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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 017 BP 2024 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 12 Mars 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-017
L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de mars à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Présents en visio-conférence : DURET Laëtitia,
Absents excusés : VOLPELLIERE Stéphanie
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, RAMON Guillaume,
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2024 M49 Assainissement
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
29/02/2024
Convocation le :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024
M49 Assainissement :
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 26 784.13 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 30 835.78 €
Le conseil municipal approuve, le budget primitif M49 Assainissement 2024.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
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NY{30730V
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240314-2024-MAIRIE-017-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024