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Déliberation - 2024 MAIRIE 018A BP 2024 M57 Commune taxes
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 018A BP 2024 M57 Commune taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 12 Mars 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-018A
L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de mars à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Présents en visio-conférence : DURET Laëtitia,
Absents excusés : VOLPELLIERE Stéphanie
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, RAMON Guillaume,
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2024 M57 Commune
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
29/02/2024
Convocation le :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 M57
Commune :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 179 870.15 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 961 821.15 €
Monsieur le Maire présente ensuite les taux d’imposition des taxes directes locales :
- Foncier bâti : 43.14%
-__ Foncier non bâti : 69.29 %
- Taxe habitation : 11.21%
Le conseil municipal :
- Approuve :
Pour les chapitres de dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement
Pour les chapitres de recettes de fonctionnement et de recettes d’investissement,
le budget primitif 2024 M57
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
- et vote les taux d’imposition proposés.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240314-2024-MAIRIE018A-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024