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Arrêté - 2024 ap cadre secheresse consultation du public note de presentation
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ap cadre secheresse consultation du public note de presentation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale des territoires
Service eau et biodiversité
NOTE DE PRÉSENTATION
établie au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement
Objet : Arrêté préfectoral relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher – dit « arrêté-cadre sécheresse »
Pièces associées : Projet d’arrêté préfectoral et annexes
Contexte :
En 2022, l’arrêté-cadre sécheresse du Loir-et-Cher a été totalement revu pour être adapté aux nouvelles conditions climatiques avec des sécheresses de plus en plus marquées, suite aux consignes nationales. Les travaux de révision ont largement associé les partenaires institutionnels sur la question de la gestion de l’eau : représentants des collectivités, des syndicats de rivière, de la profession agricole, des propriétaires de plan d’eau, fédération de pêche, services de l’État (DREAL, OFB), etc.
Le retour d’expérience de la saison estivale 2022 présenté lors d’un comité ressource en eau (ou cellule eau départementale) a permis d’améliorer et compléter cet arrêté-cadre, signé par le Préfet de Loir-et- Cher en date du 10 mai 2023. Il en est de même avec le dernier retour d’expérience pour la saison estivale 2023, qui a mis en évidence de nouveaux points d’amélioration pouvant être apportés (principalement ré- dactionnels), et font ainsi l’objet d’un nouveau projet d’arrêté-cadre mis à la présente consultation du pu - blic.
Objectif :
Le projet d’arrêté-cadre sécheresse 2024 prend en compte les remarques formulées lors la Cellule eau dé- partementale du 30 novembre 2023. Il ne s’agit pas d’une révision des arrêtés-cadre de 2022 et 2023, mais d’une adaptation ou d’une correction à la marge pour une meilleure application des mesures de res- trictions liées à la sécheresse en Loir-et-Cher.
Les modifications sont les suivantes :
- article 6 – ajout des mots « fleurs en pots » pour l’usage d’arrosage des pelouses, massifs fleuris […],
– ajout du mot «hippodromes » pour l’usage d’arrosage des terrains de sports […],
– précision des intitulés pour les piscines collectives et non collectives,
– reformulation de la mesure pour les piscines à usage collectif,
– précision de l’intitulé pour les plans d’eau (ajout « et vidange »)
– précision de la nouvelle réglementation nationale pour les exploitants ICPE
- article 9 – précision de 5 jours consécutifs pour les levées des mesures comme le prévoit le guide ministériel de mai 2023 et le projet d’arrêté d’orientation de bassin (AOB) ,
- annexe 2 – ajout du jardin du château de Fougères-sur-Bièvre à la liste des sites majeurs dont les massifs fleuris bénéficient d’une dérogation permanente.
Le projet d’arrêté-cadre 2024 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provi- soire des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher est joint à cette note de présentation. Tous les éléments modifiés ou ajoutés par rapport à l’actuel arrêté-cadre du 10 mai 2023 sont surlignés en jaune.
Modalités de consultation :
Le projet d'arrêté préfectoral 2024 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher.
Par ailleurs, le projet d’arrêté est mis à disposition du public à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires – Service eau et biodiversité 31 Mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS
Horaires de consultation du public : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées :
par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr
par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires
Service eau et biodiversité
31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État en Loir-et-Cher au plus tard à la date de publication de l'arrêté et pendant une durée de 3 mois.
Début de la consultation : 03 avril 2024 Fin de la consultation : 25 avril 2024