Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 022 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 022 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 057 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 063 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 152 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 110 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 024 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 110 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 063 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 057 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 034 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 022 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 022 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-022

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2018Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-12-26-002 - DELEGATION SIGNATURE MME KRENCKER (4 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-12-26-002

DELEGATION SIGNATURE MME KRENCKER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-26-002 - DELEGATION SIGNATURE MME KRENCKER 3CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la convention de Direction Commune entre les Centres Hospitaliers de BOURG en BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, OYONNAX, les EHPAD de CERDON, MONTREVEL EN BRESSE, COLIGNY en date du 11 juillet 2016,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 octobre 2016 confiant les fonctions de Directeur du Centre Hospitalier du Haut Bugey à de Madame Corinne KRENCKER, Directeur du Centre Hospitalier de BOURG EN BRESSE,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2017 nommant Monsieur Julien CESTRE dans le cadre de la convention de direction

commune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de Bourg en Bresse, de Pont de Vaux, d'Hauteville, du Haut Bugey et aux EHPAD de Cerdon, de Coligny et de Montrevel en Bresse,

Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu la nomination de Monsieur Toufik SEMLALI, Ingénieur en tant que Responsable des Services Techniques et des Travaux au Centre Hospitalier du Haut Bugey au 3 février 2014,

Vu la nomination de Madame Hélène CARTHAME CUIRASSIER en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière à compter du 11 septembre 2017,

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017 portant nomination de Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des Soins, au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er décembre 2017,

Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalier en tant que Responsable finances à compter du 01/01/2012,

Vu la nomination de Monsieur Fabrice ROBIN, Adjoint des cadres Hospitaliers à compter du 01/01/1994,

Vu la nomination de Madame Catherine THEPPE, Attachée Principal d'Administration Hospitalier à compter du 01/01/2012,

Vu la nomination de Madame Chantal PALLARD, Attachée Principal d'Administration Hospitalier à compter du 01/09/2012,

Vu la nomination de Monsieur Emmanuel MIKULOVIC, Ingénieur Hospitalier en chef en tant que Directeur des Services Informatiques à compter du 01/01/2015,

Vu la nomination de Madame Christine MERCIER, Cadre Supérieur de Santé à compter du 01/05/2006,

Vu le départ de Monsieur Benoît VANDAME, Directeur Délégué au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY CHHB - EHPAD et USLD CHHB - EHPAD - USLD et SSIAD 1, route de Veyziat— CS 20100 - 01108 OYONNAX CEDEX Le Tournant des Saisons Les Jardins du Lac Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02 1, rue Bellevue — 01100 OYONNAX 50, rue Paul Paintevé — CS 70101 - 01130 NANTUA Fax 04 74 73 11 38 Fax 04 74 75 48 05

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-26-002 - DELEGATION SIGNATURE MME KRENCKER 4DECIDE

Article 1 —- Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien CESTRE, Directeur Délégué par intérim, à effet de signer l'ensemble des pièces relatives à la gestion courante de l'établissement et notamment des documents :

- relatifs à la gestion des personnels médicaux :

# Le recrutement sur avis conforme du directeur,

“ La paie,

# L'organisation du travail et la gestion du temps de travail,

# La formation médicale continue et le développement professionnel continu, “ Les gardes et astreintes,

# Les tableaux de service,

# Les autorisations d'absence,

# Le suivi de l’activité libérale,

# La discipline,

# Les assignations des personnels, en cas de grève notamment,

Les décisions sont prises après concertation avec le Directeur des Affaires Médicales,

- relatif à la gestion des personnels non médicaux :

# Le recrutement des personnels non médicaux,

# La gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée,

“ La notation, l'évaluation, la gestion des carrières,

# Les élections professionnelles,

# La discipline,

“ La paie,

# L'organisation du travail et la gestion du temps de travail,

# Les assignations de personnels en cas de grève,

# Les missions et œuvres sociales,

# Le projet social,

# La formation continue et le développement professionnel continu,

# L'institut de Formation d’Aides-Soignants.

- relatifs à la fonction d'ordonnateur :

“ Constatation et liquidation de créances,

“ Engagement, liquidation, mandatement des dépenses à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 70 K€ HT, en veillant à dissocier la fonction d'ordonnateur et celle de comptable matière, sur les dépenses du titre II,

- relatifs à la gestion du patrimoine à l'exception des actes de vente de biens,

- relatifs à la gestion administrative du patient (décisions relatives à l'admission, à la sortie et à la facturation) et de ses droits,

- les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires.

Article 2 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint, à effet de signer l'ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d'établissement, en cas d'absence de Monsieur Julien CESTRE.

Article 3 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint, chargé des services financiers, économiques, logistiques et biomédical à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité, ainsi qu'à la gestion des services financiers, économiques et logistiques à l'exception des courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY CHHB EHPAD at USLD HHR - EHPAD -USLE jat- CS 20100-01108 OYONNAX CEDEX ne EE en Le. ne A 00 Ur MO 4, rue Bellevue — 01100 OYONNAX 50, rue Paul Painlevé — CS 70101 - 01130 NANTUA Fax DA 74 73 11 38 Fax 04 74 75 48 05

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-26-002 - DELEGATION SIGNATURE MME KRENCKER 5Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées aux services économiques.

Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard WENISCH, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière, à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs aux séjours des hospitalisés et aux consultations externes

- les attestations diverses concernant les séjours des hospitalisés, les courriers relatifs à la prise en charge des frais de séjour et de consultations et actes externes par les régimes obligatoires d'assurances maladie, les caisses complémentaires, l’aide sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard WENISCH et de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière, cette délégation est exercée par Monsieur Fabrice ROBIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard WENISCH, délégation de signature est

donnée à Madame Catherine THEPPE, Attachée Principale d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services économiques et logistiques.

Article 6 — En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Julien CESTRE et de Monsieur Bernard WENISCH, délégation est donnée à Madame Chantal PALLARD, Attachée Principale d'Administration Hospitalière, et à Madame Hélène CARTHAME CUIRASSIER, Attachée d'Administration Hospitalière à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers de demande d'emploi ou de changement d'affectation, - les courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs à la gestion du personnel médical et non médical,

- les attestations diverses concernant le personnel,

- les tableaux de services et les congés légaux des agents et du personnel médical, - les ordres de mission à l'exception de ceux concernant le corps de direction.

Article 7 —- Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Toufik SEMLALI, Responsable des Services Techniques et des Travaux, à effet de signer les bons de commande relatifs aux services techniques, hormis les dépenses de classe 2, et dans une limite de 5 000 €, ainsi que les notes d'information concernant le domaine des services techniques et des travaux et dont l’objet n'impacte pas le fonctionnement ou l’activité des services médicaux.

Article 8 —- En cas d'absence de Monsieur Julien CESTRE, délégation est donnée à Monsieur Toufik SEMLALI, Responsable des Services Techniques et des Travaux, à effet de signer tous actes et documents relatifs au fonctionnement interne des Services Techniques à l'exception des marchés et courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

Article 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien CESTRE et de Monsieur Bernard WENISCH, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous les documents relatifs à la fonction d'ordonnateur. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien CESTRE et de Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Madame Chantal PALLARD, Attachée Principale d'Administration Hospitalière et par Madame Hélène CARTHAME CUIRASSIER, Attachée d'Administration Hospitalière.

Article 10 — Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel MIKULOVIC, Ingénieur Hospitalier en Chef, Directeur des Services Informatiques, à effet de signer les bons de commande relatifs aux services informatiques, hormis les dépenses de classe 2, et dans une limite de 5 000 €.

Article 11 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des Soins, à effet de signer tous les actes et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de soins et des services médico-techniques, ainsi que tous les actes et documents relatifs à la gestion de l’Institut de Formation d'Aides-Soignants et tous les documents concernant la gestion des demandes de stage. En cas d'absence où d'empêchement tant de Monsieur Julien CESTRE que de Madame Elisabeth LHEUREUX, cette délégation est exercée par Madame Christine MERCIER, Cadre Supérieur de Santé.

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY CHHB - EHPAD et USLD CHHB - EHPAD - USLD et SSIAD 1, route de Veyziat — CS 20100 — 01108 OYONNAX CEDEX Le Tournant des Saisons Les Jardins du Lac Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02 1, rue Bellevue — 01100 OYONNAX 50, rue Paul Painlevé — CS 70101 - 01130 NANTUA

Fax 04 74 73 11 38 Fax 04 74 75 48 05

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-26-002 - DELEGATION SIGNATURE MME KRENCKER 6Article 12 — La présente décision prend effet à compter du 26 décembre 2017.

Article 13 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Madame la Trésorière Hospitalière, à la Délégation Territoriale de l'Ain de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et publiée au recueil des actes administratifs de l'Ain.

LE DELEGANT,

Corinne KRENCKER-

Directeur

LES DELEGATAIRES,

Julien CESTRE,

Directeur Délégué par intérim

Bernard WENISCH

Directeur Adjoint

Fabrice ROBIN

Adjoint des Cadres Hospitaliers

Chantal PALLARD

Attachée Principal d'Administration

Toufik SEMLALI

Ingénieur

Elisabeth LHEUREUX

Directrice des Soins

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat— CS 20100 -01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

Fait à OYONNAX, le 26 décembre 2017

Gilles MAIRE

Attaché Principal d'Administration

Catherine THEPPE

Attachée Principal d'Administration

Hélène CARTHAME-CUIRASSIER

Attachée Principal d'Administration

Emmanuel MIKULOVIC

Ingénieur

Christine MERCIER

Cadre Supérieur de Santé

CHHB- EHPAD et USLD CHHB - EHPAD - USLD et SSIAD Le Toumant des Saisons Les Jardins du Lac 1, rue Bellevue — 01100 OYONNAX 50, rue Paul Painkevé — CS 70101 - 01130 NANTUA Fax 04 74 73 11 38 Fax 04 74 75 48 O5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-26-002 - DELEGATION SIGNATURE MME KRENCKER 7