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unknown - Pays des Cevennes Comite Syndical du 25 juin 2020
Déliberation - Pays des Cevennes Comite Syndical du 31 janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bonnevaux.
Lien du pdf (Déliberation - Pays des Cevennes Comite Syndical du 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Cévéines
Service : Finances
Réf : PC/IR/AL
Tél. : 04.66.56.43.28
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITÉ SYNDICAL DU 31 JANVIER 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_O1-DE
CS2022_01_01
Objet : Budget Primitif 2022 du Pays des Cévennes
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
EPCI & COMMUNES
ALÈS
AGGLOMERATION
Jean-Claude D'ANTONA
Jean-Noël PUDDU
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine
SEKARNA)
Ghislain CHASSARY
Julie LOPEZ-DUBREUIL
Julien HEDDEBAUT
Bernard ROUCAUTE
ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
Christophe RIVENQ Gérard BARONI
Max ROUSTAN Cyril OZIL
Patrick MALAVIEILLE Henri CROS
Patrick DELEUZE Georges BRIOUDES
Aurélien ROUSSEAU Serge BORD
Pascal MILESI Roseline BOUSSAC
Jean-Charles BENEZET Jean-Michel BUREL
Jérôme VIC Jacques PEPIN
Marielle VIGNE Guy CHERON
Monique CRESPON-LHERISSON Bernard HILLAIRE
Michel RUAS Joseph BARBA
Didier DOYELLE Patrice PUPET
Jack VERRIEZ Laure BARAFORT
Thierry JACOT Yves COMTE
Roch VARIN D'AINVELLE Marc SASSO
Yannick LOUCHE Elie ROUVIERE
Patrick JULLIAN Michel VIGNE
Jean-Marie MALAVAL
Andrée ROUX
Christian TEISSIER
François SELLE
Jean-Marie AIGUILLON
Alain GIOVINAZZO
Sylvie CARRASCO
Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS
Didier SALLES
Éric CHAUDOREILLE 6 le C3/02/2022
32/2022
1D.:.030-253908379-20220181-652022
SC
-1..01-DE
Sébastien MAGNY
Guy MANIFACIER
Laurent CHAPELLIER
Ludovic MOURGUES
Jean-Jacques VIDAL
Adrien CHAPON
Guilhem LEMARIE
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
Jean-Pierre DE FARIA
Henri CHALVIDAN
Hervé TAQUET
Jean-Marie ITIER
DE CÈZE CÉVENNES
Geneviève COSTE
Jean IPSILANTI
Gérard LEROY
Jacques MOLLE
Patrick DANIS
Thierry DAUBLON
Patrick DUMAS
Jean-Paul ANDRE
Bruno CLEMENCON
Olivier MARTIN
Jean-François FLANDIN
Monique PRADES (suppléante de
Jocelyne VINCENT)
Sylvain CHARMASSON
Didier CAYRON
Jean-Christophe PAYAN
Fanny SILHOL
Jérome BASSIER
Michel GRUSZECKI
POUVOIRS : Guy CHERON {pouvoir à Michel RUAS), Geneviève COSTE (pouvoir à Max ROUSTAN)
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
ALÈS AGGLOMERATION
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Philippe RIBOT
Thierry JONQUET
Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
DE CÈZE CÉVENNES
Florence BOUIS
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, APRES AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Aïfiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_O1-DE
Le Budget Primitif 2022 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
SECTION INVESTISSEMENT 277 000 €
SECTION FONCTIONNEMENT 625 748 €
TOTAL 902 748 €
Votants : 39
Pour : 39 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conform e
Le Présid
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse griel, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 ‘du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratit
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet wwwrtélérecours.fr. Les conditions d'exercice de recours, notamment en termes de délais, sont susceptibles d'être modifiées dans le cadre du dispositif lé à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. République Française
ea te Pas des re
INSTRUCTION
M14
|
BUDGET PRIMETIF
PEN STT =
Créines
POSTE COMPTABLE D ALES yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 _——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
EPCI - ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
NumÈro SIRET : 25300337000074
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 18
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 19
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) 21
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 25
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 33
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 34
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 36
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel 37
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) 39
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe 40
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes Sans Objet D2 - ArrÍtÈ et signatures 41 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 14/02/2099 = =
l’article L. 2311-7 du CGCT.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 3
(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 _———
ID : 030-253003370-20220 2022 _01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 4
Code INSEE ALES
ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES
BP
2022
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
151 208
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses díexploitation / DÈpenses rÈelles de fonctionnement 92,77 % 2 Produit díexploitation domaine / Recettes rÈelles de fonctionnement NaN % 3 Transferts reÁus / Recettes rÈelles de fonctionnement 89,65 % NaN % 4 Emprunts rÈalisÈs / DÈpenses díÈquipement brut 108,74 % NaN % 5 Encours de la dette 0 0
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 re
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 1 O1-DE
B3.
te :
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 5
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. yé en préfecture le 03/02/2022
| Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 sa
ID :030-253003370-20220131:CS202 1 OT-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 6
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 625 748,00 625 748,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 625 748,00 625 748,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
277 000,00 277 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 277 000,00 277 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 902 748,00 902 748,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 s as
ID : 030-253003370-20220131-CS20 31_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 229 910,00 0,00 155 780,00 155 780,00 155 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 56 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 114 269,00 0,00 98 568,00 98 568,00 98 568,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 400 179,00 0,00 357 348,00 357 348,00 357 348,00
66 Charges financiËres 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges exceptionnelles 108 400,00 0,00 99 400,00 99 400,00 99 400,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 533 579,00 0,00 476 748,00 476 748,00 476 748,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 25 400,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 205 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 230 400,00 149 000,00 149 000,00 149 000,00
TOTAL 763 979,00 0,00 625 748,00 625 748,00 625 748,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 625 748,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 50 400,00 0,00 56 166,00 56 166,00 56 166,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 582 735,00 0,00 529 582,00 529 582,00 529 582,00
75 Autres produits de gestion courante 10 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 643 579,00 0,00 585 748,00 585 748,00 585 748,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 648 579,00 0,00 590 748,00 590 748,00 590 748,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 115 400,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 115 400,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL 763 979,00 0,00 625 748,00 625 748,00 625 748,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 625 748,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
114 000,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
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(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
* Affiché le 04/02/2022 sec
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 101 000,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 115 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 115 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00 139 000,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 218 000,00 0,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 115 400,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
115 400,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL 333 400,00 0,00 277 000,00 277 000,00 277 000,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 277 000,00
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 103 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 103 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 103 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 25 400,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 205 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 230 400,00 149 000,00 149 000,00 149 000,00 yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Î _ — —
é le 04
pr - v30:253003370-2022018. LL... L. L.-DE
| | 1
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 10
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 333 400,00 0,00 277 000,00 277 000,00 277 000,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 277 000,00
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
114 000,00
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
‘ Affiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS20 J1_ O01-DE
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 155 780,00 155 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 103 000,00 103 000,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 98 568,00 98 568,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 20 000,00 0,00 20 000,00 67 Charges exceptionnelles 99 400,00 0,00 99 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 145 000,00 145 000,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 4 000,00 4 000,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 476 748,00 149 000,00 625 748,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 625 748,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 35 000,00 35 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 114 000,00 0,00 114 000,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 101 000,00 0,00 101 000,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 000,00 0,00 2 000,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 25 000,00 0,00 25 000,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 242 000,00 35 000,00 277 000,00 +
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 277 000,00 yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 01-DE
ent simplifié.
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 ee
ID : 030-253003370-20220131-CS20 )1_O1-DE
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Page 13
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 56 166,00 56 166,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 529 582,00 529 582,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 000,00 35 000,00 40 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 590 748,00 35 000,00 625 748,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 625 748,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 16 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 112 000,00 0,00 112 000,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 145 000,00 145 000,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 4 000,00 4 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 128 000,00 149 000,00 277 000,00 +
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 277 000,00 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 01-DE
ent simplifié.
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
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Page 14
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
1 r&iché le 04/02/2022 ne
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 229 910,00 155 780,00 155 780,00
60622 Carburants 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit Èquipement 0,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 710,00 49 150,00 49 150,00
6132 Locations immobiliËres 10 000,00 5 100,00 5 100,00
6156 Maintenance 0,00 310,00 310,00
6161 Multirisques 5 200,00 4 000,00 4 000,00
617 Etudes et recherches 183 000,00 73 500,00 73 500,00
6182 Documentation gÈnÈrale et technique 100,00 100,00 100,00
6184 Versements ‡ des organismes de formation 0,00 1 000,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 1 100,00 600,00 600,00
6225 IndemnitÈs aux comptable et rÈgisseurs 600,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimÈs 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6251 Voyages et dÈplacements 7 500,00 4 120,00 4 120,00
6257 RÈceptions 800,00 1 350,00 1 350,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 1 100,00 1 100,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 300,00 600,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 100,00 3 200,00 3 200,00
63512 Taxes fonciËres 500,00 500,00 500,00
6355 Taxes et impÙts sur les vÈhicules 0,00 150,00 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 56 000,00 103 000,00 103 000,00
6331 Versement mobilitÈ 500,00 500,00 500,00
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 100,00 100,00 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 600,00 700,00 700,00
6338 Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations 200,00 200,00 200,00
64131 RÈmunÈrations non tit. 35 900,00 74 200,00 74 200,00
64138 Autres indemnitÈs non tit. 4 500,00 8 000,00 8 000,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 10 000,00 14 000,00 14 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 400,00 2 000,00 2 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6475 MÈdecine du travail, pharmacie 100,00 100,00 100,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 114 269,00 98 568,00 98 568,00
6531 IndemnitÈs 78 000,00 83 000,00 83 000,00
6541 CrÈances admises en non-valeur 1 000,00 1 079,00 1 079,00
65548 Autres contributions 35 259,00 7 259,00 7 259,00
6574 Subv. fonct. Associat∞, personnes privÈe 0,00 7 220,00 7 220,00
65888 Autres 10,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
400 179,00 357 348,00 357 348,00
66 Charges financiËres (b) 25 000,00 20 000,00 20 000,00
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 25 000,00 20 000,00 20 000,00
66112 IntÈrÍts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 108 400,00 99 400,00 99 400,00
67441 Subv. budgets annexes et rÈgies (AF) 108 400,00 99 400,00 99 400,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
533 579,00 476 748,00 476 748,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 25 400,00 4 000,00 4 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 205 000,00 145 000,00 145 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 205 000,00 145 000,00 145 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
230 400,00 149 000,00 149 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 230 400,00 149 000,00 149 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
763 979,00 625 748,00 625 748,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
£ 2022 ee
IL. vou cvuvvu370-20220131-CS2022 01 01-DE
ns budgétaires.
ntaire permanent simplifié.
ée des résultats).
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Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 625 748,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de líexercice 499,98
Montant des ICNE de líexercice N-1 499,98
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Tr #iché le 04/02/2022 sn
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ns budgétaires.
taire permanent simplifié.
pée des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 50 400,00 56 166,00 56 166,00
6419 Remboursements rÈmunÈrations personnel 50 400,00 56 166,00 56 166,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 582 735,00 529 582,00 529 582,00
74718 Autres participations Etat 0,00 30 000,00 30 000,00
7472 Participat∞ RÈgions 145 814,00 43 672,00 43 672,00
74758 Participat∞ Autres groupements 381 155,00 381 155,00 381 155,00
7477 Participat∞ Budget communautaire et FS 46 166,00 51 267,00 51 267,00
7478 Participat∞ Autres organismes 9 600,00 23 488,00 23 488,00
75 Autres produits de gestion courante 10 444,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 444,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
643 579,00 585 748,00 585 748,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7718 Autres produits except. opÈrat∞ gestion 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
648 579,00 590 748,00 590 748,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 115 400,00 35 000,00 35 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte rÈsul 115 400,00 35 000,00 35 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 115 400,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
763 979,00 625 748,00 625 748,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 625 748,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
1 Affiché le 04/02/2022 sn
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e régime des provisions budgétaires.
ée des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 101 000,00 101 000,00 101 000,00
202 Frais rÈalisat∞ documents urbanisme 51 000,00 51 000,00 51 000,00
2031 Frais d'Ètudes 0,00 50 000,00 50 000,00
2051 Concessions, droits similaires 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2184 Mobilier 2 000,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 103 000,00 103 000,00 103 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 115 000,00 114 000,00 114 000,00
1641 Emprunts en euros 115 000,00 114 000,00 114 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 25 000,00 25 000,00
261 Titres de participation 0,00 25 000,00 25 000,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 115 000,00 139 000,00 139 000,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 218 000,00 242 000,00 242 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 115 400,00 35 000,00 35 000,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 115 400,00 35 000,00 35 000,00
13911 Etat et Ètablissements nationaux 20 000,00 12 700,00 12 700,00
13912 Sub. transf cpte rÈsult. RÈgions 23 800,00 9 600,00 9 600,00
13913 Sub. transf cpte rÈsult. DÈpartements 54 900,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte rÈsult.Budget communaut 12 000,00 12 700,00 12 700,00
13918 Autres subventions d'Èquipement 4 700,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (9) 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 115 400,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
333 400,00 277 000,00 277 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 277 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 sn
D : 030-253003370-20220131-CS20 J1_01-DE
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 16 000,00 16 000,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 0,00 16 000,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 103 000,00 112 000,00 112 000,00
1641 Emprunts en euros 103 000,00 112 000,00 112 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 103 000,00 128 000,00 128 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 103 000,00 128 000,00 128 000,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 25 400,00 4 000,00 4 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 205 000,00 145 000,00 145 000,00
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation des document 78 000,00 86 600,00 86 600,00
28031 Frais d'Ètudes 114 000,00 51 500,00 51 500,00
28041641 IC : Bien mobilier, matÈriel 1 700,00 1 800,00 1 800,00
28051 Concessions et droits similaires 600,00 0,00 0,00
281538 Autres rÈseaux 2 800,00 3 100,00 3 100,00
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 4 400,00 0,00 0,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 3 000,00 1 700,00 1 700,00
28184 Mobilier 500,00 300,00 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
230 400,00 149 000,00 149 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 230 400,00 149 000,00 149 000,00
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
333 400,00 277 000,00 277 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 277 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 sas
D : 030-253003370-20220131-CS20 J1_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
me
ID
: 030-253003370-20220131-CS202'°
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35 000
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0
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2 000
114 000
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE (1)
A1
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DÈpenses rÈelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - OpÈrations financiËres
DÈpenses díordre Total dÈpenses de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ dÈpenses díinvestissement
RECETTES
Total recettes de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ recettes díinvestissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ dÈpenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ recettes de fonctionnement (1) La production de cet Ètat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs Ètablissements et services administratifs hormis les caisses des Ècoles et les services ‡ activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait ‡ un chiffre (correspondant ‡ la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus dÈtaillÈ de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs Ètablissement publics suivent les rËgles de production et de prÈsentation applicable ‡ la commune membre comptant le plus grand nombre díhabitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
__——
ID
: 030-253003370-20220131-CS202
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ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
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242 000
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2 000
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25 000
101 000
0
0
0
0
0
0
0
2 000
149 000
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE
A1
Art. (1)
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses investissement DÈpenses rÈelles 010
Stocks
020
DÈpenses imprÈvues
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
OpÈrations díÈquipement OpÈrations pour compte de tiers DÈpenses díordre 040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
041
OpÈrations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes rÈelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
e 04/02/2022
Pa
o
ID
. vuu-euu)03370-24,:40131-CS202:
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Art. (1)
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
OpÈrations pour compte de tiers Recettes díordre 021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
041
OpÈrations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de fonctionnement DÈpenses rÈelles 011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
014
AttÈnuations de produits
022
DÈpenses imprÈvues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
66
Charges financiËres
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
DÈpenses díordre 023
Virement ‡ la section d'investissement
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
e 04/02/2022
Pa
o
ID
. vuu-euu)03370-24,:40131-CS202:
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ou
article
spécialisé).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
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0
0
590 748
35 000
Art. (1)
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes rÈelles 013
AttÈnuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
ImpÙts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes díordre 042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
es
ID : 030-253003370-20220131-
"9
01 OT-DE
teur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT).
ésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 25
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du TrÈsor 5192 Avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie 51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 66111 et sauf pour les billets de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 6618
. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
04/02/2022
sec
ID
: 030-253003370-20220131-C7""""7
01
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 26
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
1 512 300,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 512 300,00
123/A1707612000
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
21/12/2007
15/01/2008
25/12/2008
215 000,00
F
4,700
4,703
EUR
A
P
N
A-1
124/ARC30529
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
20/04/2007
25/03/2008
147 300,00
F
4,410
4,412
EUR
A
P
N
A-1
126/01PCFB011PR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
04/11/2008
03/12/2008
05/12/2009
350 000,00
F
5,040
5,040
EUR
A
P
N
A-1
127/1317412/5272797
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
19/02/2010
24/02/2010
25/02/2011
800 000,00
F
3,710
3,710
EUR
A
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
04/02/2022
SE
ID
:(°°
953003370-20220
0 ,-0uev22
C*
"1-DE
nt défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
1 512 300,00
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
_——
ID
: 030-253003370-20220131-CS2092
01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 28
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
0,00
452 936,83
113 355,56
19 252,77
0,00
499,98
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
452 936,83
113 355,56
19 252,77
0,00
499,98
123/A1707612000
N
0,00
A-1
19 384,62
0,98
F
4,700
19 384,62
911,07
0,00
0,00
124/ARC30529
N
0,00
A-1
13 055,24
0,23
F
4,410
13 055,24
575,69
0,00
0,00
126/01PCFB011PR
N
0,00
A-1
162 825,21
6,93
F
5,040
19 973,85
8 206,39
0,00
499,98
127/1317412/5272797
N
0,00
A-1
257 671,76
3,15
F
3,710
60 941,85
9 559,62
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le 04/02/2022
cs
ju
—
7
=
y...
-29003370-20220131-CS2022_01_01-DE
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
x variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
u
budget.
(intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à
l'article
668.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
Total gÈnÈral
0,00
452 936,83
113 355,56
19 252,77
0,00
499,98
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner lëindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le 04/02/2022
ID-:-030-253003370-20220131-CS2022-u1-01-DE
part
du
nominal
couvert
et la part
non
couverte.
a
part
non
couverte.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
au
du
taux
à
la date
de
vote
du
budget.
ayer
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article
668.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 30
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
__———
ID
: 030-253003370-20220131-C°7
777?
01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 31
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
A2.4
A2.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
4
0
0
0
0
% de líencours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
452 936,83
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
‘ Affiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS207> 01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 32
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : Ä
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L Seuil unitaire infÈrieur ou Ègal ‡ 800 Ä des immobilisations de faible
valeur
1 07/11/2012
L Licences logiciels et progiciels infÈrieurs ou Ègaux ‡ 5 000 Ä 2 07/11/2012
L Licences logiciels et progiciels supÈrieurs ‡ 5 000 Ä 5 07/11/2012
L Frais d'Ètudes de recherche et de dÈveloppement 5 07/11/2012
L RÈalisations de documents d'urbanisme 10 07/11/2012
L MatÈriel de transport (voitures, deux roues..) 5 07/11/2012
L MatÈriel de transport (camion) 10 07/11/2012
L MatÈriels de bureau 10 07/11/2012
L MatÈriels informatiques 5 07/11/2012
L Mobilier 10 07/11/2012
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation lÈgers 5 07/11/2012
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation durables 10 07/11/2012
L Installations et Èquipement matÈriel de dÈtection (alarme, incendie)
lÈgers
5 07/11/2012
L Installations et Èquipement matÈriel de dÈtection (alarme, incendie)
durables
10 07/11/2012
L Installations et Èquipement rÈseaux de communication (tÈlÈphonie,
internetÖ)
15 07/11/2012
L Autres matÈriels classiques lÈgers 5 07/11/2012
L Autres matÈriels classiques durables 10 07/11/2012
L Coffres forts 30 07/11/2012
L Installations gÈnÈrales et agencements divers infÈrieurs ou Ègaux ‡ 15
000 Ä
10 07/11/2012
L Installations gÈnÈrales et agencements divers supÈrieurs ‡ 15 000 Ä 25 07/11/2012
L B‚timents lÈgers et abris 10 07/11/2012
L B‚timents ou biens meubles productifs de revenus 50 07/11/2012
L Plantations 20 07/11/2012
L Subvention d'Èquipement finanÁant biens mobiliers, du matÈriel ou
Ètudes
5 07/11/2012
L Subvention d'Èquipement finanÁant biens immobiliers ou des
installations
15 07/11/2012
L Subvention d'Èquipement finanÁant des projets d'infrastructure d'intÈrÍt
national
30 07/11/2012 yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Da&-hé |o 04/02/2022 romand
030-253003370-20220131-CS20: 01-DE
L_ 1
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 33
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 149 000,00 I 149 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 114 000,00 114 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 114 000,00 114 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 35 000,00 35 000,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 35 000,00 35 000,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
"hé le 04/02/2022 ae
030-253003370-20220131-CS20;: 01-DE
L |
nt.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 149 000,00 III 149 000,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe díamÈnagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 149 000,00 149 000,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation des document 86 600,00 86 600,00
28031 Frais d'Ètudes 51 500,00 51 500,00
28041641 IC : Bien mobilier, matÈriel 1 800,00 1 800,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
281538 Autres rÈseaux 3 100,00 3 100,00
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 0,00 0,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 1 700,00 1 700,00
28184 Mobilier 300,00 300,00
29Ö Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations
39Ö Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
49Ö Prov. dÈprÈc. comptes de tiers
59Ö Prov. dÈprÈc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 4 000,00 4 000,00
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
149 000,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 149 000,00
Ressources propres disponibles IV 149 000,00
Solde V = IV ñ II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 35
(6) Indiquer le signe algÈbrique. yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
ee — TOAEELL Ie AAANINNNN > =
220131-CS20: 01-DE
1]
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 36
IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
B1.2
B1.2 ñ CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
Calcul du ratio de líarticle L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuitÈs dÈj‡ garanties ‡ Èchoir dans líexercice (1) A 0,00 Total des premiËres annuitÈs entiËres des nouvelles garanties de líexercice (1) B 0,00 AnnuitÈ nette de la dette de líexercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties díemprunts D 0,00
Total des annuitÈs díemprunts garantis de líexercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes rÈelles de fonctionnement II 590 748,00
Part des garanties díemprunt accordÈes au titre de líexercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opÈrations visÈes par líarticle L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. dÈfinition de líarticle D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties díemprunt accordÈes au titre díun exercice ne doivent pas reprÈsenter plus de 50 % des recettes rÈelles de fonctionnement de ce mÍme exercice. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
ss
ID :030-253003370-20£-w131-CS2022-01-01-DE
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
tité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l’année :
iel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%}
présent
toute
l’année
correspond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
r l’article
139
ter de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 37
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle 6-1 de la loi n∞ 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
AttachÈ
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant, ´ emplois spÈcifiques ª rÈgis par líarticle 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV ñ ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
_——
ID
: 030-253003370-20:
131-CS2022
01
01-DE
DI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
des
articles
3,
110
et
110-1.
ément
à
l’article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
Page 38
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
AttachÈ
A
ADM
653
0,00
3-3-2∞
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) : :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement temporaire d'activitÈ
.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ. 3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...). 3-2 : vacance temporaire díun emploi. 3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil. 3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil, lorsque la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de la dÈcision d'une autoritÈ qui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus. A : autres (prÈciser).
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de líarticle 21 de la loi n∞ 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Œœ—— y — ALL Ie AAIANIANNNN > =
131-CS2022_:'-_O1-DE
tt
de demander
par la commune ou l'établissement.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 ñ LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis ‡ la disposition du public ‡ (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de líengagement (2) Nom de líorganisme Raison sociale de líorganisme Nature juridique de líorganisme Montant de líengagement
DÈlÈgation de service public (3)
DÈtention díune part du capital
23/11/2020 - DÈtention d'une part de capital SCIC SAS Sur le Chemin des
CÈvennes
Valorisation de la viticulture
en biodynamie
SociÈtÈ coopÈrative d'intÈrÍt
collectif
50 000,00
05/07/2021 - DÈtention d'une part de capital SEM Abattoirs AlËs CÈvennes Exploitation et gestion
Service public d'Abattage
SociÈtÈ d'Economie Mixte 50 000,00
Garantie ou cautionnement díun emprunt
Subventions supÈrieures ‡ 75 000 Ä ou
reprÈsentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de rÈsultat de
líorganisme
Autres
(1) HÙtel de ville pour les communes et siËge de líÈtablissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics dÈsignÈs par la commune ou líÈtablissement.
(2) Indiquer la date de la dÈcision (dÈlibÈrations, contrats ou dÈcisions de líexÈcutif).
(3) PrÈciser la nature de la dÈlÈgation (concession, affermage, rÈgie intÈressÈe, Ö). Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
AÉLLZ De "4/02/2022 SF = eZ
3003370-20220131-CS202 J1-DE EE —
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 ñ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CatÈgorie díÈtablissement IntitulÈ / objet de
líÈtablissement
Date de
crÈation
N∞ et date de
dÈlibÈration
N∞ SIRET Nature de
líactivitÈ
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
RÈgie SPANC 15/04/2007 DÈlibÈration n∞07/04/11
- 10/04/2006
25300337000025 SPIC Non
Service individualisÈ PLIE 01/07/2009 DÈlibÈration n∞09/07/06
- 07/07/2006
25300337000033 SPA Non
RÈgie RÈseau de TÈlÈcommunication Haut DÈbit 01/01/2015 DÈlibÈration
n∞CS2014_12_05 -
03/12/2014
25300337000058 SPIC Oui yé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 are
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 O1-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2022
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IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres prÈsents : 0
Nombre de suffrages exprimÈs : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
PrÈsentÈ par (1),
A , le
,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session
A , le
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
CertifiÈ exÈcutoire par (1), compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le prÈsident de líorganisme.
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : . pays Lan Envoyé en préfecture le 03/02/2022 Reçu.en préfecture le 03/02/2022 #
Cévénne, SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVE in 02200 ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_01-DE
sec
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - PAYS DES CEVENNES
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes :
Pour :
Contre :
Abstention :
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
A Alès, le 31 janvier 2022,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 31 janvier 2022,
Les membres du Comité Syndical,
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES VOTANTS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ALES Christophe RIVENQ 7 \ Alain BENSAKOUN
ALES Max ROUSTAN Antonia CARILLO
LA GRAND COMBE FARMER 8 MALAVIEILLE Joseph PEREZ
CHAMBORIGAUD Patrick DELEUZE 9 Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE Aurélien . BRETHMAS ROUSSEAU 7 ] ÂL Jean-Michel PERRET
ALLEGRE LES
FUMADES «Geneviève COSTE 10 Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI 6 / | Ghislaine CAUSSE
LR ( A
Jean-Pierre . SAINT AMBROIX DE FARIA 11 n y Fabrice CHANEL
SAINT JULIEN DE n
CASSAGNAS Pascal MILESI 5 À Christine BUISSON SAINT CHRISTOL Jean-Charles
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Jérd Recu:en préfecture le 03/02/2022 12
LEZ ALES BENEZET Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_01-DE
VEZENOBRES Liliane ALLEMAND 4 ÿ Thierry PIGRENET
MARTIGNARGUES Jérôme VIC 13 Du | Stéphan FABRE
TORNAC Marielle VIGNE 3 MK Hs = Catherine SERVOUSE
AC
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 71 Stéphanie CROXO
{ ROBIAC- . Yves
ROCHESSADOULE | Henri CHALVIDAN 2 LL ] CONSTANDINOPOULOS
. Ÿ Monique À V
CORBES CRESPON 15 AK Jean-Louis CARDOT
L'HERISSON / À, À
BARJAC Jean IPSILANTI 42 \ Edouard CHAULET
SAINT JEAN DU | | GARD Michel RUAS 41 | | | Mireille LALLEMAND
À | D —
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges ë GARDON BRIOUDES 37 Elisabeth NAAMAR
MIALET Jack VERRIEZ 36 Nathalie SERVAIS
SAINT JULIEN LES . ROSIERS Serge BORD 35 Eric PLANTIER
BONNEVAUX Roseline BOUSSAC 34 Frédéric VIDAL
GENERARGUES Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT Roch
03/02/2022
32/2022
SERVAS VARIN D'AINVELLE| °2 Se 15--086-259008870-20820181-C82082- 07 Dt-DE
SAINT JUST ET . us VACQUIERES Jean-Michel BUREL 31 Christian DEVISMES
BESSEGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
CENDRAS Yannick LOUCHE 29 Sylvain ANDRE
MONS Gérard BANQUET 28 Vi Se Alice VILLEMAGNE Fo os
SAINTE CECILE k D'ANDORGE Jacques PEPIN 27 André DUMAS
SAINT BRES Hervé TAQUET Jean-Pierre CHARPENTIER
GENOLHAC Guy CHERON Jean-François POLGE Gene ch EM
PA
A LRO Bernard HILLAIRE 24 Catherine JUSTET
LAVAL-PRADEL Joseph BARBA 23 Edwige SOL
SAND DE | Patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Laure BARAFORT 20 Jean-Claude GARNIER
SALINDRES Yves COMTE 19 Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Elie ROUVIERE 17 Sylvie PEREZ
BRANOUX LES Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE TAILLADES Jean-Marie
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Mal Reguen préiecture le 03/02/2022 CONCOULES 44
MALAVAL Affiché le 04/02/2022 se ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_01-DE
SAINT HIPPOLYTE . L. £ . DE CATON Patrick JULLIAN 45 TE, Cyprien LAURIOL
SAINT JEAN DE : Se MARUEJOLS Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
SAINT JEAN DE & 5 SERRES Andrée ROUX 47 Jacqueline JANIEC
TS
RIVIÈERES Jean-Marie ITIER 48 N Bruno LAPIPE
MEJANNES LES ALES Christian TEISSIER 49 Nathalie CHANTAGREL
MONTEILS TON 50 | q | Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 ï Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
LT
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
THOIRAS re 54 Lionel ANDRE
POTELIERES | Jean-Paul ANDRE 55 Patrick AUBENAS
NAVACELLES ae — 56 Alain LAUPIE
SANT ERUET DES | philippe RIBOT 57 Lucas CELESTE
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 Bernard DURAND
LES MAGES Alain GIOVINAZZO 59 Myriam BOYER
SAINT PRIVAT DE Jean-François Lysiane SARRAZIN
CHAMPCLOS FLANDIN Envoyé en préfecture le 03/02/2022
SEYNES Thierry JONQUET 61 | Phi Reçuen préfecture le 08/02/2022
Affiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_01-DE
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
SAINT FLORENT Jean-Pierre . SUR AUZONNET BEAUCLAIR 63 SHHSIUEPASGAL
RIBAUTE LES Lis TAVERNES Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
BAGARD THISR, 65 Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE UiNie
SAINT DENIS Jocelyne VINCENT 66 Monique PRADES
SAINT MAURICE DE . . CAZEVIEILLE David GUIRAUD 67 Patrick BONNAFOUX
BRIGNON Rémy BOUET 68 Laurence BLONDIN
Sylvain THARAUX CHARMASSON 69 Renaud MARCHELIDON
MASSILLARGUES- Dominique ci: ATUECH BOCQUET 70 Aurélie GENOLHER
SAINT MARTIN DE : ; VALGALGUES Nordine SEKARNA 71 Jennifer WILLENS _
BORDEZAC Didier CAYRON 72 Jean-Luc ROELAND
SAINT CESAIRE DE GES GAUZIGNAN Frédéric GRAS 73 Ellen RAUZIER
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 j'Ro Jean-Pierre OZIL V Ts « 2
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric ; LASCOURS CHAUDOREILLE 101 Fabien FIARD
SAINT BONNET DE ï s . SALENDRINQUE Sébastien MAGNY 100 Alain SUEUR SAINT SEBASTIEN
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu,en préfecture le 03/02/2022 6 Guy MANIFACIER 99 Fr _
D'AIGREFEUILLE Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-C82022_01_01-DE
Ghislain . ROUSSON CHASSARY 98 Christelle LOZANO
Laurent ; MASSANES SHALELLIER 97 Grégory LENNE
SAINTE CROIX DE Ludovic F CADERLE MOURGUES 96 Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE | Jean-Christophe
CRUZIERES PAYAN 95 Robert CHAMPETIER
1 > Î Ï
: | W
SAINT JEAN DU PIN Julie 94 \ | gif | Didier LAURIOL LOPEZ-DUBREUIL
|} | \ RUE h ci D)
T— 7
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques sys NOZIERES VIDAL 93 Didier CARNOT
SAINT PAUL LA : . COSTE Adrien CHAPON 92 Edith GLARDON
ANDUZE Guilhem LEMARIE 91 Danielle GROSSELIN
PEYREMALE Fanny SILHOL 90 Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE 5 : CEYRARGUES Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle ge BROUZET LES ALES GENEVET 88 Hélène BON
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI
MOLIERES SUR Florence BOUIS 86 Augustin NICOLAS CEZE ) ;
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT Josiane ALMERAS
MEYRANNES Michel GRUSZECKI 84 Christine PARIS
CASTELNAU Bernard x F 4 VALENCE ROUCAUTE 83 Er Gérald VIEILLARD SAINT ETIENNE DE
L'OLM Johanna HUGUET 82 Chn
AUJAC Firmin PEYRIC 81
D. 2.080-253008379-202420181-C520:
Patrick LARMAGNAT
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
et de la publication, le
À Alès, le Cvétnes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service : Finances
Réf : PC/IR/AL
Tél. : 04.66.56.43.28
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_02-DE
CS2022_01_02
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITÉ SYNDICAL DU 31 JANVIER 2022
Objet : Finances - Budget Primitif 2022 du Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
EPCI & COMMUNES ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
Christophe RIVENQ Gérard BARONI
Max ROUSTAN Cyril OZIL
Patrick MALAVIEILLE Henri CROS
Patrick DELEUZE Georges BRIOUDES
Aurélien ROUSSEAU Serge BORD
ALÈS
AGGLOMERATION
Pascal MILESI
Jean-Charles BENEZET
Jérôme VIC
Marielle VIGNE
Monique CRESPON-LHERISSON
Michel RUAS
Didier DOYELLE
Jack VERRIEZ
Thierry JACOT
Roch VARIN D'AINVELLE
Yannick LOUCHE
Patrick JULLIAN
Jean-Claude D'ANTONA
Jean-Noël PUDDU
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine
SEKARNA)
Ghislain CHASSARY
Julie LOPEZ-DUBREUIL
Julien HEDDEBAUT
Bernard ROUCAUTE
Roseline BOUSSAC
Jean-Michel BUREL
Jacques PEPIN
Guy CHERON
Bernard HILLAIRE
Joseph BARBA
Patrice PUPET
Laure BARAFORT
Yves COMTE
Marc SASSO
Elie ROUVIERE
Michel VIGNE
Jean-Marie MALAVAL
Andrée ROUX
Christian TEISSIER
François SELLE
Jean-Marie AIGUILLON
Alain GIOVINAZZO
Sylvie CARRASCO
Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS
Didier SALLES
Éric CHAUDOREILLE 6 le C3/02/2022
32/2022
RE RE UR
Sébas}: 70-20220141-C82022 01_62-DE
Guy MANFACIER
Laurent CHAPELLIER
Ludovic MOURGUES
Jean-Jacques VIDAL
Adrien CHAPON
Guilhem LEMARIE
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
DE CÈZE CÉVENNES
Jean-Pierre DE FARIA
Henri CHALVIDAN
Hervé TAQUET
Jean-Marie ITIER
Geneviève COSTE
Jean IPSILANTI
Gérard LEROY
Jacques MOLLE
Patrick DANIS
Thierry DAUBLON
Patrick DUMAS
Jean-Paul ANDRE
Bruno CLEMENCON
Olivier MARTIN
Jean-François FLANDIN
Monique PRADES (suppléante de
Jocelyne VINCENT)
Sylvain CHARMASSON
Didier CAYRON
Jean-Christophe PAYAN
Fanny SILHOL
Jérome BASSIER
Michel GRUSZECKI
POUVOIRS : Guy CHERON {pouvoir à Michel RUAS), Geneviève COSTE (pouvoir à Max ROUSTAN)
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Phiippe RIBOT
ALÈS AGGLOMERATION Thierry JONQUET Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
DE CÈZE CÉVENNES
Florence BOUIS
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Aïfiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_02-DE
APRES AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le Budget Primitif 2022 du budget Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
SECTION INVESTISSEMENT 173 000 €
SECTION FONCTIONNEMENT 185 000 €
TOTAL 358 000 €
Votants : 39
Pour : 39 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tbunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtélérecours.fr. Les conditions d'exercice de recours, notamment en termes de délais, sont susceptibles d'être modifiées dans le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. République Française
RESEAU DE TELECOMMUNICATION
HAUT DEBIT
INSTRUCTION
M4
BUDGET PRIMITIF
POSTE COMPTABLE D ALES
Réseau de Télécommunication Haut Débit
du Pays des Cevennes nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 _——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
NumÈro SIRET
25300337000058
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ALES
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT (2)
ANNEE 2022
(1) ComplÈter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisÈ : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 02-DE
abitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
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Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
ModalitÈs de vote du budget 3
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 9
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - DÈtail des dÈpenses 12
A2 - Section d'exploitation - DÈtail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 14
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 15
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - ElÈments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dÈprÈciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 25
A4.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A7 - DÈtail des opÈrations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la rÈgie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 27
B1.3 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivitÈ ou de l'Ètablissement de rattachement employÈ par la rÈgie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - ArrÍtÈ et signatures
D - ArrÍtÈ et signatures 28
(1) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant dÈcidÈ díÈtablir un budget unique pour
leurs services de distribution díeau potable et díassainissement dans les conditions fixÈes par líarticle L. 2224-6 du CGCT. Ils níexistent quíen M. 49.
(2) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), ‡ des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et ‡ leurs Ètablissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotÈs de líautonomie financiËre et de la personnalitÈ morale.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 re
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 )1 02-DE
B3.
te :
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (3) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (4) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (5) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(4) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(5) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. nvoyé en préfecture le 03/02/2022
| Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 sa
ID :030-253003370-20220131:CS202 1 02-DE
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
DíEXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
DíEXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 185 000,00 185 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DíEXPLOITATION
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DíEXPLOITATION
(3) 185 000,00 185 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
173 000,00 173 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 173 000,00 173 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 358 000,00 358 000,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Pour la section díexploitation, les RAR sont constituÈs par líensemble des dÈpenses engagÈes et níayant pas donnÈ lieu ‡ service fait au 31 dÈcembre de líexercice prÈcÈdent. En recettes,
il síagit des recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
Pour la section díinvestissement, les RAR correspondent aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ des
engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(3) Total de la section díexploitation = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits díexploitation votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section díexploitation + Total de la section díinvestissement. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 s as
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíEXPLOITATION ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 10 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion des services 10 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66 Charges financiËres 11 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díexploitation 21 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 173 000,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díexploitation 173 000,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL 194 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 185 000,00
RECETTES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 108 400,00 0,00 99 400,00 99 400,00 99 400,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díexploitation 108 400,00 0,00 99 400,00 99 400,00 99 400,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 85 600,00 85 600,00 85 600,00 85 600,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díexploitation 85 600,00 85 600,00 85 600,00 85 600,00
TOTAL 194 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 185 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (8)
87 400,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la rÈgie. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
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e des résultats).
fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
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(1) Cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
ID : 030-253003370-20220131-CS20
* Affiché le 04/02/2022 sec
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 220,00 0,00 24 220,00 24 220,00 24 220,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 27 220,00 0,00 24 220,00 24 220,00 24 220,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 60 180,00 0,00 63 180,00 63 180,00 63 180,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 60 180,00 0,00 63 180,00 63 180,00 63 180,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 87 400,00 0,00 87 400,00 87 400,00 87 400,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 85 600,00 85 600,00 85 600,00 85 600,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díinvestissement 85 600,00 85 600,00 85 600,00 85 600,00
TOTAL 173 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 RÈserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 173 000,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 173 000,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL 173 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
Pour information : nvoyé en préfecture le 03/02/2022
| Reçu en préfecture le 03/02/2022
| Affiché le 04/02/2022 ne
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Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la rÈgie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
87 400,00
(1) cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dÈpense, lorsque la rÈgie effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe et, en recettes, lorsque le service non
personnalisÈ reÁoit une dotation en espËces de la part de sa collectivitÈ de rattachement.
(6) Seul le total des opÈrations rÈelles pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
‘ Affiché le 04/02/2022 se
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financiËres 9 000,00 0,00 9 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dÈprÈciat∞, provisions 0,00 173 000,00 173 000,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (4) 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00
DÈpenses díexploitation ñ Total 12 000,00 173 000,00 185 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 185 000,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 85 600,00 85 600,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 63 180,00 0,00 63 180,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 24 220,00 0,00 24 220,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciation des immobilisations 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 87 400,00 85 600,00 173 000,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(5) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 ss
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 99 400,00 85 600,00 185 000,00 78 Reprise amort., dÈpreciat∞ et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes díexploitation ñ Total 99 400,00 85 600,00 185 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 185 000,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat∞ BA, rÈgies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 173 000,00 173 000,00
29 DÈprÈciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 0,00 173 000,00 173 000,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
[ l Affiché le 04/02/2022 _——— I ID : USD" 2550085/0 202 U TA -CS20 OT
pée des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (5) (6) 10 000,00 3 000,00 3 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, Ènergie 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6132 Locations immobiliËres 6 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
10 000,00 3 000,00 3 000,00
66 Charges financiËres (b) (8) 11 000,00 9 000,00 9 000,00
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 11 000,00 9 000,00 9 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
21 000,00 12 000,00 12 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (11) (12) 173 000,00 173 000,00 173 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 173 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
173 000,00 173 000,00 173 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 173 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
194 000,00 185 000,00 185 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 185 000,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracÈ au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(9) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(11) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 ss
ID : 030-253003370-20220131-CS20 )1_02-DE
nitures et de marchandises, des créances et des valeurs
ée des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 108 400,00 99 400,00 99 400,00
774 Subventions exceptionnelles 108 400,00 99 400,00 99 400,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
108 400,00 99 400,00 99 400,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (8) (9) 85 600,00 85 600,00 85 600,00
777 Quote-part subv invest transf cpte rÈsul 85 600,00 85 600,00 85 600,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 85 600,00 85 600,00 85 600,00
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
194 000,00 185 000,00 185 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 185 000,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 níexiste pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 ee
D : 030-253003370-20220131-CS20 )1_02-DE
ée des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 27 220,00 24 220,00 24 220,00
2153 Installations ‡ caractËre spÈcifique 27 220,00 24 220,00 24 220,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 27 220,00 24 220,00 24 220,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 60 180,00 63 180,00 63 180,00
1641 Emprunts en euros 57 000,00 60 000,00 60 000,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 3 180,00 3 180,00 3 180,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 60 180,00 63 180,00 63 180,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 87 400,00 87 400,00 87 400,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) 85 600,00 85 600,00 85 600,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur 85 600,00 85 600,00 85 600,00
13911 Sub. Èquipt cpte rÈsult. Etat 33 400,00 33 400,00 33 400,00
13912 Sub. Èquipt cpte rÈsult. RÈgions 10 500,00 10 500,00 10 500,00
13913 Sub. Èquipt cpte rÈsult. DÈpartements 17 200,00 17 200,00 17 200,00
13918 Autres subventions d'Èquipement 24 500,00 24 500,00 24 500,00
Charges transfÈrÈes 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 85 600,00 85 600,00 85 600,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
173 000,00 173 000,00 173 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 sn
D : 030-253003370-20220131-CS20 )1_02-DE
e des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) 173 000,00 173 000,00 173 000,00
28153 Installations ‡ caractËre spÈcifique 173 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DíEXPLOITATION 173 000,00 173 000,00 173 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 173 000,00 173 000,00 173 000,00
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
173 000,00 173 000,00 173 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 173 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 sas
D : 030-253003370-20220131-CS20 )1_02-DE
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
es
ID : 030-253003370-20220131-
"72
01 02-DE
teur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT).
ésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 17
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1
A1.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
51921 Avances de trÈsorerie de la collectivitÈ de rattachement 51928 Autres avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie 51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 66111 et sauf pour les billets de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 6618
. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
ee
Aïfiché
le 04/02/2022
‘7 01_02-DE
ID
: 030-253003370-20220131-CT'""
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 18
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)
728 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
728 000,00
125/A1709024000
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
25/01/2009
25/02/2010
728 000,00
F
4,320
4,320
EUR
A
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
728 000,00 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
ne
ID
: 030-253003370-20220131-CS2022
01
02-DE
nt défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pou
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 19
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
__——
ID
: 030-253003370-20220131-CS20?72701_02-DE
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
x variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
u
budget.
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 20
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)
0,00
184 671,40
58 972,84
7 977,80
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
184 671,40
58 972,84
7 977,80
0,00
0,00
125/A1709024000
N
0,00
A-1
184 671,40
2,15
F
4,320
58 972,84
7 977,80
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total gÈnÈral
0,00
184 671,40
58 972,84
7 977,80
0,00
0,00
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner líindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
(intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à
l'articl
Affiché
le
04/02/2022
=
=
ee
ID
: 030-253003370-20220131-CS2022_01_02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 21
(15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le 04/02/2022
ID-:-030-253003370-20220131-CS2022-u1-02-DE
part
du
nominal
couvert
et la part
non
couverte.
a
part
non
couverte.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
au
du
taux
à
la date
de
vote
du
budget.
ayer
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article
668.
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 22
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
————
ID
: 030-253003370-20220131-C°"
777? 01
02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 23
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
A1.4
A1.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de líencours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
184 671,40
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
‘ Affiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS207> 01 02-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 24
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : Ä
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L Immobilisations d'une valeur infÈrieure ‡ 800 Ä 1 28/01/2015
L Licences logiciels et progiciels infÈrieurs ou Ègaux ‡ 5 000 Ä 2 28/01/2015
L Licences logiciels et progiciels supÈrieurs ‡ 5 000 Ä 5 28/01/2015
L Frais d'Ètudes de recherche et de dÈveloppement 5 28/01/2015
L MatÈriel de transport (voitures, deux roues..) 5 28/01/2015
L MatÈriel de transport (camion) 10 28/01/2015
L MatÈriels de bureau et Èlectriques 10 28/01/2015
L MatÈriels informatiques 5 28/01/2015
L Mobilier 10 28/01/2015
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation lÈgers 5 28/01/2015
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation durables 10 28/01/2015
L Installations et Èquipement matÈriel de dÈtection (alarme, incendie)
lÈgers
5 28/01/2015
L Installations et Èquipement matÈriel de dÈtection (alarme, incendie)
durables
10 28/01/2015
L Installations et Èquipement rÈseaux de communication (tÈlÈphonie,
internetÖ)
15 28/01/2015
L Autres matÈriels classiques lÈgers 5 28/01/2015
L Autres matÈriels classiques durables 10 28/01/2015
L Installations gÈnÈrales et agencements divers infÈrieurs ou Ègaux ‡ 15
000 Ä
10 28/01/2015
L Installations gÈnÈrales et agencements divers supÈrieurs ‡ 15 000 Ä 25 28/01/2015
L B‚timents lÈgers et abris 10 28/01/2015
L B‚timents ou biens meubles productifs de revenus 50 28/01/2015
L Subvention d'Èquipement finanÁant biens mobiliers, du matÈriel ou
Ètudes
5 28/01/2015
L Subvention d'Èquipement finanÁant biens immobiliers ou des
installations
15 28/01/2015
L Subvention d'Èquipement finanÁant des projets d'infrastructure d'intÈrÍt
national
30 28/01/2015 nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Da&-hé |o 04/02/2022 romand
030-253003370-20220131-CS20: 02-DE
L_ 1
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 25
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 145 600,00 I 145 600,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 60 000,00 60 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 60 000,00 60 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 85 600,00 85 600,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 85 600,00 85 600,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 145 600,00 0,00 0,00 145 600,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
"hé le 04/02/2022 ae
030-253003370-20220131-CS20;: 02-DE
L |
nt.
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 26
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 173 000,00 III 173 000,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisÈs 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 173 000,00 173 000,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
28153 Installations ‡ caractËre spÈcifique 173 000,00 173 000,00
29Ö DÈprÈciation des immobilisations
39Ö DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
173 000,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 145 600,00
Ressources propres disponibles IV 173 000,00
Solde V = IV ñ II (6) 27 400,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
ee — TOAEELL Ie AAANINNNN > =
220131-CS20: 02-DE
1]
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 27
IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
B1.2
B1.2 ñ CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
Calcul du ratio de líarticle L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuitÈs dÈj‡ garanties ‡ Èchoir dans líexercice (1) A 0,00 Total des premiËres annuitÈs entiËres des nouvelles garanties de líexercice (1) B 0,00 AnnuitÈ nette de la dette de líexercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties díemprunts D 0,00
Total des annuitÈs díemprunts garantis de líexercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes rÈelles de fonctionnement II 99 400,00
Part des garanties díemprunt accordÈes au titre de líexercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opÈrations visÈes par líarticle L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. dÈfinition de líarticle D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties díemprunt accordÈes au titre díun exercice ne doivent pas reprÈsenter plus de 50 % des recettes rÈelles de fonctionnement de ce mÍme exercice. nvoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 are
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 O2-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - BP - 2022
Page 28
IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres prÈsents : 0
Nombre de suffrages exprimÈs : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
PrÈsentÈ par (1) ,
A le
(1) ,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session
A , le
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
CertifiÈ exÈcutoire par (1) , compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le ´ prÈsident du conseil díadministration ª ou líexÈcutif de la collectivitÈ de rattachement : maire, prÈsident du conseil gÈnÈral,Ö
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : . pays Ln. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Cévgénne Reçu.en préfecture le 03/02/2022 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVÉ ‘erreur ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_02-DE
sec
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2022
BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2022 - RESEAU DE TELECOMMUNCATION HAUT DEBIT DU PAYS DES CEVENNES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes :
Pour :
Contre :
Abstention :
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
A Alès, le 31 janvier 2022,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 31 janvier 2022,
Les membres du Comité Syndical,
CHAMBORIGAUD Patrick DELEUZE
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES VOTANTS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ALES Christophe RIVENQ à Alain BENSAKOUN
L
ALES Max ROUSTAN Antonia CARILLO
Patrick LA GRAND COMBE MALAVIEILLE 8 Joseph PEREZ
9 Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE
BRETHMAS
Aurélien
ROUSSEAU Jean-Michel PERRET
ALLEGRE LES
FUMADES Geneviève COSTE ONIOIR €
las Rewskar
10 Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI Ghislaine CAUSSE
SAINT AMBROIX Jean-Pierre DE FARIA Fabrice CHANEL
SAINT JULIEN DE
CASSAGNAS Pascal MILESI Christine BUISSON Envoyé en préfecture le 03/02/2022
SAINT CHRISTOL Jean-Charles 12 Jérd Resuren préfecture le 03/02/2022 LEZ ALES BENEZET Affiché le 04/02/2022 se ID : 080-253003370-20220181-CS2022_01_02-DE
VEZENOBRES Liliane ALLEMAND 4 _: Thierry PIGRENET Ji
MARTIGNARGUES Jérôme VIC Stéphan FABRE
TORNAC Marielle VIGNE Catherine SERVOUSE
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 1 Stéphanie CROXO
f
ROBIAC- à Yves ROCHESSADOULE | Henti CHALVIDAN 2 CONSTANDINOPOULOS
Monique
CORBES CRESPON 15 Jean-Louis CARDOT
L'HERISSON
BARJAC Jean IPSILANTI 42 | Edouard CHAULET
| | ha
\NU SANTIEEN DU Michel RUAS ai {\ f Mireille LALLEMAND
€ SJ € U \ /
|
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges ë GARDON BRIOUDES 37 Elisabeth NAAMAR
à
MIALET Jack VERRIEZ 36 Nathalie SERVAIS
SAINT JULIEN LES . ROSIERS Serge BORD 35 Eric PLANTIER
BONNEVAUX Roseline BOUSSAC 34 Frédéric VIDAL
GENERARGUES Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT 03/02/2020
Roch nsjonas SERVAS 32 _ e le 0/02/2082
VARIN D'AINVELLE BAR LUS p pdt à our
ID: 086-263008870-20820104-GS2022.91-00-DE
SAINT JUST ET . es VACQUIERES Jean-Michel BUREL 31 Christian DEVISMES
BESSEGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
Le
CENDRAS Yannick LOUCHE 29 u Sylvain ANDRE
FF
MONS Gérard BANQUET 28 Alice VILLEMAGNE
SAINTE CECILE k D'ANDORGE Jacques PEPIN 27 André DUMAS
D
SAINT BRÈS Hervé TAQUET 26 Jean-Pierre CHARPENTIER
GENOLHAC Guy CHERON 25 Jean-François POLGE
RENE
SAINT JEAN DE . VALERISCLE Bernard HILLAIRE 24 | Catherine JUSTET
LAVAL-PRADEL Joseph BARBA 23 Edwige SOL
SAINT VICTOR DE à MALCAP Patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Laure BARAFORT 20 Jean-Claude GARNIER
SALINDRES Yves COMTE 19 Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Elie ROUVIERE 17 Sylvie PEREZ
BRANOUX LES : ; TAILLADES Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE Envoyé en préfecture le 03/02/2022
pncoues | aa | % ne no ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_02-DE
SALON Patrick JULLIAN 45 Cyprien LAURIOL
SRE Er Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
SANT ORAN DE Andrée ROUX 47 Jacqueline JANIEC
RIVIERES Jean-Marie ITIER 48 Bruno LAPIPE
Re LES | Christian TEISSIER 49 Nathalie CHANTAGREL
MONTEILS ANTON 50 Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
THOIRAS en 54 Lionel ANDRE
POTELIERES | Jean-Paul ANDRE 55 Patrick AUBENAS
NAVACELLES ae aù 56 Alain LAUPIE
SAINT PRIVAT DES | Philippe RIBOT 57 Lucas CELESTE VIEUX
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 Bernard DURAND
LES MAGES | Alain GIOVINAZZO 59 Myriam BOYER
SAINT PRIVAT DE
CHAMPCLOS
Jean-François
FLANDIN Lysiane SARRAZIN Envoyé en préfecture le 03/02/2022
SEYNES Thierry JONQUET 61 k Phi Regu en préfecture le 03/02/2022
F Affiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_02-DE
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
SAINT FLORENT Jean-Pierre ;
SUR AUZONNET BEAUCLAIR 58 CRISE FASGAL
RIBAUTE LES _
TAVERNES Brécérie [MER 64 Any COULOMB
BAGARD Thierry 65 Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE JiRO '
SAINT DENIS Jocelyne VINCENT 66 Monique PRADES
SAINT MAURICE DE : . CAZEMIEILLE David GUIRAUD 67 Patrick BONNAFOUX
BRIGNON Rémy BOUET 68 Laurence BLONDIN
Sylvain THARAUX CHARMASSON 69 Renaud MARCHELIDON
MASSILLARGUES- Dominique Se ATUECH BOCQUET 70 Aurélie GENOLHER
SAINT MARTIN DE à VALGALGUES Nordine SEKARNA 71 Jennifer WILLENS =
BORDEZAC Didier CAYRON 72 Jean-Luc ROELAND
SAINT CESAIRE DE me GAUZIGNAN Frédéric GRAS 73 Ellen RAUZIER
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 Jean-Pierre OZIL
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric 3
LASCOURS CHAUDOREILLE 101 FRHETHIARD
SAINTBONNET DE Sébastien MAGNY 100 Alain SUEUR SALENDRINQUE Envoyé en préfecture le 03/02/2022
CRAN LE, Guy MANIFACIER 99 Fral Reçu en préfecture le cé/022022
Affiché le 04/02/2022 se
Î ID : 080-253008370-20220131-CS2022_01_02-DE
Ghislain : ROUSSON CHASSARY 98 Christelle LOZANO
Lu
Laurent & MASSANES CHAPELLIER 97 Grégory LENNE
SAINTE CROIX DE Ludovic . CADERLE MOURGUES 96 Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE| Jean-Christophe CRUZIERES PAYAN 95 Robert CHAMPETIER
-]
SAINT JEAN DU PIN Juris 94 f\ | | Didier LAURIOL LOPEZ-DUBREUIL | \ /\. p |
‘ /\ | \Â UT
Ü IT T
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques sue NOZIERES VIDAL 93 Didier CARNOT
SAINT PAUL LA à s COSTE Adrien CHAPON 92 Edith GLARDON
ANDUZE Guilhem LEMARIE 91 Danielle GROSSELIN
PEYREMALE Fanny SILHOL 90 Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE : : CEYRARGUES Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle sp BROUZET LES ALES GENEVET 88 Hélène BON
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI
MOLIERES SUR . CEZE Florence BOUIS 86 VS Augustin NICOLAS
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT Josiane ALMERAS
MEYRANNES Michel GRUSZECKI Christine PARIS
CASTELNAU Bernard F
VALENCE ROUCAUTE Séral4 VIEILEARD Envoyé en préfecture le 03/02/2022
SAINT ÉTIENNE DE Johanna HUGUET 82 Ch Reçu. en préfecture le 03/02/2022
L'OLM Affiché le 04/02/2022 lement ID: 030-253003370-20220131-CS2022_01_02-DE
AUJAC Firmin PEYRIC 81 Patrick LARMAGNAT
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication, le
A Alès, le ESS
Cévêénnes
Service : Finances
Réf : PC/IR/AL/AL/KP
Tél. : 04.66.56.43.28
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_03-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CS2022_01_03
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITÉ SYNDICAL DU 31 JANVIER 2022
Objet : PLIE Cévenol - Budget Primitif 2022 du PLIE Cévenol
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - PLIE CÉVENOL
EPCI & COMMUNES ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
ALÈS
AGGLOMERATION
Christophe RIVENQ
Max ROUSTAN
Patrick MALAVIEILLE
Patrick DELEUZE
Aurélien ROUSSEAU
Pascal MILESI
Jean-Charles BENEZET
Jérôme VIC
Marielle VIGNE
Monique CRESPON-LHERISSON
Michel RUAS
Didier DOYELLE
Jack VERRIEZ
Thierry JACOT
Roch VARIN D'AINVELLE
Yannick LOUCHE
Patrick JULLIAN
Jean-Claude D'ANTONA
Jean-Noël PUDDU
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine
SEKARNA)
Ghislain CHASSARY
Julie LOPEZ-DUBREUIL
Julien HEDDEBAUT
Bernard ROUCAUTE
Gérard BARONI
Cyril OZIL
Henri CROS
Georges BRIOUDES
Serge BORD
Roseline BOUSSAC
Jean-Michel BUREL
Jacques PEPIN
Guy CHERON
Bernard HILLAIRE
Joseph BARBA
Patrice PUPET
Laure BARAFORT
Yves COMTE
Marc SASSO
Elie ROUVIERE
Michel VIGNE
Jean-Marie MALAVAL
Andrée ROUX
Christian TEISSIER
François SELLE
Jean-Marie AIGUILLON
Alain GIOVINAZZO
Sylvie CARRASCO
Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS
Didier SALLES
Éric CHAUDOREILLE 6 le C3/02/2022
32/2022
RE RE UR
20220131-C52022 01 C3-DE
Sébastien MAGNY
Guy MANIFACIER
Laurent CHAPELLIER
Ludovic MOURGUES
Jean-Jacques VIDAL
Adrien CHAPON
Guilhem LEMARIE
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
Jean-Pierre DE FARIA
Henri CHALVIDAN
Hervé TAQUET
Jean-Marie ITIER
DE CÈZE CÉVENNES
Geneviève COSTE
Jean IPSILANTI
Gérard LEROY
Jacques MOLLE
Patrick DANIS
Thierry DAUBLON
Patrick DUMAS
Jean-Paul ANDRE
Bruno CLEMENCON
Olivier MARTIN
Jean-François FLANDIN
Monique PRADES (suppléante de
Jocelyne VINCENT)
Sylvain CHARMASSON
Didier CAYRON
Jean-Christophe PAYAN
Fanny SILHOL
Jérome BASSIER
Michel GRUSZECKI
POUVOIRS : Guy CHERON (pouvoir à Michel RUAS), Geneviève COSTE (pouvoir à Max ROUSTAN)
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
ALÈS AGGLOMERATION
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Philippe RIBOT
Thierry JONQUET
Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
DE CÈZE CÉVENNES
Florence BOUIS
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, APRES AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Aïfiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_03-DE
Le Budget Primitif 2022 du PLIE Cévenol qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière
suivante :
SECTION INVESTISSEMENT 1 100 €
SECTION FONCTIONNEMENT 301 245 €
TOTAL 302 345 €
Votants : 39
Pour : 39 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conformé
Le Président,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être Saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr. Les conditions d'exercice de recours, notamment en termes de délais, sont susceptibles d'être modifiées dans le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 s &
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01_03-DE
République Française
E CEVENCL INSTRUCTION
M14
BUDGET PRIMITIF
POSTE COMPTABLE D ALES
P.L.I.E CEVENOL PAYS DES CEVENNES en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 _——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_0S3-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
EPCI - ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (2)
NumÈro SIRET : 25300337000033
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_0S3-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 18
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 19
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) 21
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 25
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 26
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel 28
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes Sans Objet D2 - ArrÍtÈ et signatures 30 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché la N4/09/9n99 7”
l’article L. 2311-7 du CGCT.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
Page 3
(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
"#iché le 04/02/2022 ———
: 030-253003370-20220 2022_01_03-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
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Code INSEE ALES
SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL
BP
2022
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
151 208
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses díexploitation / DÈpenses rÈelles de fonctionnement 58,50 % 2 Produit díexploitation domaine / Recettes rÈelles de fonctionnement NaN % 3 Transferts reÁus / Recettes rÈelles de fonctionnement 100,00 % NaN % 4 Emprunts rÈalisÈs / DÈpenses díÈquipement brut 0,00 % NaN % 5 Encours de la dette 0 0
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 re
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B3.
te :
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. en préfecture le 03/02/2022
| Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 sa
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 301 245,00 301 245,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 301 245,00 301 245,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 100,00 1 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 1 100,00 1 100,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 302 345,00 302 345,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 s as
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 23 696,00 0,00 70 595,00 70 595,00 70 595,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 97 984,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 300,00 0,00 123 550,00 123 550,00 123 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 139 980,00 0,00 299 145,00 299 145,00 299 145,00
66 Charges financiËres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 140 980,00 0,00 300 145,00 300 145,00 300 145,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL 142 080,00 0,00 301 245,00 301 245,00 301 245,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 301 245,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 142 080,00 0,00 301 245,00 301 245,00 301 245,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 142 080,00 0,00 301 245,00 301 245,00 301 245,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 142 080,00 0,00 301 245,00 301 245,00 301 245,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 142 080,00 0,00 301 245,00 301 245,00 301 245,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 301 245,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
1 100,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
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(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
* Affiché le 04/02/2022 sec
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Î _ — —
é le 04
pr - v30:253003370-2022018. L... L. DE
| | 1
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
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Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 100,00
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
‘ Affiché le 04/02/2022 se
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 70 595,00 70 595,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 105 000,00 105 000,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 123 550,00 123 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 1 000,00 0,00 1 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 100,00 1 100,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 300 145,00 1 100,00 301 245,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 301 245,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 100,00 0,00 1 100,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 1 100,00 0,00 1 100,00 +
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00 en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
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ent simplifié.
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 ee
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 301 245,00 301 245,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 301 245,00 0,00 301 245,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 301 245,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 100,00 1 100,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 0,00 1 100,00 1 100,00 +
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
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ent simplifié.
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
| — 7 =
" “ché le 04/02/2022
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 23 696,00 70 595,00 70 595,00
60623 Alimentation 200,00 400,00 400,00
60628 Autres fournitures non stockÈes 200,00 150,00 150,00
60631 Fournitures d'entretien 150,00 150,00 150,00
6064 Fournitures administratives 1 100,00 1 100,00 1 100,00
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 54 455,00 54 455,00
6132 Locations immobiliËres 8 696,00 8 700,00 8 700,00
6156 Maintenance 3 000,00 1 590,00 1 590,00
6168 Autres primes d'assurance 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6182 Documentation gÈnÈrale et technique 200,00 150,00 150,00
6184 Versements ‡ des organismes de formation 500,00 300,00 300,00
6188 Autres frais divers 150,00 150,00 150,00
6237 Publications 400,00 500,00 500,00
6251 Voyages et dÈplacements 200,00 200,00 200,00
6257 RÈceptions 200,00 150,00 150,00
6261 Frais d'affranchissement 700,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 800,00 400,00 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 97 984,00 105 000,00 105 000,00
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 50,00 70,00 70,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 450,00 1 200,00 1 200,00
6338 Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations 160,00 200,00 200,00
64131 RÈmunÈrations non tit. 60 000,00 71 000,00 71 000,00
64138 Autres indemnitÈs non tit. 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 12 500,00 21 000,00 21 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 600,00 2 900,00 2 900,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 500,00 3 000,00 3 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 70,00 1 000,00 1 000,00
6475 MÈdecine du travail, pharmacie 400,00 130,00 130,00
6488 Autres charges 14 754,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 300,00 123 550,00 123 550,00
6574 Subv. fonct. Associat∞, personnes privÈe 18 200,00 123 550,00 123 550,00
65888 Autres 100,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
139 980,00 299 145,00 299 145,00
66 Charges financiËres (b) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6616 IntÈrÍts bancaires, opÈrat∞ financement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
140 980,00 300 145,00 300 145,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
1 100,00 1 100,00 1 100,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
142 080,00 301 245,00 301 245,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 301 245,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché! /02 2022 ___——
ID :030 00 370-20220131-CS2022 01_03-DE
ns budgétaires.
ntaire permanent simplifié.
ée des résultats).
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Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
1 r“iché le 04/02/2022 ———
: 030-253003370-20220131-CS20 )1_03-DE
ns budgétaires.
taire permanent simplifié.
pée des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 142 080,00 301 245,00 301 245,00
74718 Autres participations Etat 18 200,00 162 695,00 162 695,00
74758 Participat∞ Autres groupements 59 780,00 59 550,00 59 550,00
7477 Participat∞ Budget communautaire et FS 64 100,00 79 000,00 79 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
142 080,00 301 245,00 301 245,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
142 080,00 301 245,00 301 245,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
142 080,00 301 245,00 301 245,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 301 245,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
1 Affiché le 04/02/2022 sn
D : 030-253003370-20220131-CS20 )1_03-DE
e régime des provisions budgétaires.
ée des résultats).
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Page 18
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 1 100,00 1 100,00 1 100,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 1 100,00 1 100,00 1 100,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 1 100,00 1 100,00 1 100,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 100,00 1 100,00 1 100,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (9) 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
1 100,00 1 100,00 1 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). " Affiché le 04/02/2022
en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
a — > =
D : 030-253003370-20220131-CS20 )1_03-DE
e régime des provisions budgétaires.
ée des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 100,00 1 100,00 1 100,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 100,00 1 100,00 1 100,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
1 100,00 1 100,00 1 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 sas
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
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préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
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: 030-253003370-20220131-CS202""
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IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE (1)
A1
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DÈpenses rÈelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - OpÈrations financiËres
DÈpenses díordre Total dÈpenses de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ dÈpenses díinvestissement
RECETTES
Total recettes de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ recettes díinvestissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ dÈpenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ recettes de fonctionnement (1) La production de cet Ètat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs Ètablissements et services administratifs hormis les caisses des Ècoles et les services ‡ activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait ‡ un chiffre (correspondant ‡ la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus dÈtaillÈ de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs Ètablissement publics suivent les rËgles de production et de prÈsentation applicable ‡ la commune membre comptant le plus grand nombre díhabitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
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préfecture
le 03/02/2022
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: 030-253003370-20220131-CS202
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IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE
A1
Art. (1)
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses investissement DÈpenses rÈelles 010
Stocks
020
DÈpenses imprÈvues
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
OpÈrations díÈquipement OpÈrations pour compte de tiers DÈpenses díordre 040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
041
OpÈrations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes rÈelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement Envoyé
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préfecture
le 03/02/2022
Reçu
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préfecture
le 03/02/2022
Affiché
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OpÈrations
non
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Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
OpÈrations pour compte de tiers Recettes díordre 021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
041
OpÈrations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de fonctionnement DÈpenses rÈelles 011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
014
AttÈnuations de produits
022
DÈpenses imprÈvues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
66
Charges financiËres
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
DÈpenses díordre 023
Virement ‡ la section d'investissement
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
e 04/02/2022
Pa
o
ID
. vuu-euvu)03370-20-0131-CS202-
L:_03-DE
___T
icle
ou
article
spécialisé).
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
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301 245
0
Art. (1)
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes rÈelles 013
AttÈnuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
ImpÙts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes díordre 042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
‘ Affiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS207> 01 03-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
Page 25
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : Ä
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L Logiciels 2 08/04/2009
L Voitures 10 08/04/2009
L Camions et vÈhicules industriels 10 08/04/2009
L Mobilier 15 08/04/2009
L MatÈriel de bureau et Èlectronique 10 08/04/2009
L MatÈriel informatique 5 08/04/2009
L MatÈriels classiques 10 08/04/2009
L Installations et appareils de chauffage 20 08/04/2009
L Equipement de garage et atelier 15 08/04/2009
L Agencement et amÈnagement de b‚timents 20 08/04/2009
L matÈriels et b‚timents lÈgers 10 08/04/2009
L Plantations 20 08/04/2009
L B‚timents ordinaires 50 08/04/2009 en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Da&-hé |o 04/02/2022 romand
030-253003370-20220131-CS20: 03-DE
L_ 1
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
"hé le 04/02/2022 ae
030-253003370-20220131-CS20;: 03-DE
L |
nt.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
Page 27
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 100,00 III 1 100,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe díamÈnagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 1 100,00 1 100,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
28183 MatÈriel de bureau et informatique 1 100,00 1 100,00
29Ö Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations
39Ö Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
49Ö Prov. dÈprÈc. comptes de tiers
59Ö Prov. dÈprÈc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 1 100,00
Solde V = IV ñ II (6) 1 100,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
ss
ID :030-253003370-20£-w131-CS2022-01-03-DE
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
tité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l’année :
iel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%}
présent
toute
l’année
correspond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
r l’article
139
ter de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
Page 28
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle 6-1 de la loi n∞ 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
1,00
3,00
0,00
3,00
3,00
Adjoint administratif
C
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
AttachÈ
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
RÈdacteur
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
2,00
1,00
3,00
0,00
3,00
3,00
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant, ´ emplois spÈcifiques ª rÈgis par líarticle 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV ñ ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
_——
ID|:
030-253003370-207
131-CS2022_01_03-DE
DI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
des
articles
3,
110
et
110-1.
ément
à
l’article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
Page 29
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint administratif
C
ADM
354
0,00
3-a∞
CDD
AttachÈ
A
ADM
616
0,00
A
CDI
RÈdacteur
B
ADM
661
0,00
A
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) : :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement temporaire d'activitÈ
.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ. 3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...). 3-2 : vacance temporaire díun emploi. 3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil. 3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil, lorsque la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de la dÈcision d'une autoritÈ qui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus. A : autres (prÈciser).
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de líarticle 21 de la loi n∞ 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 are
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 O03-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2022
Page 30
IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres prÈsents : 0
Nombre de suffrages exprimÈs : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
PrÈsentÈ par (1),
A , le
,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session
A , le
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
CertifiÈ exÈcutoire par (1), compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le prÈsident de líorganisme.
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : . pays
Cévennes SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVE
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu.en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_03-DE
sec
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes :
Pour :
Contre :
Abstention :
BUDGET PRIMITIF 2022 - PLIE CEVENOL
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
À Alès, le 31 janvier 2022,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 31 janvier 2022,
Les membres du Comité Syndical,
COMMUNES TITULAIRES NUMEROS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES VOTANTS DR
ALES Christophe RIVENQ SK Alain BENSAKOUN
ALES Max ROUSTAN Antonia CARILLO
d AW.
CASSAGNAS
Patrick LA GRAND COMBE | al AMIEILLE 8 Joseph PEREZ
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE 4 es 1 Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE Aurélien } . BRETHMAS ROUSSEAU 7 Le | | Jean-Michel PERRET
{| ©
ALLEGRE LES FUMADES Geneviéiève. COSTE 10 Hugues CLARET
s5keir
LES PLANS Gérard BARONI 6 Î |. Ghislaine CAUSSE
ÿ N
14 Jean-Pierre . SAINT AMBROIX DEEARIA 11 J/) t {| Fabrice CHANEL |
tr
SAINTJUEIEN DE Pascal MILESI 5 Christine BUISSON Envoyé en préfecture le 03/02/2022
SAINT CHRISTOL Jean-Charles 42 Jérd Reguen préfecture le 03/02/2022
CT PU A Affiché le 04/02/2022 Ses
ID : 080-253008370-20220131-CS2022_01_08-DE
VEZENOBRES Liliane ALLEMAND 4 Thierry PIGRENET Ve )
MARTIGNARGUES Jérôme VIC 13 ns Stéphan FABRE
ZA te
TORNAC Marielle VIGNE 3 Q = Catherine SERVOUSE }=
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 /1 Stéphanie CROXO
ROBIAC- < Yes ROCHESSADOULE | Henri CHALVIDAN 2 CONSTANDINOPOULOS
Monique
CORBES CRESPON 15 Jean-Louis CARDOT
L'HERISSON
di
BARJAC Jean IPSILANTI 42 an Edouard CHAULET
|
‘ ll lt \Y AINT JEAN DU Michel RUAS a1 \l | | Mireille LALLEMAND GARD ESA LA \VX
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges ÿ GARDON BRIOUDES 37 Elisabeth NAAMAR
MIALET Jack VERRIEZ 36 Nathalie SERVAIS
v
SAINT JULIEN LES . ROSIERS Serge BORD 35 Eric PLANTIER
BONNEVAUX Roseline BOUSSAC 34 Frédéric VIDAL
AA -
GENERARGUES Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT Roch
03/00/2022
S/02/2002
SERVAS |VaRIN D'AINVELLE| 2 ns AE ! as ae 1D.:.080-253008870-20820181-682082..01.09-DE
SAINT JUST ET : es VACQUIERES Jean-Michel BUREL 31 Christian DEVISMES
BESSÈGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
CENDRAS Yannick LOUCHE 29 Sylvain ANDRE
MONS Gérard BANQUET 28 vihi Oo Alice VILLEMAGNE
SAINTE CECILE k D'ANDORGE Jacques PEPIN 27 André DUMAS
SAINT BRÈS Hervé TAQUET 26 Jean-Pierre CHARPENTIER
GENOLHAC Guy CHERON 25 Jean-François POLGE Génie t Le
las
SAINT JEAN DE : VALERISCLE Bernard HILLAIRE 24 Catherine JUSTET
LAVAL-PRADEL Joseph BARBA 23 Edwige SOL
SAINT VICTOR DE : MALCAP Patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Laure BARAFORT 20 Jean-Claude GARNIER
SALINDRES Yves COMTE 19 Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Élie ROUVIERE 17 Sylvie PEREZ
BRANOUX LES Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE TAILLADES Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Jean-Marie ë CONCOULES 44 Mal Pesuen préfecture le 03/02/2022
MALAVAL Affiché le 04/02/2022 ___— ID : 080-253008370-20220131-CS2022-01_03-DE
SAINT HIPPOLYTE . LL DE CATON Patrick JULLIAN 45 / Cyprien LAURIOL
\
SAINT JEAN DE : : MARUEJOLS Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
SAINT JEAN DE ë . SERRES Andrée ROUX 47 Jacqueline JANIEC
À
RIVIERES Jean-Marie ITIER 48 $ Bruno LAPIPE
MEJANNES LES ES Christian TEISSIER 49 Nathalie CHANTAGREL
MONTEILS pr 50 À Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
THOIRAS déan-Marle 54 Lionel ANDRE AIGUILLON
POTELIERES | Jean-Paul ANDRE 55 Patrick AUBENAS
NAVACELLES cLENEnNR où 56 Alain LAUPIE
SAINT PRIVATDES | bhiippe RIBOT 57 Lucas CELESTE VIEUX
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 Bernard DURAND
LES MAGES | Alain GIOVINAZZO 59 Myriam BOYER
SAINT PRIVAT DE Jean-François 60 Lysiane SARRAZIN CHAMPCLOS FLANDIN Envoyé en préfecture le 03/02/2022
SEYNES Thierry JONQUET 61 ; ue Phi Regu en préfecture le 03/02/2022
Te + Affiché le 04/02/2022 ses
ID : 080-253008370-20220131-CS2022_01_08-DE
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
SAINT FLORENT Jean-Pierre . SUR AUZONNET BEAUCLAIR 58 CRISE FASGAL
RIBAUTE LES LE TAVERNES Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
BAGARD TRIENY 65 ke» Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE vis
SAINT DENIS Jocelyne VINCENT 66 Monique PRADES
SAINT MAURICE DE : . CAZEVIEILLE David GUIRAUD 67 Patrick BONNAFOUX
BRIGNON Rémy BOUET 68 Laurence BLONDIN
Sylvain THARAUX CHARMASSON 69 Renaud MARCHELIDON
MASSILLARGUES- Dominique cp ATUECH BOCQUET 70 Aurélie GENOLHER
SAINT MARTIN DE à ; VALGALGUES Nordine SEKARNA 71 Jennifer WILLENS
BORDEZAC Didier CAYRON 72 Jean-Luc ROELAND
SAINT CESAIRE DE ai GAUZIGNAN Frédéric GRAS 73 Ellen RAUZIER
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 URLS Jean-Pierre OZIL
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric
LASCOURS CHAUDOREILLE 197 Fabien FIARD
SAINT BONNET DE £ |. . SALENDRINQUE Sébastien MAGNY 100 Alain SUEUR SAINT SEBASTIEN
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022 è Guy MANIFACIER 99 Fra
D'AIGREFEUILLE Affiché le 04/02/2022
ID : 080-253008370-20220131-CS2022_01_08-DE
Ghislain 5 ROUSSON CHASSARY 98 . Christelle LOZANO
es
Laurent MASSANES CHAPELLIER 97 Grégory LENNE
SAINTE CROIX DE Ludovic à CADERLE MOURGUES 96 Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE| Jean-Christophe CRUZIERES PAYAN 95 Robert CHAMPETIER
A)
i A | F7
SAINT JEAN DU PIN Julie 94 A out Didier LAURIOL LOPEZ-DUBREUIL (AA | \ = | re
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques . NOZIERES VIDAL 93 Didier CARNOT
SAINT PAUL LA ü . COSTE Adrien CHAPON 92 Edith GLARDON
ANDUZE Guilhem LEMARIE 91 Danielle GROSSELIN
PEYREMALE Fanny SILHOL 90 Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE ä . CEYRARGUES Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle aps BROUZET LES ALES GENEVET 88 Vo Hélène BON
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI
MOLIERES SUR Florence BOUIS 86 ÿ Augustin NICOLAS CEZE
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT 85 ER Josiane ALMERAS TT
\
MEYRANNES Michel GRUSZECKI 84 Christine PARIS
CASTELNAU Bernard A VALENCE ROUCAUTE 83 oi Gérald VIEILLARD Envoyé en préfecture le 03/02/2022
SAINT ETIENNE DE | Dhanna HUGUET 82 Chr. Reçu enpréieciure le 03/02/2022 L'OLM Affiché le 04/02/2022 see - ID : 080-253008370-20220181-CS2022_01_08-DE
AUJAC Firmin PEYRIC 81 Patrick LARMAGNAT
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
et de la publication, le
À Alès, le PEYRE
Cévénnes
Service : Finances
Réf : PC/IR/AL/SG/RG
Tél. : 04.66.56.43.28
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_O4-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CS2022_01_04
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITÉ SYNDICAL DU 31 JANVIER 2022
Objet : SPANC - Budget Primitif 2022 du SPANC
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - SPANC
EPCI & COMMUNES ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
ALÈS
AGGLOMERATION
Christophe RIVENQ
Max ROUSTAN
Patrick MALAVIEILLE
Patrick DELEUZE
Aurélien ROUSSEAU
Pascal MILESI
Jean-Charles BENEZET
Jérôme VIC
Marielle VIGNE
Monique CRESPON-LHERISSON
Michel RUAS
Didier DOYELLE
Jack VERRIEZ
Thierry JACOT
Roch VARIN D'AINVELLE
Yannick LOUCHE
Patrick JULLIAN
Jean-Claude D'ANTONA
Jean-Noël PUDDU
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine
SEKARNA)
Ghislain CHASSARY
Julie LOPEZ-DUBREUIL
Julien HEDDEBAUT
Bernard ROUCAUTE
Gérard BARONI
Cyril OZIL
Henri CROS
Georges BRIOUDES
Serge BORD
Roseline BOUSSAC
Jean-Michel BUREL
Jacques PEPIN
Guy CHERON
Bernard HILLAIRE
Joseph BARBA
Patrice PUPET
Laure BARAFORT
Yves COMTE
Marc SASSO
Elie ROUVIERE
Michel VIGNE
Jean-Marie MALAVAL
Andrée ROUX
Christian TEISSIER
François SELLE
Jean-Marie AIGUILLON
Alain GIOVINAZZO
Sylvie CARRASCO
Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS
Didier SALLES
Éric CHAUDOREILLE
Sébastien MAGNY Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Aïfiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_04-DE
Guy MANIFACIER
Laurent CHAPELLIER
Ludovic MOURGUES
Jean-Jacques VIDAL
Adrien CHAPON
Guilhem LEMARIE
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
POUVOIRS : Guy CHERON (pouvoir à Michel RUAS),
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Philippe RIBOT
Thierry JONQUET
Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
ALÈS AGGLOMERATION
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
APRES AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le Budget Primitif 2022 du SPANC qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
SECTION INVESTISSEMENT 10 000 €
SECTION FONCTIONNEMENT 331 000 €
TOTAL 341 000 €
,
Pour extrait conforme Votants : 33
Pour : 33 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de SAR Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de teufmok Pousrépondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de
Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être aisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet www télérecours.fr. Les conditions d'exercice de recours, notamment en termes de délais, sont susceptibles d'être modifiées dans
le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. République Française
ALAN
INSTRUCTION
M49
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
POSTE COMPTABLE D ALES
huull YWYY
S.P.A.N.C du Pays des Cevennes Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 _——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
NumÈro SIRET
25300337000025
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ALES
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. (2)
ANNEE 2022
(1) ComplÈter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisÈ : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 04-DE
abitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
ModalitÈs de vote du budget 3
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 9
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - DÈtail des dÈpenses 12
A2 - Section d'exploitation - DÈtail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 15
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 16
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - ElÈments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dÈprÈciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 19
A4.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A7 - DÈtail des opÈrations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la rÈgie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivitÈ ou de l'Ètablissement de rattachement employÈ par la rÈgie 23
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - ArrÍtÈ et signatures
D - ArrÍtÈ et signatures 24
(1) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant dÈcidÈ díÈtablir un budget unique pour
leurs services de distribution díeau potable et díassainissement dans les conditions fixÈes par líarticle L. 2224-6 du CGCT. Ils níexistent quíen M. 49.
(2) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), ‡ des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et ‡ leurs Ètablissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotÈs de líautonomie financiËre et de la personnalitÈ morale.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 re
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 )1 04-DE
B3.
te :
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 3
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (3) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (4) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (5) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(4) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(5) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. I
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
| Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 sa
ID :030-253003370-20220131:CS202 1 04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
DíEXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
DíEXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 331 000,00 331 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DíEXPLOITATION
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DíEXPLOITATION
(3) 331 000,00 331 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
10 000,00 10 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 10 000,00 10 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 341 000,00 341 000,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Pour la section díexploitation, les RAR sont constituÈs par líensemble des dÈpenses engagÈes et níayant pas donnÈ lieu ‡ service fait au 31 dÈcembre de líexercice prÈcÈdent. En recettes,
il síagit des recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
Pour la section díinvestissement, les RAR correspondent aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ des
engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(3) Total de la section díexploitation = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits díexploitation votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section díexploitation + Total de la section díinvestissement. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 s as
ID : 030-253003370-20220131-CS20 )1_04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíEXPLOITATION ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 174 190,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 107 000,00 0,00 100 900,00 100 900,00 100 900,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 610,00 0,00 6 100,00 6 100,00 6 100,00
Total des dÈpenses de gestion des services 282 800,00 0,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 28 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díexploitation 310 800,00 0,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 4 400,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díexploitation 4 400,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL 315 200,00 0,00 331 000,00 331 000,00 331 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 331 000,00
RECETTES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 305 000,00 0,00 330 500,00 330 500,00 330 500,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 200,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes de gestion des services 305 200,00 0,00 331 000,00 331 000,00 331 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díexploitation 315 200,00 0,00 331 000,00 331 000,00 331 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díexploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 315 200,00 0,00 331 000,00 331 000,00 331 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 331 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (8)
4 000,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la rÈgie. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 04-DE
e des résultats).
fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 I
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
ID : 030-253003370-20220131-CS20
* Affiché le 04/02/2022 sec
)1_04-DE
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 4 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 4 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 RÈserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 4 400,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 4 400,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL 4 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
Pour information : Envoyé en préfecture le 03/02/2022
| Reçu en préfecture le 03/02/2022
| Affiché le 04/02/2022 ne
30-253003370-20220131-CS2022 01 04-DE —
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la rÈgie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 000,00
(1) cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dÈpense, lorsque la rÈgie effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe et, en recettes, lorsque le service non
personnalisÈ reÁoit une dotation en espËces de la part de sa collectivitÈ de rattachement.
(6) Seul le total des opÈrations rÈelles pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 I
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
‘ Affiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS20 )1_04-DE
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 195 000,00 195 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 100 900,00 100 900,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 100,00 6 100,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 25 000,00 68 Dot. Amortist, dÈprÈciat∞, provisions 0,00 4 000,00 4 000,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (4) 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00
DÈpenses díexploitation ñ Total 327 000,00 4 000,00 331 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 331 000,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 10 000,00 0,00 10 000,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciation des immobilisations 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 10 000,00 0,00 10 000,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(5) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 ss
ID : 030-253003370-20220131-CS20 )1_04-DE
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Page 10
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 330 500,00 330 500,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dÈpreciat∞ et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes díexploitation ñ Total 331 000,00 0,00 331 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 331 000,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 6 000,00 0,00 6 000,00 18 Comptes liaison : affectat∞ BA, rÈgies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 000,00 4 000,00
29 DÈprÈciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 6 000,00 4 000,00 10 000,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 01 04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 11
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
[ l Affiché le 04/02/2022 _——— I ID : USD" 2550085/0 202 U TA -CS20 OF
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 12
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (5) (6) 174 190,00 195 000,00 195 000,00
6064 Fournitures administratives 700,00 1 000,00 1 000,00
6066 Carburants 1 000,00 1 500,00 1 500,00
611 Sous-traitance gÈnÈrale 120 000,00 130 000,00 130 000,00
6132 Locations immobiliËres 8 000,00 8 000,00 8 000,00
61551 Entretien matÈriel roulant 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6168 Autres 2 500,00 2 500,00 2 500,00
618 Divers 500,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 500,00 4 000,00 4 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 990,00 3 000,00 3 000,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6287 Remboursements de frais 35 000,00 35 000,00 35 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 107 000,00 100 900,00 100 900,00
6218 Autre personnel extÈrieur 75 000,00 62 000,00 62 000,00
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 100,00 100,00 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 200,00 300,00 300,00
6338 Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations 100,00 200,00 200,00
6411 Salaires, appointements, commissions 19 000,00 23 000,00 23 000,00
6413 Primes et gratifications 3 000,00 3 800,00 3 800,00
6414 IndemnitÈs et avantages divers 200,00 0,00 0,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 2 800,00 3 000,00 3 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 500,00 7 000,00 7 000,00
6458 Cotisat∞ autres organismes sociaux 100,00 1 500,00 1 500,00
014 AttÈnuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 610,00 6 100,00 6 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 610,00 6 100,00 6 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
282 800,00 302 000,00 302 000,00
66 Charges financiËres (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 28 000,00 25 000,00 25 000,00
673 Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs 0,00 5 000,00 5 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'Èquipement 10 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 18 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
310 800,00 327 000,00 327 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (11) (12) 4 400,00 4 000,00 4 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 400,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
4 400,00 4 000,00 4 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 4 400,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
315 200,00 331 000,00 331 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 331 000,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 __——
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(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracÈ au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(9) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(11) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 ss
ID : 030-253003370-20220131-CS20 )1_04-DE
nitures et de marchandises, des créances et des valeurs
ée des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 305 000,00 330 500,00 330 500,00
7062 Redevances assainissement non collectif 270 000,00 293 500,00 293 500,00
7068 Autres prestations de services 35 000,00 37 000,00 37 000,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 200,00 500,00 500,00
7588 Autres 200,00 500,00 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
305 200,00 331 000,00 331 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
315 200,00 331 000,00 331 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
315 200,00 331 000,00 331 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 331 000,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 níexiste pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 ee
D : 030-253003370-20220131-CS20 )1_O4-DE
ée des résultats).
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 4 400,00 10 000,00 10 000,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 4 400,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 4 400,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 400,00 10 000,00 10 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
4 400,00 10 000,00 10 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). Envoyé en préfecture le 03/02/2022
| Reçu en préfecture le 03/02/2022
l Affiché le 04/02/2022 ee
D : 030-253003370-20220131-CS20 )1_O4-DE
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 6 000,00 6 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 6 000,00 6 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 6 000,00 6 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 6 000,00 6 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) 4 400,00 4 000,00 4 000,00
28182 MatÈriel de transport 2 400,00 1 400,00 1 400,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 1 300,00 1 900,00 1 900,00
28184 Mobilier 700,00 700,00 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DíEXPLOITATION 4 400,00 4 000,00 4 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 4 400,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
4 400,00 10 000,00 10 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). Envoyé en préfecture le 03/02/2022
| Reçu en préfecture le 03/02/2022
l Affiché le 04/02/2022 __—_—
D : 030-253003370-20220131-CS20 )1_O4-DE
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. I
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
‘ Affiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS207> 01 04-DE
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : Ä
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L Logiciels 2 08/04/2009
L Voitures 10 08/04/2009
L Camions et vÈhicules industriels 10 08/04/2009
L Mobilier 15 08/04/2009
L MatÈriel de bureau et Èlectronique 10 08/04/2009
L MatÈriel informatique 5 08/04/2009
L MatÈriels classiques 10 08/04/2009
L Installations et appareils de chauffage 20 08/04/2009
L Equipement de garage et atelier 15 08/04/2009
L Agencement et amÈnagement de b‚timents 20 08/04/2009
L matÈriels et b‚timents lÈgers 10 08/04/2009
L Plantations 20 08/04/2009
L B‚timents ordinaires 50 08/04/2009 I
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Da&-hé |o 04/02/2022 romand
030-253003370-20220131-CS20: 04-DE
L_ 1
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
"hé le 04/02/2022 ae
030-253003370-20220131-CS20;: 04-DE
L |
nt.
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 000,00 III 4 000,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisÈs 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 4 000,00 4 000,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
28182 MatÈriel de transport 1 400,00 1 400,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 1 900,00 1 900,00
28184 Mobilier 700,00 700,00
29Ö DÈprÈciation des immobilisations
39Ö DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 4 000,00
Solde V = IV ñ II (6) 4 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
ss
ID :030-253003370-20%-w131-CS2022-01-04-DE
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
tité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l’année :
iel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%}
présent
toute
l’année
correspond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
r l’article
139
ter de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 21
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle 6-1 de la loi n∞ 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif territorial 2Cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
1,70
0,00
1,70
1,70
0,00
1,70
Agent de maitrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal premiËre classe
B
0,50
0,00
0,50
0,50
0,00
0,50
Technicien principal seconde classe
B
0,20
0,00
0,20
0,20
0,00
0,20
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
2,70
0,00
2,70
2,70
0,00
2,70
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant, ´ emplois spÈcifiques ª rÈgis par líarticle 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV ñ ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
_——
ID
: 030-253003370-20:
131-CS2022
01 04-DE
DI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
des
articles
3,
110
et
110-1.
ément
à
l’article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 22
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) : :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement temporaire d'activitÈ
.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ. 3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...). 3-2 : vacance temporaire díun emploi. 3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil. 3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil, lorsque la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de la dÈcision d'une autoritÈ qui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus. A : autres (prÈciser).
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de líarticle 21 de la loi n∞ 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV I
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Œœ—— ey — TOAEELL Ie AAANINNNN > =
2S202 )4-DE
al et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 23
IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE LíETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 ñ ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE LíETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A LíARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie síil síagit díun budget annexÈ au budget díune collectivitÈ locale ou díun Ètablissement public local et si la collectivitÈ de rattachement a mis ‡ disposition du
personnel en vue de líexploitation du service. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 are
ID : 030-253003370-20220131-CS2022 O4-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. - BP - 2022
Page 24
IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres prÈsents : 0
Nombre de suffrages exprimÈs : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
PrÈsentÈ par (1) ,
A le
(1) ,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session
A , le
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
CertifiÈ exÈcutoire par (1) , compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le ´ prÈsident du conseil díadministration ª ou líexÈcutif de la collectivitÈ de rattachement : maire, prÈsident du conseil gÈnÈral,Ö
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : . pays
Cégénnes SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEV
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_O4-DE
sec
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - SPANC DU PAYS DES CEVENNES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes :
Pour:
Contre :
Abstention :
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
A Alès, le 31 janvier 2022,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 31 janvier 2022,
Les membres du Comité Syndical,
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES VOrANTS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ALES Christophe RIVENQ T4 A Alain BENSAKOUN
L
ALES Max ROUSTAN | Antonia CARILLO
Patrick :
LA GRAND COMBE | MAL AVIEILLE 8 La Joseph PEREZ
|
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE L Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE Aurélien . BRETHMAS ROUSSEAU 7 . J Ve | Jean-Michel PERRET
LES PLANS Gérard BARONI 6 Ghislaine CAUSSE
SAINT JULIEN DE . CASSAGNAS Pascal MILESI 5 ET Christine BUISSON
—— B.. 4
SAINT CHRISTOL Jean-Charles _ LEZ ALES BENEZET ° LT Jérôme MEYNIER
VEZENOBRES | Liliane ALLEMAND 4 Thierry PIGRENET V'R|IO Envoyé en préfecture le 03/02/2022
MARTIGNARGUES | Jérôme VIC 13 stdohan RABRENC eOPORE ee Affiché le 04/02/2022 se Phi ID : 080-253008370-20220131-CS2022_01_04-DE
TORNAC Marielle VIGNE 3 M | L Catherine SERVOUSE 7
T
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 Stéphanie CROXO
Monique
CORBES CRESPON 15 Jean-Louis CARDOT
L'HERISSON
SANT JEAN DU Michel RUAS 41 Mireille LALLEMAND GARD NT OU poutre 5 €
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges . GARDON BRIOUDES 37 Elisabeth NAAMAR
MIALET Jack VERRIEZ 36 Ü | C4} l Nathalie SERVAIS
SAINT JULIEN LES ; ROSIERS Serge BORD 35 Eric PLANTIER
BONNEVAUX Roseline BOUSSAC 34 Frédéric VIDAL
GENERARGUES Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT
Roch SERVAS VARIN D'AINVELLE 32 Marcel FAGE
SAINT JUST ET : su VACQUIERES Jean-Michel BUREL 31 Christian DEVISMES
CENDRAS Yannick LOUCHE 29 =IS— Sylvain ANDRE
MONS Gérard BANQUET 28 Alice VILLEMAGNE
SAINTE CECILE à D'ANDORGE Jacques PEPIN 27 André DUMAS Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
GENOLHAC Guy CHERON 25 Jean- #7 > ë > Affiché le 04/02/2022 se
lé j ID : 080-253008370-20220131-CS2022_01_04-DE
SAINT JEAN DE ë VALERISCLE Bernard HILLAIRE 24 Catherine JUSTET
LAVAL-PRADEL Joseph BARBA 23 Edwige SOL
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Laure BARAFORT 20 Jean-Claude GARNIER
SALINDRES Yves COMTE 19 Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Elie ROUVIERE 17 Sylvie PEREZ
BRANOUX LES : . TAILLADES Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE
CONCOULES Jean-Marie 44 Mathieu EGIDIO MALAVAL
SAINT HIPPOLYTE : ET DE CATON Patrick JULLIAN 45 Cyprien LAURIOL
SAINT JEAN DE ï ; SERRES Andrée ROUX 47 Jacqueline JANIEC
MEVARNES FES Christian TEISSIER 49 Nathalie CHANTAGREL
Jean-Claude à MONTEILS D'ANTONA 50 Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
THOIRAS Jean-Marté 54 Lionel ANDRE AIGUILLON SAINT PRIVAT DES
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu.en préfecture le 03/02/2022
VIEUX PHIIRpE: RIBOT #7 En Affiché le 04/02/2022 ses ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_O4-DE
LES MAGES Alain GIOVINAZZO 59 Myriam BOYER
SEYNES Thierry JONQUET 61 Philippe COSTE
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
2 Dr DE cé PAS
be Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
BAGARD Tien 65 Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE
ANNEE DE | David GUIRAUD 67 Patrick BONNAFOUX
BRIGNON Rémy BOUET 68 Laurence BLONDIN
MASSARQUES RÉGIE 70 Aurélie GENOLHER
des Nordine SEKARNA 71 Jennifer WILLENS
AR DE | rrédéric GRAS 73 Ellen RAUZIER
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 Jean-Pierre OZIL
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
LASCOURS smoÉReLE 191 Fabien FARD
Ne DReUE Sébastien MAGNY 100 Alain SUEUR
SAINT SEBASTIEN Guy MANIFACIER 99 Francis RIDEAU D'AIGREFEUILLE Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Ghislain Reçu en préfecture le 03/02/2022 ROUSSON 98 Chn Pr
CHASSARY , Affiché le 04/02/2022 —
ID : 080-253008370-20220131-CS2022_01_04-DE
Laurent £ MASSANES CHAPELLIER 97 Grégory LENNE
SAINTE CROIX DE Ludovic . CADERLE MOURGUES 96 Jacqueline MARTIN
SAINT JEAN DU PIN Julie 94 Didier LAURIOL LOPEZ-DUBREUIL
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques | ue NOZIERES VIDAL 93 \ Didier CARNOT
SAINT PAUL LA - ; COSTE Adrien CHAPON 92 Edith GLARDON
ANDUZE Guilhem LEMARIE 91 Danielle GROSSELIN
SAINT JEAN DE : . CEYRARGUES Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle _. BROUZET LES ALES GENEVET 88 Hélène BON
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT 85 : DR Josiane ALMERAS ST \ LAET À
CASTELNAU Bernard Fe à VALENCE ROUCAUTE 83 EN Gérald VIEILLARD
SAINT SIENNE DE Johanna HUGUET 82 Christophe GASC L'OLM
AUJAC Firmin PEYRIC 81 Patrick LARMAGNAT
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
et de la publication, le
À Alès, le Cévémnes
Service : Carrière et
Rémunération
Réf : PC/IS/BG/NP/LD
Tél. : 04 66 56 11 12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_05-DE
CS2022_01_05
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITE SYNDICAL DU 31 JANVIER 2022
Objet: Prise en charge et remboursement des frais de déplacement aux frais réels des membres du Comité du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes dans le cadre de l’exécution d’un mandat spécial
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
EPCI & COMMUNES ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
ALÈS
AGGLOMERATION
Christophe RIVENQ
Max ROUSTAN
Patrick MALAVIEILLE
Patrick DELEUZE
Aurélien ROUSSEAU
Pascal MILESI
Jean-Charles BENEZET
Jérôme VIC
Marielle VIGNE
Monique CRESPON-LHERISSON
Michel RUAS
Didier DOYELLE
Jack VERRIEZ
Thierry JACOT
Roch VARIN D'AINVELLE
Yannick LOUCHE
Patrick JULLIAN
Jean-Claude D'ANTONA
Jean-Noël PUDDU
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine
SEKARNA)
Ghislain CHASSARY
Julie LOPEZ-DUBREUIL
Julien HEDDEBAUT
Bernard ROUCAUTE
Gérard BARONI
Cyril OZIL
Henri CROS
Georges BRIOUDES
Serge BORD
Roseline BOUSSAC
Jean-Michel BUREL
Jacques PEPIN
Guy CHERON
Bernard HILLAIRE
Joseph BARBA
Patrice PUPET
Laure BARAFORT
Yves COMTE
Marc SASSO
Elie ROUVIERE
Michel VIGNE
Jean-Marie MALAVAL
Andrée ROUX
Christian TEISSIER
François SELLE
Jean-Marie AIGUILLON
Alain GIOVINAZZO
Sylvie CARRASCO
Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS
Didier SALLES
Éric CHAUDOREILLE
Sébastien MAGNY
Guy MANIFACIER
Laurent CHAPELLIER : 5 1e 08500/2022 Ludovi Te
Jean-J
Adrien £:: i _ 002879-20220181-C52022 01 05-DE
Guilhertr-cénwiarne
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
Jean-Pierre DE FARIA Geneviève COSTE
Henri CHALVIDAN Jean IPSILANTI
Hervé TAQUET Gérard LEROY
Jean-Marie ITIER Jacques MOLLE
Patrick DANIS
Thierry DAUBLON
Patrick DUMAS
. , Jean-Paul ANDRE DE CÈZE CÉVENNES Bruno CLEMENCON
Olivier MARTIN
Jean-François FLANDIN
Monique PRADES (suppléante de
Jocelyne VINCENT)
Sylvain CHARMASSON
Didier CAYRON
Jean-Christophe PAYAN
Fanny SILHOL
Jérome BASSIER
Michel GRUSZECKI
POUVOIRS : Guy CHERON (pouvoir à Michel RUAS), Geneviève COSTE (pouvoir à Max ROUSTAN)
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Philippe RIBOT
Thierry JONQUET
Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
Florence BOUIS
ALÈS AGGLOMERATION
DE CÈZE CÉVENNES
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_05-DE
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Considérant que lorsque les élus du Comité du Syndicat Mixte sont appelés à représenter le Syndicat sur le territoire national et international, ils peuvent prétendre au remboursement des frais qu'ils engagent pour l’accomplissement d’un « mandat spécial » ;
Considérant que le mandat spécial exclut les activités courantes de l'élu et s'applique à des missions accomplies dans l'intérêt du Syndicat, ces missions doivent être précisément déterminées dans leur objet et leur durée ;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir les modalités de prise en charge et de remboursement des frais applicables aux élus dans le cadre du mandat spécial et dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
De prendre en charge les remboursements des frais de déplacement des membres du Comité du Syndicat Mixte exécutant un mandat spécial durant la durée du mandat actuel, aux frais réels sur présentation d’un état de frais avec l'ensemble des pièces justificatives de paiement et ce dans la limite des montants suivants :
-__ Nuit d'hôtel : 70 € en Province, 90 € dans les grandes villes et 110 € à Paris,
- Frais de restauration : 17,50 € par repas
-__ Dépenses de transport aux frais réels sur justificatifs (péages, carburant, ..)
Concernant les indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger, il convient de se référer au barème de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l'État.
Pour extrait conforme, Votants : 39
Pour : 39 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www télérecours.fr. Les conditions d'exercice de recours, notamment en termes de délais, sont susceptibles d'être modifées dans le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
es ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_06-DE
Cévennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service : Carrière et
Rémunération
Réf : PC/IS/BG/NP/LD
Tél. : 04 66 56 11 12
CS2022_01_06
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITE SYNDICAL DU 31 JANVIER 2022
Objet: Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires pour motif professionnel ou de formation (formation, journée d’actualité, séminaire, préparation concours)
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
EPCI & COMMUNES ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
Christophe RIVENQ Gérard BARONI
Max ROUSTAN Cyril OZIL
Patrick MALAVIEILLE Henri CROS
Patrick DELEUZE Georges BRIOUDES
Aurélien ROUSSEAU Serge BORD
Pascal MILESI Roseline BOUSSAC
Jean-Charles BENEZET Jean-Michel BUREL
Jérôme VIC Jacques PEPIN
Marielle VIGNE Guy CHERON
Monique CRESPON-LHERISSON Bernard HILLAIRE
Michel RUAS Joseph BARBA
Didier DOYELLE Patrice PUPET
Jack VERRIEZ Laure BARAFORT
Thierry JACOT Yves COMTE
Roch VARIN D'AINVELLE Marc SASSO
ALÈS Yannick LOUCHE Elie ROUVIERE
AGGLOMERATION Patrick JULLIAN Michel VIGNE
Jean-Claude D'ANTONA Jean-Marie MALAVAL
Jean-Noël PUDDU Andrée ROUX
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine | Christian TEISSIER
SEKARNA) François SELLE
Ghislain CHASSARY Jean-Marie AIGUILLON
Julie LOPEZ-DUBREUIL Alain GIOVINAZZO
Julien HEDDEBAUT Sylvie CARRASCO
Bernard ROUCAUTE Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS
Didier SALLES
Éric CHAUDOREILLE 6 le C3/02/2022
Sébastl:
Guy MANIFACIER
Laurent CHAPELLIER
Ludovic MOURGUES
Jean-Jacques VIDAL
Adrien CHAPON
Guilhem LEMARIE
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
Jean-Pierre DE FARIA Geneviève COSTE
Henri CHALVIDAN Jean IPSILANTI
Hervé TAQUET Gérard LEROY
Jean-Marie ITIER Jacques MOLLE
Patrick DANIS
Thierry DAUBLON
Patrick DUMAS
. , Jean-Paul ANDRE DE CÈZE CÉVENNES Bruno CLEMENCON
Olivier MARTIN
Jean-François FLANDIN
Monique PRADES (suppléante de
Jocelyne VINCENT)
Sylvain CHARMASSON
Didier CAYRON
Jean-Christophe PAYAN
Fanny SILHOL
Jérome BASSIER
Michel GRUSZECKI
POUVOIRS : Guy CHERON (pouvoir à Michel RUAS), Geneviève COSTE (pouvoir à Max ROUSTAN)
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Philippe RIBOT
Thierry JONQUET
Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
Florence BOUIS
ALÈS AGGLOMERATION
DE CÈZE CÉVENNES
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; e te 03/02/2022
re le 08/02/2022
Affñché le 04/02/2022
ID : 030-253008370-20220181-C52022 91 06-DE
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et, modifiée en profondeur par la loi n°2007- 209 du 19 février2007 ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales mentionnés l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2017-928 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du Compte Personnel d'activité dans la fonction publique territoriale et à la formation professionnelle tout au long de la vie :
Considérant qu'il est nécessaire de préciser les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement occasionnés par les déplacements professionnels temporaires ou la formation ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
Le champ d'application suivant :
Est considéré en déplacement un agent en service qui se déplace pour l'exécution de ses missions hors de sa résidence administrative ou familiale dans le cadre d’une mission de service, d’une formation, d'un séminaire, d’une journée d'actualité, de la préparation d'un concours lorsqu'il est couvert conformément à la procédure interne en vigueur par un ordre de mission ; Sont considérés comme frais de déplacement : les frais de trajet, de repas, d'hébergement et les frais annexes tels que le parking, péage, taxi ;
La résidence administrative est considérée comme étant le site où l'agent assure son activité à titre principal. La résidence familiale est la commune sur laquelle se situe le domicile de l'agent. Les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail de l'agent ne sont pas considérés comme des déplacements pour les besoins du service ;
Les bénéficiaires sont les fonctionnaires, les contractuels de droit public et de droit privé ;
L'ordre de mission doit préciser l’objet, le lieu, la date et le mode de transport utilisé pour le déplacement. li doit être signé en amont du déplacement par la direction de l'agent et par l'autorité. Un ordre de mission dit permanent (OMP) peut être délivré à l'agent appelé à se déplacer fréquemment dans la limite géographique fixée par cet OMP. La validité de l'OMP ne peut excéder douze mois ;
L'utilisation du pool de véhicules doit être priorisée et peut être imposée en fonction des disponibilités de véhicules pour les déplacements sur le territoire régional limitrophe. La collectivité prend en charge les frais de carburant (dans la limite des frais de carburant estimés pour le trajet en question), sur présentation des justificatifs acquittés ;
L'utilisation des transports en commun : l'acquisition du billet de train peut s'organiser directement par l'agent sur le principe du tarif le plus économique (trajet en 2ème classe ou en 1ère classe quand les conditions tarifaires sont plus favorables) ; 03/02/2022
ID : 030-253008370-20220181-C52022 91 06-DE
L'utilisation du véhicule personnel peut être accordée par l'autorité :
- en cas d'indisponibilité d’un véhicule de service du pool,
- si la localité du lieu de déplacement n'est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun,
-__ Sile trajet domicile-lieu de déplacement est plus court que le trajet domicile-lieu de stockage du véhicule administration-formation ;
Lors de l'utilisation d’un véhicule personnel, il est de la responsabilité de l’agent de fournir à son employeur en amont de son déplacement la copie de son permis de conduire, de la carte grise du véhicuie et de l'assurance automobile garantissant de façon illimité sa responsabilité propre. L'éventuel financement du complément d'assurance reste à la charge de l'agent. En cas d'accident, l'agent ne peut prétendre ni à une indemnisation des dommage subis, ni à la prise en charge du surcoût d'assurance dû à l'accident ;
Le temps de trajet lors du déplacement n'est pas compris dans le temps de travail effectif, une journée de formation ou déplacement professionnel correspond à 7 heures de travail effectif,
Les modalités de remboursements des frais de déplacement suivantes :
Le remboursement des frais de déplacement s'organisera sur présentation d'un état de frais avec l'original de l’ordre de mission et l'ensemble des pièces justificatives de paiement et ce dans la limite des taux fixés par arrêté ministériel et dans le respect de la procédure interne en vigueur sur le principe :
- Frais de repas : l'agent doit être en déplacement entre 12h00 et 14h00 pour le repas du midi et entre 19h00 et 21h00 pour le repas du soir. Le remboursement des frais de repas sera effectué sur présentation d’un justificatif et selon la base forfaitaire en application ;
- Frais d'hébergement : l'ordre de mission doit couvrir la nuitée. L'hébergement la veille peut être autorisé dans la mesure où la mission débute avant 09h00 et qu'elle se situe hors territoire départemental ou nécessite plus d’une heure trente de trajet. Le remboursement des frais d'hébergement sera effectué sur présentation d'un justificatif et selon la base forfaitaire en application ;
- Frais kilométrique :ils seront calculés sur le principe du trajet le plus court et en fonction de l'évolution des bases réglementaires applicables (arrêté ministériel). En cas de covoiturage, seul l'agent propriétaire du véhicule sera indemnisé ;
- Autre frais pouvant donner lieu à remboursement sur justificatifs de paiement :
> Transport collectif depuis un parking gratuit ou pour se rendre sur le lieu du déplacement après un trajet en transport en commun (RATP, tramway, bus….),
> Taxi, ou de location de véhicules, en l'absence de transport collectif ou lorsque l'intérêt du service le justifie,
> Parking dans le cadre d’un déplacement professionnel et dans la limite de 72 heures consécutives.
La prise en charge des frais de déplacement de formation se fera en fonction du type de formation {CNFPT, hors CNFPT, interne, intra, séminaire, préparation concours).
Aucune indemnité ne sera versée lorsque l'agent bénéficie du transport, de la restauration ou d'un hébergement :
- Àtitre gratuit,
- Siles frais sont par ailleurs pris en charge par la collectivité (convention de formation) ou par l'organisme. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Aïfiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_06-DE
Le remboursement des frais fera l’objet d'un mandatement à l'agent.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Votants : 39
Pour : 39 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr. Les conditions d'exercice de recours, notamment en termes de délais, sont susceptibles d'être modifiées dans le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_07-DE
PEYS ge
Cévennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service : Ruralité
Réf : PC/LP/CB
Tél. : 04.66.55.84.82.
CS2022_01_07
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITE SYNDICAL DU 31 janvier 2022
Objet : Lancement d’une étude de faisabilité de diagnostic-prospective sur les usages de l’eau et demande de subvention
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
EPCI & COMMUNES ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
Christophe RIVENQ Gérard BARONI
Max ROUSTAN Cyril OZIL
Patrick MALAVIEILLE Henri CROS
Patrick DELEUZE Georges BRIOUDES
Aurélien ROUSSEAU Serge BORD
Pascal MILESI Roseline BOUSSAC
Jean-Charles BENEZET Jean-Michel BUREL
Jérôme VIC Jacques PEPIN
Marielle VIGNE Guy CHERON
Monique CRESPON-LHERISSON Bernard HILLAIRE
Michel RUAS Joseph BARBA
Didier DOYELLE Patrice PUPET
Jack VERRIEZ Laure BARAFORT
Thierry JACOT Yves COMTE
ALÈS Roch VARIN D'AINVELLE Marc SASSO
AGGLOMERATION Yannick LOUCHE Elie ROUVIERE
Patrick JULLIAN Michel VIGNE
Jean-Claude D'ANTONA Jean-Marie MALAVAL
Jean-Noël PUDDU Andrée ROUX
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine | Christian TEISSIER
SEKARNA) François SELLE
Ghislain CHASSARY Jean-Marie AIGUILLON
Julie LOPEZ-DUBREUIL Alain GIOVINAZZO
Julien HEDDEBAUT Sylvie CARRASCO
Bernard ROUCAUTE Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS 6 le C3/02/2022
32/2022
RE RE UR
ID : 050-253008370-20220181-C52022 91 07-DE
Didier SALLES
Éric CHAUDOREILLE
Sébastien MAGNY
Guy MANIFACIER
Laurent CHAPELLIER
Ludovic MOURGUES
Jean-Jacques VIDAL
Adrien CHAPON
Guilhem LEMARIE
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
DE CÈZE CÉVENNES
Jean-Pierre DE FARIA
Henri CHALVIDAN
Hervé TAQUET
Jean-Marie ITIER
Geneviève COSTE
Jean IPSILANTI
Gérard LEROY
Jacques MOLLE
Patrick DANIS
Thierry DAUBLON
Patrick DUMAS
Jean-Paul ANDRE
Bruno CLÉMENCON
Olivier MARTIN
Jean-François FLANDIN
Monique PRADES (suppléante de
Jocelyne VINCENT)
Sylvain CHARMASSON
Didier CAYRON
Jean-Christophe PAYAN
Fanny SILHOL
Jérome BASSIER
Michel GRUSZECKI
POUVOIRS : Guy CHERON (pouvoir à Michel RUAS), Geneviève COSTE {pouvoir à Max ROUSTAN)
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
ALÈS AGGLOMERATION
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Philippe RIBOT
Thierry JONQUET
Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
DE CÈZE CÉVENNES
Florence BOUIS
Le Comité Syndical, e te 03/02/2022
re le 08/02/2022
Affñché le 04/02/2022
ID : 050-253008370-20220181-C52022 91 07-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Pays des Cévennes,
Considérant que dans le cadre des politiques d'aménagement et de soutien aux micro-filières agricoles qu'il mène, le Pays des Cévennes accompagne les territoires au changement climatique et aux fluctuations extrêmes sur la ressource en eau induits,
Considérant qu'Alès Agglomération et De Cèze Cévennes portent des Projets Alimentaires Territoriaux, que le maintien, le développement et la diversification de la production agricole sur le Pays des Cévennes passera par une maîtrise de l’approvisionnement en eau,
Considérant que des élus ont demandé à ce qu’un projet pilote soit aidé : il s’agit d'une action inscrite au PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau) de la Cèze qui a été validé par les élus les associations et les institutions,
Considérant qu'il s'agit d'accompagner l'Association Syndicale Autorisée (A.S.A.) de St Jean Maruejols et Avéjean, afin de limiter les prélèvements dans la Cèze, notamment en période d'étiage tout en garantissant la production,
Considérant que plus de 600 hectares peuvent irrigués grâce à l'AS.A., qui compte 48 professionnels et 31 particuliers,
Considérant que des réunions de travail ont permis de réunir élus du Pays, des élus communaux, exploitants agricoles, des techniciens de la Chambre d'Agriculture du Gard, AB Cèze, Office Français de la Biodiversité, la Région Occitanie, le Département du Gard, la DDTM, la DREAL et l'Agence de l'Eau, et que tous approuvent le lancement d’une étude,
Considérant qu'il est proposé de lancer une étude de faisabilité "Diagnostic-prospective des usages de l'eau et optimisation du réseau de l'Association Syndicale Autorisé (ASA) de Saint Jean de Maruéjols par des actions en faveur des économies d'eau” sur les communes de Barjac, Rochegude, Saint Denis, Saint Victor de Malcap, Rivières, Saint Jean de Maruejols-et-Avéjean et Saint Sauveur de Cruzières,
Considérant que cette étude permettra de déboucher sur un panel d'actions, pouvant être portées par plusieurs maîtres d'ouvrages, qu’elle constitue le préalable à toute demande de subvention d'investissement et que cette étude estimée à 50 000 € maximum peut être financée à hauteur de 70 % par l'Agence de l'Eau,
APRES AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le lancement du marché de l'étude de faisabilité "Diagnostic-prospective des usages de l'eau et optimisation du réseau de l'Association Syndicale Autorisé (ASA) de Saint Jean de Maruéjols par des actions en faveur des économies d'eau" sur les communes de Barjac, Rochegude, Saint Denis, Saint Victor de Malcap, Rivières, Saint Jean de Maruejols-et-Avéjean et Saint Sauveur de Cruzières, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Aïfiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_07-DE
AUTORISE
Le Président à solliciter toute subvention mobilisable et à signer tout document afférent à ce dossier.
oùr extrait certifié conforme Votants
: 39 Le Président,
Pour : 39 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www télérecours fr. Les conditions d'exercice de recours, notamment en termes de délais, sont susceptibles d'être modifiées dans le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. Cvéines RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service : Développement
Réf : PC/LP/CB/VG
Tel : 04.66.54.23.21
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_08-DE
CS2022_01_08
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITÉ SYNDICAL DU 31 JANVIER 2022
Objet : Subvention au Groupement de Développement Forestier du Gard pour son court-métrage « entreprendre pour soi et pour les générations futures »
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
EPCI & COMMUNES ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
Max ROUSTAN Cyril OZIL
Patrick MALAVIEILLE Henri CROS
Patrick DELEUZE Georges BRIOUDES
Aurélien ROUSSEAU Serge BORD
Pascal MILESI Roseline BOUSSAC
Jean-Charles BENEZET Jean-Michel BUREL
Jérôme VIC Jacques PEPIN
Marielle VIGNE Guy CHERON
Monique CRESPON-LHERISSON Bernard HILLAIRE
Michel RUAS Joseph BARBA
Didier DOYELLE Patrice PUPET
Jack VERRIEZ Laure BARAFORT
Thierry JACOT Yves COMTE
ALÈS Roch VARIN D'AINVELLE Marc SASSO
AGGLOMERATION Yannick LOUCHE Elie ROUVIERE
Patrick JULLIAN Michel VIGNE
Christophe RIVENQ
Jean-Claude D'ANTONA
Jean-Noël PUDDU
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine
SEKARNA)
Ghislain CHASSARY
Julie LOPEZ-DUBREUIL
Julien HEDDEBAUT
Bernard ROUCAUTE
Gérard BARONI
Jean-Marie MALAVAL
Andrée ROUX
Christian TEISSIER
François SELLE
Jean-Marie AIGUILLON
Alain GIOVINAZZO
Sylvie CARRASCO
Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS
Didier SALLES 6 le C3/02/2022
32/2022
SC
ID : 050-253008370-20220181-C52022 91 08-DE
Éric CHAUDOREILLE
Sébastien MAGNY
Guy MANIFACIER
Laurent CHAPELLIER
Ludovic MOURGUES
Jean-Jacques VIDAL
Adrien CHAPON
Guilhem LEMARIE
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
Jean-Pierre DE FARIA
Henri CHALVIDAN
Hervé TAQUET
Jean-Marie ITIER
DE CÈZE CÉVENNES
Geneviève COSTE
Jean IPSILANTI
Gérard LEROY
Jacques MOLLE
Patrick DANIS
Thierry DAUBLON
Patrick DUMAS
Jean-Paul ANDRE
Bruno CLEMENCON
Olivier MARTIN
Jean-François FLANDIN
Monique PRADES
Jocelyne VINCENT)
Sylvain CHARMASSON
Didier CAYRON
Jean-Christophe PAYAN
Fanny SILHOL
Jérome BASSIER
Michel GRUSZECKI
(suppléante de
POUVOIRS : Guy CHERON (pouvoir à Michel RUAS), Geneviève COSTE (pouvoir à Max ROUSTAN)
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
ALÈS AGGLOMERATION
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Philippe RIBOT
Thierry JONQUET
Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
DE CÈZE CÉVENNES
Florence BOUIS
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Pays des Cévennes, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_08-DE
Vu la délibération CS2021_01_04 du Comité syndical du Pays des Cévennes en date du 20 janvier validant le programme de la Charte Forestière de Territoire 2021-2024,
Considérant que le Groupement de Développement Forestier du Gard (GDF30) souhaite créer en 2022 un court-métrage intitulé « entreprendre pour soi et pour les générations futures », d'environ 7 minutes, ayant pour but de sensibiliser les nombreux propriétaires forestiers privés (environ 15 500 sur le Pays des Cévennes) à s'engager dans une gestion forestière durable ;
Considérant que le GDF30 souhaite communiquer à partir de réalisations de propriétaires forestiers du territoire du Pays, en expliquant la « multifonctionnalité » forestière, en insistant sur le lien intergénérationnel du travail en forêt et en mettant en valeur les aides forestières d’Alès Agglomération, qui a pris en compte l'éligibilité des « travaux pour propre compte ». Le coût de
cette action étant de 7 150€;
Considérant que l'association Groupement de Développement Forestier du Gard sollicite une
subvention de 5 720 € (cinq mille sept cent vingt euros). ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans la stratégie 2018-2024 de la Charte Forestière (CFT)
du Pays des Cévennes. En effet, elle vient directement mettre en œuvre l’un des trois principes conducteurs de la CFT, à savoir « faire émerger une véritable culture forestière ». Elle décline également l’objectif n°1 de la CFT « consolider les bases d'une gestion forestière porteuse d'identité locale », et l'objectif n°4 « faire valoir l’espace forestier dans sa multifonctionnalité » ;
APRES AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DECIDE
D'attribuer une subvention de 5 720 € (cinq mille sept cent vingt euros) au Groupement de Développement Forestier du Gard pour son court-métrage « entreprendre pour soi et pour les générations futures », sous réserve que le Syndicat mixte du Pays des Cévennes soit associé à
la relecture du scénario.
AUTORISE
Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l'opération.
Votants : 39
Pour : 39 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pourre line donfo
Le Président,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr. Les conditions d'exercice de recours, notamment en termes de délais, sont susceptibles d'être modifiées dans le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
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PEYE =
Cévénnes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service : Administration Générale
Réf : PC/LP/CB/VG
Tél. : 04.66.54.23.37
CS2022_01_09
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITE SYNDICAL DU 31 janvier 2022
Objet : Adhésion au Réseau Européen des Territoires Enrichis en Résines (RETR)
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
EPCI & COMMUNES ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
Christophe RIVENQ Gérard BARONI
Max ROUSTAN Cyril OZIL
Patrick MALAVIEILLE Henri CROS
Patrick DELEUZE Georges BRIOUDES
Aurélien ROUSSEAU Serge BORD
Pascal MILESI Roseline BOUSSAC
Jean-Charles BENEZET Jean-Michel BUREL
Jérôme VIC Jacques PEPIN
Marielle VIGNE Guy CHERON
Monique CRESPON-LHERISSON Bernard HILLAIRE
Michel RUAS Joseph BARBA
Didier DOYELLE Patrice PUPET
Jack VERRIEZ Laure BARAFORT
Thierry JACOT Yves COMTE
ALÈS Roch VARIN D'AINVELLE Marc SASSO
AGGLOMERATION Yannick LOUCHE Elie ROUVIERE
Patrick JULLIAN Michel VIGNE
Jean-Claude D'ANTONA Jean-Marie MALAVAL
Jean-Noël PUDDU Andrée ROUX
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine | Christian TEISSIER
SEKARNA) François SELLE
Ghislain CHASSARY Jean-Marie AIGUILLON
Julie LOPEZ-DUBREUIL Alain GIOVINAZZO
Julien HEDDEBAUT Sylvie CARRASCO
Bernard ROUCAUTE Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS 6 le C3/02/2022
32/2022
RE RE UR
ID : 030-253008370-20220181-C52022 91 09-DE
Didier SALLES
Éric CHAUDOREILLE
Sébastien MAGNY
Guy MANIFACIER
Laurent CHAPELLIER
Ludovic MOURGUES
Jean-Jacques VIDAL
Adrien CHAPON
Guilhem LEMARIE
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
Henri CHALVIDAN
Hervé TAQUET
Jean-Marie ITIER
DE CÈZE CÉVENNES
Jean-Pierre DE FARIA Geneviève COSTE
Jean IPSILANTI
Gérard LEROY
Jacques MOLLE
Patrick DANIS
Thierry DAUBLON
Patrick DUMAS
Jean-Paul ANDRE
Bruno CLEMENCON
Olivier MARTIN
Jean-François FLANDIN
Monique PRADES (suppléante de
Jocelyne VINCENT)
Sylvain CHARMASSON
Didier CAYRON
Jean-Christophe PAYAN
Fanny SILHOL
Jérome BASSIER
Michel GRUSZECKI
POUVOIRS : Guy CHERON (pouvoir à Michel RUAS), Geneviève COSTE (pouvoir à Max ROUSTAN)
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Philippe RIBOT
ALÈS AGGLOMERATION Thierry JONQUET Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
DE CÈZE CÉVENNES
Florence BOUIS
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
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Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Vu les statuts du Réseau Européen des Territoires Enrichis en Résines (RETR),
Vu la délibération CS2021_01_04 du Comité syndical du Pays des Cévennes en date du 20 janvier 2021 validant le programme de la Charte Forestière de Territoire 2021-2024, et en particulier l’action
n°14 du plan d'actions « Valorisation de la résine de pin maritime [...] dans la bioéconomie »,
Considérant les travaux de la Commission des élu(e)s et du Comité de pilotage de la Charte Forestière de Territoire sur 2021,
Considérant les travaux du projet de recherche et développement européen SustForest Plus entre l'Espagne, la France et le Portugal,
Considérant l'intérêt de mutualiser les réflexions autour du lancement/relance/développement d'une filière de production de résine brute de pin maritime en France et plus largement dans le sud- ouest de l’Europe, à partir de techniques de gemmage vertueuses et d’une filière locale rurale viable, pour les besoins de la bioéconomie,
Considérant l'intérêt à ce sujet du territoire du Pays des Cévennes et de ses acteurs, qui y travaille depuis 2020 avec le PETR Sud-Lozère,
Considérant l'objectif général de l'association à but non lucratif intitulée « Réseau Européen des Territoires Enrichis en Résines (RETR) », qui est de « Consolider, promouvoir et développer les sources de résine naturelle du sud-ouest de l'Europe en tant que ressource stratégique et prioritaire pour l’approvisionnement de l'industrie, la création d'emplois et la protection des ressources naturelles »,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
D'adhérer au Réseau Européen des Territoires Enrichis en Résines (RETR) et de désigner M. Patrick DELEUZE, représentant du Pays des Cévennes.
,
Pour extrait conforme, Votants : 39
Pour : 39 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wmws télérecours fr, Les conditions d'exercice de recours, notamment en fermes de délais, sont susceptibles d'être modifiées dans le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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PROPOSITION DE STATUTS
CHAPITRE I
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
ARTICLE UN
(Nom et champ d'application territorial)
Le Réseau Européen des Territoires Enrichis en Résines, ci-après dénommé RETR, est établi
par les présentes et est régi par les présents statuts et toute autre législation applicable.
2. Les activités du réseau couvrent l'ensemble du territoire européen.
3. Ce réseau est public et n'a pas de langue officielle. Les présents statuts sont traduits dans
les langues des membres de l'Association par chaque membre.
ARTICLE DEUX
(Siège social)
1. Le siège social est établi en Espagne, à la Fondation Cesefor, Centro de Servicios y
Promoción Forestal y de su Industria de Castilla y León, pour une durée minimale de 1
mandat social.
2. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu, mais seulement lorsque les 4 années
du mandat sont écoulées et avec l'accord de la majorité absolue de l'Assemblée générale.
3. Des délégations de l'Association peuvent être créées sur proposition du Comité exécutif
et avec l'approbation de l'Assemblée générale.
ARTICLE TROIS
(Objet)
1. Le Réseau européen des territoires résineux est constitué comme une entité représentant
le secteur européen des résines naturelles et défendant ses intérêts à tous les niveaux, dotée
d'une capacité exécutive et d'une capacité de dialogue avec des tiers, régie par les principes
de développement territorial, de cohésion sectorielle, de planification stratégique,
d'organisation, de coordination et de canalisation de la participation des différents types de
membres du réseau. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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2. Afin d'atteindre ses objectifs, le RETR doit disposer d'un niveau de représentativité
adéquat pour participer à la conception et à la prise de décisions politiques et administratives
et à l'élaboration de réglementations affectant le secteur des résines naturelles, au niveau
régional, national et européen.
3. Les objectifs du réseau sont les suivants:
a) Améliorer la rentabilité de toutes les opérations de la chaîne de valeur, en accordant une
attention particulière à l'activité des résiniers au moyen d'une rémunération adéquate de la
résine naturelle qui intègre les externalités positives générées et les améliorations
techniques qui augmentent l'efficacité du travail, en travaillant en priorité sur la réduction du
caractère temporaire des résiniers.
b) Contribuer à l'augmentation de la valeur des pinèdes dans une perspective d'utilisation
multiple intégrale, notamment par l'incorporation des résineux dans la protection des
ressources forestières, en particulier dans la surveillance et la prévention des incendies de
forêt.
c) Contribuer à la formation professionnelle des ressources humaines au niveau sectoriel.
d) Fournir un soutien technique et des conseils administratifs aux membres de l'organisation.
e) Enregistrer et échanger les connaissances entre les agents du secteur, ainsi que les outils
de communication et les informations sectorielles, en collectant, analysant, élaborant et
diffusant ces informations et connaissances.
f) Promotion de la résine naturelle européenne et de ses dérivés auprès des consommateurs
et création et gestion d'une marque de résine naturelle.
ARTICLE QUATRE
(Activités)
1. Le Réseau européen des territoires résineux a pour objectif de travailler ensemble sur
diverses activités.
a) Gestion et coordination du réseau :
-Maintenir les structures et procédures organisationnelles du réseau en tenant compte des
différents maillons de la chaîne de valeur, ainsi que des différentes réalités régionales des
membres du réseau.
-Maintenir et développer des outils participatifs pour l'intégration efficace et proportionnelle
de tous les acteurs de l'écosystème de la chaîne de valeur européenne des résines naturelles
dans la prise de décision et dans la réalisation des objectifs du réseau.
-Budgétisation et gestion financière.
-Coordination des intérêts des membres du réseau et examen régulier des objectifs
stratégiques et des activités. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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b) Représentation du secteur européen des résines naturelles :
-Renforcer la représentation et l'influence dans les centres de décision.
-Intégration de la filière des résines dans celle du pin.
c) Promotion du secteur et du produit :
-Soutien à la certification des produits.
-Développement d'une marque de garantie pour la résine naturelle.
-Élaboration et mise en œuvre d'un plan de marketing pour la résine naturelle et ses dérivés.
-Création d'un marché spécifique pour valoriser les résines naturelles européennes et leurs
dérivés.
-Élaboration d'un plan de communication.
d) Gestion de l'information et des connaissances :
-Gestion de l'information sectorielle : collecte, traitement et diffusion.
-Formation professionnelle spécialisée.
e) Améliorer la rentabilité de l'activité :
-Développement et participation à des projets de R&D.
-Définition et mise en place de conditions décentes et attractives pour l'activité résine.
-Promotion d'activités de redynamisation et de mise en valeur des territoires résineux.
-Développement de formules administratives pratiques, simples et efficaces permettant au
producteur de résine et au propriétaire forestier de recevoir une rémunération pour les
externalités positives générées par la résine et de tirer le meilleur parti de son potentiel
multifonctionnel, notamment dans le cadre des politiques de l'Union européenne et d'autres
instruments politiques nationaux et locaux.
ARTICLE CINQ
(Sujets prioritaires)
1. Les thèmes prioritaires à inclure dans les activités décrites dans l'article précédent sont
les suivants :
a) Les activités liées à l'organisation du réseau, à la coordination des intérêts, à l'intégration
des acteurs sectoriels et à la création de réseaux entre les membres du réseau, c'est-à-dire
les activités qui contribuent à la structuration sectorielle.
b) Activités liées à la représentation sectorielle visant à influencer les centres de décision où
sont discutés les politiques, stratégies et programmes affectant l'activité développée dans la
chaîne de valeur européenne des résines naturelles. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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c) activités de communication dans le secteur et promotion du produit résine, avec une
référence particulière à la création d'une marque de garantie pour la résine naturelle
européenne.
d) Gestion des connaissances sectorielles, tant du point de vue de la génération de données,
de statistiques et d'indicateurs, que de la formation des profils professionnels spécifiques de
ce secteur.
e) Comme élément transversal, les actions visant à améliorer la rentabilité des activités tout
au long de la chaîne de valeur par la justification technique de l'application des politiques de
paiement des externalités positives et la promotion de la multifonctionnalité, la promotion
de la R&D, l'amélioration des conditions de travail des résiniers et la valorisation complète
des territoires producteurs de résine.
ARTICLE SIX
(Approche stratégique)
1. L'approche stratégique du Réseau Européen des Territoires Résineux a pour éléments
d'inspiration :
a) VISION : Le réseau a pour objectif d'être l'organisation de référence du secteur des résines
naturelles au niveau européen, réunissant de manière solide, intégrale et ouverte tous les
membres de sa chaîne de valeur, reconnu par les agents socio-économiques comme
l'interlocuteur légitime du secteur, accrédité pour sa rigueur technique et valorisé par la
société comme une entité qui contribue à la réalisation des objectifs du développement
durable.
b) MISSION : Le réseau aura pour objectif de mener des initiatives qui augmentent la
rentabilité de l'activité des membres de la chaîne de valeur européenne des résines
naturelles, de la forêt au marché, de promouvoir l'activité et la culture de la résine dans les
territoires forestiers, de donner de la visibilité au secteur en tant que générateur
d'externalités positives pour la société et de produits qui répondent aux objectifs du
développement durable et d'obtenir le soutien du secteur par les autorités publiques.
c) VALEURS : Les relations entre les membres du réseau, ainsi que la prise de décision par
les organes de gestion, seront régies par les principes de coordination, de collaboration, de
transparence, de solidarité et de représentation proportionnelle, garantissant la cohésion et
la structuration sectorielle.
L'objectif est d'améliorer en permanence le fonctionnement de la chaîne de valeur
européenne des résines naturelles dans tous ses maillons, de la forêt au marché, afin que
les bénéfices obtenus contribuent à renforcer le secteur dans son ensemble.
Réaffirmation de l'identité culturelle et territoriale du milieu rural autour de l'activité
d'extraction et de transformation de la résine naturelle.
Priorité à d'excellentes conditions de travail pour les travailleurs en résine. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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Engagement en faveur de la préservation et de l'amélioration des forêts résineuses, ainsi
que de l'utilisation intégrale, rentable et durable des ressources qu'elles génèrent.
Volonté permanente de promouvoir la recherche, le développement et l'innovation pour
accroître la rentabilité et la durabilité de cette activité sectorielle.
CHAPITRE II
(MEMBRES)
ARTICLE SEPT
(Membres et affiliation)
1. Les types de membres du réseau sont les suivants :
A) MEMBRES FONDATEURS : ils sont les partenaires de Sustforest Plus, le projet qui promeut
la création du réseau. Parmi les membres fondateurs, on peut distinguer :
i) Institutions territoriales : Administrations ou entités qui exercent une représentation
territoriale au niveau municipal, autonome, national ou qui représentent une région ou une
zone.
(ii) Institutions non territoriales
Les premières et secondes industries de transformation de la résine.
Associations d'industriels.
Propriétaires et gestionnaires de forêts.
Travailleurs de la résine.
Universités.
Établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche.
Associations professionnelles.
Les entités publiques et privées qui peuvent apporter leur expérience et leurs connaissances
aux objectifs de l'Association.
Associations et agences de développement locales et régionales.
Institutions de R&D.
Entités non gouvernementales de protection de l'environnement et/ou des consommateurs.
B) MEMBRES ADHERENTS : Entités collaborant au projet Sustforest Plus et entités adhérant
au réseau après la création du réseau, par le biais de la lettre d'adhésion de Proença-a-Nova Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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ou approuvée par le comité exécutif. Les membres adhérents seront également capables de
faire la différence entre :
iii) les institutions territoriales membres
iv) institutions membres non territoriales.
2 Contributions ou cotisations
i.- Au cours de l'année 2021, aucune contribution ne sera versée au budget général du
réseau, qui sera couvert par le budget du projet Sustforest Plus.
ii.- À partir de 2022, les cotisations du réseau seront payées par les quatre vice-présidences
qui font partie du comité exécutif.
iii.- Le montant de la cotisation ordinaire est de 500€ pour chaque vice-présidence et est
destiné à couvrir les frais de fonctionnement.
iv.- Le reste des membres du RETR versera une contribution symbolique extraordinaire, dont
le montant sera décidé lors de la première Assemblée du Réseau et qui dépendra du type de
réunion annuelle à organiser chaque année.
v.- Les taxes sont versées au cours du premier trimestre de l'année sur un compte spécifique
créé à cet effet par l'entité titulaire du secrétariat.
3. Les adhésions : la proposition de nouvelles adhésions est soumise au Comité exécutif
dans chaque cas et à l'approbation de l'Assemblée générale.
ARTICLE HUIT
(Droits et devoirs des membres du réseau)
1) Les droits des membres du Réseau sont les suivants :
a) Obtenir le plus d'informations possible sur les activités de l'association, la situation
financière et le budget annuel.
b) Participer à l'Assemblée générale, en exerçant le droit de parole et de vote.
c) Elire les postes éligibles représentant l'Association.
d) Se présenter à des fonctions électives au sein de l'Association.
2. Les membres du Comité exécutif du Réseau qui occupent une vice-présidence sont tenus
de payer la cotisation annuelle et de participer activement aux activités du Réseau. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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CHAPITRE III
(PERSONNES MORALES)
ARTICLE NEUF
(Organes)
1. Le réseau est composé des organes suivants :
- Assemblée générale
- Comité exécutif
- Comité consultatif
- Associations nationales
ARTICLE DIX
(Assemblée générale)
1. la composition : L'Assemblée générale est composée d'un représentant de chaque entité
membre accréditée par elle, ou de personnes déléguées par un document émis par le
représentant ou la plus haute autorité de l'entité. L'Assemblée Générale est dirigée par un
bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Secrétaire, qui sont élus sur une
liste commune de tous les membres du Réseau. Le président est remplacé par le vice-
président en cas d'empêchement. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité
des voix.
2. Réunions : Une réunion ordinaire se tient chaque année, par rotation entre les pays
membres dans l'ordre défini par le règlement intérieur des organes constitutifs. Lorsque les
circonstances l'exigent, des réunions extraordinaires peuvent être tenues à la demande du
président ou d'un quart du nombre des membres de l'assemblée générale.
3. Quorum pour la constitution de l'Assemblée générale : la moitié plus un sur première
convocation des membres du Réseau. Si la première convocation n'a pas lieu faute de
quorum, une seconde convocation aura lieu une heure plus tard, avec la présence d'un quart
des membres du réseau ayant le droit de vote. Aucun accord spécial d'importance ne peut
être adopté lors de la deuxième convocation, tel que la modification des statuts, du siège ou
de la composition des organes.
4. Forme d'adoption des résolutions : En règle générale, les résolutions adoptées par
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple, avec les exceptions établies dans
les Statuts à la majorité qualifiée.
ARTICLE ONZE Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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(Pouvoirs de l'Assemblée générale)
1. L'Assemblée générale est chargée d'examiner et d'approuver :
-Le rapport annuel des activités réalisées et le rapport financier.
-Les activités et le budget proposés pour l'année suivante.
-La cotisation annuelle des membres du réseau.
-La modification des statuts.
-La ratification des nouvelles adhésions au Réseau telles que proposées par le Comité
exécutif.
-Le licenciement d'un membre du réseau.
-La création des délégations de l'Association.
-La nomination du contrôleur financier.
2. Le président de l'assemblée générale est chargé de promouvoir et de présider les
réunions, de veiller au bon déroulement de l'assemblée générale et de convoquer les
assemblées générales.
3. La date de clôture de l'exercice budgétaire et comptable de l'Association est fixée au 31
décembre de chaque année.
ARTICLE DOUZE
(Comité exécutif)
1) Composition : Le Comité exécutif est composé de six membres titulaires (un président,
quatre vice-présidents et un secrétaire) et de trois suppléants. Le président peut être
remplacé à la fin de son premier mandat par un accord de la majorité absolue des membres
du Réseau lors de l'Assemblée générale.
Trois des quatre vice-présidences seront occupées par un membre ayant une représentation
territoriale de chacun des pays faisant partie du réseau. La quatrième vice-présidence sera
réservée à une entité représentant les membres du Réseau sans représentation territoriale.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président de son État membre.
Les vice-présidents sont, en leur absence, remplacés par leurs suppléants.
Le Comité exécutif est élu sur une liste commune par les organes directeurs de l'Assemblée
générale à la majorité de ses membres.
2. Réunions : Le Comité exécutif se réunit ordinairement au moins deux fois par an, en un
lieu différent décidé par rotation entre les Etats membres, dont l'une coïncide avec la tenue Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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de l'Assemblée générale ordinaire.
3. Fonctions du président : Le Président est le plus haut représentant du Réseau, avec la
capacité d'assumer les engagements de gestion de ce dernier, tant dans le domaine des
activités que dans celui du budget. Il veille à l'application des accords adoptés par le Comité
exécutif, ainsi que de ceux adoptés par l'Assemblée générale. Le président peut déléguer sa
représentation à un membre du comité exécutif. La présidence est assurée à tour de rôle par
les États membres, avec une limite de deux mandats.
4. Fonctions des vice-présidents : Les Vice-Présidents ont pour mission principale, entre
autres, la coordination du Réseau National des Territoires Résineux de leur pays, pouvant
leur conférer des pouvoirs délégués.
5. Forme d'adoption des résolutions : Les résolutions adoptées par le Comité exécutif le sont
à la majorité simple. Le Président est compétent pour certifier les résolutions de ce Comité
exécutif.
ARTICLE TREIZE
(Pouvoirs du Comité exécutif)
1. Le comité exécutif a les pouvoirs suivants :
-Suivi des accords adoptés par l'Assemblée générale.
-Gérer le réseau dans le cadre des pouvoirs délégués par l'Assemblée générale.
-Propositions de nouvelles affiliations.
-Préparer le rapport annuel d'activité et le rapport financier.
-Exécuter la proposition d'activité et le budget annuels.
-Définir les fonctions des membres du comité exécutif.
-Proposer à l'Assemblée générale la création de délégations du Réseau.
2. Le Comité exécutif élabore et approuve le règlement intérieur des organes membres, qui
définit les modalités de fonctionnement du Réseau et ne peut enfreindre les dispositions des
statuts.
ARTICLE QUATORZE
(Structure technique)
1. Les fonctions du Comité exécutif sont définies dans un règlement intérieur.
ARTICLE QUINZE
(Comité consultatif) Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
| fi t Es r r = JY F4 :
Affiché le 04/02/2022 se
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1. composition : le comité consultatif est composé de trois membres : un président et deux
membres, élus par l'assemblée générale sur la liste commune des organes sociaux.
2. Procuration : il est prévu de demander la documentation qui est pratique et/ou nécessaire
pour la supervision des comptes du Réseau. Il doit émettre un rapport annuel avec lequel il
vérifiera les comptes de l'association, qu'il présentera à l'Assemblée générale. Le rapport de
la Commission de contrôle est présenté 15 jours avant l'Assemblée générale et contient
toutes les considérations ou propositions propres à améliorer et à classer les rapports des
comptes annuels.
3. Réunions et forme d'adoption des résolutions : La réunion du Comité consultatif coïncide
avec la réunion annuelle ordinaire de l'Assemblée générale ordinaire. Les résolutions
adoptées par le Collège des commissaires aux comptes le sont à la majorité simple.
ARTICLE SEIZE
(Associations nationales)
1. Les membres d'un Etat peuvent se regrouper en Association, s'ils le jugent opportun, afin
d'atteindre, dans le cadre des objectifs généraux du Réseau, les objectifs spécifiques de
chaque Etat, ainsi que de réaliser les lignes de travail approuvées par l'Assemblée, le tout en
accord avec la réalité de leur Etat.
2. Les associations nationales ont la capacité d'agir exclusivement dans le cadre de leur État
:
Les relations institutionnelles dans le cadre de votre État.
Formulation et gestion des projets et des ressources obtenues dans le cadre de leur État.
Signer des pactes et des accords et toute autre action en accord avec les objectifs généraux
du Réseau, dans le cas où ces actions sont réalisées et/ou ont leur origine, totalement ou
partiellement, sur le territoire de leur Etat.
Tout autre pouvoir qui leur est délégué par l'Assemblée sur proposition du Comité exécutif.
3. Chaque association nationale désignera un siège qui sera l'une des municipalités
membres du réseau. La municipalité désignée est responsable de la coordination du réseau
dans son État. La désignation du siège est communiquée à l'Assemblée générale du Réseau.
4. Les Associations nationales sont renouvelées tous les 4 ans, en même temps que
l'Assemblée générale, le Comité exécutif et le Comité consultatif.
5. Pour constituer une association nationale, il est nécessaire qu'elle soit approuvée par la
majorité des municipalités associées de l'État réunies en assemblée. La réunion est portée
à la connaissance du Président de l'Assemblée générale.
6. Les obligations des associations nationales sont les suivantes:
-Développer les accords de l'Assemblée Générale du Réseau. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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-Rendre compte, de manière perceptible, de ses actions à l'Assemblée générale ordinaire,
qui en prendra acte.
-Informer le président du comité exécutif du réseau de ses activités, qui agira en tant que
coordinateur de ces associations nationales.
-Sans porter préjudice aux obligations de chaque État, informer le conseil de surveillance du
réseau.
7. Tous les membres du Réseau européen des territoires résiniers doivent adhérer aux
associations nationales de leur État, le cas échéant. De même, si une municipalité ou une
entité souhaite adhérer à l'association nationale du réseau, elle est obligée d'adhérer au
réseau européen des territoires résiniers.
ARTICLE DIX-SEPT
(Élection et mandat)
Les membres des organes de direction (Comité exécutif, Bureau de l'Assemblée générale et
Comité consultatif) sont élus par l'Assemblée générale pour une période de 4 ans et peuvent
être réélus pour des périodes égales de 4 ans, mais ne peuvent pas dépasser deux mandats. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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CHAPITRE IV
(DISPOSITIONS DIVERSES)
ARTICLE DIX-HUIT
(Accords de financement)
1. Ils constituent le revenu du réseau :
a) Cotisations annuelles versées par les membres du Comité exécutif du Réseau occupant
une vice-présidence : elles doivent être proportionnelles à la capacité économique, à la taille
relative, au pourcentage des ventes, aux services génériques reçus, au degré d'implication
et à l'intérêt à participer au Réseau, en définissant, si nécessaire, les cotisations à la fin du
premier mandat, une fois que le Réseau est pleinement opérationnel et que tous les
membres effectifs sont connus.
b) Des frais extraordinaires payés par le reste des membres de l'Assemblée générale, dont
le montant est décidé lors de la première Assemblée générale ordinaire du Réseau et qui
dépend du type de réunion annuelle à tenir chaque année.
c) Recherche de fonds publics : soutien des administrations locales, régionales ou
communautaires, par le biais d'accords et/ou de la participation directe de ces
administrations, recherche de fonds auprès de la politique agricole commune, du FEDER, du
Fonds forestier permanent ou du Fonds du tourisme, entre autres, et participation à des
appels à propositions publics pour financer des activités et des projets.
d) Utilisation de la marque collective des résines naturelles européennes.
e) Fourniture de services techniques: le Réseau peut fournir une assistance technique aux
partenaires du projet sur des questions spécialisées, l'adaptation aux exigences
réglementaires et les procédures administratives, entre autres.
ARTICLE DIX-NEUF
(Modification des statuts)
1. L'Assemblée générale peut modifier les statuts.
2. Ces modifications sont acceptées à la majorité absolue des membres présents et ayant
droit de vote, pour autant que le quorum soit atteint.
ARTICLE VINGT
(Dissolution)
1. L'Assemblée est dissoute par une décision des deux tiers du nombre légal de membres Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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présents à l'Assemblée générale lors d'une réunion extraordinaire convoquée à cet effet.
2. En cas de dissolution, les biens du Réseau seront réinvestis dans les institutions
déterminées par l'Assemblée générale qui décrète la dissolution, sans porter atteinte au
caractère non lucratif de l'association.
ARTICLE VINGT-ET-UN
(Cas manquants)
1. Les cas non prévus par les statuts sont régis par le règlement intérieur adopté par le
Conseil exécutif.
ARTICLE VINGT-DEUX
(Droit de séparation)
1. Tout membre peut se séparer du Réseau, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts
publics généraux :
a) A la demande du participant, si les conditions suivantes sont remplies :
i. Demander le retrait du Réseau après l'accord approprié de l'organe qui, dans chaque cas,
a décidé de l'adhésion initiale.
ii. Avoir tous les paiements à jour.
Dans ce cas, l'annulation sera traitée, après accréditation du respect des exigences
préétablies, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la documentation.
b) Pour l'une des raisons suivantes, déterminées par le Réseau :
i. Non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives.
ii. Lorsque des actions contraires aux intérêts publics généraux de l'association sont prises.
Dans ce cas, la résiliation prend effet dès la notification de la résolution de l'assemblée
générale à cet effet. Toutefois, l'adhérent résiliant reste redevable du montant accumulé
jusqu'à la date de la résolution.
Dans les deux cas, la partie de l'année en cours au cours de laquelle la résiliation intervient
sera répartie par semestre.
ARTICLE VINGT-TROIS
(Opérations de crédit)
1. Le Réseau peut contracter des dettes à court et à long terme pour financer des projets,
des investissements et d'autres programmes directement liés à son objet et à ses buts. Les
conditions des opérations de crédit (délai de grâce, taux d'intérêt, durée du crédit et montant) Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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sont approuvées par l'Assemblée générale à la majorité absolue.
ARTICLE VINGT-QUATRE
(Secrétaire)
1. Le secrétaire de l'association exerce la fonction de conseiller dépendant et juridique, avec
le pouvoir de certifier les accords sociaux adoptés par le comité exécutif, l'assemblée et les
autres organes complémentaires.
DÉCISION FINALE
1. Le régime associatif qui s'applique à cette association est celui contenu dans la loi
organique 1/2002, du 22 mars, qui régit le droit d'association. PUY
Cévennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service : Administration Générale
Réf : PC/LP/CB/VG
Tél. : 04.66.54.23.37
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 lement
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_10-DE
CS2022_01_10
PROJET DE DÉLIBÉRATION
COMITE SYNDICAL DU 31 JANVIER 2022
Objet : Adhésion à l’association Radio Bartas
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
EPCI & COMMUNES
Pascal MILESI Roseline BOUSSAC
Jean-Charles BENEZET Jean-Michel BUREL
Jérôme VIC Jacques PEPIN
Marielle VIGNE Guy CHERON
Monique CRESPON-LHERISSON Bernard HILLAIRE
Michel RUAS Joseph BARBA
Didier DOYELLE Patrice PUPET
Jack VERRIEZ Laure BARAFORT
Thierry JACOT Yves COMTE
Roch VARIN D'AINVELLE Marc SASSO
Yannick LOUCHE Elie ROUVIERE
ALÈS Patrick JULLIAN Michel VIGNE
AGGLOMERATION Jean-Claude D'ANTONA
Jean-Noël PUDDU
Jennifer WILLENS (suppléante de Nordine
SEKARNA)
Ghislain CHASSARY
Julie LOPEZ-DUBREUIL
Julien HEDDEBAUT
Bernard ROUCAUTE
ÉLUS ABSENTS EXCUSÉS
Christophe RIVENQ Gérard BARONI
Max ROUSTAN Cyril OZIL
Patrick MALAVIEILLE Henri CROS
Patrick DELEUZE Georges BRIOUDES
Aurélien ROUSSEAU Serge BORD
Jean-Marie MALAVAL
Andrée ROUX
Christian TEISSIER
François SELLE
Jean-Marie AIGUILLON
Alain GIOVINAZZO
Sylvie CARRASCO
Jean-Pierre BEAUCLAIR
Frédéric ITIER
David GUIRAUD
Rémy BOUET
Dominique BOCQUET
Frédéric GRAS
Didier SALLES
Éric CHAUDOREILLE
Sébastien MAGNY
Guy MANIFACIER 6 le C3/02/2022
32/2022
RE RE UR
Laurent F5:096:253084470-20220181-C52022 91 40-DE
Ludovic MOURGUES
Jean-Jacques VIDAL
Adrien CHAPON
Guilhem LEMARIE
Johanna HUGUET
Firmin PEYRIC
Jean-Pierre DE FARIA
Henri CHALVIDAN
Hervé TAQUET
Jean-Marie ITIER
DE CÈZE CÉVENNES
Geneviève COSTE
Jean IPSILANTI
Gérard LEROY
Jacques MOLLE
Patrick DANIS
Thierry DAUBLON
Patrick DUMAS
Jean-Paul ANDRE
Bruno CLEMENCON
Olivier MARTIN
Jean-François FLANDIN
Monique PRADES (suppléante de
Jocelyne VINCENT)
Sylvain CHARMASSON
Didier CAYRON
Jean-Christophe PAYAN
Fanny SILHOL
Jérome BASSIER
Michel GRUSZECKI
POUVOIRS : Guy CHERON (pouvoir à Michel RUAS), Geneviève COSTE (pouvoir à Max ROUSTAN)
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE :
EPCI & COMMUNES ÉLUS
ALÈS AGGLOMERATION
Liliane ALLEMAND
Gérard BANQUET
Philippe RIBOT
Thierry JONQUET
Thierry BAZALGETTE
Georges RIBOT
Sylvain RICHARD
Emmanuelle GENEVET
DE CÈZE CÉVENNES
Florence BOUIS
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Vu la délibération CS2018 01_02 du Comité syndical du Pays des Cévennes en date du 12 avril 2018 validant le programme de la Charte Forestière de Territoire 2018-2021, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 04/02/2022 se
ID : 030-253003370-20220131-CS2022_01_10-DE
Vu la délibération CS2021_01_04 du Comité syndical du Pays des Cévennes en date du 20 janvier validant le programme de la Charte Forestière de Territoire 2021-2024,
Considérant que Radio Bartas réalise depuis octobre 2019 une émission mensuelle (sauf période estivale) « Palabres en Forêt » créée et animée par les Chartes Forestières du Syndicat mixte du Pays des Cévennes et du PETR Sud-Lozère,
Considérant que l'adhésion à cette radio associative permettrait d'officialiser ces relations de travail désormais pérennes avec le Pays des Cévennes,
Considérant que le montant d'adhésion à Radio Bartas pour 2022 est de 20 € (vingt euros) TTC,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
L'adhésion en 2022 à l'association Radio Bartas pour un montant de cotisation de 20 € (vingt euros) TTC et de désigner M. Patrick DELEUZE, représentant du Syndicat mixte du Pays des Cévennes.
AUTORISE
Monsieur le Président à signer tous les documents et pièces relatives au versement de cette cotisation.
Votants : 39
Pour : 39 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet ww télérecours.fr. Les conditions d'exercice de recours, notamment en termes de délais, sont susceptibles d'être modifiées dans le cadre du dispositif lié à l'épidémie de Covid-19 et à l'Etat d'Urgence Sanitaire et de l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente.