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Arrêté - 20260722 AP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thésée.
Lien du pdf (Arrêté - 20260722 AP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
PRÉFET
|
Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER
Service eau et biodiversité
per
a
Fraternité
ARRÊTÉ
du
: ?
li.
2020
mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période
de sécheresse en Loir-et-Cher LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de
l’environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-8 dans sa
partie législative, et les articles
R. 211-66 à
R.
211-70,
R. 212-1
et R. 2141
à
R. 216-14 dans sa
partie
réglementaire ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
23 juillet
2025
du
Président
de
la
République
portant
nomination
de
Monsieur
Joseph ZIMET, préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025; Vu
le
décret
du
20 juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Faustin
GADEN
en
qualité
de
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ; Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à
l'article R.214-1 du code de l'environnement
;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire- Bretagne approuvé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne le 18 mars 2022; Vu l'arrêté
préfectoral
régional
n° 24115
du
29
août
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des veages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2026-06-16-00003 du 16 juin 2026 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation
ou
de suspension
des
usages de
l’eau
en
période de sécheresse en
Loir-et-Cher, dit
« arrêté-cadre sécheresse HÉpar terme) » ; Vu l'arrêté préfectoral
n° 41-2026-07-16-00005 du 16 juillet 2026 mettant en œuvre les mesures de
limitation des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher
;
Considérant la diminution des débits des cours d'eau du Loir-et-Cher mesurés à partir des stations de référence principales des services de l'État, disponibles sur le site : https://hydro.eaufrance.fr/; Considérant la décision du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne de placer l'axe Loire et l'axe Allier sur leur totalité, en alerte, le débit moyen journalier de la
Loire à Gien
ayant franchi le
seuil de 50 m/s plus de trois jours consécutifs ; Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
correspondantes
afin
d'assurer
la
préservation des intérêts mentionnés à l’article L. 2111 du code de l'environnement ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
— 31
mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50 - Site Internet:
wwwloir-et-cher.gouv.fr
Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
n° 41-2026-07-22-00004ARRÊTE
Article 1°: Constatation du franchissement des seuils de référence Les
zones
d'alerte
et
leurs
niveaux
de
gravité,
en
référence
à
l'arrêté-cadre
sécheresse
du
16 juin
2026 susvisé, relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, sont les suivants : Code zone nodale
Zone d'alerte
Station de référence
Niveau de gravité
NORD
LOIRE
Agr
L'Aigre
L'Aigre à Romilly-sur-Aigre
Vigilance
Lr2
Loir amont
Le Loir à Villavard
Vigilance
Lr1
Loir aval
Le Loir à Durtal
Vigilance
Lr2
La Braye
La Braye à Valennes
Lre2
La Brenne
La Brenne à Villedomer
Lre3
Affluents Loire amont
|L'Ardoux à Lailly-en-Val
Mv
Les Mauves
Les Mauves à Meung-sur-Loire
Vigilance
Cis
La Cisse amont
La Cisse à Coulanges
Vigilance
Lre2
Affluents Loire aval
La Cisse à Nazelles-Négron SUD
LOIRE
Lre2
La Masse
La Brenne à Villedomer
Lre3
Le Beuvron
Le Beuvron à Montrieux-en-Sologne
Lre3
Le Cosson
Le Cosson à Chailles
Ch1
Le Cher
Le Cher à Selles-sur-Cher
Sau
La Sauldre
La Sauldre à Pruniers-en-Sologne
Fz
Le Fouzon
Le Fouzon à Meusnes
LOIRE
Lre4
La Loire
La Loire à Gien
La liste des communes concernées par chacune de ces zones d'alerte figure en annexe 1 du présent arrêté, et la carte constatant le franchissement des seuils de référence en annexe 2. Article 2 : Mesures de limitation et de suspension des usages de l'eau Les statuts de niveaux d'alerte, d'alerte renforcée et de crise pour les zones précitées impliquent la mise
en
place de
mesures de
limitations
et de
restrictions
de
certains usages
de
l'eau,
définies à
l’article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental. Ces
mesures
sont
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Loir-et-Cher
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques
et
sur
le site vigieau : https://vigieau.gouv.fr/ Article 3 : Dérogations Des
dérogations
aux
mesures
de
limitations
et
de
restrictions
sont
prévues
par
l'arrêté-cadre
du
16 juin
2026
susvisé,
en
son
article
6
pour
certains
usages
agricoles,
et en
son
article
9
pour
les
vidangés de plans d'eau par des pisciculteurs professionnels.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50 - Site Internet:
www.loir-et-cher gouv.fr
Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.frLe formulaire de demande de dérogation pour la vidange des étangs figure à l'annexe 4 de l'arrêté- cadre sécheresse,
disponible
sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher :
www.loir-et-cher.gouv.fr Article 4 : Affichage Le présent arrêté sera
publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture de
Loir-et-Cher et
affiché dès
réception dans
l’ensemble des
mairies du
département,
pendant une durée
minimale
d'un mois. Article 5 : Recherche des infractions et sanctions En vue de rechercher et constater les infractions, les services chargés de la police de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de l'environnement. Est
passible
d'une
peine
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
15 000 euros
d'amende,
en
application de l'article
L. 173-4 du code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions
exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions. Conformément à
l'article
R. 216-9 du code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe,
éventuellement cumulative, à chaque fois qu'une infraction a été constatée. Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L. 216-7 du code de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L. 216-1 du code de l'environnement. Article 6 : Période de validité de l'arrêté Cet arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Loir-et-Cher et jusqu'au
30 novembre 2026.
||
pourra y être
mis fin
dès constat de
conditions hydrologiques favorables aux milieux naturels, tel que prévu à
l’article 9 de l'arrêté-cadre
sécheresse départemental.
:
|
Article 7 : Abrogation L'arrêté
préfectoral
n° 41-2026-07-16-00005 du
16 juillet 2026
mettant en
œuvre
les
mesures
de
limitation des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher est abrogé. Article 8 : Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
maires
des
communes
concernées,
la
directrice
départementale
des territoires
de
Loir-et-Cher,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Loir-et-Cher,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
et
le
service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
:
Fait à Blois, le
Le préfet
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présént acte,
les
recours
suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
R4211
et suivants du code de
justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher -1, place de la République - BP
80101 - 41001
Blois cedex
;
- Un recours hiérarchique, adressé à
Mme la ministre de la transition écologique - Direction de l'eau et de la biodiversité - 92055
Paris la
Défense Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux où
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours. -
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif -
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
cedex
1
ou
par
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
22/07/2026ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les zones d'alerte
Zones en DSA :
Zone nodale de la Brenne
Zone nodale de la Masse
INSEE
COMMUNE
INSEE
COMMUNE
41007
Authon
41045
Chaumont-sur-Loire
41107
Lancé
41189
Rilly-sur-Loire
41182
Pray
41267
Vallières-les-Grandes
41199
Saint-Amand-Longpré
41205
Saint-Cyr-du-Gault
Zone nodale des affluents Loire aval
41208
Saint-Étienne-des-Guérets
INSEE
COMMUNE
41213
Saint-Gourgon
41137
Mesland
41278
Villechauve
41144
Monteaux
41286
Villeporcher
41234
Santenay
Axe Loire :
41055
Valloire-sur-Cisse
41167
Veuzain-sur-Loire
Pour
la
zone
d'alerte
de
l'axe
Loire,
se
reporter
à
la
carte
en
annexe
2
(partie
hachurée),
les
restrictions
portent sur
les
prélèvements
directs dans
la
Loire et
les forages/puits
de
moins de dix
mètres situés dans la bande hachurée. Zones en
DAR
:
Zone nodale de la Braye
_
INSEE
COMMUNE
INSEE
COMMUNE
41012
Baillou
41041
La Chapelle-Vicomtesse
41020
Bonneveau
41096
Le Gault-Perche
41024
Boursay
41177
Le Plessis-Dorin
41030
Cellé
41143
Mondoubleau
41053
|Choue
41224
Saint-Marc-du-Cor
[41060
Cormenon
41235
_
[Sargé-sur-Braye
41248
Couétron-au-Perche
41238
Savigny-sur-Braye
Zones en DCR:
Zone nodale des affluents Loire amont
INSEE
COMMUNE
INSEE
__
COMMUNE
41008
Avaray
41136
Mer
41018
Blois — secteur Nord
Loire
41155
Muides-sur-Loire
41047
La Chaussée-Saint-Victor
41206
Saint-Denis-sur-Loire
41058
Concriers
41207
Saint-Dyé-sur-Loire
41066
Courbouzon
41220
Saint-Laurent-Nouan
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50 - Site Internet :
wwwrloir-et-cher.gouv.fr
Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.frZone nodale des affluents Loire amont (suite)
INSEE
COMMUNE
INSEE
COMMUNE
41069
Cour-sur-Loire
41245
Séris
41105
Josnes
41252
Suèvres
41114
Lestiou
41292
Villexanton
41134
Menars
Zone nodale du Cosson
INSEE
COMMUNE
INSEE
COMMUNE
41018
Blois - secteur Sud Loire
41148
Montlivault
41029
Candé-sur-Beuvron
41204
Saint-Claude-de-Diray
41032
|Chailles
41212
Saint-Gervais-la-Forêt
41034
Chambord
41260
Thoury
41071
Crouy-sur-Cosson
41285
[Villeny
41085
La Ferté-Saint-Cyr
41295
Vineuil
41104
Huisseau-sur-Cosson
41297
Yvoy-le-Marron
41129
Maslives
Zone nodale du Beuvron
INSEE
COMMUNE
INSEE
COMMUNE
41013
Bauzy
41145
Monthou-sur-Bièvre
41025
Bracieux
41147
Les Montils
41031
Cellettes
41150
Mont-près-Chambord
41036
Chaon
41152
Montrieux-en-Sologne
[41046
Chaumont-sur-Tharonne
41159
Neung-sur-Beuvron
41050
Cheverny
41160
Neuvy
41052
Chitenay
41161
Nouan-le-Fuzelier
41059
Le Controis-en-Sologne
41231
Saint-Viâtre
41061
Cormeray
41233
Sambin
41067
Cour-Cheverny
41237
Sassay
| 41068
Courmemin
41246
Seur
41074
Dhuizon
|
41251
Souvigny-en-Sologne
41083
La Ferté-Beauharnais
41140
Millançay
41086
Fontaines-en-Sologne
41262
Tour-en-Sologne
41094
Fresnes
41266
Valaire
41106
Lamotte-Beuvron
41268
Veilleins
41125
Marcilly-en-Gault
41271
Vernou-en-Sologne
41127
La
Marolle-en-Sologne
41296
Vouzon
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
- 31
mail
Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50 - Site
internet:
www.loir-et-cher.gouv.fr
Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr‘Zone nodale de la Sauldre
INSEE
COMMUNE
INSEE
COMMUNE
41016
Billy
41185
Pruniers-en-Sologne
41044
Châtres-sur-Cher
41194
Romorantin-Lanthenay
41099
|Gy-en-Sologne
41195
|Rougeou
41084
La Ferté-Imbault
41232
Salbris
41110
Langon-sur-Cher
41241
Selles-Saint-Denis
41112
Lassay-sur-Croisne
41247
Soings-en-Sologne
41118
Loreux
41249
Souesmes
41157
Mur-de-Sologne
41256
Theillay
41168
Orçay
41282
Villeherviers
41176
Pierrefitte-sur-Sauldre
|
Zone nodale du Cher
INSEE
COMMUNE
INSEE
COMMUNE
41002
Angé
41146
Monthou-sur-Cher
41042
Châteauvieux
|
.....
41151
Montrichard-Val-de-Cher
41043
Châtillon-sur-Cher
41164
Noyers-sur-Cher.
41049
Chémery
41166
Oisly
41051
Chissay-en-Touraine
41180
Pontlevoy
41054
Choussy
41181
Pouillé
41062
Couddes
41198
Saint-Aignan
41063
Couffy
41211
Saint-Georges-sur-Cher
41080
Faverolles-sur-Cher
41217
Saint-Julien-de-Chédon
41097
Gièvres
|
41218
Saint-Julien-sur-Cher
-
41038
La Chapelle-Montmartin
41222
Saint-Loup
41122
Maray
41229
Saint-Romain-sur-Cher
41126
Mareuil-sur-Cher
41239
Seigy
41132
Méhers
_
41242
Selles-sur-Cher
41135
Mennetou-sur-Cher
41258
Thésée
Zone nodale du Fouzon
INSEE
COMMUNE
41139
Meusnes
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOÏS
Téléphone: 02 54 55 73 50 - Site Internet :
www.loir-et-cher.gouvfr
Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.frEs PRÉFET DE
LOIM-ET-CHER
Communes
GESTION
AXE
LOIRE
ZAS
AXE
LONRE
41
CSA
{Débit
Seuil
d'Abecte]
SITUATION ZAS Zones
d'atgrtes
téchoresses
communes
M CCR (Débit de crue) NI ae (Débit d'Alerte Renforcée) LI 254 (Début Seuil d'Aterte) EX
Vigtanes
CI Céportement ET Zanes d'slerte sécheresse
ANNEXE 2
Cartographie des zones d'alerte
>
17
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
- 31
mail
Pierre Charlot 41 000
BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50 -Site Internet:
www.loir-et-chergouv.fr
Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr