police
75-2026-10-23-00008
Arrêté DUPA n° 026-1471 du 23 octobre 2026
portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-10-23-00008 - Arrêté DUPA n° 026-1471 du 23 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 13
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté DUPA N° 2026-1471
du 23 octobre 2026
portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l’arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur par intérim de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 23 octobre 2026, faisant part de la nécessité d’assurer la sécurisation du poste de Police sis 3- 5 rue Riquet à PARIS 75019;
CONSIDERANT les dégradations commises sur le poste de Police sis 3-5 rue Riquet à PARIS 75019 pendant les manifestations du 17 octobre 2026 ;
CONSIDERANT que l’exposition particulière à un risque d’actes de terrorisme et la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l’urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-10-23-00008 - Arrêté DUPA n° 026-1471 du 23 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 14 A R R Ê T E
Article 1 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire procéder dans le cadre de la sécurisation du poste de Police sis 3-5 rue Riquet à PARIS 75019; du 23 octobre 2026 au 23 février 2027 inclus, dans les conditions ci-dessous, à l’installation d’une caméra tactique à l’adresse suivante :
- Cette caméra sera installée au 3-5 rue Riquet à PARIS 75019
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
Prévention d’actes de terrorisme
Secours aux personnes et la défense contre l’incendie
Il comporte l’enregistrement continu d’images. Les enregistrements sont détruits au terme d’un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d’incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux dispositions de l’article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l’information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté DUPA 2026-1471
2
Préfecture de Police - 75-2026-10-23-00008 - Arrêté DUPA n° 026-1471 du 23 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 15 Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas d’utilisation non conforme du dispositif.
Article 7 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Arrêté DUPA 2026-1471
3
Préfecture de Police - 75-2026-10-23-00008 - Arrêté DUPA n° 026-1471 du 23 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 16 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté DUPA 2026-1471
4
Préfecture de Police - 75-2026-10-23-00008 - Arrêté DUPA n° 026-1471 du 23 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 17 Préfecture de Police
75-2026-10-23-00003
Arrêté DUPA n° 2026-1470 du 23 octobre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-10-23-00003 - Arrêté DUPA n° 2026-1470 du 23 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 18
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté DUPA N° 2026-1470
du 23 octobre 2026
portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l’arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur par intérim de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 22 octobre 2026, faisant part de la nécessité d’assurer la sécurisation des studios CNEWS sis 2 rue des Cévennes à PARIS 75015;
CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de procéder à des risques de dégradations et de troubles à l’ordre public devant les studios CNEWS sis 2 rue des Cévennes à PARIS 75015 ;
CONSIDERANT que l’exposition particulière à un risque d’actes de terrorisme et la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l’urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-10-23-00003 - Arrêté DUPA n° 2026-1470 du 23 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 19 A R R Ê T E
Article 1 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire procéder dans le cadre de la sécurisation des studios CNEWS sis 2 rue des Cévennes à PARIS 75015, du 23 octobre 2026 au 22 février 2027 inclus, dans les conditions ci-dessous, à l’installation d’une caméra tactique à l’adresse suivante :
- Cette caméra sera installée au 16 rue Balard à PARIS 75015
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
Prévention d’actes de terrorisme
Secours aux personnes et la défense contre l’incendie
Il comporte l’enregistrement continu d’images. Les enregistrements sont détruits au terme d’un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d’incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux dispositions de l’article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l’information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté DUPA 2026-1470
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Préfecture de Police - 75-2026-10-23-00003 - Arrêté DUPA n° 2026-1470 du 23 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 20 Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas d’utilisation non conforme du dispositif.
Article 7 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Arrêté DUPA 2026-1470
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Préfecture de Police - 75-2026-10-23-00003 - Arrêté DUPA n° 2026-1470 du 23 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 21 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté DUPA 2026-1470
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