Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 152 recueil des actes administratifs special 04 06 2024

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 152 recueil des actes administratifs special 04 06 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 152 recueil des actes administratifs special 04 06 2024)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Formation, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2024-152

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024Sommaire

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale

de l’Ain /

01-2024-06-01-00002 - Microsoft Word - liste et signatures des subdlgataires

1er juin 2024.doc (1 page) Page 3

01-2024-06-01-00001 - Microsoft Word - subdlgation de signature financier

14 avril .doc (2 pages) Page 5

201_DSDEN_Direction des services

départementaux de l’éducation nationale de

l’Ain

01-2024-06-01-00002

Microsoft Word - liste et signatures des

subdlgataires 1er juin 2024.doc

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2024-06-01-00002 - Microsoft Word - liste et signatures des subdlgataires 1er juin 2024.doc 3Es ACADEMIE

DE LYON

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de l'Ain

10, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99

Secrétariat Général

Liste des subdélégataires relative à l’arrêté du 1er juin 2024 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

Mesdames et Messieurs :

- François MULLETT, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain :

DAGEFI :

- Richard LOPEZ, chef de la division des affaires générales et financières par intérim - Annick NOUVEAU, gestionnaire

- Morgane RENAUD, gestionnaire

DIPER

- Hélène BABIN-DELLON, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la division des personnels,

- Sandrine GOUX, AAE, adjointe au cheffe de la division des personnels

FORMATION CONTINUE

- Aline RAVOUX, chargée de mission

- Virginie CORDIER, cheffe du bureau formation continue

- Clotilde REBOURS, bureau de la formation continue

Original transmis à :

- Monsieur le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne / Rhône-Alpes

Copie transmise à :

- Monsieur le Recteur de l’Académie de Lyon

- Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain

- Monsieur le Directeur des finances publiques du département de l’Ain

Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er juin 2024

La Directrice académique

des services de l’éducation nationale de l’Ain,

Signé

Marilyne RÉMER

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2024-06-01-00002 - Microsoft Word - liste et signatures des subdlgataires 1er juin 2024.doc 401_DSDEN_Direction des services

départementaux de l’éducation nationale de

l’Ain

01-2024-06-01-00001

Microsoft Word - subdlgation de signature

financier 14 avril .doc

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2024-06-01-00001 - Microsoft Word - subdlgation de signature financier 14 avril .doc 5Es ACADEMIE

DE LYON

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de l'Ain

Secrétariat général

ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE

La directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain,

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ; Vu le décret du 2 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ; VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l'éducation nationale ; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2021 portant nomination de Monsieur François MULLETT dans l’emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, Vu l’arrêté rectoral n°2024-12 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à la directrice académique des services de l’éducation nationale,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés,

Sur proposition du secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain

ARRETE

Article 1 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marilyne RÉMER, Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l’Ain, délégation est donnée à Monsieur François MULLETT, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les budgets suivants :

 Programme 139 « enseignement privé du premier degré et du second degré »  Programme 140 « enseignement scolaire public du 1er degré »  Programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré »  Programme 230 « vie de l’élève »

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, plus généralement tous les documents comptables pour lesquels l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain a reçu délégation de signature du Préfet de l’Ain et qui entrent dans le cadre de ses compétences.

Cette délégation porte également sur les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.

Article 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur François MULLETT, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Monsieur Richard LOPEZ, chef de la division des affaires générales et financières, à l’effet de signer :

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2024-06-01-00001 - Microsoft Word - subdlgation de signature financier 14 avril .doc 6- tous actes, arrêtés, décisions, pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire et concernant l’exécution des recettes et des dépenses relevant de l’activité des services départementaux de l’éducation nationale

- les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.

Article 3 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur François MULLETT, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Madame Hélène BABIN-DELLON, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré public, et à Mme Sandrine Goux, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré public, à l’effet de signer :

- toutes pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire concernant les dépenses relatives au remboursement d’honoraires des médecins agréés pour le recrutement des professeurs des écoles stagiaires.

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François MULLETT et de Monsieur Jean-Marc DUPUY, délégation de signature est donnée :

Dans les progiciels CHORUS et CHORUS FORMULAIRE, pour la validation des demandes d’achat, des demandes de subvention et pour la certification des services faits des BOP 139, 140, 141, 214 et 230 à :

- Monsieur Richard LOPEZ, chef de la division des affaires générales et financières par intérim - Madame Morgan RENAUD, DAGEFI

- Madame Annick NOUVEAU

Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations relatives à l’activité du bureau de la formation continue pour les BOP 139 et 140 à : - Madame Aline RAVOUX, chargée de mission

- Madame Virginie CORDIER, cheffe du bureau de la formation continue - Madame Clotilde REBOURS, bureau de la formation continue

Dans le progiciel ANAGRAM, pour la validation des paiements et de la certification du service fait des rentes, accidents et maladies professionnelles des BOP 139 et 140 à : - Madame Hélène BABIN-DELLON, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré - Madame Sandrine Goux, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré

Article 5 :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire en date du 14 avril 2023

Article 6 :

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, et dont copie sera adressée au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne- Rhône-Alpes.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er juin 2024

Signé

Marilyne RÉMER

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2024-06-01-00001 - Microsoft Word - subdlgation de signature financier 14 avril .doc 7