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Arrêté - Arrêté Mme BANLIER 2
Déliberation - 59 d1380872997128 472
Conseil Municipal - 316 d1783066801907
Déliberation - 232 d1544012633419
Déliberation - 93 d1552914858714
Déliberation - 20055188
Déliberation - 20110642
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110642)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 décembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 23 décembre 2011
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2011
Délibération n° D20110623
CREATION D´UNE STELE COMMEMORATIVE EN MEMOIRE DES JUIFS
DEPORTES DES DEUX-SEVRES - CONVENTION AVEC LE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Accusé de réception de la préfecture en date du
mercredi 21 décembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
- M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
- M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Gérard ZABATTA - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Chantal BARRE
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nathalie SEGUIN donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Alain BAUDIN donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD
Excusés :
Conseillers :
- M. Bernard JOURDAIN - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011
DELIBERATION D20110623
PATRIMOINE ET MOYENS CREATION D´UNE STELE COMMEMORATIVE EN MEMOIRE DES JUIFS DEPORTES DES DEUX-SEVRES - CONVENTION AVEC LE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Monsieur Michel GENDREAU Conseiller municipal spécial expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
En accord avec le Département des Deux-Sèvres, il a été acté la création d’une stèle en mémoire des personnes juives arrêtées en Deux-Sèvres et déportées au cours de la seconde guerre mondiale.
Cette stèle sera installée à coté du rond point Maurice Chiron, à l’angle de la rue des Trois Coigneaux et de l’avenue Charles de Gaulle.
Le Département des Deux-Sèvres s’est engagé à participer au financement de la stèle à hauteur de 50 % de son montant d’acquisition hors taxes par la Ville de Niort soit 2 832,30 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec le Département des Deux-Sèvres portant sur la répartition du financement de la stèle commémorative ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 7
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD