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Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Bonnevaux.
Lien du pdf (Déliberation - Pays des Cevennes Comite Syndical du 20 janvier 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
PEVE
Cévénnes Service
: Finances
Réf : PC/IR Tél.
: 04.66.56.43.28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
lement
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_01-DE
CS2021_01_01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMITE
SYNDICAL
DU
20
JANVIER
2021
Objet
: Budget
Primitif
2021
du
Pays
des
Cévennes
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DES
CEVENNES
EPCI
&
COMMUNES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ALES
AGGLOMERATION
Christophe
RIVENQ
Max
ROUSTAN
Patrick
MALAVEILLE
Patrick
DELEUZE
Aurélien
ROUSSEAU
représenté
par
Jean-
Michel
PERRET
Gérard
BARONI
Pascal
MILESI
Jean-Charles
BENEZET
Liliane ALLEMAND Marielle
VIGNE
Cyril
OZIL
Monique
CRESPON-LHERISSON
Michel
RUAS
Serge
BORD
Roseline
BOUSSAC
Thierry
JACOT
Roch
VARIN
D'AINVELLE
Yannick
LOUCHE
Bernard
HILLAIRE
représenté
par
Catherine
JUSTET Joseph
BARBA
Yves
COMTE
représenté
par
Lysiane
GUY
Marc
SASSO
Patrick
JULLIAN
Andrée
ROUX
Jean-Claude
D'ANTONA
Jean-Noël
PUDDU
Jean-Marie
AIGUILLON
Philippe
RIBOT
Alain
GIOVINAZZO
Thierry
JONQUET
Sylvie
CARRASCO
Jean-Pierre
BEAUCLAIR
Thierry
BAZALGETTE
David
GUIRAUD
représenté
par
Patrick
BONNAFOUX Rémy
BOUET
Dominique
BOCQUET
Nordine
SEKARNA
Georges
RIBOT
Jérôme
VIC
Henri
CROS
Didier
DOYELLE
Georges
BRIOUDES
Jack
VERRIEZ
Jean-Michel
BUREL
Gérard
BANQUET
Jacques
PEPIN
Guy
CHERON
Patrice
PUPET
Laure
BARAFORT
Elie
ROUVIERE
Michel
VIGNE
Jean-Marie
MALAVAL
Christian
TEISSIER
François
SELLE
Frédéric
ITIER
Frédéric
GRAS
Guy
MANIFACIER
Ghislain
CHASSARY
Laurent
CHAPELLIER
Adrien
CHAPON
Guilhem
LEMARIE
Johanna
HUGUET
Firmin
PEYRIC Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
nn
Didier
SALLES
Éric CHAUDOREILLE Sébastien
MAGNY
Ludovic
MOURGUES
Julie
LOPEZ-DUBREUIL
Jean-Jacques
VIDAL
Sylvain
RICHARD
Emmanuelle
GENEVET
Julien
HEDDEBAUT
Bernard
ROUCAUTE
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_01-DE
DE
CEZE
CEVENNES
Geneviève
COSTE
Jean-Pierre
DE
FARIA
Henri
CHALVIDAN
Hervé
TAQUET
Jean-Marie
ITIER
Jean-Paul
ANDRE
Olivier
MARTIN
Jocelyne
VINCENT
représentée
par
Monique
PRADES Sylvain
CHARMASSON
Florence
BOUIS
Jean
IPSILANTI
Gérard
LEROY
Jacques
MOLLE
Patrick
DANIS
Thierry
DAUBLON
Patrick
DUMAS
Bruno
CLEMENCON
Jean-François
FLANDIN
Didier
CAYRON
Jean-Christophe
PAYAN
Fanny
SILHOL
Jérome
BASSIER
Michel
GRUSZECKI
POUVOIRS
: Didier
DOYELLE
(pouvoir
à
Patrick
DELEUZE),
Jack
VERRIEZ
(pouvoir
à
Monique
CRESPON
L'HERISSON),
Gérard
BANQUET
(pouvoir
à
Philippe
RIBOT),
Guy
CHERON
(pouvoir
à
Patrick
MALAVIEILLE),
Frédéric
GRAS
(pouvoir
à
Patrick
BONNAFOUX),
Ghislain
CHASSARY
(pouvoir
à
Serge
BORD)
Le
Comité
Syndical,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
APPROUVE
Le
Budget
Primitif
2021
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
333
400
€
763
979
€
TOTAL
1
097
379
€
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal Administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes,
étant précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Les
conditions
d'exercice
de
recours,
notamment
en
termes
de
délais,
sont
susceptibles
d'être
modifiées
dans
le
cadre
du
dispositif lié
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
à
l'Etat
d'Urgence
Sanitaire
et
de
l'application
de
l'ensemble
de
la
réglementation
subséquente. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 — 2 —-
ID : 030-253003370-20210120-CS2021_01_01-DE
République Française
de te ar es Creu
INSTRUCTION
M14
BUDGET PRIMETIF
ANNEE 2021
ST
Crénes
POSTE COMPTABLE D ALES yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 er
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25300337000074
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 36
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 37
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 39
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 40 Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché la 95/01/2091 md
ee =
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 un
ID : 030-253003370-20210' 2021_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 4
Code INSEE ALES
ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
151 208
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 88,71 % 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement NaN % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 89,85 % NaN % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 100,00 % NaN % 5 Encours de la dette 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 me
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 1 O1-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. yé en préfecture le 25/01/2021
| Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ee
ID :030-253003370-20210120:CS202 1 O1-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 763 979,00 763 979,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 763 979,00 763 979,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
333 400,00 333 400,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 333 400,00 333 400,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 097 379,00 1 097 379,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
ID : 030-253003370-20210120-CS20
Affiché le 25/01/2021 se <<
31_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 230 200,00 0,00 229 910,00 229 910,00 229 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 114 269,00 114 269,00 114 269,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 277 210,00 0,00 400 179,00 400 179,00 400 179,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
67 Charges exceptionnelles 116 000,00 0,00 108 400,00 108 400,00 108 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 423 210,00 0,00 533 579,00 533 579,00 533 579,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 21 000,00 25 400,00 25 400,00 25 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 205 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 226 000,00 230 400,00 230 400,00 230 400,00
TOTAL 649 210,00 0,00 763 979,00 763 979,00 763 979,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 763 979,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 40 500,00 0,00 50 400,00 50 400,00 50 400,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 459 819,00 0,00 582 735,00 582 735,00 582 735,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 444,00 10 444,00 10 444,00
Total des recettes de gestion courante 500 319,00 0,00 643 579,00 643 579,00 643 579,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 33 491,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 533 810,00 0,00 648 579,00 648 579,00 648 579,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 115 400,00 115 400,00 115 400,00 115 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 115 400,00 115 400,00 115 400,00 115 400,00
TOTAL 649 210,00 0,00 763 979,00 763 979,00 763 979,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 763 979,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
115 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Ÿ Affiché le 25/01/2021 see
ID : 030-253003370-20210120-CS20 J1_0O1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 101 000,00 101 000,00 101 000,00
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 201 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 110 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 110 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 311 000,00 0,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 115 400,00 115 400,00 115 400,00 115 400,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
115 400,00 115 400,00 115 400,00 115 400,00
TOTAL 426 400,00 0,00 333 400,00 333 400,00 333 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 400,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 187 900,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 187 900,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 200 400,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 21 000,00 25 400,00 25 400,00 25 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 205 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 226 000,00 230 400,00 230 400,00 230 400,00 I
yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
1
hé le z
p" - J90-253003370-202101:0 L..., L. c1-DE
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 426 400,00 0,00 333 400,00 333 400,00 333 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 400,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
115 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 see
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 229 910,00 229 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 000,00 56 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 114 269,00 114 269,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 25 000,00 0,00 25 000,00 67 Charges exceptionnelles 108 400,00 0,00 108 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 205 000,00 205 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 400,00 25 400,00
Dépenses de fonctionnement – Total 533 579,00 230 400,00 763 979,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 763 979,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 115 400,00 115 400,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 115 000,00 0,00 115 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 101 000,00 0,00 101 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 000,00 0,00 2 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 218 000,00 115 400,00 333 400,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 400,00 yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 01 01-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 nu
ID : 030-253003370-20210120-CS20 )1_O1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 400,00 50 400,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 582 735,00 582 735,00
75 Autres produits de gestion courante 10 444,00 0,00 10 444,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 000,00 115 400,00 120 400,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 648 579,00 115 400,00 763 979,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 763 979,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 103 000,00 0,00 103 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 205 000,00 205 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 400,00 25 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 103 000,00 230 400,00 333 400,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 400,00 Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. yé en préfecture le 25/01/2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 230 200,00 229 910,00 229 910,00
60622 Carburants 2 000,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 500,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 710,00 710,00
6132 Locations immobilières 2 000,00 10 000,00 10 000,00
6161 Multirisques 7 000,00 5 200,00 5 200,00
617 Etudes et recherches 170 000,00 183 000,00 183 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 100,00 100,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 100,00 1 100,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 600,00 600,00
6236 Catalogues et imprimés 12 000,00 15 000,00 15 000,00
6251 Voyages et déplacements 250,00 7 500,00 7 500,00
6257 Réceptions 500,00 800,00 800,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 400,00 300,00 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 150,00 3 100,00 3 100,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 25 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 800,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 000,00 56 000,00 56 000,00
6331 Versement mobilité 400,00 500,00 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 100,00 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 300,00 600,00 600,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 100,00 200,00 200,00
64131 Rémunérations non tit. 31 500,00 35 900,00 35 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 000,00 4 500,00 4 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 000,00 10 000,00 10 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 100,00 1 400,00 1 400,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 200,00 1 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 100,00 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 114 269,00 114 269,00
6531 Indemnités 0,00 78 000,00 78 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 000,00 1 000,00
65548 Autres contributions 0,00 35 259,00 35 259,00
65888 Autres 10,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
277 210,00 400 179,00 400 179,00
66 Charges financières (b) 30 000,00 25 000,00 25 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 25 000,00 25 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 116 000,00 108 400,00 108 400,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 116 000,00 108 400,00 108 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
423 210,00 533 579,00 533 579,00
023 Virement à la section d'investissement 21 000,00 25 400,00 25 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 205 000,00 205 000,00 205 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 205 000,00 205 000,00 205 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
226 000,00 230 400,00 230 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 226 000,00 230 400,00 230 400,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
649 210,00 763 979,00 763 979,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Af 221 s ®
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 763 979,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 695,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 695,72
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). yé en préfecture le 25/01/2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 40 500,00 50 400,00 50 400,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 500,00 50 400,00 50 400,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 459 819,00 582 735,00 582 735,00
74718 Autres participations Etat 15 700,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 55 700,00 145 814,00 145 814,00
74758 Participat° Autres groupements 380 000,00 381 155,00 381 155,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 46 166,00 46 166,00
7478 Participat° Autres organismes 8 419,00 9 600,00 9 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 444,00 10 444,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 10 444,00 10 444,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
500 319,00 643 579,00 643 579,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 33 491,00 5 000,00 5 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 33 491,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
533 810,00 648 579,00 648 579,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 115 400,00 115 400,00 115 400,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 115 400,00 115 400,00 115 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 115 400,00 115 400,00 115 400,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
649 210,00 763 979,00 763 979,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 763 979,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
1 Affiché le 25/01/2021 nu
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 101 000,00 101 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 51 000,00 51 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 200 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 200 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 000,00 2 000,00 2 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 201 000,00 103 000,00 103 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 110 000,00 115 000,00 115 000,00
1641 Emprunts en euros 110 000,00 115 000,00 115 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 110 000,00 115 000,00 115 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 311 000,00 218 000,00 218 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 115 400,00 115 400,00 115 400,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 115 400,00 115 400,00 115 400,00
13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 800,00 23 800,00 23 800,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 54 900,00 54 900,00 54 900,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 000,00 12 000,00 12 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 700,00 4 700,00 4 700,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 115 400,00 115 400,00 115 400,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
426 400,00 333 400,00 333 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
1 Affiché le 25/01/2021 nu
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 187 900,00 103 000,00 103 000,00
1641 Emprunts en euros 187 900,00 103 000,00 103 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 187 900,00 103 000,00 103 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 500,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 12 500,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 500,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 200 400,00 103 000,00 103 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 21 000,00 25 400,00 25 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 205 000,00 205 000,00 205 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 77 000,00 78 000,00 78 000,00
28031 Frais d'études 115 000,00 114 000,00 114 000,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 1 700,00 1 700,00 1 700,00
28051 Concessions et droits similaires 600,00 600,00 600,00
281538 Autres réseaux 2 800,00 2 800,00 2 800,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 400,00 4 400,00 4 400,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28184 Mobilier 500,00 500,00 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
226 000,00 230 400,00 230 400,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 226 000,00 230 400,00 230 400,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
426 400,00 333 400,00 333 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ss
D : 030-253003370-20210120-CS20 J1_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
eme
ID
: 030-253003370-20210120-CS202"
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2 000
115 000
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
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ID
:030-253003370-20210120-CS202'
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ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
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115 400
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0
0
2 000
230 400
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
e 25/01/2021
ee
ID
. vuu-euu)03370-20
1 U120-CS202
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103 000
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
e 25/01/2021
eee
ID
. vuu-euu)03370-20
1 U120-CS202
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ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
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115 400
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10 444
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648 579
115 400
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
sec
ID
:030-253003370-20210120-.
"91
01 Of-DE
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT).
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 25
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
nn
ID
: 030-253003370-20210120-C°°"""*
01
O1-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 26
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
1 572 300,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 572 300,00
121/MON235911EUR
Caisse Franc. Financement Loca
01/02/2006
01/02/2007
60 000,00
F
3,720
3,720
EUR
A
P
N
A-1
123/A1707612000
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
21/12/2007
15/01/2008
25/12/2008
215 000,00
F
4,700
4,703
EUR
A
P
N
A-1
124/ARC30529
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
20/04/2007
25/03/2008
147 300,00
F
4,410
4,412
EUR
A
P
N
A-1
126/01PCFB011PR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
04/11/2008
03/12/2008
05/12/2009
350 000,00
F
5,040
5,040
EUR
A
P
N
A-1
127/1317412/5272797
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
19/02/2010
24/02/2010
25/02/2011
800 000,00
F
3,710
3,710
EUR
A
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
EL
2
ID
:C9
°53008370-20210,.0
0021
C*
"1-DE
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
vités
territoriales).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
1 572 300,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
_——
ID
:030-253003370-20210120-CS20?71_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 28
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
566 833,78
113 896,95
24 002,73
0,00
1 022,30
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
566 833,78
113 896,95
24 002,73
0,00
1 022,30
121/MON235911EUR
N
0,00
A-1
5 101,48
0,08
F
3,720
5 101,48
189,87
0,00
0,00
123/A1707612000
N
0,00
A-1
37 899,05
1,98
F
4,700
18 514,43
1 781,26
0,00
12,65
124/ARC30529
N
0,00
A-1
25 559,02
1,23
F
4,410
12 503,78
1 127,15
0,00
439,76
126/01PCFB011PR
N
0,00
A-1
181 840,68
7,92
F
5,040
19 015,47
9 164,77
0,00
569,89
127/1317412/5272797
N
0,00
A-1
316 433,55
4,15
F
3,710
58 761,79
11 739,68
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
nn
——
y...
-29003370-20210120-CS2021_01_01-DE
toriales). aux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
ange
éventuel
et comptabilisés
à
l'article
668.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
566 833,78
113 896,95
24 002,73
0,00
1 022,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
=
=
<>
ID
:030-253003370-20210120-CS2021
u1
01-DE
contrat
de
prêt
et après
opérations
de
couverture
éventuelles.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 30
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
nn
ID
: 030-253003370-20210120-C°"
"1
01
O01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 31
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
5
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
566 833,78
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 see
ID : 030-253003370-20210120-CS2071 01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Seuil unitaire inférieur ou égal à 800 € des immobilisations de faible
valeur
1 07/11/2012
L Licences logiciels et progiciels inférieurs ou égaux à 5 000 € 2 07/11/2012
L Licences logiciels et progiciels supérieurs à 5 000 € 5 07/11/2012
L Frais d'études de recherche et de développement 5 07/11/2012
L Réalisations de documents d'urbanisme 10 07/11/2012
L Matériel de transport (voitures, deux roues..) 5 07/11/2012
L Matériel de transport (camion) 10 07/11/2012
L Matériels de bureau 10 07/11/2012
L Matériels informatiques 5 07/11/2012
L Mobilier 10 07/11/2012
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation légers 5 07/11/2012
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation durables 10 07/11/2012
L Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie)
légers
5 07/11/2012
L Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie)
durables
10 07/11/2012
L Installations et équipement réseaux de communication (téléphonie,
internet…)
15 07/11/2012
L Autres matériels classiques légers 5 07/11/2012
L Autres matériels classiques durables 10 07/11/2012
L Coffres forts 30 07/11/2012
L Installations générales et agencements divers inférieurs ou égaux à 15
000 €
10 07/11/2012
L Installations générales et agencements divers supérieurs à 15 000 € 25 07/11/2012
L Bâtiments légers et abris 10 07/11/2012
L Bâtiments ou biens meubles productifs de revenus 50 07/11/2012
L Plantations 20 07/11/2012
L Subvention d'équipement finançant biens mobiliers, du matériel ou
études
5 07/11/2012
L Subvention d'équipement finançant biens immobiliers ou des
installations
15 07/11/2012
L Subvention d'équipement finançant des projets d'infrastructure d'intérêt
national
30 07/11/2012 yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
r&-hé [p 25/01/2021 see
030-253003370-20210120-CS2021 ui 01-DE
LL 1
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 230 400,00 I 230 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 115 000,00 115 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 115 000,00 115 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 115 400,00 115 400,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 115 400,00 115 400,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 230 400,00 0,00 0,00 230 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
f#hé le 25/01/2021 ee
030-253003370-20210120-CS2021-vu1-01-DE
L O
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 230 400,00 III 230 400,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 230 400,00 230 400,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 78 000,00 78 000,00
28031 Frais d'études 114 000,00 114 000,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 1 700,00 1 700,00
28051 Concessions et droits similaires 600,00 600,00
281538 Autres réseaux 2 800,00 2 800,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 400,00 4 400,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 3 000,00
28184 Mobilier 500,00 500,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 400,00 25 400,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
230 400,00 0,00 0,00 0,00 230 400,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 230 400,00
Ressources propres disponibles IV 230 400,00
Solde V = IV – II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 35
(6) Indiquer le signe algébrique. yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
T OA Z 1e AFINA INNN4
EE — > =
210120-CS20: 01-DE
—1 7]
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 648 579,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
sec
ID
:-030-253003370-20Z
ru120-CS2021-01-01-DE
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Attaché
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
nn
——
ID
: 030-253003370-207
120-CS2021_01_01-DE
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 38
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Attaché
A
ADM
642
0,00
3-3-1°
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
ALL 1e 95/01/2021 HS <= eZ
3003370-20210120-CS2021_v1_01-DE
L
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie SPANC 15/04/2007 Délibération n°07/04/11
- 10/04/2006
25300337000025 SPIC Non
Service individualisé PLIE 01/07/2009 Délibération n°09/07/06
- 07/07/2006
25300337000033 SPA Non
Régie Réseau de Télécommunication Haut Débit 01/01/2015 Délibération
n°CS2014_12_05 -
03/12/2014
25300337000058 SPIC Oui yé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 are
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 _01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . PEVE
Cévennes Service
: Finances
Réf
: PC/IR
Tél.
: 04.66.56.43.28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
se
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_02-DE
CS2021_01_02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMITE
SYNDICAL
DU
20
JANVIER
2021
Objet
: Finances
- Budget
Primitif
2021
du
Réseau
de
Télécommunication
Haut
Débit
du
Pays
des
Cévennes
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DES
CEVENNES
EPCI
&
COMMUNES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ALES
AGGLOMERATION
Christophe
RIVENQ
Max
ROUSTAN
Patrick
MALAVEILLE
Patrick
DELEUZE
Aurélien
ROUSSEAU
représenté
par
Jean-
Michel
PERRET
Gérard
BARONI
Pascal
MILESI
Jean-Charles
BENEZET
Liliane ALLEMAND Marielle
VIGNE
Cyril
OZIL
Monique
CRESPON-LHERISSON
Michel
RUAS
Serge
BORD
Roseline
BOUSSAC
Thierry
JACOT
Roch
VARIN
D'AINVELLE
Yannick
LOUCHE
Bernard
HILLAIRE
représenté
par
Catherine
JUSTET Joseph
BARBA
Yves
COMTE
représenté
par
Lysiane
GUY
Marc
SASSO
Patrick
JULLIAN
Andrée
ROUX
Jean-Claude
D'ANTONA
Jean-Noël
PUDDU
Jean-Marie
AIGUILLON
Philippe
RIBOT
Alain
GIOVINAZZO
Thierry
JONQUET
Sylvie
CARRASCO
Jean-Pierre
BEAUCLAIR
Thierry
BAZALGETTE
David
GUIRAUD
représenté
par
Patrick
BONNAFOUX Rémy
BOUET
Dominique
BOCQUET
Nordine
SEKARNA
Jérôme
VIC
Henri
CROS
Didier
DOYELLE
Georges
BRIOUDES
Jack
VERRIEZ
Jean-Michel
BUREL
Gérard
BANQUET
Jacques
PEPIN
Guy
CHERON
Patrice
PUPET
Laure
BARAFORT
Elie
ROUVIERE
Michel
VIGNE
Jean-Marie
MALAVAL
Christian
TEISSIER
François
SELLE
Frédéric
ITIER
Frédéric
GRAS
Guy
MANIFACIER
Ghislain
CHASSARY
Laurent
CHAPELLIER
Adrien
CHAPON
Guilhem
LEMARIE
Johanna
HUGUET
Firmin
PEYRIC Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Georges
RIBOT
Didier
SALLES
Éric CHAUDOREILLE Sébastien
MAGNY
Ludovic
MOURGUES
Julie
LOPEZ-DUBREUIL
Jean-Jacques
VIDAL
Sylvain
RICHARD
Emmanuelle
GENEVET
Julien
HEDDEBAUT
Bernard
ROUCAUTE
Affiché
le 25/01/2021
nd
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_02-DE
DE
CEZE
CEVENNES
Geneviève
COSTE
Jean-Pierre
DE
FARIA
Henri
CHALVIDAN
Hervé
TAQUET
Jean-Marie
ITIER
Jean-Paul
ANDRE
Olivier
MARTIN
Jocelyne
VINCENT
représentée
par
Monique
PRADES Sylvain
CHARMASSON
Florence
BOUIS
Jean
IPSILANTI
Gérard
LEROY
Jacques
MOLLE
Patrick
DANIS
Thierry
DAUBLON
Patrick
DUMAS
Bruno
CLEMENCON
Jean-François
FLANDIN
Didier
CAYRON
Jean-Christophe
PAYAN
Fanny
SILHOL
Jérome
BASSIER
Michel
GRUSZECKI
POUVOIRS
: Didier
DOYELLE
(pouvoir
à
Patrick
DELEUZE),
Jack
VERRIEZ
(pouvoir
à Monique
CRESPON
L'HERISSON),
Gérard
BANQUET
(pouvoir
à
Philippe
RIBOT),
Guy
CHERON
(pouvoir
à
Patrick
MALAVIEILLE),
Frédéric
GRAS
(pouvoir
à
Patrick
BONNAFOUX),
Ghislain
CHASSARY
(pouvoir
à
Serge
BORD)
Le
Comité
Syndical,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
APPROUVE
Le
Budget
Primitif
2021
du
budget
Réseau
de
Télécommunication
Haut
Débit
du
Pays
des
Cévennes
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
SECTION
INVESTISSEMENT
173
000
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
194
000
€
TOTAL
367
000
€
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes,
étant précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Les
conditions
d'exercice
de
recours,
notamment
en
termes
de
délais,
sont
susceptibles
d'être
modifiées
dans
le
cadre
du
dispositif lié
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
à
l'Etat
d'Urgence
Sanitaire
et
de
l'application
de
l'ensemble
de
la
réglementation
subséquente. République Française
RESEAU DE TELECOMMUNICATION
HAUT DEBIT
INSTRUCTION
M4
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
ANNEE 2021
POSTE COMPTABLE D ALES
Réseau de Télécommunication Haut Débit
du Pays des Cevennes nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 _——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 01 02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
25300337000058
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ALES
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 27
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 me
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. nvoyé en préfecture le 25/01/2021
| Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ee
ID :030-253003370-20210120:CS202 1 02-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 194 000,00 194 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 194 000,00 194 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
173 000,00 173 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 173 000,00 173 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 367 000,00 367 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 se <<
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 13 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 43 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 175 000,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 175 000,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL 218 000,00 0,00 194 000,00 194 000,00 194 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 194 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 116 000,00 0,00 108 400,00 108 400,00 108 400,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 132 400,00 0,00 108 400,00 108 400,00 108 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 85 600,00 85 600,00 85 600,00 85 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 85 600,00 85 600,00 85 600,00 85 600,00
TOTAL 218 000,00 0,00 194 000,00 194 000,00 194 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 194 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
87 400,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 01 02-DE
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Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 see
ID :030-253003370-20210120-CS20 J1 02-DE
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Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 720,00 0,00 27 220,00 27 220,00 27 220,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 31 720,00 0,00 27 220,00 27 220,00 27 220,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 57 680,00 0,00 60 180,00 60 180,00 60 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 57 680,00 0,00 60 180,00 60 180,00 60 180,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 89 400,00 0,00 87 400,00 87 400,00 87 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 85 600,00 85 600,00 85 600,00 85 600,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 85 600,00 85 600,00 85 600,00 85 600,00
TOTAL 175 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 175 000,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 175 000,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL 175 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
Pour information : nvoyé en préfecture le 25/01/2021
| Reçu en préfecture le 25/01/2021
| Affiché le 25/01/2021 _——
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
87 400,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 see
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 11 000,00 0,00 11 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 173 000,00 173 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 21 000,00 173 000,00 194 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 194 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 85 600,00 85 600,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 60 180,00 0,00 60 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 27 220,00 0,00 27 220,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 87 400,00 85 600,00 173 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
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—> =
)1_02-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 108 400,00 85 600,00 194 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 108 400,00 85 600,00 194 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 194 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 173 000,00 173 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 173 000,00 173 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00 Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 01 02-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
[ Affiché le 25/01/2021 ne
I ID : 030-2580083 7020270740" TS20 OT
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 30 000,00 10 000,00 10 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 000,00 4 000,00 4 000,00
611 Sous-traitance générale 2 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 22 000,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
30 000,00 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières (b) (8) 13 000,00 11 000,00 11 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 11 000,00 11 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
43 000,00 21 000,00 21 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 175 000,00 173 000,00 173 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 175 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
175 000,00 173 000,00 173 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 175 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
218 000,00 194 000,00 194 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 194 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 nu
ID : 030-253003370-20210120-CS20 )1_02-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 16 400,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
16 400,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 116 000,00 108 400,00 108 400,00
774 Subventions exceptionnelles 116 000,00 108 400,00 108 400,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
132 400,00 108 400,00 108 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 85 600,00 85 600,00 85 600,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 85 600,00 85 600,00 85 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 85 600,00 85 600,00 85 600,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
218 000,00 194 000,00 194 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 194 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 nu
D : 030-253003370-20210120-CS20 )1_02-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 31 720,00 27 220,00 27 220,00
2153 Installations à caractère spécifique 31 720,00 27 220,00 27 220,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 31 720,00 27 220,00 27 220,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 57 680,00 60 180,00 60 180,00
1641 Emprunts en euros 54 500,00 57 000,00 57 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 180,00 3 180,00 3 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 57 680,00 60 180,00 60 180,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 89 400,00 87 400,00 87 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 85 600,00 85 600,00 85 600,00
Reprises sur autofinancement antérieur 85 600,00 85 600,00 85 600,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 33 400,00 33 400,00 33 400,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 500,00 10 500,00 10 500,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 17 200,00 17 200,00 17 200,00
13918 Autres subventions d'équipement 24 500,00 24 500,00 24 500,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 85 600,00 85 600,00 85 600,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
175 000,00 173 000,00 173 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ne
D : 030-253003370-20210120-CS20 )1_02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 175 000,00 173 000,00 173 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 175 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 175 000,00 173 000,00 173 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 175 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
175 000,00 173 000,00 173 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ss
D : 030-253003370-20210120-CS20 )1_02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
sec
ID
:030-253003370-20210120-.
91
01
O2-DE
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT).
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 17
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
nn
ID
: 030-253003370-20210120-C°°"""*
01
02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 18
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
728 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
728 000,00
125/A1709024000
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
25/01/2009
25/02/2010
728 000,00
F
4,320
4,320
EUR
A
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
728 000,00 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
__———
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_02-DE
marge
exprimée
en
point
de
pour
vités
territoriales).
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
_——
ID
:030-253003370-20210120-CS20?71_01_02-DE
toriales). aux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 20
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
241 202,11
56 530,71
10 419,93
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
241 202,11
56 530,71
10 419,93
0,00
0,00
125/A1709024000
N
0,00
A-1
241 202,11
3,15
F
4,320
56 530,71
10 419,93
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
241 202,11
56 530,71
10 419,93
0,00
0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
ange
éventuel
et comptabilisés
à
l'artic
Affiché
le
25/01/2021
ss
«=
ee
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 21
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
=
=
<>
ID
:030-253003370-20210120-CS2021
u1
02-DE
contrat
de
prêt
et après
opérations
de
couverture
éventuelles.
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
nn
ID
: 030-253003370-20210120-C°"
"1
01 02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 23
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
241 202,11
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 see
ID : 030-253003370-20210120-CS2071 01 02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Immobilisations d'une valeur inférieure à 800 € 1 28/01/2015
L Licences logiciels et progiciels inférieurs ou égaux à 5 000 € 2 28/01/2015
L Licences logiciels et progiciels supérieurs à 5 000 € 5 28/01/2015
L Frais d'études de recherche et de développement 5 28/01/2015
L Matériel de transport (voitures, deux roues..) 5 28/01/2015
L Matériel de transport (camion) 10 28/01/2015
L Matériels de bureau et électriques 10 28/01/2015
L Matériels informatiques 5 28/01/2015
L Mobilier 10 28/01/2015
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation légers 5 28/01/2015
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation durables 10 28/01/2015
L Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie)
légers
5 28/01/2015
L Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie)
durables
10 28/01/2015
L Installations et équipement réseaux de communication (téléphonie,
internet…)
15 28/01/2015
L Autres matériels classiques légers 5 28/01/2015
L Autres matériels classiques durables 10 28/01/2015
L Installations générales et agencements divers inférieurs ou égaux à 15
000 €
10 28/01/2015
L Installations générales et agencements divers supérieurs à 15 000 € 25 28/01/2015
L Bâtiments légers et abris 10 28/01/2015
L Bâtiments ou biens meubles productifs de revenus 50 28/01/2015
L Subvention d'équipement finançant biens mobiliers, du matériel ou
études
5 28/01/2015
L Subvention d'équipement finançant biens immobiliers ou des
installations
15 28/01/2015
L Subvention d'équipement finançant des projets d'infrastructure d'intérêt
national
30 28/01/2015 nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
r&-hé [p 25/01/2021 see
030-253003370-20210120-CS2021 ui 02-DE
LL 1
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 142 600,00 I 142 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 57 000,00 57 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 57 000,00 57 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 85 600,00 85 600,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 85 600,00 85 600,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 142 600,00 0,00 0,00 142 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
f#hé le 25/01/2021 ee
030-253003370-20210120-CS2021-u1-02-DE
L O
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 173 000,00 III 173 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 173 000,00 173 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 173 000,00 173 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
173 000,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 142 600,00
Ressources propres disponibles IV 173 000,00
Solde V = IV – II (6) 30 400,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
T OA Z 1e AFINA INNN4
EE — > =
210120-CS20: 02-DE
—1 7]
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 108 400,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. nvoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 are
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 O2-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Cévénnes
Réf : PC/CB/VG Tél.
: 04.66.54.23.37
Service
: Administration
Générale
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
lement
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_03-DE
CS2021_01_03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMITE
SYNDICAL
DU
20
JANVIER
2021
Objet
: Adhésion
à
l'interprofession
FIBOIS
Occitanie
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DES
CEVENNES
EPCI
&
COMMUNES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ALES
AGGLOMERATION
Christophe
RIVENQ
Max
ROUSTAN
Patrick
MALAVEILLE
Patrick
DELEUZE
Aurélien
ROUSSEAU
représenté
par
Jean-
Michel
PERRET
Gérard
BARONI
Pascal
MILESI
Jean-Charles
BENEZET
Liliane ALLEMAND Marielle
VIGNE
Cyril
OZIL
Monique
CRESPON-LHERISSON
Michel
RUAS
Serge
BORD
Roseline
BOUSSAC
Thierry
JACOT
Roch
VARIN
D'AINVELLE
Yannick
LOUCHE
Bernard
HILLAIRE
représenté
par
Catherine
JUSTET Joseph
BARBA
Yves
COMTE
représenté
par
Lysiane
GUY
Marc
SASSO
Patrick
JULLIAN
Andrée
ROUX
Jean-Claude
D'ANTONA
Jean-Noël
PUDDU
Jean-Marie
AIGUILLON
Philippe
RIBOT
Alain
GIOVINAZZO
Thierry
JONQUET
Sylvie
CARRASCO
Jean-Pierre
BEAUCLAIR
Thierry
BAZALGETTE
David
GUIRAUD
représenté
par
Patrick
BONNAFOUX Rémy
BOUET
Dominique
BOCQUET
Nordine
SEKARNA
Georges
RIBOT
Didier
SALLES
Éric
CHAUDOREILLE
Jérôme
VIC
Henri
CROS
Didier
DOYELLE
Georges
BRIOUDES
Jack
VERRIEZ
Jean-Michel
BUREL
Gérard
BANQUET
Jacques
PEPIN
Guy
CHERON
Patrice
PUPET
Laure
BARAFORT
Elie
ROUVIERE
Michel
VIGNE
Jean-Marie
MALAVAL
Christian
TEISSIER
François
SELLE
Frédéric
ITIER
Frédéric
GRAS
Guy
MANIFACIER
Ghislain
CHASSARY
Laurent
CHAPELLIER
Adrien
CHAPON
Guilhem
LEMARIE
Johanna
HUGUET
Firmin
PEYRIC Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Sébastien
MAGNY
Ludovic
MOURGUES
Julie
LOPEZ-DUBREUIL
Jean-Jacques
VIDAL
Sylvain
RICHARD
Emmanuelle
GENEVET
Julien
HEDDEBAUT
Bernard
ROUCAUTE
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
se
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_03-DE
DE
CEZE
CEVENNES
Geneviève
COSTE
Jean-Pierre
DE
FARIA
Henri
CHALVIDAN
Hervé
TAQUET
Jean-Marie
ITIER
Jean-Paul
ANDRE
Olivier
MARTIN
Jocelyne
VINCENT
représentée
par
Monique
PRADES Sylvain
CHARMASSON
Florence
BOUIS
Jean
IPSILANTI
Gérard
LEROY
Jacques
MOLLE
Patrick
DANIS
Thierry
DAUBLON
Patrick
DUMAS
Bruno
CLEMENCON
Jean-François
FLANDIN
Didier
CAYRON
Jean-Christophe
PAYAN
Fanny
SILHOL
Jérome
BASSIER
Michel
GRUSZECKI
POUVOIRS
: Didier
DOYELLE
(pouvoir
à
Patrick
DELEUZE),
Jack
VERRIEZ
(pouvoir
à Monique
CRESPON
L'HERISSON),
Gérard
BANQUET
(pouvoir
à
Philippe
RIBOT),
Guy
CHERON
(pouvoir
à
Patrick
MALAVIEILLE),
Frédéric
GRAS
(pouvoir
à
Patrick
BONNAFOUX),
Ghislain
CHASSARY
(pouvoir
à
Serge
BORD)
Le
Comité
Syndical,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes,
Vu
la
délibération
CS2018_01_02
du
Comité
syndical
du
Pays
des
Cévennes
en
date
du
12
avril
2018
validant
le
programme
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
2018-2021,
Considérant
que
FIBOIS
est
l’interprofession
de
la
filière
forêt-bois
en
Occitanie,
Considérant
que
l'adhésion
à
cette
association
permettrait
de
renforcer
les
liens
avec
les
acteurs
de
la
filière
forêt-bois,
d'améliorer
la
connaissance
des
besoins
et
contraintes
de
ces
professionnels
et
de
détecter
les
opportunités
visant
à
renforcer
le
soutien
à
cette
filière
sur
le
Pays
des
Cévennes,
Considérant
que
le
montant
d'adhésion
à
FIBOIS
pour
2021
est
de
100
€
TTC,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
DÉCIDE
L'adhésion
en
2021
à
l'association
FIBOIS
pour
un
montant
de
cotisation
de
100
€
TTC
et
de
désigner
Monsieur
Patrick
DELEUZE,
représentant
du
Pays
des
Cévennes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatives
au
versement
de
cette
cotisation.
Pour
extrait
Le
Préskgent,
Christo
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Nimes
ou d'un recours gracieux
auprès
du Président du Syndicat Mixte du Pays
des Cévennes,
étant précisé que celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étre déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7
du Code de Justice Administre
s personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal.
Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site intemet vwwélérecours.fr.
Les conditions d'exercice de recours, nolamment en lermes de délais, sont susceptibles d'être
modifiées dans le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. PEYS
Cévêénnes
Réf
: PC/CB/VG
Tél.
: 04.66.54.23.37
Service
: Administration
Générale
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
lement
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_04-DE
CS2021_01_04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMITE
SYNDICAL
DU
20
JANVIER
2021
Objet:
Candidature
Charte
Forestière
de
Territoire
(CFT)
2021-2024
et
ajout
de
membres
au
Comité
de
pilotage
de
la
CFT
modifiant
la
délibération
CS2018_01_02
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DES
CEVENNES
EPCI
&
COMMUNES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ALES
AGGLOMERATION
Christophe
RIVENQ
Max
ROUSTAN
Patrick
MALAVEILLE
Patrick
DELEUZE
Aurélien
ROUSSEAU
représenté
par
Jean-
Michel
PERRET
Gérard
BARONI
Pascal
MILESI
Jean-Charles
BENEZET
Liliane
ALLEMAND
Marielle
VIGNE
Cyril
OZIL
Monique
CRESPON-LHERISSON
Michel
RUAS
Serge
BORD
Roseline
BOUSSAC
Thierry
JACOT
Roch
VARIN
D'AINVELLE
Yannick
LOUCHE
Bernard
HILLAIRE
représenté
par
Catherine
JUSTET Joseph
BARBA
Yves
COMTE
représenté
par
Lysiane
GUY
Marc
SASSO
Patrick
JULLIAN
Andrée
ROUX
Jean-Claude
D'ANTONA
Jean-Noël
PUDDU
Jean-Marie
AIGUILLON
Philippe
RIBOT
Alain
GIOVINAZZO
Thierry
JONQUET
Sylvie
CARRASCO
Jean-Pierre
BEAUCLAIR
Thierry
BAZALGETTE
David
GUIRAUD
représenté
par
Patrick
BONNAFOUX Rémy
BOUET
Dominique
BOCQUET
Jérôme
VIC
Henri
CROS
Didier
DOYELLE
Georges
BRIOUDES
Jack
VERRIEZ
Jean-Michel
BUREL
Gérard
BANQUET
Jacques
PEPIN
Guy
CHERON
Patrice
PUPET
Laure
BARAFORT
Elie
ROUVIERE
Michel
VIGNE
Jean-Marie
MALAVAL
Christian
TEISSIER
François
SELLE
Frédéric
ITIER
Frédéric
GRAS
Guy
MANIFACIER
Ghislain
CHASSARY
Laurent
CHAPELLIER
Adrien
CHAPON
Guilhem
LEMARIE
Johanna
HUGUET
Firmin
PEYRIC m1 nvOoyÉ
en
fé
Nordine
SEKARNA
Georges
RIBOT
Didier
SALLES
Éric CHAUDOREILLE Sébastien
MAGNY
Ludovic
MOURGUES
Julie
LOPEZ-DUBREUIL
Jean-Jacques
VIDAL
Sylvain
RICHARD
Emmanuelle
GENEVET
Julien
HEDDEBAUT
Bernard
ROUCAUTE
021 0
ID
: 080-25800337
-20210120-CS202104
_D4-DE
DE
CEZE
CEVENNES
Geneviève
COSTE
Jean-Pierre
DE
FARIA
Henri
CHALVIDAN
Hervé
TAQUET
Jean-Marie
ITIER
Jean-Paul
ANDRE
Olivier
MARTIN
Jocelyne
VINCENT
représentée
par
Monique
PRADES Sylvain
CHARMASSON
Florence
BOUIS
Jean
IPSILANTI
Gérard
LEROY
Jacques
MOLLE
Patrick
DANIS
Thierry
DAUBLON
Patrick
DUMAS
Bruno
CLEMENCON
Jean-François
FLANDIN
Didier
CAYRON
Jean-Christophe
PAYAN
Fanny
SILHOL
Jérome
BASSIER
Michel
GRUSZECKI
POUVOIRS
:Didier
DOYELLE
(pouvoir
à
Patrick
DELEUZE),
Jack
VERRIEZ
(pouvoir
à
Monique
CRESPON
L'HERISSON),
Gérard
BANQUET
(pouvoir
à
Philippe
RIBOT),
Guy
CHERON
(pouvoir
à
Patrick
MALAVIEILLE),
Frédéric
GRAS
(pouvoir
à
Patrick
BONNAFOUX),
Ghislain
CHASSARY
(pouvoir
à
Serge
BORD)
Le
Comité
Syndical,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes,
Vu
la
délibération
CS2018_01_02
du
Comité
Syndical
du
Pays
des
Cévennes
en
date
du
12
avril
2018
validant
le
programme
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
2018-2021,
Considérant
la
stratégie
forestière
du
Pays
des
Cévennes
et
les
résultats
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
(CFT)
2018-2021,
Considérant
l'opportunité
de
poursuivre
ce
programme
sur
2021-2024
et
de
solliciter
de
nouveau
un
soutien
financier
auprès
de
la
Région
Occitanie,
Considérant
la
sortie
de
l'appel
à
projet
régional
sur
les
Chartes
forestières
courant
février
2021,
Considérant
la
suggestion
de
la
Commission
Charte
Forestière
d'ajouter
trois
structures
dans
les
membres
du
Comité
de
pilotage
de
la
CFT,
susceptibles
de
rejoindre
les
enjeux
traités
par
la
CFT,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
DÉCIDE
De
réaliser
un
nouveau
plan
d'action
de
la
Charte
Forestière
pour
2021-2024
et
de
préparer
une
candidature
à
destination
de
la
Région
Occitanie.
De
conserver
la
stratégie
forestière
actuelle
autour
des
3
idées
directrices
et
4
objectifs
tels
qu'indiqués
à
la
délibération
susvisée. Envoys en préfecture le 2501/2021 Reguen préfecture le 2860/2021 Afiché le 25/01/2021
=
ID : 090 -283002970-20210120-C82021_D1_DA-DE
D’ajouter
les
trois
structures
suivantes
au
sein
du
Comité
de
pilotage
de
la
CFT,
dont
la
composition
mise
à jour
est
jointe
en
annexe :
-
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
du
Gard
-
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
du
Gard
-
Centre
d'initiatives
pour
valoriser
l'agriculture
et
le
milieu
rural
(CIVAM)
du
Gard
APPROUVE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'animation
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
2021-
2024
joint
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
:
-__
Solliciter
les
aides
financières
du
FEADER
(Mesure
16.7
du
Programme
de
Développement
Rural
ex
Languedoc-Roussillon),
de
la
Région
Occitanie
et
toutes
autres
subventions
concourant
à
la
réalisation
de
cette
opération.
-
Signer
tous
les
documents
et
pièces
relatives
afférant
à
cette
opération.
-
Modifier
le
plan
de
financement
joint
en
annexe
en
fonction
soit
de
la
variation
éventuelle
du
coût
d'objectif
soit
des
possibilités
financières
des
partenaires
identifiés
ou
de
tout
autre
partenaire
éventuel.
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Les
conditions
d'exercice
de
recours,
notamment
en
termes
de
délais,
sont
susceptibles
d'être
modifiées
dans
le cadre
du
dispositif lié
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
à
l'Etat
d'Urgence
Sanitaire
et
de
l'application
de
l'ensemble
de
la
réglementation
subséquente. D
L29-0€
ANNEXE
À LA DÉLIBÉRATION
CS2021 01_04
COMITE
SYNDICAL
DU
20 JANVIER
2021
Objet:
Candidature
Charte
Forestière
de
Territoire
(CFT)
2021-2024
et
ajout
de
membres
au
Comité
de
pilotage
de
la
CFT
modifiant
la
délibération
CS2018_01_02
Composition
du
Comité
de
pilotage
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
du
Pays
des
Cévennes,
modifiant
la
délibération
n°
la
délibération
CS2018_04_02
-
ADEME
-__
AËF
JEROME
LOUVET
- _
AGENCE
DE
DEVELOPPEMENT
ALES
MYRIAPOLIS
-
ALCINA
-
ALES
AGGLOMERATION
-
ASSOCIATION
BOIS
CEVENOL
- __ ASSOCIATION
CEZE
ET
GANIERES
- _
ASSOCIATION
COFOR
30
- __ CENTRE
PERMANENT
D'INITIATIVES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
DU
GARD,
- _
CENTRES
D'INITIATIVES
POUR
VALORISER
L'AGRICULTURE
ET
LE
MILIEU
RURAL
DU
GARD
- _ CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DU
GARD
- .
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
-
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
- _
CHARTE
FORESTIÈRE
DE
TERRITOIRE
SUF-LOZERE
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CAUSSES
AIGOUAL
CEVENNES
- SITE
NATURA
2000
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CEVENNES
AU
MONT-LOZERE
- SITE
NATURA
2000
- _
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CEZE
CEVENNES
-
CONSEILD'ARCHITECTURE, D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DU
GARD
-
COOPERATIVE
FORET
PRIVEE
LOZERIENNE
ET
GARDOISE
-__
CRPF
OCCITANIE
- _
DDTM
DU
GARD
- __ DEPARTEMENT
DU
GARD
- _
DRAAF
OCCITANIE
- _
DREAE
OCCITANIE
-
ECOLE
DES
MINES
ET
TELECOM
D'ALES
- _
ENTENTE
POUR
LA
FORÉT
MEDITERRANEENNE
-__
EXPERT
FORESTIER
VINCENT
GARAUD
-
_ FACEN
- .
FCBA
-
FÉDERATION
DE
CHASSE
DU
GARD
FEDERATION
DE
PECHE
DU
GARD
FIBOIS
OCCITANIE
FORET
EVOLUTION
FORÊT
MEDITERRANEE
GAL
CEVENNES
GROUPEMENT
DE
DEVELOPPEMENT
FORESTIER
DU
GARD
MAIRIE
ANDUZE
- SITE
NATURA
2000
MISSION
BOIS-ENERGIE
DE
LA
CCI
DU
GARD OFFICE
DE
TOURISME
D'ALES
AGGLOMERATION OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CEZE
CEVENNES
ONF PARC
NATIONAL
DES
CEVENNES
REGION
OCCITANIE
RELANCE SAFER SDIS
DU
GARD
SOS
FORET
CEVENNES
SOUS-PREFECTURE
D'ALES
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DU
MONT-LOZERE
- PÔLE
PLEINE
NATURE
MONT-LOZERE
SYNDICAT
APICOLE
DU
GARD
SYNDICAT
DES
FORESTIERS
PRIVES
DU
GARD
SYNDICAT
DES
RECOLTANTS
ET
SCIEURS
LOZERE
ET
GARD
SYNDICAT
MIXTE
AB
CEZE
SYNDICAT
MIXTE
DES
GORGES
DU
GARDON
- SITE
NATURA
2000
«
GARRIGUES
DE
LUSSAN
»
SYNDICAT
MIXTE
DES
HAUTES
VALLEES
CEVENOLES
SYNDICAT
MIXTE
DES
HAUTES
VALLEES
CEVENOLES
- NATURA
2000
UNION
REGIONALE
DES
COLLECTVITES
FORETIERES Envoyé en
préfecture le 2901/2021
Regu en préfecture le 25/01/2021 Affiché le 25/01/2021
TT
ID
:080-283008870-20210120-C82021_01_D4-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’animation
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
2021-2024
Type
Dépenses
Coût
prévisionnel
€
TTC
Type
Recettes
Recette
prévisionnelle
€
TTC
Frais
salariaux
- Animation
dédiée
à
la
Charte
FEADER
- Type
d'opérations
16.7
- 63%
TOTAL Forestière
du
Pays
des
133
761,60
€
(coût
éligible
de
90%
sur
76
239,73
€
Cévennes
/ Septembre
2021
le
montant
TTC)
- Septembre
2024
Frais
des
déplacements
Région
Occitanie
- 37%
700,00
€
(coût
éligible
de
90%
sur
44
775,71€
le
montant
TTC)
Autofinancement
- 10%
(Pays
des
Cévennes)
TERRA
T8
€
134
461,60
€
TOTAL
134
461,60
€
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Les
conditions
d'exercice
de
recours,
notamment
en
termes
de
délais,
sont
susceptibles
d'être
modifiées
dans
le
cadre
du
dispositif
lié
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
à
l'Etat
d'Urgence
Sanitaire
et
de
l'application
de
l'ensemble
de
la
réglementation
subséquente. PEVE
Cévénnes Service
: Finances
Réf
: PC/R/AL/KP
Tél.
: 04.66.56.43.28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
lement
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_05-DE
CS2021_01_05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMITE
SYNDICAL
DU
20
JANVIER
2021
Objet
: PLIE
Cévenol
- Budget
Primitif
2021
du
PLIE
Cévenol
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DES
CEVENNES
EPCI
&
COMMUNES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ALES
AGGLOMERATION
Christophe
RIVENQ
Max
ROUSTAN
Patrick
MALAVEILLE
Patrick
DELEUZE
Aurélien
ROUSSEAU
représenté
par
Jean-
Michel
PERRET
Gérard
BARONI
Pascal
MILESI
Jean-Charles
BENEZET
Liliane ALLEMAND Marielle
VIGNE
Cyril
OZIL
Monique
CRESPON-LHERISSON
Michel
RUAS
Serge
BORD
Roseline
BOUSSAC
Thierry
JACOT
Roch
VARIN
D'AINVELLE
Yannick
LOUCHE
Bernard
HILLAIRE
représenté
par
Catherine
JUSTET Joseph
BARBA
Yves
COMTE
représenté
par
Lysiane
GUY
Marc
SASSO
Patrick
JULLIAN
Andrée
ROUX
Jean-Claude
D'ANTONA
Jean-Noël
PUDDU
Jean-Marie
AIGUILLON
Philippe
RIBOT
Alain
GIOVINAZZO
Thierry
JONQUET
Sylvie
CARRASCO
Jean-Pierre
BEAUCLAIR
Thierry
BAZALGETTE
David
GUIRAUD
représenté
par
Patrick
BONNAFOUX Rémy
BOUET
Dominique
BOCQUET
Nordine
SEKARNA
Jérôme
VIC
Henri
CROS
Didier
DOYELLE
Georges
BRIOUDES
Jack
VERRIEZ
Jean-Michel
BUREL
Gérard
BANQUET
Jacques
PEPIN
Guy
CHERON
Patrice
PUPET
Laure
BARAFORT
Elie
ROUVIERE
Michel
VIGNE
Jean-Marie
MALAVAL
Christian
TEISSIER
François
SELLE
Frédéric
ITIER
Frédéric
GRAS
Guy
MANIFACIER
Ghislain
CHASSARY
Laurent
CHAPELLIER
Adrien
CHAPON
Guilhem
LEMARIE
Johanna
HUGUET
Firmin
PEYRIC Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
SE
Georges
RIBOT
Didier
SALLES
Éric
CHAUDOREILLE
Sébastien
MAGNY
Ludovic
MOURGUES
Julie
LOPEZ-DUBREUIL
Jean-Jacques
VIDAL
Sylvain
RICHARD
Emmanuelle
GENEVET
Julien
HEDDEBAUT
Bernard
ROUCAUTE
Affiché
le
25/01/2021
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_05-DE
DE
CEZE
CEVENNES
Geneviève
COSTE
Jean-Pierre
DE
FARIA
Henri
CHALVIDAN
Hervé
TAQUET
Jean-Marie
ITIER
Jean-Paul
ANDRE
Olivier
MARTIN
Jocelyne
VINCENT
représentée
par
Monique
PRADES Sylvain
CHARMASSON
Florence
BOUIS
Jean
IPSILANTI
Gérard
LEROY
Jacques
MOLLE
Patrick
DANIS
Thierry
DAUBLON
Patrick
DUMAS
Bruno
CLEMENCON
Jean-François
FLANDIN
Didier
CAYRON
Jean-Christophe
PAYAN
Fanny
SILHOL
Jérome
BASSIER
Michel
GRUSZECKI
POUVOIRS
: Didier
DOYELLE
(pouvoir
à
Patrick
DELEUZE),
Jack
VERRIEZ
(pouvoir
à Monique
CRESPON
L'HERISSON),
Gérard
BANQUET
(pouvoir
à
Philippe
RIBOT),
Guy
CHERON
(pouvoir
à
Patrick
MALAVIEILLE),
Frédéric
GRAS
(pouvoir
à
Patrick
BONNAFOUX),
Ghislain
CHASSARY
(pouvoir
à
Serge
BORD)
Le
Comité
Syndical,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
APPROUVE
Le
Budget
Primitif
2021
du
PLIE
Cévenol
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
SECTION
INVESTISSEMENT
1100
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
142
080
€
TOTAL
143
180
€
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d’un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Les
conditions
d'exercice
de
recours,
notamment
en
termes
de
délais,
sont
susceptibles
d'être
modifiées
dans
le
cadre
du
dispositif lié
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
à
l'Etat
d'Urgence
Sanitaire
et
de
l'application
de
l'ensemble
de
la
réglementation
subséquente. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 =
ID : 030-253003370-20210120-CS2021_01_05-DE
République Française
E CEVENCL INSTRUCTION
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
ANNEE 2021
POSTE COMPTABLE D ALES
P.L.I.E CEVENOL PAYS DES CEVENNES en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 er
ID : 030-253003370-20210120-CS2021_01_05-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (2)
Numéro SIRET : 25300337000033
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ALES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021_01_05-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 28
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 30 Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché la 98/01/9091 mn
ee =
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
"#iché le 25/01/2021 un
: 030-253003370-20210' 2021_01_O5-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
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Code INSEE ALES
SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
151 208
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 86,38 % 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement NaN % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 100,00 % NaN % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,00 % NaN % 5 Encours de la dette 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 me
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. en préfecture le 25/01/2021
| Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ee
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 142 080,00 142 080,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 142 080,00 142 080,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 100,00 1 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 100,00 1 100,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 143 180,00 143 180,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
ID : 030-253003370-20210120-CS20
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31_05-DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 79 680,00 0,00 23 696,00 23 696,00 23 696,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 111 000,00 0,00 97 984,00 97 984,00 97 984,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 91 100,00 0,00 18 300,00 18 300,00 18 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 281 780,00 0,00 139 980,00 139 980,00 139 980,00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 282 780,00 0,00 140 980,00 140 980,00 140 980,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL 283 880,00 0,00 142 080,00 142 080,00 142 080,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 142 080,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 283 880,00 0,00 142 080,00 142 080,00 142 080,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 283 880,00 0,00 142 080,00 142 080,00 142 080,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 283 880,00 0,00 142 080,00 142 080,00 142 080,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 283 880,00 0,00 142 080,00 142 080,00 142 080,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 142 080,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 100,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021_01_05-DE
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Ÿ Affiché le 25/01/2021 see
ID : 030-253003370-20210120-CS20 J1_05-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 I
en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
1
hé le z
p" - J90-253003370-202101:0 L..., L. _.5-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 100,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 23 696,00 23 696,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 97 984,00 97 984,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 300,00 18 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 100,00 1 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 140 980,00 1 100,00 142 080,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 142 080,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 100,00 0,00 1 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 100,00 0,00 1 100,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00 en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 142 080,00 142 080,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 142 080,00 0,00 142 080,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 142 080,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 100,00 1 100,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 100,00 1 100,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00 Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
= me
" *#ché le 25/01/2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 79 680,00 23 696,00 23 696,00
60623 Alimentation 200,00 200,00 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 200,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 150,00 150,00 150,00
6064 Fournitures administratives 1 400,00 1 100,00 1 100,00
611 Contrats de prestations de services 58 684,00 6 000,00 6 000,00
6132 Locations immobilières 8 696,00 8 696,00 8 696,00
6156 Maintenance 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6168 Autres primes d'assurance 1 800,00 1 200,00 1 200,00
6182 Documentation générale et technique 400,00 200,00 200,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 150,00 150,00 150,00
6237 Publications 1 000,00 400,00 400,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 200,00 200,00
6257 Réceptions 900,00 200,00 200,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00 700,00 700,00
6262 Frais de télécommunications 1 300,00 800,00 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 111 000,00 97 984,00 97 984,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50,00 50,00 50,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 450,00 450,00 450,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 160,00 160,00 160,00
64131 Rémunérations non tit. 66 750,00 60 000,00 60 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 000,00 12 500,00 12 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 600,00 2 600,00 2 600,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 70,00 70,00 70,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 400,00 400,00
6488 Autres charges 17 520,00 14 754,00 14 754,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 91 100,00 18 300,00 18 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 91 000,00 18 200,00 18 200,00
65888 Autres 100,00 100,00 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
281 780,00 139 980,00 139 980,00
66 Charges financières (b) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
282 780,00 140 980,00 140 980,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 100,00 1 100,00 1 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
283 880,00 142 080,00 142 080,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 142 080,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché IL. ../01/2021 _——
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
l'réiché le 25/01/2021 nu
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 283 880,00 142 080,00 142 080,00
74718 Autres participations Etat 160 000,00 18 200,00 18 200,00
74758 Participat° Autres groupements 59 780,00 59 780,00 59 780,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 64 100,00 64 100,00 64 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
283 880,00 142 080,00 142 080,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
283 880,00 142 080,00 142 080,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
283 880,00 142 080,00 142 080,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 142 080,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ne
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 100,00 1 100,00 1 100,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 100,00 1 100,00 1 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 100,00 1 100,00 1 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 100,00 1 100,00 1 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 100,00 1 100,00 1 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
1 Affiché le 25/01/2021 nu
D : 030-253003370-20210120-CS20 )1_O5-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 100,00 1 100,00 1 100,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 100,00 1 100,00 1 100,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 100,00 1 100,00 1 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ss
D : 030-253003370-20210120-CS20 )1_05-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
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: 030-253003370-20210120-CS202"
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IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
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IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement Envoyé
en
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le 25/01/2021
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en
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le 25/01/2021
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
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en
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le 25/01/2021
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0
0
0
0
0
0
0
0
142 080
0
0
0
0
0
0
0
0
0
142 080
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
0
0
142 080
0
0
0
0
0
0
0
0
0
142 080
0
142 080
0
0
0
0
0
0
0
0
0
142 080
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 see
ID : 030-253003370-20210120-CS2071 01 05-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 08/04/2009
L Voitures 10 08/04/2009
L Camions et véhicules industriels 10 08/04/2009
L Mobilier 15 08/04/2009
L Matériel de bureau et électronique 10 08/04/2009
L Matériel informatique 5 08/04/2009
L Matériels classiques 10 08/04/2009
L Installations et appareils de chauffage 20 08/04/2009
L Equipement de garage et atelier 15 08/04/2009
L Agencement et aménagement de bâtiments 20 08/04/2009
L matériels et bâtiments légers 10 08/04/2009
L Plantations 20 08/04/2009
L Bâtiments ordinaires 50 08/04/2009 en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
r&-hé [p 25/01/2021 see
030-253003370-20210120-CS2021 ui 05-DE
LL 1
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
f#hé le 25/01/2021 ee
030-253003370-20210120-CS2021-v1-05-DE
L O
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 100,00 III 1 100,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 100,00 1 100,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 1 100,00 1 100,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 1 100,00
Solde V = IV – II (6) 1 100,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
sec
ID
:-030-253003370-20Z
ru120-CS2021-01-05-DE
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Attaché
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Rédacteur
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
nn
——
ID
: 030-253003370-207
120-CS2021_01_05-DE
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Attaché
A
ADM
616
0,00
A
CDI
Rédacteur
B
ADM
661
0,00
A
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 are
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 _05-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . PEVE
Cévennes Service
: Finances
Réf : PC/IR/SG/RG Tél.
: 04.66.56.43.28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
se
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_06-DE
CS2021_01_06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMITE
SYNDICAL
DU
20
JANVIER
2021
Objet
: SPANC
- Budget
Primitif
2021
du
SPANC
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DES
CEVENNES
EPCI
&
COMMUNES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
Christophe
RIVENQ
Jérôme
VIC
Max
ROUSTAN
Henri
CROS
Patrick
MALAVEILLE
Didier
DOYELLE
ALES
AGGLOMERATION
Patrick
DELEUZE
Aurélien
ROUSSEAU
représenté
par
Jean-
Michel
PERRET
Gérard
BARONI
Pascal
MILESI
Jean-Charles
BENEZET
Liliane
ALLEMAND
Marielle
VIGNE
Cyril
OZIL
Monique
CRESPON-LHERISSON
Michel
RUAS
Serge
BORD
Roseline
BOUSSAC
Thierry
JACOT
Roch
VARIN
D'AINVELLE
Yannick
LOUCHE
Bernard
HILLAIRE
représenté
par
Catherine
JUSTET Joseph
BARBA
Yves
COMTE
représenté
par
Lysiane
GUY
Marc
SASSO
Patrick
JULLIAN
Andrée
ROUX
Jean-Claude
D'ANTONA
Jean-Noël
PUDDU
Jean-Marie
AIGUILLON
Philippe
RIBOT
Alain
GIOVINAZZO
Thierry
JONQUET
Sylvie
CARRASCO
Jean-Pierre
BEAUCLAIR
Thierry
BAZALGETTE
David
GUIRAUD
représenté
par
Patrick
BONNAFOUX Rémy
BOUET
Dominique
BOCQUET
Nordine
SEKARNA
Georges
BRIOUDES
Jack
VERRIEZ
Jean-Michel
BUREL
Gérard
BANQUET
Jacques
PEPIN
Guy
CHERON
Patrice
PUPET
Laure
BARAFORT
Elie
ROUVIERE
Michel
VIGNE
Jean-Marie
MALAVAL
Christian
TEISSIER
François
SELLE
Frédéric
ITIER
Frédéric
GRAS
Guy
MANIFACIER
Ghislain
CHASSARY
Laurent
CHAPELLIER
Adrien
CHAPON
Guilhem
LEMARIE
Johanna
HUGUET
Firmin
PEYRIC Georges
RIBOT
Didier
SALLES
Éric
CHAUDOREILLE
Sébastien
MAGNY
Ludovic
MOURGUES
Julie
LOPEZ-DUBREUIL
Jean-Jacques
VIDAL
Sylvain
RICHARD
Emmanuelle
GENEVET
Julien
HEDDEBAUT
Bernard
ROUCAUTE
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
menu
ID
: 030-253003370-20210120-CS2021_01_O6-DE
POUVOIRS :
Didier
DOYELLE
(pouvoir
à
Patrick
DELEUZE),
Jack
VERRIEZ
(pouvoir
à Monique
CRESPON
L'HERISSON),
Gérard
BANQUET
(pouvoir
à
Philippe
RIBOT),
Guy
CHERON
(pouvoir
à Patrick
MALAVIEILLE),
Frédéric
GRAS
(pouvoir
à
Patrick
BONNAFOUX),
Ghislain
CHASSARY
(pouvoir
à
Serge
BORD)
Le
Comité
Syndical,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
APPROUVE
Le
Budget
Primitif
2021
du
SPANC
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
SECTION
INVESTISSEMENT
4
400
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
315
200
€
TOTAL
319
600
€
Pour
extrait
conforme,
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Les
conditions
d'exercice
de
recours,
notamment
en
termes
de
délais,
sont
susceptibles
d'être
modifiées
dans
le
cadre
du
dispositif lié
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
à
l'Etat
d'Urgence
Sanitaire
et
de
l'application
de
l'ensemble
de
la
réglementation
subséquente. République Française
ALAN
INSTRUCTION
M49
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
POSTE COMPTABLE D ALES
huullGYWYX
S.P.A.N.C du Pays des Cevennes Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 _——
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
25300337000025
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ALES
POSTE COMPTABLE DE : 030043
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 23
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 me
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. I
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
| Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ee
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 315 200,00 315 200,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 315 200,00 315 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
4 400,00 4 400,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 400,00 4 400,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 319 600,00 319 600,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 se <<
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 89 000,00 0,00 174 190,00 174 190,00 174 190,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 110 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 1 610,00 1 610,00 1 610,00
Total des dépenses de gestion des services 199 500,00 0,00 282 800,00 282 800,00 282 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 259 500,00 0,00 310 800,00 310 800,00 310 800,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 6 000,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 000,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
TOTAL 265 500,00 0,00 315 200,00 315 200,00 315 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 315 200,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 250 400,00 0,00 305 000,00 305 000,00 305 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 0,00 200,00 200,00 200,00
Total des recettes de gestion des services 250 500,00 0,00 305 200,00 305 200,00 305 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 265 500,00 0,00 315 200,00 315 200,00 315 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 265 500,00 0,00 315 200,00 315 200,00 315 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 315 200,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 400,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 I
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
ID : 030-253003370-20210120-CS20
Ÿ Affiché le 25/01/2021 see
31_06-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 400,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 000,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 000,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
TOTAL 6 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 400,00
Pour information : Envoyé en préfecture le 25/01/2021
| Reçu en préfecture le 25/01/2021
| Affiché le 25/01/2021 _——
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 400,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 I
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 174 190,00 174 190,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 107 000,00 107 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 610,00 1 610,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 28 000,00 0,00 28 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 4 400,00 4 400,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 310 800,00 4 400,00 315 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 315 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 4 400,00 0,00 4 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 400,00 0,00 4 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 400,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
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—> =
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 305 000,00 305 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 200,00 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 315 200,00 0,00 315 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 315 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 400,00 4 400,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 4 400,00 4 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 400,00 Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 __——
ID : 030-253003370-20210120-CS2021_01_06-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 89 000,00 174 190,00 174 190,00
6064 Fournitures administratives 500,00 700,00 700,00
6066 Carburants 1 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 50 000,00 120 000,00 120 000,00
6132 Locations immobilières 11 400,00 8 000,00 8 000,00
61551 Entretien matériel roulant 300,00 1 000,00 1 000,00
6168 Autres 2 000,00 2 500,00 2 500,00
618 Divers 500,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 1 000,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 2 990,00 2 990,00
6262 Frais de télécommunications 300,00 1 000,00 1 000,00
6287 Remboursements de frais 19 000,00 35 000,00 35 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 110 000,00 107 000,00 107 000,00
6218 Autre personnel extérieur 69 000,00 75 000,00 75 000,00
6331 Versement de mobilité 100,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 100,00 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 200,00 200,00 200,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 100,00 100,00 100,00
6411 Salaires, appointements, commissions 30 000,00 19 000,00 19 000,00
6413 Primes et gratifications 2 200,00 3 000,00 3 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 300,00 200,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 500,00 2 800,00 2 800,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 000,00 6 500,00 6 500,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 100,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 400,00 100,00 100,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1 610,00 1 610,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 1 610,00 1 610,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
199 500,00 282 800,00 282 800,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 60 000,00 28 000,00 28 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 15 000,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 18 000,00 18 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
259 500,00 310 800,00 310 800,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 6 000,00 4 400,00 4 400,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 000,00 4 400,00 4 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 000,00 4 400,00 4 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 000,00 4 400,00 4 400,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
265 500,00 315 200,00 315 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 315 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
né le 25/01/2021 se
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ne
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 250 400,00 305 000,00 305 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 237 400,00 270 000,00 270 000,00
7068 Autres prestations de services 13 000,00 35 000,00 35 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 200,00 200,00
7588 Autres 100,00 200,00 200,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
250 500,00 305 200,00 305 200,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 10 000,00 10 000,00
774 Subventions exceptionnelles 15 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
265 500,00 315 200,00 315 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
265 500,00 315 200,00 315 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 315 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 nu
D : 030-253003370-20210120-CS20 )1_O6G-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 000,00 4 400,00 4 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 4 400,00 4 400,00
2184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 000,00 4 400,00 4 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 000,00 4 400,00 4 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 000,00 4 400,00 4 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). I
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ne
D : 030-253003370-20210120-CS20 )1_06-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 000,00 4 400,00 4 400,00
28182 Matériel de transport 3 400,00 2 400,00 2 400,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 900,00 1 300,00 1 300,00
28184 Mobilier 700,00 700,00 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 000,00 4 400,00 4 400,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 000,00 4 400,00 4 400,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 000,00 4 400,00 4 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 25/01/2021
| Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 ee”
D : 030-253003370-20210120-CS20 )1_O6G-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. I
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 see
ID : 030-253003370-20210120-CS2071 01 06-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 08/04/2009
L Voitures 10 08/04/2009
L Camions et véhicules industriels 10 08/04/2009
L Mobilier 15 08/04/2009
L Matériel de bureau et électronique 10 08/04/2009
L Matériel informatique 5 08/04/2009
L Matériels classiques 10 08/04/2009
L Installations et appareils de chauffage 20 08/04/2009
L Equipement de garage et atelier 15 08/04/2009
L Agencement et aménagement de bâtiments 20 08/04/2009
L matériels et bâtiments légers 10 08/04/2009
L Plantations 20 08/04/2009
L Bâtiments ordinaires 50 08/04/2009 I
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
r&-hé [p 25/01/2021 see
030-253003370-20210120-CS2021 ui 06-DE
LL 1
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
f#hé le 25/01/2021 ee
030-253003370-20210120-CS2021-v1-06-DE
L O
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 400,00 III 4 400,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 400,00 4 400,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28182 Matériel de transport 2 400,00 2 400,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 300,00 1 300,00
28184 Mobilier 700,00 700,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 4 400,00
Solde V = IV – II (6) 4 400,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché
le
25/01/2021
sec
ID|:-030-253003370-207
ru120-CS2021-01-06-DE
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2021
Page 21
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif territorial 2Cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
1,70
0,00
1,70
1,70
0,00
1,70
Agent de maitrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal première classe
B
0,50
0,00
0,50
0,50
0,00
0,50
Technicien principal seconde classe
B
0,20
0,00
0,20
0,20
0,00
0,20
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
2,70
0,00
2,70
2,70
0,00
2,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
nn
——
ID
: 030-253003370-207
120-CS2021_01_06-DE
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2021
Page 22
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV I
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
ms ju =
DORÉ LL IS AFINA INNNA > =
2S2021 vi 06-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021 are
ID : 030-253003370-20210120-CS2021 _O6-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .