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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190523 14 ANNEXE avenant 1 à la convention CLUB MARPEN
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190523 14 ANNEXE avenant 1 à la convention CLUB MARPEN)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Budget,
CONVENTION PLURI-ANNUELLE D’OBJECTIF ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE CHARENTE ET LE CLUB MARPEN
2018 -2020
AVENANT N°1
VU la Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Communauté de communes Cœur de Charente et le Club MARPEN pour les années 2018-2020 conclue le 30 avril 2018,
VU les crédits inscrits au budget prévisionnel de la Communauté de communes Cœur de Charente voté le 04 avril 2019,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunal, Communauté de communes Cœur de Charente, domicilié 10 Route de Paris – 16560 TOURRIERS, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean-Pierre de FALLOIS, dûment habilité à la signature du présent avenant par délibération du Conseil communautaire en date du 23 mai 2019,
d'une part,
ET :
L'Association Club MARPEN, dont le siège social est situé Maison du Patrimoine - Grand’Rue d’Aigre - 16140 TUSSON, représentée par son Président,
Monsieur Jean-Louis PLANTEVIGNE, dûment habilité,
d'autre part, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de porter le montant de la subvention de la Communauté de communes de 17 500€ à 20 000€ par an pour permettre au Club MARPEN de mener à bien les objectifs fixés dans la convention pluriannuelle d’objectifs conclue le 30 avril 2018 entre la Communauté de communes Cœur de Charente et le Club MARPEN pour les années 2018-2020.
ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES
L’ARTICLE 6 ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES est ainsi modifié :
Au vu du dossier de demande de subvention présenté par le club MARPEN, la Communauté de communes s’engage à lui verser chaque année au mois de mai (après l’établissement du budget) une subvention de 20 000€ pour lui permettre de financer les actions comme suit :
Action 1 : 8 750€ (au lieu de 7 500€)
Action 2 : 8 750€ (au lieu de 7 500€)
Action 3 : 2 500€.
Le montant de la subvention telle que fixée ci-dessus sera pris en compte à partir du 1er mai 2019.
ARTICLE 4 : AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses et conditions de la convention restent inchangées et s’appliquent sans restriction.
Fait à TOURRIERS, le ……….………………….. en deux exemplaires originaux
Pour l’ASSOCIATION Pour la Communauté de communes
Le Président, Le Président,
Jean-Louis PLANTEVIGNE Jean-Pierre de FALLOIS