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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 701 du 14 octobre 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 701 du 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Animaux,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-701
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron Saint-Affrique -
Millau sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (80 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2026-10-14-00001
Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées
pour le projet de construction du nouvel hôpital
commun sud Aveyron Saint-Affrique - Millau sur
la commune de Saint-Georges-de-Luzençon
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 3
Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron Saint-Affrique – Millau
sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-19, L.163-1, L.163-5, L.171-7, L.411-1,
L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application ;
vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection modifié ;
vu l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
vu l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
vu L’arrêté préfectoral n°2026-12-06 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat de spécimens d'une espèce protégée dans le cadre du projet de construction du
nouvel hôpital commun sud Aveyron sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon
vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L.411-1 du
Code de l’environnement déposée le 9 décembre 2025 par le Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS) Hôpital Commun Sud Aveyron Millau Saint-Affrique, dans le cadre du projet de
construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron Saint-Affrique – Millau sur la commune de
Saint-Georges-de-Luzençon ;
vu l’avis favorable sous conditions du conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date
du 3 septembre 2026;
vu le mémoire en réponse du pétitionnaire aux remarques de l’avis du CNPN en date du 15
septembre 2026 ;
vu la consultation publique réalisée entre le 18 septembre et le 3 octobre 2026 ;
vu le courrier en date du 2 Octobre 2026 adressé au pétitionnaire pour observation sur le projet
d’arrêté ;
vu la réponse du pétitionnaire en date du 8 octobre 2026 ;
[12-2026-07] - 1
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 4 Considérant que la demande de dérogation concerne 21 espèces de faune protégée (2 oiseaux, 6
reptiles, 3 amphibiens, 8 chiroptères et 2 insectes) et porte sur la capture, la destruction et la
perturbation intentionnelle de spécimens ainsi que sur la destruction, l’altération ou la dégradation de
leurs sites de reproduction ou aires de repos ;
Considérant que les mesures et modalités de capture des spécimens d’espèces protégées, prévues par
l’arrêté préfectoral n° 2026-12-06, sont reprises dans le présent arrêté ;
Considérant que le projet de restructuration et de modernisation de l’offre hospitalière du territoire de
Millau répond à un enjeu de santé publique visant à garantir l’accès aux soins d’une population de 82
301 habitants au sein d’un territoire rural éloigné des principaux établissements hospitaliers assurant les
prises en charge spécialisées ;
Considérant que les temps de trajet vers les établissements hospitaliers de Rodez, Montpellier, Mende,
Albi et Alès sont compris entre une heure dix et deux heures ;
Considérant que les établissements hospitaliers existants présentent un niveau de vétusté et
d’inadaptation ne permettant pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins actuels et futurs
de la population ;
Considérant que les orientations retenues pour l’évolution des deux sites hospitaliers existants
permettent de préserver un équilibre territorial de l’offre de soins entre les communes de Millau et de
Saint-Affrique, tout en tenant compte des contraintes foncières, notamment celles résultant de
l’implantation en zone inondable d’une partie du site de Saint Affrique existant, ainsi que des
investissements nécessaires pour répondre aux besoins de la population ;
Considérant que le projet permet de répondre à ces contraintes en permettant la modernisation du
plateau technique, le développement de nouvelles activités médicales, le maintien d’une offre
d’urgence de proximité ainsi qu’une mutualisation des services hospitaliers ;
Considérant qu’au regard de ces éléments, le projet doit être regardé comme procédant d’une raison
impérative d’intérêt public majeur ;
Considérant que l’analyse des solutions alternatives d’implantation a porté sur trois sites au regard
notamment des critères fonciers, de constructibilité, de viabilisation, d’accessibilité et des enjeux
environnementaux ;
Considérant que le site retenu présente les incidences environnementales les moins importantes parmi
les sites étudiés ;
Considérant que les possibilités de restructuration des bâtiments hospitaliers existants sont limitées,
notamment en raison des contraintes foncières qui ne permettent pas d’augmenter de manière
suffisante les capacités d’accueil et de services nécessaires à la satisfaction des besoins futurs ;
Considérant, dès lors, qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante permettant de répondre
aux objectifs poursuivis par le projet de construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron Saint-
Affrique–Millau tout en présentant des incidences moindres sur les espèces protégées ;
Considérant que les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur les espèces
protégées proposées dans le dossier de demande de dérogation sont reprises et complétées à l’article
2 et à l’annexe B du présent arrêté ; que ces mesures ont notamment été complétées, à la suite des
observations du conseil national de la protection de la nature, par l’allongement de la durée de mise en
œuvre des mesures compensatoires à 50 ans, l’augmentation à 2 hectares de la surface compensatoire
prévue au titre de la mesure C4 relative au boisement, ainsi que par l’ajout des précisions sollicitées
concernant les mesures d’évitement et de réduction ;
[12-2026-07] - 2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 5 Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) ;
ARRÊTE
Article 1. Abrogation de l’arrêté préfectoral n°2026-12-06
L’arrêté préfectoral n° 2026-12-06 portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher
immédiat de spécimens d’une espèce protégée dans le cadre du projet de construction du nouvel
hôpital commun Sud-Aveyron sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon est abrogé.
Article 2. Bénéficiaire et nature de la dérogation accordée
Dans le cadre du projet de construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron Saint-Affrique – Millau
sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, les bénéficiaires de la dérogation sont le Groupement
de Coopération Sanitaire (GCS) Hôpital Commun Sud Aveyron Millau Saint-Affrique, représenté par
monsieur DURAND Benoit, Administrateur du GCS, dont le siège se situe 265 Boulevard Achille
Souques, 12100 Millau, ainsi que ses mandataires chargés de l’exécution des prescriptions du présent
arrêté, le bureau d’études Inddigo.
Le demandeur de la dérogation est dénommé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.
La dérogation à l’interdiction de détruire, perturber, capturer, déplacer les individus, détruire ou altérer
les habitats des espèces protégées est accordée en application de l’article L.411-2 du Code de
l’environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées en annexe A.
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des prescriptions du
présent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pour réduire l’impact de ces
chantiers sur l’environnement et met notamment en œuvre les mesures d’évitement, de réduction
voire d’accompagnements et de compensation appropriées et notamment celles prescrites dans les
annexes B et C du présent arrêté.
En cas de changement de situation ou de disparition du pétitionnaire la responsabilité de l’arrêté sera
transmise à madame BELDOIANTZ Sabrina Administratrice Suppléante du GCS.
La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ou autorisations
nécessaires.
Article 2.1. Période de validité
La présente dérogation est valable à compter de sa date de signature et pour toute la durée des
travaux, y compris les phases préparatoires du projet de construction du nouvel hôpital commun sud
Aveyron Saint-Affrique – Millau sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Elle cesse d’avoir effet
dans le cas où il s’écoulerait un délai de cinq ans avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre
était interrompue pendant deux ans.
Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée de 50 ans.
Article 2.2. Périmètre concerné par cette dérogation
L’autorisation est délivrée pour le périmètre des travaux et de l’exploitation, sur les parcelles suivantes
dont le périmètre est précisé en annexe A :
[12-2026-07] - 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 6 • ZH 85, ZH 86, ZI 106, ZI 112, ZI 117, ZI 119, ZI 123, ZI 124 et ZI 134 sur la commune de Saint-
Georges-de-Luzençon, sur une superficie d’environ 7,2 ha.
Si des travaux ou autres opérations interviennent en dehors de ces périmètres les éventuels impacts sur
les espèces protégées et leurs habitats ne sont pas couverts par la présente dérogation.
Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements, installations,
ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées et
exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier joint à la
demande d’autorisation déposée par le demandeur.
Article 3. Mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi
Descriptif des mesures
Afin d’éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces protégées, le
bénéficiaire et l’ensemble de ses prestataires engagés dans le projet de construction du nouvel hôpital
commun sud Aveyron Saint-Affrique – Millau sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon mettent
en œuvre les mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi suivantes, détaillées en
annexe B :
Code Intitulé de la mesure Phase concernée
Mesures d’évitement
E1 Évitement des zones à enjeux écologiques en phase de conception du projet Conception
E2 Absence de rejets dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-sol) Travaux
Mesures de réduction
R1 Adaptation du calendrier de travaux aux périodes sensibles pour la faune Travaux
R2 Mise en défens et balisage des zones sensibles Travaux
R3 Sauvegarde des chenilles de Zygène cendrée. Travaux
R4 Procédure non-vulnérante d’abattage des arbres gîtes Travaux
R5 Gestion des terres végétales Travaux
R6 Limitation des émissions de poussières en phase travaux Travaux
R7 Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes Travaux
R8 Prise en compte de la biodiversité dans le projet d’aménagement Conception/Travaux
R9 Réduire au strict nécessaire l’éclairage et adapter les sources lumineuses Travaux / Exploitation
R10 Palette végétale composée d’espèces indigènes Travaux / Exploitation
R11 Réaliser une gestion extensive des espaces verts Exploitation
R12 Appliquer les mesures d’OLD tout en respectant la biodiversité Exploitation
R13 Balisage et installation d’un dispositif de protection du pied d’Ophrys aveyronensis Travaux / Exploitation
R14 Installation de barrières anti-retour pour reptiles et amphibiens Travaux
[12-2026-07] - 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 7 R15 Sauvetage de larves de coléoptères saproxyliques protégés par le stockage longue durée de grumes d’arbres à cavités Travaux
R16 Installation de 20 pièges passifs pour capture de sauvetage / déplacement de reptiles avant travaux Travaux
R17 Prospections nocturnes / captures de sauvetage d’amphibiens / relâchers Travaux
Mesures d’accompagnement
A1 Pose de gîtes artificiels et nichoirs Travaux
Mesures de suivi
S1 Réalisation d’un suivi écologique en phase chantier Travaux
S2 Suivi des habitats, de la flore et de la faune Exploitation
Le bénéficiaire informe le service chargé de la biodiversité au sein de la DREAL de la reprise du chantier en cas
d’arrêt provisoire ou de réalisation en plusieurs phases.
Suivi et bilan des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement
Les bilans sont effectués et transmis au service chargé de la biodiversité au sein de la DREAL
conformément aux mesures S1 et S2. Ils présentent les résultats observés in situ mais également les
limites des méthodes utilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations
éventuelles à mettre en œuvre/mise en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les
conclusions des bilans qui le précèdent en les analysant.
Article 4. Mesures de compensation
Article 4.1. Descriptif des mesures
Les mesures sont mises en œuvre sur les parcelles ZI 55, ZI 106, ZI 112, ZI 123, ZI 124, ZH 42, ZH 86, ZH
85 sur une surface de 7 ,8 ha et 150 mètres linéaires.
L’ensemble des mesures de compensation seront engagées 12 mois après la délivrance de la dérogation.
Elles seront mises en œuvre successivement pour respecter le rythme biologique et le repos végétatif
pour les plantes et la flore, mais également une approche dynamique et bioclimatique pour la faune
sur une durée minimale de 50 ans.
Les mesures compensatoires sont précisées en annexe c.
Code Intitulé de la mesure
Mesure de compensation
C1 Mise en place d’habitats favorables à la Zygène cendrée
C2 Création d’une haie favorable à la faune et notamment à la nidification du Tarier pâtre
C3 Restauration de surfaces favorables à la nidification de l’Alouette des champs et de
l’Alouette lulu
C4 Création d’un îlot de sénescence en faveur de la biodiversité forestière
Le bénéficiaire doit disposer de la maîtrise foncière de ces parcelles au plus tard 1 mois à compter de la
notification du présent arrêté. Pour assurer la mise en œuvre des mesures de compensation, la maîtrise
foncière des parcelles est effective soit par acquisition des parcelles par le bénéficiaire de
[12-2026-07] - 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 8 l’autorisation, soit par leur acquisition au profit d’une structure reconnue dans la gestion et la
conservation des sites naturels, soit par conventionnement, soit par bail emphytéotique, soit par
obligation réelle environnementale par le même type de structure.
Le plan de gestion doit être transmis pour validation au service chargé de la biodiversité au sein de la
DREAL sur la base des éléments suivants, au plus tard 11 mois à compter de la notification du présent
arrêté.
Le plan de gestion doit préciser :
• un état des lieux écologique des parcelles de compensation, réalisé selon les protocoles validés ;
• les objectifs de gestion à court, moyen et long terme ;
• les indicateurs et les résultats par espèce attendus à court, moyen et long terme garant du
maintien en bon état écologique ;
• le calendrier de mise en œuvre de la mesure ;
• les indicateurs d’efficacité décrits dans le présent arrêté préfectoral ou proposer
éventuellement des indicateurs complémentaires permettant de démontrer l’efficacité des
mesures mises en place ;
• les modalités de suivi des actions du plan de gestion.
Le financement des mesures compensatoires et leurs suivis (ligne de suivi dans la description de la mesure
concernée) est à la charge des bénéficiaires et ne peut être substitué par des financements de politiques
publiques (ex : Natura 2000, MAEC).
Article 4.2. Suivi et bilan des mesures de compensation
Le plan de gestion est révisé tous les 5 ans jusqu’au terme de la durée de la compensation. En cas de non
atteinte des objectifs il prévoit des mesures correctives.
Les bilans sont effectués et transmis au service chargé de la biodiversité au sein de la DREAL tous les
ans. Ils présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodes utilisées, les
difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuelles à mettre en
œuvre/mise en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilans
qui le précèdent en les analysant, et ce, afin d’obtenir un historique détaillé et de démontrer une
évaluation du gain écologique. S’il n’y a pas de gain écologique, des mesures sont proposées sous 3
mois après ce constat. Afin d’atteindre les objectifs initiaux, les mesures nécessaires sont mises en
œuvre sous 6 mois après ce constat.
A l’échéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournit des
éléments suffisants justifiant de l’absence de perte nette de la biodiversité due à son projet au-delà du
délai compensatoire.
Article 5. Mesures correctives et complémentaires
Si les suivis prévus à l’article 3 et 4 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pour
garantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, le
bénéficiaire sera tenu de proposer au service chargé de la biodiversité au sein de la DREAL des mesures
correctives et des mesures compensatoires complémentaires. La préfète fixera, s’il y a lieu, des
prescriptions complémentaires.
[12-2026-07] - 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 9 Article 6. Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des
données
Article 6.1. Cartographie des mesures de gestion compensatoire
Le bénéficiaire transmet au service chargé de la biodiversité au sein de la DREAL dans le mois suivant la
notification du présent arrêté, les éléments nécessaires au respect des dispositions de l’article L.163-5
du Code de l’environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesures compensatoires (incluant la
compression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site
internet de la DREAL Occitanie (https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-
systeme-national-d-information-geographique-a24617.html).
Une mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par le
pétitionnaire au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites. Les actualisations
éventuelles relatives à la géolocalisation des sites sont assurées par le bénéficiaire et au service chargé
de la biodiversité au sein de la DREAL.
Article 6.2. Transmission des données
Les couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service chargé de la
biodiversité au sein de la DREAL en format compatible QGIS avant le début des travaux.
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du
réseau du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et au
Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP) en utilisant un format
informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes.
Les données sont également transmises au système national Dépobio. Les récépissés de dépôt seront
transmis au service chargé de la biodiversité au sein de la DREAL.
Les mesures compensatoires sont à verser dans démarches.numeriques au plus tard dans un délai de
12 mois après la notification du présent arrêté sur lien suivant :
https://demarches.numeriques.gouv.fr/commencer/dreal-occitanie-declaration-des-donnees-
environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegees
Numéro de projet ONAGRE : 2025-10-13h-01517
Numéro de demande ONAGRE : 2025-01517- 041- 001
Article 7. Modifications ou adaptations des mesures
Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation et
les prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par le bénéficiaire et l'Etat. Il en est de
même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts sur les
espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement et de
suivi.
Article 8. Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté font l’objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du Code de
l’environnement.
[12-2026-07] - 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 10 Article 9. Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture compétente.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un
recours gracieux auprès des préfets signataires, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
la protection de la nature ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Le recours contentieux peut être introduit au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr. L’exercice d’un recours administratif interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau
délai de deux mois court à compter de la notification de la décision expresse de rejet ou, en l’absence de
réponse, de la naissance d’une décision implicite de rejet.
Article 10. Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement de l’aménagement et
du logement Occitanie, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez,
Signé le 14/10/2026
La préfète de l’Aveyron
ANNEXES :
Annexe A : Liste des espèces protégées et périmètre d’intervention concernées par la présente
dérogation
Annexe B : Description des mesures d’évitements, de réduction et d’accompagnement et leurs cartes
de localisation du projet de construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron Saint-
Affrique – Millau
Annexe C : Description des mesures de compensation et leurs cartes de localisation du projet de
construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron Saint-Affrique – Millau
[12-2026-07] - 8
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 11 Annexe A : Liste des espèces protégées et périmètre d’intervention concernées par la
présente dérogation
Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation
Reptiles
6 espèces
Capture ou
enlèvement Destruction
Perturbation
intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
Lacerta bilineata Lézard à deux raies X X X
Timon lepidus Lézard ocellé X X X
Podarcis muralis Lézard des murailles X X X
Zamenis longissimus Couleuvre d’esculape X X X
Vipera aspis Vipère aspic X X X
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune X X X
Amphibiens
3 espèces
Capture ou
enlèvement Destruction
Perturbation
intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
Epidalea calamita Crapaud calamite X X X
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse X X X
Bufo bufo Crapaud commun X X X
Oiseaux
2 espèces
Capture ou
enlèvement Destruction
Perturbation
intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
12-2026-07 page 1/5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 12 Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation
Lullula arborea Alouette lulu X
Saxicola rubicola Tarier pâtre X
Insectes
2 espèces
Capture ou
enlèvement Destruction
Perturbation
intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
Cerambyx cerdo Grand Capricorne X X X X
Zygaena rhadamanthus Zygène cendrée X X X
Chiroptères
8 espèces
Capture ou
enlèvement Destruction
Perturbation
intentionnelle
Destruction, altération,
dégradation aire de repos
et/ou site de reproduction
Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe, Barbastelle X X X X
Myotis daubentonii Murin de Daubenton X X X X
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler X X X X
Nyctalus noctula Noctule commune X X X X
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle com mune X X X X
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl X X X X
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 13 Nom scientifique Nom vernaculaire Objet de la dérogation
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée X X X X
Myotis crypticus Murin cryptique X X X X
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Saint-Georges-de-Luzençon
ZH
85 42 511
86 6 219
ZI
106 3 575
112 6 005
117 1 346
119 948
123 5 447
124 2 447
134 4 013
TOTAL 72 511
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leurs cartes de localisation du projet de construction du nouvel hôpital commun sud
Aveyron Saint-Affrique – Millau
E1 – Evitement des zones à enjeux écologiques en phase de conception du projet
Espèce(s) concernée(s) : Flore (Ophrys de l'Aveyron) Insectes (Zygène cendrée) Toutes espèces des milieux boisés et des lisières (avifaune, chiroptères, coléoptères saproxyliques.
Objectif(s) : Éviter les impacts sur les principales zones à enjeux écologiques
Localisation :
Pelouse semi-sèche favorable à l'Ophrys de l'Aveyron, parcelle n°123 et boisements périphériques
Calendrier : En phase de conception, puis en phase travaux et exploitation
Description :
La pelouse semi-sèche favorable à I'Ophrys de l'Aveyron ainsi que le pied observé sont localisés en dehors
de la zone de construction de l'hôpital. En revanche, la pelouse se trouve dans le cône d'envol de
l'hélistation où des abattages d'arbres sont nécessaires.
Pendant toute la durée du chantier, et notamment pendant les opérations d'abattages des arbres, le
balisage prévu par la mesure R2 permet la protection de la station d'Ophrys de I'Aveyron.
En dehors du cône d'envol de l'hélistation, les boisements présents en périphérie du site du projet sont
évités et préservés, avec un recul du projet d'aménagement par rapport aux lisières boisées périphériques à
la ZIP (maintien d'une bande d'espaces verts le Iong de la lisière).
Par ailleurs, aucuns travaux anticipés éventuels ne sont réalisés au niveau de la parcelle n°123 favorable à la
Zygène cendrée. Il est en effet nécessaire de sauver les chenilles de Zygène cendrée avant tous travaux (cf.
mesure R3).
En phase exploitation, la pelouse étant située dans le périmètre concerné par les OLD, la mesure R13
relative à l'entretien de la végétation pour la protection face aux risques incendies prévoit un
débroussaillage manuel tous les deux ou trois ans, à adapter selon la vitesse de croissance de la végétation.
Suivi de la mesure :
Cf S1
Indicateur de réussite : Pas de destruction d’espèces protégées et/ou patrimoniales
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Espèce(s) concernée(s) : Habitats, faune et flore.
Objectif(s) : Éviter les pollutions diffuses et ponctuelles
Localisation :
Sur l’ensemble du site du projet.
Calendrier :
Durant toute la durée des travaux
Description :
L'ensemble du matériel et des engins qui interviennent sur le site sont récents et conformes aux dernières normes en vigueur afin de réduire au maximum les émissions atmosphériques et les émissions sonores. La charte « chantier à faibles nuisances » adossée à l'opération doit garantir le respect de cette mesure.
Aucune intervention sur engin (remplissage huile ou carburant) n'est tolérée sur le site. Une zone imperméabilisée et adaptée au remplissage des réservoirs des véhicules de chantiers est mise en place pour protéger le milieu naturel de toute pollution.
Un kit de dépollution est présent de façon systématique sur le chantier de façon à prévenir toute pollution accidentelle. Il consiste en un équipement de barrière et d'absorption des fluides.
En ce qui concerne les peintures et autres produits potentiellement toxiques utilisés dans le cadre de la construction des bâtiments, ils sont stockés de façon obligatoire à l'abri et sur dispositifs de rétention. Un kit de dépollution doit également être présent à proximité de ce stockage.
Suivi de la mesure :
Cf S1
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Espèce(s) concernée(s) : Habitats, faune et flore.
Objectif(s) : Éviter la destruction d’espèces animales
Localisation :
Cf carte correspondant à la présente mesure
Calendrier : Phase travaux
Description :
Les périodes les plus sensibles pour la faune de façon globale sont comprises entre l'hiver (phase de repos ou
d'hibernation pour beaucoup d'espèces) et la fin du mois d'août (fin des phases de reproduction et
d'émancipation des juvéniles). Afin de tenir compte de ces périodes de sensibilités, les travaux sont menés
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A noter que la parcelle 123, favorable à la Zygène cendrée, doit être préservée en l'état et balisée durablement
afin qu'aucun engin n'y circule, ni qu'aucun stockage n'y soit effectué, tant que la mesure R3 (sauvetage des
chenilles de Zygène cendrée) n'a pas été réalisée.
Suivi de la mesure :
Cf S1
Indicateur de réussite : pas de destruction d’espèces protégées Respect des phasages prescrits
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Espèce(s) concernée(s) : Habitats, faune et flore.
Objectif(s) : Préserver les secteurs les plus sensibles Iors des travaux
Localisation :
Cf carte correspondant à la présente mesure
Calendrier : Mise en place avant le démarrage des travaux. Maintien durant toute la durée des travaux jusqu'à la
finalisation des espaces extérieurs
Description :
Des secteurs d'habitats naturels à enjeu fort à très fort ont été identifiés en périphérie du secteur d'emprise
des travaux de construction. Ces habitats sont situés en bordures nord, ouest et sud du site.
Une mise en défens périphérique tout le long de ces espaces identifiés est appliquée :
• Elle est matérialisée par une chaînette accrochée à des piquets ;
• Cette chaînette est disposée à 5 mètres des premiers secteurs à enjeu, en amont du démarrage du
chantier ;
• Aucune divagation d'engin ou d'humain, ni stockage de matériaux, ne sont admis de l'autre côté de
la chaînette ;
• Une sensibilisation à l'ensemble des intervenants du chantier est faite en ce sens (cf. mesure S1) ,
• La chaînette reste en place tout le Iong du chantier et est maintenue opérationnelle pendant toute
la durée des travaux. Elle est enlevée uniquement pour les opérations d'abattages d'arbres prévues
dans le cône d'envol de l'hélistation, puis en fin de chantier pour permettre la réalisation des
derniers aménagements extérieurs.
De plus, un balisage de la station d'Ophrys de l'Aveyron est également effectué afin d'éviter tout risque de
destruction Iors des opérations d'abattages/étêtage d'arbres.
Une signalétique est également mise en place pour avertir la présence d’un pied de plante-hôte du Damier
de la succise, s’il est situé à proximité des zones d’intervention, et ainsi veiller à sa préservation. Il en est de
même pour la station d’Aristoloches pistoloches, plante hôte de la Proserpine.
Enfin, la parcelle 123, favorable à la Zygène cendrée, doit être préservée en l'état et balisée durablement
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effectué, tant que la mesure R3 (sauvetage des chenilles de Zygène cendrée) n'a pas été réalisée (balisage
temporaire cf carte correspondant à la présente mesure)
Suivi de la mesure :
Cf S1
Indicateur de réussite : pas de destruction de la flore protégée et/ou de plantes hôtes de papillons protégés
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Espèce(s) concernée(s) : Zygène cendrée
Objectif(s) : L'objectif de cette mesure est de protéger les individus de Zygène cendrée au stade larvaire, présents sur la parcelle 123, en déplaçant les individus sur des plants de Badasse non concernés par les travaux.
Localisation :
Cf carte correspondant à la présente mesure
Calendrier : Phase travaux, avant tout mouvement de terre ou circulation d'engins sur la parcelle 123. Sauvetage entre le
15 septembre et le 31 octobre.
Description :
Détail de la mesure :
Préalablement au démarrage des travaux de dégagement d’emprise, une campagne de capture de
sauvetage / déplacement des chenilles de Zygène cendrée (Zygaena rhadamanthus) est organisée. Les
chenilles sont recherchées et prélevées sur les pieds de badasses ayant récemment colonisées la marge nord
de la plateforme de la parcelle ZI 123. Les chenilles sont en suivant, déposées sur les nombreux pieds de
badasses des environs proches.
On procède à des recherches de chenilles en journée mais aussi de nuit, en combinant l’utilisation de lampe
UV 365 nm et de lampe à lumière blanche, afin de trouver le meilleur outil de détection. Les
recherches/captures/relâches sont menées à l'automne (fin septembre et octobre). De plus, un dispositif de
collecte à déployer au sol au pied de chaque Badasse, dans l'éventualité où des chenilles se laissent choir au
sol.
L’opération est menée sur plusieurs jours/nuits rapprochés. Les pieds de Badasse traités sont marqué à la
rubalise pour éviter les doublons de prospection. Les spécimens capturés sont déposés sur des pieds de
badasse existants en périphérie externe de la zone du projet, le jour-même, hors emprise OLD. Il n'y a pas de
transport en véhicule sur la voie publique.
Lors de la sauvegarde des chenilles de Zygène cendrée une attention particulière est portée sur la capacité
d'accueil des pieds receveurs.
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Geometridae, Psychidae, Erebidae.
Un compte-rendu est rédigé dans lequel sont précisé :
Date, heure et conditions météorologiques
Le nombre de pieds de Badasse prospectés
La présence / absence de chenille de zygène pour chaque pied
Le nombre de spécimens vus
Le nombre de spécimens capturés / déplacés
Pour chaque observation ou capture indication du N° de parcelle cadastrale
Le descriptif du biotope des relâchés
Les problèmes éventuels
Listes des autres insectes captures / déplacés
Les captures sont effectuées par un écologue formé en entomologie.
Suivi de la mesure :
Contrôle du bon déroulement de la mission (matériel, mode opératoire) et contrôle de la population de la Zygène cendrée par la mesure S2
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Espèce(s) concernée(s) : Habitats, faune et flore.
Objectif(s) : Permettre la fuite de la faune.
Localisation : Sur l’ensemble du site du projet.
Calendrier :
Avant et pendant le chantier hors période de reproduction et d’hibernation des espèces, soit interventions
possibles entre le 1er septembre et le 31 octobre.
Description :
Préalablement à tout commencement des travaux de défrichement ou de déboisement, le maître d’ouvrage
mandate un chiroptérologue ou un écologue compétent afin de :
• réaliser un repérage des arbres-gîtes potentiels ;
• procéder à leur marquage sur le terrain ;
• établir un plan de localisation des arbres concernés ;
• rédiger un protocole d’abattage spécifique.
Le protocole d’abattage est transmis aux entreprises intervenantes préalablement au démarrage des travaux.
Le maître d’ouvrage s’assure de la bonne information des personnels de chantier sur les prescriptions
applicables aux arbres marqués.
Avant tout abattage d’un arbre-gîte potentiel, un audit écologique est réalisé par le chiroptérologue afin de
rechercher la présence éventuelle de chiroptères. Toutes les cavités favorables identifiées sont équipées,
dans la mesure du possible, d’un dispositif anti-retour permettant la sortie des individus éventuellement
présents sans possibilité de réintégration. L’abattage ne peut intervenir avant l’écoulement d’un délai
minimal d’une nuit complète suivant la pose de ces dispositifs.
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écologique et selon les modalités suivantes :
• les branches sont coupées puis déposées au sol avec les cavités orientées vers le haut ;
• les branches déposées font immédiatement l’objet d’un contrôle visuel par l’écologue ;
• les troncs sont sciés au plus près du sol tout en étant maintenus en position jusqu’à leur descente
contrôlée ;
• les chandelles sont descendues délicatement, à l’aide d’un grappin hydraulique ou de tout dispositif
équivalent limitant les chocs ;
• les arbres sont ensuite débités en tronçons d’une longueur minimale de trois mètres, sauf
impossibilité technique justifiée ;
• les tronçons et éléments ligneux sont déplacés avec précaution vers des secteurs favorables non
impactés par le projet ;
• les tronçons sont installés sur terrain sec avec les ouvertures de cavités maintenues vers le haut ;
lorsque le sol est humide, ils sont placés sur des supports évitant le contact direct avec le sol.
Les branches, tronçons et chandelles déposés au sol sont maintenus sur place pendant une durée minimale
de vingt-quatre heures avant toute évacuation ou broyage, afin de permettre l’échappement éventuel des
chiroptères présents.
Les interventions d’abattage des arbres-gîtes potentiels sont réalisées exclusivement durant la période
définie comme la moins sensible pour les chiroptères dans la mesure R1.
En cas de découverte de chiroptères blessés, affaiblis ou morts, le chiroptérologue ou l’écologue en informe
sans délai le maître d’ouvrage et contacte le centre de soins de la faune sauvage territorialement compétent
afin d’organiser la prise en charge des individus concernés.
Le maître d’ouvrage tient à disposition du service chargé du contrôle :
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• les comptes rendus des audits écologiques ;
• les dates de pose des dispositifs anti-retour ;
• les comptes rendus de supervision des opérations d’abattage ;
• les justificatifs de déplacement des tronçons vers des secteurs favorables ;
• ainsi que tout élément attestant du respect des prescriptions du présent article.
Suivi de la mesure :
Cf S1
Indicateur de réussite : absence d’atteinte aux coléoptères saproxyliques protégées et aux chiroptères Abattage des arbres et gestion de ceux-ci conforme au protocole de la présente mesure
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Espèce(s) concernée(s) : Les habitats, la flore et la faune.
Objectif(s) : Gérer les terres végétales pour qu'elles conservent Ieurs qualités
Localisation :
Emprise des travaux
Calendrier :
Durée des travaux jusqu'à la finalisation des espaces extérieurs.
Retroussage des terres à l'automne en début de chantier ; remise en place et régalage en fin de chantier
Description :
Les terres végétales du site contiennent la banque de graines des végétaux existants. Pour cela, elles doivent
servir de support aux futurs espaces verts de l'opération. Les précautions suivantes sont prises :
• Les terres végétales doivent être stockées sur le site ou à proximité immédiate pour éviter tout
transport inutile.
• La hauteur maximale de stockage est de 2,5 mètres pour éviter Ieur compactage et la perte de Ieurs
qualités par asphyxie.
• Le stockage doit être effectué légèrement en pente afin d'évacuer les eaux de pluie.
• Compte tenu du stockage d'une durée supérieure à 6 mois il est proposé :
◦ Soit de Iaisser un couvert végétal spontané s'installer, en prenant soin d'éliminer de façon
systématique les éventuelles espèces exotiques envahissantes.
◦ Soit d'ensemencer dès le départ la terre avec des semences de prairie issues de pépinières
bénéficiant du label Végétal local.
Suivi de la mesure :
Cf S1
Indicateur de réussite : Une gestion conforme des terres végétales est mise en place et respectée tout au long du chantier.
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Espèce(s) concernée(s) : Flore et insectes principalement
Objectif(s) : Réduire les effets indirects du chantier sur les habitats connexes à la zone d'emprise du projet
Localisation :
Emprise des travaux
Calendrier : Durant toute la durée des travaux
Description :
Les effets de la poussière peuvent être dommageables pour certaines espèces de flore mais aussi d'insectes
qui sont étroitement liées à la flore.
Afin de réduire le taux de particules en suspension dans l'air en phase travaux, la vitesse de tous les
véhicules de chantier est limitée à 30 km/h. Lorsque les pistes sont trop sèches, elles sont systématiquement
humidifiées grâce à un camion-citerne muni d'une rampe d'arrosage, ou bien grâce à tout autre moyen
technique efficace.
Suivi de la mesure :
Cf S1
Indicateur de réussite : Toutes les mesures visant à réduire les émissions de poussières sont mises en place et respectées tout au long du chantier.
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Espèce(s) concernée(s) : Flore exotique envahissante
Objectif(s) : Éviter l'apparition de stations d'espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) à la suite des travaux
Localisation :
Emprise des travaux
Calendrier : Durant toute la durée des travaux
Description :
Pour limiter la propagation des EVEE, un diagnostic préalable est réalisé au démarrage du suivi écologue du
chantier (cf. mesure S1), suivi d'un contrôle régulier durant les travaux. En cas d'apparition de nouveaux
foyers d'EVEE, ceux-ci sont signalés et évités jusqu'à leur traitement. Le Conservatoire botanique compétent
est alors contacté afin de définir les modalités de gestion appropriées et les mesures de traitement à mettre
en œuvre.
Les engins de chantier doivent arriver propres et exempts de tout fragment végétal (chenilles, roues,
bennes, godets nettoyés).
Selon les espèces et l'efficacité des méthodes de lutte, les actions visent à :
• limiter la progression des espèces très vigoureuses ;
• éradiquer celles dont le contrôle est jugé efficace.
Pour Senecio inaequidens, la méthode de lutte préconisée est la suivante :
• L'arrachage des plants, 2 fois/an (mai et juin), puis contrôle en août de la même année. A répéter 2 ans au moins. Contrôler l'année qui suit la dernière intervention.
• dans les secteurs très infesté par le Séneçon une fauche répétée peut être effectué en remplacement de l’arrachage pour permettre sa stabilisation. Opération à répéter durant toute la période de végétation environ 6 à 7 fois/an.
Pour Populus x canadensis, la méthode consiste en un arrachage des jeunes plants (racine complète) ou un
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La gestion des déchets verts se fait au plus près du site, en privilégiant la valorisation biologique. Le
transport de terres contaminées ou de végétaux humides est interdit. Les déchets verts sont évacués de
manière sécurisée pour traitement, de préférence par compostage. À défaut, un broyage sur site peut être
autorisé, à condition qu'il soit réalisé sur déchets secs, par temps sec, et que le broyat soit finement réalisé.
La surveillance des espaces verts est à prévoir en phase exploitation pour prévenir toute colonisation. Le
réensemencement rapide des surfaces herbacées est effectué dans le cas où de nouveaux foyers EEE sont
identifiés.
Suivi de la mesure :
Cf S1
Indicateur de suivi : Cartographie des EEE
Indicateur de réussite : La propagation d’espèces exotiques envahissantes est maîtrisée pendant et après le chantier (surface des foyers stable)
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Espèce(s) concernée(s) : Tous groupes de faune
Objectif(s) : Intégrer des aménagements non vulnérabilisants pour la faune
Localisation :
Ensemble du site
Calendrier :
A l'issue des travaux
Description : Réduction des collisions sur les surfaces vitrées
Plusieurs solutions doivent être intégrées lors de la conception des bâtiments afin de réduire les dommages
sur l’avifaune. L’ensemble des surfaces vitrées sont adaptées afin de réduire le risque de mortalité pour les
oiseaux par l’application d’une ou plusieurs alternatives suivantes :
• Marquage des surfaces vitrées (vitrophanie) : application de trames de points ou de lignes sur l'ensemble de la surface. Les points doivent couvrir au moins 25 % de la surface (diamètre minimal 5 mm) et présentes un bon contraste. Couverture minimale de 15 %.
• Utilisation de verres translucides (comme le verre opale) : ces matériaux laissent passer la lumière sans être transparents, réduisant ainsi les risques de confusion pour les oiseaux. L'efficacité dépend du taux de couverture et du contraste.
• Intégration d'éléments structurels : les brise-soleil, stores ou IameIIes intégrées dans les vitrages isolants diffusent la lumière tout en rendant les surfaces visibles pour les oiseaux. Ils contribuent également à limiter la propagation de la lumière nocturne vers le ciel, réduisant ainsi la pollution lumineuse.
Adaptation des clôtures en faveur de la faune
La mobilité de la petite faune (mammifères, insectes, herpétofaune) constitue un enjeu récurrent dans les
projets d'aménagement. Afin de faciliter leurs déplacements au sein du site, les limites séparatives sont
privilégiées sous forme de haies végétales.
Lorsque la présence de clôtures ou de murets est nécessaire, un dégagement de 10 cm entre le sol et la base
de la clôture est réalisé. Les grillages sont choisis de préférence à grosses mailles de 10 x 10 cm. Pour les murets
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 37 ou clôtures à mailles fines, des ouvertures de 8 x 8 cm ou 10 x 10 cm sont intégrées tous les 50 mètres afin
d'assurer la perméabilité écologique et maintenir les corridors de circulation de la faune.
Les poteaux « creux » peuvent constituer des cavités qui piègent la faune et induit une mortalité. Afin de
réduire ce risque les poteaux notamment ceux ouverts vers le ciel sont proscrits.
Suivi de la mesure : Cf S1 et S2
Indicateurs : L’ensemble des surfaces vitrées disposent d’un ensemble d’adaptations provenant de la
présente mesure permettant de réduire le risque de collision des oiseaux sur le bâtiment.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 38 R9 – Réduire au strict nécessaire l’éclairage et adapter les sources lumineuses
Espèce(s) concernée(s) : Toute la faune
Objectif(s) : Restreindre les sources de pollutions
Localisation :
Ensemble du site
Calendrier : En phase chantier puis en phase d'exploitation
Description :
Le chantier doit respecter l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la
limitation des nuisances lumineuses, et notamment :
« Les éclairages des chantiers extérieurs, sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints au
plus tard 1 heure après la cessation de l’activité. »
Pour réduire les effets négatifs de l'éclairage sur la biodiversité, le CEREMA demande l’application d’une
ou plusieurs alternatives suivantes :
• Éviter les alignements lumineux continus, susceptibles de créer un effet de barrière, notamment près des zones d'émergence d'insectes ;
• Espaces les points lumineux et privilégier des lampes à grande longueur d'onde (émission dans le rouge) ;
• Supprimer les sources à forte émission d'ultraviolets, telles que les lampes à vapeur de mercure ou les LED blanches froides ;
• Ne pas éclairer les milieux naturels (haies, prairies, boisements, etc.) ; • Réduire la visibilité directe des points lumineux par encastrement, caches, masques végétaux ou pare- vues ;
• Prévoir des extinctions nocturnes programmées lorsque cela est possible.
Les principes suivants sont également à respecter pour limiter la pollution lumineuse :
• Adapter l'éclairage aux besoins réels : seuls les espaces nécessitant un éclairage (ex. : cheminements piétons) doivent être équipés, en limitant la diffusion vers les zones naturelles. Les espaces verts aménagés dans le cadre du projet ne sont éclairés que de manière ciblée, avec une distribution
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 39 photométrique asymétrique. Une extinction automatique à partir de 23h peut être mise en place.
• Éclairer uniquement lorsque c'est nécessaire recourir à des détecteurs de mouvement et minuteries, avec un abaissement de la luminosité d'environ 70 % entre 23h et 7h, afin de réduire la consommation et de prolonger la durée de vie du matériel.
• Orienter systématiquement les sources vers le bas : cela limite la formation de halos lumineux et le gaspillage énergétique, tout en réduisant la désorientation des oiseaux. • Utiliser des lampes sans rayonnement UV, comme les modèles à sodium basse pression ou équipés de filtres anti-UV.
• Privilégier des lampes à faible température (< 60°C) pour diminuer la mortalité des insectes et économiser l'énergie. L'intensité lumineuse doit rester adaptée au contexte. • Limiter l'éclairement à 5 lux maximum, afin d'éviter la perturbation des chiroptères, sachant qu'une source lumineuse peut impacter la faune jusqu'à 40 mètres autour du point d'émission. • Concernant le spectre lumineux, les longueurs d'onde du bleu, du rouge et du vert sont particulièrement impactantes pour la biodiversité. Les lampes choisit doivent être d’une température inférieur ou égale à 2700°K.
En phase travaux, l’éclairage fonctionnel nocturne est proscrit du chantier et dissocié des éclairages de
sécurité de type balisage de sécurité aérienne qui constitue une obligation légale (les feux d'obstacles et
dispositifs de balisage lumineux nocturnes installés sur les grues de chantier sont strictement maintenus
actifs).
Suivi de la mesure :
Cf S1 et S2
Indicateur de réussite : Les éclairages sur chantier mais également des espaces extérieurs du bâtiment dans son état final respecte l’arrêté du 27 décembre 2018 et applique l’ensemble des préconisations listées ci- contre.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 40 R10 – Palette végétale composée d’espèces indigènes
Espèce(s) concernée(s) : Toute la faune
Objectif(s) : Offrir des plantes permettant à la faune de se nourrir
Localisation :
Ensemble des espaces verts du site
Calendrier : En phase travaux puis exploitation, lors de la création des espaces verts
Description :
Dans le but de nourrir la faune présente sur site et d'éviter une trop grande perte de ressource alimentaire et
de zones refuges, la palette végétale devra comporter des essences d'arbres, arbustes et plantes herbacées
permettant la nidification et l'alimentation des oiseaux, insectes, mammifères et reptiles, et notamment des
espèces identifiées Iors des inventaires.
Ces plantations doivent être labellisées Végétal local et comporter plusieurs strates végétales. L'utilisation de
ces végétaux sauvages, issus de collecte en milieu naturel est adaptée à des chantiers ou des opérations ayant
un objectif de fonctionnalité écologique des milieux.
Un document permettant de vérifier la bonne mise en œuvre de la mesure (certificat d’achat, etc..) est
transmis à la DREAL dès l’achat. A défaut de plants labellisés, des plants des espèces indigènes listées ci-après
sont utilisées.
Les zones semées en prairies sont notamment enrichies en graines de Badasse et de Centaurée du solstice,
plante patrimoniale non protégée mais sur liste rouge localement. Le travail du sol est adapté pour répondre
aux besoins de ces deux plantes (sol pauvre). Les graines peuvent être collectées sur site ou commandées à un
semencier spécialisé et labélisé Végétal Local. La technique mise en œuvre pour la collecte est adaptée au
type de graine et peut faire l'objet de plusieurs passages pour collecter une quantité suffisante. La
conservation de graines se fait dans les conditions prescrites par le semencier en charge de la collecte et de la
conservation, pour garantir leur qualité jusqu'au semi.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 41 Suivi de la mesure :
Indicateur de réussite : Les plantations qui sont faites au sein des emprises répondent aux labels et aux essences listés dans cette mesure.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 42 R11 – Réaliser une gestion extensive des espaces verts
Espèce(s) concernée(s) : Toute la faune
Objectif(s) : Permettre la réalisation du cycle de vie de la faune et éviter la mortalité lors de la fauche
Localisation : Ensemble des espaces verts du site
Calendrier :
Pendant toute la phase exploitation.
Description :
La mise en gestion extensive des espaces verts permet de réduire les impacts du projet en phase exploitation
sur les nombreuses espèces pouvant s’y trouver de manière plus ou moins fréquente pour la reproduction, le
refuge, l’alimentation, etc.
Une fauche tardive annuelle est réalisée entre le 31 août et le 15 octobre dans les espaces enherbés du
périmètre d’étude.
Recommandations appliquée pour la fauche :
• Par période de beau temps, faucher au petit matin ou le soir ; cela permet une diminution des impacts sur les animaux pollinisateurs comme les abeilles ou encore sur les reptiles ; • Faucher de l’intérieur vers l’extérieur de la parcelle et au maximum à 10 km/h pour permettre aux espèces mobiles de s’enfuir ;
• Faucher au minimum à 7-9 cm et au mieux à 10-12 cm ;
• Maintenir une zone refuge non fauchée (10 % de la surface totale) qui change d’emplacement
chaque année ;
• Mettre en place des tas de foin avec une partie du produit de fauche, par exemple en bordure de
haie ou de lisière ; cela créera des refuges appréciés par la faune, notamment les reptiles, les
insectes, etc.
Si des espaces sont utilisés pour leur fonction récréative, des cheminements peuvent être fauché plus
régulièrement, ce qui permet de canaliser les flux humains et d’éviter le piétinement sur l’ensemble de l’espace.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 43 Suivi de la mesure :
Cf S2
Indicateur : L’entretien du site intègre dès le début les préconisations spatiales et temporelles listées dans cette mesure.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 44 R12 – Appliquer les mesures d’OLD tout en respectant la biodiversité
Espèce(s) concernée(s) : Toute la faune
Objectif(s) : Garantir la préservation de la biodiversité tout en respectant les OLD (arrêté préfectoral du 31 mars 2025).
Localisation :
Pourtours nord, ouest et sud du site sur une distance de 50 mètres de toute installation. (cf carte
correspondant à la présente mesure).
Calendrier : Cette mesure s’applique pendant toute la durée de l’exploitation. Par secteur, elle peut avoir lieu uniquement
tous les 2 à 3 ans.
Dans les secteurs de pelouses semi-sèches, afin de favoriser l’Ophys de l’Aveyron et la Badasse (plante hôte de
la Zygène cendrée), cette intervention est annuelle sous forme de fauche haute tardive (cf prescriptions ci-
dessous).
Description :
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) doivent se faire sur une distance de 50 mètres de toute
installation. Dans cette emprise, sont relevés sur le site :
• Un habitat et une espèce à enjeu très fort : une pelouse semi-sèche très favorable à l’Ophrys de
l’Aveyron et la présence de cette espèce.
• Des habitats à enjeux forts pour la biodiversité :
o Chênaie et lisières (dont fourrés) favorables notamment aux coléoptères saproxyliques, aux
chiroptères, aux reptiles et aux oiseaux.
o Pelouses semi-sèches favorables notamment à la Zygène cendrée.
Les interventions pour le débroussaillement doivent être exécutées de la façon suivante :
- De façon manuelle : pas de circulation d’engins.
- A l’automne, en septembre/octobre, à la fois pour ne pas impacter la faune et pour respecter les cycles
végétatifs.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 45 - En conservant des îlots de végétation et le maintien d’arbustes en bosquets de moins de 5 mètres de
diamètre à 3 mètres de distance entre eux comme décrit dans l’arrêté préfectoral d’OLD.
- En conservant les arbres présents. Avant la mise en place des OLD, un recensement des arbres présents dans cette zone est fait afin de limiter le débroussaillage aux arbres sans enjeux écologiques. Si pour des raisons de sécurité plusieurs arbres doivent être enlevés, les arbres les plus favorables sont gardés en priorité, notamment ceux présentant des dendromicrohabitats.
Suivi de la mesure :
Cf S1 et S2
Indicateurs de réussite : L’entretien du site intègre dès le début les préconisations spatiales et temporelles
listées dans cette mesure.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 46 R12 : localisation des zones concernées par les OLD
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 47 R13 – Balisage et installation d’un dispositif de protection du pied d’Ophrys aveyronensis
Espèce(s) concernée(s) : Ophrys aveyronensis
Objectif(s) : Assurer la préservation du seul pied connu à ce jour d’Ophrys de l’Aveyron sur les zones naturelles de pelouse qui sont soumises à un entretien annuel (OLD).
Localisation :
Pied d’Ophrys aveyronensis - Parcelle ZH 79 (cf carte correspondant à la présente mesure)
Calendrier : Cette mesure est applicable dès l’obtention de l’Arrêté préfectoral d’autorisation, et doit se poursuivre tout
au long de la phase d’exploitation de l’hôpital.
Description :
L’Ophrys de l’Aveyron est strictement évitée par le projet. En revanche, il est nécessaire d’assurer la
préservation par un balisage et un dispositif de protection, du seul pied connu à ce jour d’Ophrys de
l’Aveyron sur les zones naturelles pelousaires qui sont soumises à un entretien annuel (OLD). Un périmètre
de 2 mètres autour du pied est déployé.
Les obligations légales de débroussaillement doivent se faire sur une distance de 50 mètres de toute
installation. Dans cette emprise, est relevé un habitat de type pelouse semi-sèche très favorable à l’Ophrys
de l’Aveyron, espèce à enjeu très fort.
Il est préconisé dans le cadre de la mesure R12 “Appliquer les mesures d’OLD tout en respectant la
biodiversité “ que dans les secteurs de pelouses semi-sèches, un entretien est effectué par fauche manuelle
sans circulation d’engin. Cette opération doit être réalisée annuellement. Ce mode d’entretien par fauche
haute tardive, devrait être favorable à l’Ophys de l’Aveyron et la Badasse (plante hôte de la Zygène
cendrée). Néanmoins, afin de garantir l’intégrité de la station connue, des piquets sont plantés tout autour
du pied d’Ophrys de l’Aveyron. Une mise en défens est également disposée autour.
Des prospections complémentaires sont effectuées afin de rechercher d’éventuels autres pieds de cette
espèce dans le périmètre soumis aux OLD. Pour tous nouveau pied découvert, le même dispositif est
installé. Prospections a réaliser en mai et juin avec 2 passages.
Suivi de la mesure : Cf S2
Indicateurs : La station d’Ophrys de l’Aveyron est bien balisée et préservée en l’état, tout au long de la phase
d’entretien des périmètre soumis aux OLD
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 48 R13 : Localisation du pied d’Ophrys ainsi que de la zone d’OLD pour les recherches complémentaires
Annexe B de l’arrêté préfectoral n° 12-2026- 05 - Page 33 sur 52
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 49 R14 – Installation de barrières anti-retour pour reptiles et amphibiens
Espèce(s) concernée(s) : Herpétofaune
Objectif(s) : Limiter tout risque d’impact par destruction directe de spécimen adulte et/ou juvénile par écrasement en phase
travaux de reptiles et d’amphibiens protégés
Localisation :
cf carte correspondant à la présente mesure
Calendrier : L’installation de cette clôture anti-retour se fait à l’issue de la campagne de piégeage/déplacement de reptiles et
amphibiens effectuée si nécessaire, avant le démarrage des travaux forestiers et de dessouchage.
Description :
Le suivi environnemental de chantier (mesure S1) démarre par une visite amont servant à déterminer si la présence de
nouveaux enjeux écologiques est à prévoir, et à délimiter les emprises à baliser. En fonction des résultats de ce passage
amont, une campagne de piégeage/déplacement de reptiles et d’amphibiens est effectuée si cela est avéré nécessaire.
Dans ce cas, et préalablement à la phase de dégagement de l'emprise (défrichement…) et de terrassement déblais /
remblais, une barrière anti-retour est déployée autour de la zone de travaux. Cette barrière est destinée à empêcher les
reptiles et les amphibiens de revenir sur la zone projet ou le long des pistes.
Elle est confectionnée à base de film géotextile doublé, déposé sur la clôture et enterrée au niveau du sol. Elle est
légèrement inclinée vers l'extérieur afin d'empêcher encore davantage les possibilités de franchissement. Le dispositif est
en partie enterré dans le sol.
Le maintien est assuré durant la durée des travaux. Les secteurs favorables aux reptiles (Lisières, haies, lande) sont défrichés
aux démarrages des travaux. Le couvert prairial seul est conservé jusqu’à la mise en exploitation des emprises.
Suivi de la mesure :
Contrôle visuel du bon respect de cette mesure et de la présence effective des dispositifs anti-retour mis en place le long des secteurs désignés et selon les principes de conception énoncés. Contrôle visuel à effectuer tout au long de la durée de la phase chantier. Si l’on constate une altération dans le dispositif physique, on procède à sa restauration immédiate. La mise en place de cette mesure et son suivi sont déterminés par les enjeux qui sont soulevés lors de la visite amont du suivi de chantier (mesure S1).
Indicateur de réussite : Aucune destruction d’individu d’amphibien ou de reptile constatée.
Annexe B de l’arrêté préfectoral n° 12-2026- 05 - Page 34 sur 52
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 51 R15 – Sauvetage de larves de coléoptères saproxyliques protégés par le stockage longue durée de grumes d’arbres à cavités
Espèce(s) concernée(s) : Coléoptères protégés : Grand Capricorne du chêne (Cerambyx cerdo) Coléoptères vises par l’annexe 2 DH : Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)
Objectif(s) : Objectif principal : Limiter tout risque d’impact par destruction directe de larves de coléoptères saproxyliques
protégés (ou d’intérêt communautaire et de leur habitat).
Autres objectifs : Stocker durablement du carbone. Réduire le bilan carbone du projet en réduisant les distances
de transport des grumes. Offrir des habitats favorables aux espèces appartenant aux groupes des « décomposeurs
» du bois, aux coléoptères saproxyliques, mais aussi aux reptiles terrestres, aux amphibiens en phase terrestre.
Localisation : L’aire d’accueil est située en lisière nord de la zone boisée présente nord de la zone projet, parcelle ZI 106, hors emprise OLD (cf carte correspondant à la présente mesure).
Calendrier : Les déplacements d’amas de troncs d’arbres à cavités vers les aires d’accueil sont effectués à l’issue des travaux
d’abattages des arbres (cf mesure R1). Ces arbres restent sur l’aire d’accueil jusqu’à décomposition.
Description :
Les arbres à cavités sont impactés par le projet. Les grumes et les souches de ces arbres sont conservées en place
sur la bordure de la zone boisée de la parcelle ZI 106, hors emprise OLD, jusqu’à décomposition totale des grumes.
Cette mesure permet aux larves de coléoptères présentes dans le bois de terminer leur développement. Par la
suite, ces grumes posées au sol devraient accueillir de nombreuses autres espèces appartenant à ce cortège. Ces
grumes pourront également servir de zones refuges aux reptiles et d’abri pour les amphibiens.
Les grumes et souches sont placés avec un minimum de contact avec le sol (rehaussement sur branches) pour
maximiser les possibilités de sortie des adultes et limiter l'infiltration d'humidité. Un panneau expliquant la
démarche et mettant en garde contre les dangers associés au stockage du bois est mis au niveau de la zone de
stockage des grumes
Suivi de la mesure :
Contrôle de visu, du déplacement des grumes marquées en lisière par l’écologue en charge du suivi de chantier (mesure S1).
Les points de contrôle sont :
• Le nombre de grumes déplacées,
• La présence du marquage à la peinture correspondante
• La localisation finale
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Annexe B de l’arrêté préfectoral n° 12-2026- 05 - Page 37 sur 52
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Espèce(s) concernée(s) : Reptiles et amphibiens
Objectif(s) : Limiter le risque d’impact par destruction directe de spécimen adulte et/ou juvénile par écrasement en phase
chantier de Reptiles et d’amphibiens
Localisation : La pose de pièges passifs et les captures sont effectuées sur les limites externes de la zone projet final, sur secteurs au contact avec des habitats d’espèces. Parcelle ZI 124 (bord nord), parcelle Zi 123 (bord nord), parcelle Zi 119
(bords nord et ouest), parcelle ZH 79 (bords nord, ouest et sud). Il n’y a aucun lieu de stockage provisoire prévu à
l’issue des captures spécimens (cf carte correspondant à la présente mesure).
Zone de relâche : Parcelle ZI 99, Parcelle ZI 106, Parcelle ZI 112
Calendrier : L’installation des pièges passifs se fait à minima, 3 semaines avant le démarrage des travaux de dessouchage des
arbres coupés et de terrassement.
Les captures sont effectuées par un écologue formé à la manipulation des reptiles, notamment venimeux.
Les passages pour le contrôle des pièges et les captures éventuelles de reptiles, sont réalisés à minima à trois
reprises et dans les 10 jours qui précèdent le démarrage des travaux de dessouchage et de dégagement
d’emprise.
Description :
Préalablement au démarrage des travaux de dégagement de l'emprise, et afin de réduire le risque d'impact direct
par mortalité ou blessure de spécimens de reptiles protégés, nous préconisons la mise en œuvre d'une campagne
de piégeage, suivie de capture / déplacement des reptiles de la zone projet.
Les pièges passifs (plaques abri) sont constitués à partir de morceaux de tapis de carrière usagés, recoupés, d’une
dimension moyenne de 70 cm x 40 cm. Chaque plaque abri est installée en disposant en-dessous des branches de
ou pierres de manière à créer un volume libre entre la plaque et le sol et suffisant pour les plus gros serpents.
Des pièges actifs avec appâts sont également déployés spécifiquement pour la capture des lézards. Ces pièges
actifs sont confectionnés à partir de boîtes en plastique. Un récipient en plastique aéré, déposé dans la boîte en
plastique contient l’appât (petits insectes vivants ou fruits frais pour attirer naturellement les lézards).
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de gants de cuir lors des manipulations.
Les reptiles comme tous les animaux terrestres protégés qui ont été capturés, sont déposés dans des boites en
plastique ou des sacs en coton (serpents) en vue d’être transportés vers les zones des relâchés éloignées de la zone
de travaux et de toute zone accidentogène.
Tous les Lézards et serpents qui sont capturés au sein de la zone projet, sont déplacés à distance de la zone de
travaux.
3 passages sont effectués. On privilégie si possible des journées avec passages nuageux et éclaircies. Le matériel
est désinfecté avant et après chaque passage.
Pour chaque journée de capture / déplacement, un compte rendu est produit. Ce rapport est illustré de photos,
de tableaux et de cartes. Sont mentionnés :
• Date, heure et conditions météorologiques
• Le nombre d’abris-refuges fouillés
• Leurs types (pièges passifs, amas de branchages, pierriers…)
• La présence / absence d’espèces protégées
• Le nombre de spécimens vus par espèce
• Le nombre de spécimens capturés / déplacés
• Pour chaque observation ou capture indication du N° de parcelle cadastrale
• Le descriptif du biotope des relâchers
• Les problèmes éventuels
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 55 Suivi de la mesure :
L’écologue chargé du suivi environnemental du chantier (mesure S1) effectue lui-même l’installation des 20 pièges à reptiles 3 semaines minimum avant le démarrage des travaux. Par la suite, dans les mois qui suivent, l’écologue procède au contrôle du bon maintien des pièges sur leur emplacement respectif et à leur bonne fonctionnalité (volume sous piège). Si des pièges venaient à être déplacés ou retirés, il procède à leur remplacement. Ce contrôle se fait au moins à une reprise 3 semaines avant le démarrage de la campagne de capture.
3 campagnes de capture sont réalisées par l’écologue.
L’objectif est effectivement atteint si des reptiles ont pu être effectivement capturés et sortis de la zone de travaux.
Un compte rendu de chaque visite est rédigé et transmis.
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Espèce(s) concernée(s) : Amphibiens – en particulier le Crapaud calamite et la Grenouille rieuse
Objectif(s) : Limiter le risque d’impact par destruction directe de spécimen adulte et/ou juvénile par écrasement en phase
chantier d’amphibiens
Localisation : La recherches pour captures de sauvetage sont effectuées sur les secteurs situés dans les aires de proximités avec des bassins d’orage existant. Parcelle ZI 124, parcelle Zi 123, parcelle Zi 119, parcelle ZH 79. Il n’y a aucun lieu de
stockage provisoire prévu à l’issue des captures spécimens (cf carte correspondant à la présente mesure).
Zone de relâche : Parcelle ZI 99, Parcelle ZI 106, Parcelle ZI 101, Parcelle ZI 120
Calendrier : Les passages nocturnes pour recherche et capture éventuelle d’amphibiens, sont réalisés à minima à deux
reprises et dans les 10 jours qui précèdent le démarrage des travaux de dessouchage.
Description :
Campagne de prospections nocturnes à vue à la lampe à réaliser sur les marges de la zone projet où des bassins
d’orages sont présents à proximité, ainsi que sur les secteurs ou des flaques d’eau peuvent se former, dans le but
de capturer puis déplacer, tous les amphibiens (mais aussi éventuellement des hérissons…) potentiellement
présents sur la zone projet.
Deux passages nocturnes sont réalisés par un écologue en période automnale – Phase terrestre. Pour la
manipulation des amphibiens capturés, l’écologue est équipé de gants en latex, d’épuisettes et de boîtes
plastiques préalablement désinfectées.
En effet, un certain nombre de mesures sont prises pour éviter toute infection et toute contamination des points
d’eau et des individus vis-à-vis de la Chytridiomycose :
• Le matériel (bottes, épuisette…) est désinfecté (solution alcoolique 70° pendant 1 minute en spray ou lingette) avant chaque campagne de terrain ;
• Le matériel est désinfecté entre chaque mare prospectée au cours d’une même campagne de terrain ;
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Un bilan chiffré de cette mission doit être rédigé. Pour chaque journée de capture / déplacement, un compte
rendu est produit. Ce rapport est illustré de photos, de tableaux et de cartes. Sont mentionnés :
• La date, l’heure et les conditions météorologiques,
• La présence / absence d’espèces protégées,
• Le nombre de spécimens vus par espèce,
• Le nombre de spécimens capturés / déplacés,
• Pour chaque observation ou capture, l’indication du N° de parcelle cadastrale
• Le descriptif du biotope des relâches,
• Les problèmes éventuels
Il n’y a aucun lieu de stockage provisoire prévu à l’issue des captures spécimens. Les spécimens capturés sont
relâchés dans la même nuit.
Suivi de la mesure :
L’objectif est atteint par la simple réalisation des prospections nocturnes et l’absence de destruction d’individu d’amphibien en phase chantier.
Un compte-rendu de chaque visite est rédigé (mesure S1).
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Espèce(s) concernée(s) : Avifaune ubiquiste, chiroptères anthropophiles et arboricoles
Objectif(s) : Augmenter l’offre en gîtes potentiels pour les espèces ubiquistes
Localisation :
Façades, toitures, espaces verts
Calendrier :
A la livraison des espaces verts ou lors de la construction des bâtiments pour les gîtes intégrés aux façades.
Pose à effectuer en automne/hiver
Description :
Afin de palier la disparition d’arbres-gîtes favorables aux chiroptères et aux oiseaux, il est proposé de poser
plusieurs gîtes et nichoirs artificiels.
Chiroptères :
Les différentes espèces ne privilégiant pas les mêmes types de gîtes, il est souhaitable de varier les modèles de
gîtes artificiels.
Les gîtes choisis par le chiroptérologue/écologue en charge du suivi de chantier sont de deux types au choix :
• Gîtes à intégrer directement dans les façades, à privilégier car font preuve d’efficacité et de retours d’expérience positifs ;
• Gîtes à poser/fixer : Gîte plat (type Schwegler 1FF), Gîte rond avec ouverture centrale (type Schwegler 2F Universel) et Gîte rond avec ouverture basse (type Schwegler 2FN).
Ces types de gîtes sont favorables aux espèces anthropiques et arboricoles si certains sont installés sur des
arbres. Pour des espèces comme la Barbastelle, c’est également opportun. Les gîtes doivent être installés de
façon à respecter les préconisations suivantes :
• Hors d’atteinte pour les prédateurs et le public (4 à 5 mètre de haut) ; • Endroit calme (en dehors des zones de passage ou de fréquentation) ; • A l’abri des éléments (vent, pluies, etc.) et ni en plein soleil ni à l’ombre ; • A l’écart des sources lumineuses (fenêtres, éclairages, etc.) ;
• Si la pose s’effectue sur des arbres, celle-ci doit avoir lieu lors des périodes préconisées pour éviter le
dérangement des oiseaux (soit une pose en automne-hiver).
• Éviter le secteur proche de l’hélistation pour limiter les dérangements (bruits, vibrations).
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posés par arbre gîte abattu. Ceci est comptabilisé lors du marquage des arbres à préserver ou susceptible
d’accueillir des individus.
Avifaune :
Les nichoirs sont au choix :
• Intégrés directement dans les murs extérieurs ou le coffrage des bâtiments.
• Intégrés dans les espaces verts.
Pour les nichoirs sur le bâti, le choix du type de cavité dépend du matériau et du mode de construction du
mur : panneaux simples, grilles menant à une cavité, ou modèles en béton destinés aux oiseaux (moineaux,
rougequeues, hirondelles…).
Pour les bardages ou structures en bois, de simples ouvertures peuvent suffire à créer un abri. Le bois utilisé
doit être brut, non traité, et d’une épaisseur minimale de 20 mm.
Les nichoirs à placer dans les espaces verts sont destinés aux espèces cavernicoles ou semi-cavernicoles
anthropophile (mésanges par exemple).
Les nichoirs doivent être placés à l’abri des vents dominants et de la pluie, idéalement orientés sud/sud-est,
et installés entre 3 et 12 mètres de hauteur.
Recommandations supplémentaires :
• Fixer solidement les nichoirs pour éviter tout risque de chute.
• Éloigner les installations des zones très fréquentées ou bruyantes.
• Prévoir un accès pour le nettoyage annuel, en dehors des périodes de reproduction.
• Diversifier les types et dimensions des cavités pour accueillir différentes espèces.
• Eviter le secteur proche de l’hélistation pour limiter les dérangements (bruits, vibrations).
Compte tenu du fait que le projet comporte 8 000 à 14 000 m² d’espaces verts, il permet l’implantation d’un
minimum de 20 nichoirs, répartis sur toute la surface du projet et avec une répartition en fonction des
espèces de façon à respecter les espaces vitaux nécessaires.
Suivi de la mesure :
Le suivi de ces nichoirs et gîtes artificiels se fait par observation aux jumelles et recherche de traces et indices de présence (fientes, guano).
Indicateur : taux d’occupation
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Espèce(s) concernée(s) : Toutes espèces
Objectif(s) : Vérifier l’application des mesures en amont et pendant les travaux.
Localisation : Ensemble du site
Calendrier :
Cette mesure s’applique à l’ensemble de la durée et des phases des travaux
Description :
Un suivi du chantier est réalisé par un écologue afin d’accompagner le maître d’œuvre dans la mise en place des
mesures en faveur de la biodiversité.
1) Phase préalable aux travaux
Avant le démarrage du chantier, une visite de terrain est effectuée par l’écologue afin de réaliser un état zéro.
Cette étape permet de vérifier que les milieux naturels n’ont pas connu d’évolution significative depuis la
dernière expertise écologique.
L’écologue procède à la localisation des éléments écologiques sensibles et au balisage des zones à préserver (cf.
mesure R2).
À l’issue de cette intervention, un compte rendu détaillé est rédigé et accompagné d’un reportage
photographique.
L’écologue a également la charge de la mise en place et du bon déroulement de plusieurs autres mesures telles
que :
- Installation du balisage et identification des mesures en barrières anti-retours (mesure R14) ;
- Sauvetage des larves de coléoptères (mesure R15) ;
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Un cahier des prescriptions écologiques est ensuite élaboré, destiné aux entreprises intervenant sur le chantier.
Ce document peut être intégré directement dans les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE).
L’écologue s’assure de sa bonne application sur le terrain.
2) Phase travaux
Durant la période de chantier, un suivi environnemental régulier est assuré par des visites fréquentes sur site,
chacune donnant lieu à un compte rendu. La périodicité est définie en fonction des enjeux liés aux
interventions, avec une présence minimale sur site d’une fois par mois.
Les phases comportant le plus d’enjeux sont les opérations d’ouverture de milieux, les premiers terrassements,
et les abattages d’arbres. Lors de ces phases de chantier, un passage hebdomadaire voire davantage s’avère
nécessaire pour assurer un suivi robuste et un accompagnement pertinent.
Une visite/réunion de chantier est notamment organisée au démarrage du chantier afin d’assurer la
sensibilisation des équipes de travaux aux enjeux écologiques du site et aux mesures à mettre en place.
En cas de non-conformité ou d’incident, l’écologue en informe immédiatement le maître d’ouvrage.
Ce suivi permet de vérifier la bonne application des prescriptions écologiques et d’assurer la surveillance des
espèces animales et végétales au sein des zones sensibles et à proximité immédiate du chantier.
Certaines étapes clés font l’objet d’une attention particulière, notamment :
- La transplantation des secteurs à Badasse (cf. mesure R3) ;
- Les opérations d’abattage des arbres (cf. mesure R4) ;
- Les plantations paysagères et semences au niveau des espaces verts extérieurs ;
- La pose des vitrages sur les bâtiments ;
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Chaque intervention donne lieu à un compte-rendu détaillé et illustré.
Des vérifications régulières sont également effectuées sur les dispositifs de protection des milieux naturels
(balisages, clôtures, etc.). L’écologue apporte en outre une assistance spécifique pour la lutte contre les espèces
végétales exotiques envahissantes.
En fonction des constats effectués sur le terrain, le cahier des prescriptions écologiques peut être actualisé
pour tenir compte des difficultés rencontrées ou des ajustements nécessaires.
3) Phase post-travaux
À l’issue des travaux, une visite finale du site est réalisée par l’écologue afin d’établir un état des lieux post-
intervention et d’évaluer la conservation des milieux naturels sensibles.
Un compte rendu illustré de cette intervention est rédigé et la transmission à la DREAL d’un document
reprenant tous les compte-rendus de visites est réalisée tous les 6 mois.
Enfin, une note de synthèse globale clôture la mission. Elle présente un bilan complet du suivi environnemental,
ainsi qu’une évaluation de la prise en compte des enjeux écologiques. Ce document est transmis et présenté à
la DREAL.
Suivi de la mesure : Transmission à la DREAL d’un document reprenant tous les compte-rendus de visites tous les 6 mois.
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Espèce(s) concernée(s) : Habitats, faune et flore.
Objectif(s) : Au regard des impacts du projet sur la flore et la faune et des mesures préconisées, des suivis écologiques sont nécessaires pour évaluer l’efficacité des mesures et la conservation des espèces remarquables.
Localisation : Ensemble du site
Calendrier :
En phase d’exploitation, à n+1, n+3, n+5, n+10 et n+20.
Description :
En phase d’exploitation, un suivi de l’avifaune nicheuse, des chiroptères, des reptiles, des insectes et de la flore
est réalisé sur le périmètre d’étude et sur les zones concernées par l’entretien des OLD.
1) Suivi de l’avifaune nicheuse
Pour l’avifaune nicheuse, la méthode utilisée est la même que lors de l’inventaire d’état initial.
Deux passages minimums par année de suivi doivent être prévus : le premier pour l’avifaune nicheuse précoce
et le second pour l’avifaune nicheuse tardive. Dans la mesure du possible, les points IPA doivent être similaires
à ceux réalisés dans la présente étude afin de pouvoir comparer les espèces recensées à celles présentes lors de
l’état initial.
Le suivi des nichoirs se fait par observation aux jumelles et recherche de traces et indices de présence (fientes,
guano) (cf A1).
2) Suivi des chiroptères
Afin de vérifier la bonne fonctionnalité des gîtes artificiels installés et le maintien des populations présente lors
de l’étude chiroptérologique, la pose d’un détecteur automatique en période estivale et en période automnale
est réalisée. Les diversités et les activités chiroptérologiques sont ensuite comparées à l’état initial, afin de
pouvoir comparer avant et après aménagements.
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(fientes, guano) (cf A1).
3) Suivi des reptiles
Le suivi des reptiles se fait de manière opportuniste, à vue, en parcourant les zones les plus favorables (espaces
verts, bords de pistes, lisières…).
4) Suivi entomologique
Le suivi entomologique est ciblé sur le Damier de la succise, la Proserpine, la Zygène cendrée et les coléoptères
saproxyliques.
Les zygènes sont recherchées 2 à 3 fois au cours de la période propice à l’envol des adultes, à la fois sur les
friches recréées sur le périmètre d’étude (zones de transplantation et d’ensemencement de la Badasse), mais
aussi sur celles situées dans les zones d’entretien OLD.
Par ailleurs, 2 passages printaniers sont prévus afin de rechercher le Damier de la succise et la Proserpine.
5) Suivi botanique
Le suivi botanique a lieu :
- Au niveau des pelouses semi-sèches et de toute surface dont l’habitat deviendrait favorable à la
présence de l’Ophrys de l’Aveyron sur le périmètre d’étude et ses abords, notamment sur les zones
concernées par l’entretien des OLD ;
- Mais aussi sur les friches à Badasse et Centaurée du solstice recrées dans le périmètre d’étude, ainsi que
sur les zones concernées par l’entretien des OLD.
- Un contrôle visuel du bon respect de la mesure R13 et de la présence effective des dispositifs de matérialisation mis en place pour préserver l’Ophrys aveyronensis est régulièrement effectué tout au
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contrôle on constate une altération dans le dispositif physique de mises en défens, on procède à sa
restauration immédiate.
L’objectif de ce suivi est de d’évaluer l’évolution de la flore et des habitats naturels et semi-naturels, et de
rectifier les mesures lorsque cela est nécessaire (par exemple, une friche à Badasse où cette dernière n’arriverait
pas à se développer).
Le suivi permet également de guider les opérations d’entretien sur les zones OLD pour affiner la fréquence des
entretiens et de suivre le développement éventuel d’espèces exotiques envahissantes afin de planifier des
actions de lutte.
Ces suivis sont réalisés au cours des années n+1, n+3, n+5, n+10 et n+20. Ils doivent impérativement
reprendre les mêmes protocoles méthodologiques que ceux réalisés lors de l’état initial de la présente
étude permettant ainsi un suivi évolutif des espèces au cours du temps.
Suivi de la mesure :
Transmission des bilans de suivis au service chargé de la biodiversité de la DREAL avant le 31 décembre de l’année concernée par le suivi.
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projet de construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron Saint-Affrique – Millau
C1 – Mise en place d’habitats favorables à la Zygène cendrée
Espèce(s) concernée(s) : Flore (Badasse) Insectes (Zygène cendrée)
Objectif(s) : Renforcer la présence de la Zygène cendrée sur le site et compenser la perte d’habitat associée au projet
Localisation :
Parcelles compensatoires :
Commune Section Numéro Surface de la parcelle(ha) Surface compensatoire (ha)
Saint-Georges-de-
Luzençon ZH 85 4,2
0,46
Saint-Georges-de-
Luzençon ZH 86 4,4
0,14
Cf carte suivante correspondant à la présente mesure
Calendrier :
Transplantation avant travaux de pieds de la parcelle 123.
Ensemencement en fin de travaux, à l’automne ou au printemps.
La mesure est démarrée dès le début du chantier pour la transplantation des pieds de badasse. Concernant la
compensation in situ l’ensemencement global en fin de chantier est réalisé avant le 31 décembre 2029.
S’agissant de la compensation hors site la mise en œuvre est effectuée conformément à la mesure C3.
Durée : 50 ans
Description :
Le besoin compensatoire est de 6 000 m² d’habitat favorable à la zygène cendrée.
Une partie des espaces verts du projet, sur une surface équivalente à au moins 3 000 m2, est aménagée pour
les rendre favorables à la Zygène cendrée et pour lui permettre de réaliser son cycle de vie, en lien
notamment avec la population existante sur les terrasses situées à l’ouest du projet. La superficie restante se
fait hors site.
A noter qu’au total, entre 8 000 à 14 000 m2 d’espaces verts sont prévus dans le projet d’aménagement de
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boisements et pelouses, des bassins de décantation, des noues ou encore des patios).
Ainsi, en phase travaux :
Les plants de Badasse présents sur la parcelle 123 qui peuvent être transplantés sont déplacés dans une zone protégée. En effet, le caractère calcaire de la parcelle ne permet pas la transplantation de tous les pieds car plusieurs sont enracinés dans les fissures d’une dalle rocheuse. Le site receveur est aménagé sans compactage, avec un léger décaissement d’environ 20 cm par rapport au niveau naturel. Les plants transplantables sont prélevés avec les couches superficielles du sol, la strate herbacée et le réseau racinaire. La période optimale pour réaliser cette transplantation est entre l’automne et l’hiver ;
Les espaces verts sont ensemencés avec des semences de type prairie sèche ou semi-sèche. Ces semences sont issues de pépinières bénéficiant du label Végétal local. Des graines de Badasse sont ajoutées (généralement elles ne sont pas présentes dans le mélange de semences) à raison d’une graine tous les 5 mètres au minimum ;
Les populations de Badasse présentes dans les pelouses en terrasse, en bordure du site, sont
également renforcées afin d’augmenter la surface d’habitat favorable pour la Zygène cendrée (ceci
doit être compatible avec la mesure C3 en faveur des Alouettes).
Consignes et précautions :
- La zone retenue pour la transplantation de la Badasse ne doit à aucun moment faire l’objet de travaux
ou être utilisée pour le stockage des matériaux. Cette zone doit rester balisée pendant toute la durée
du chantier pour assurer sa protection ;
- La circulation des engins est limitée à la zone d’enfouissement et aux pistes existantes, définies en
concertation lors du suivi écologique du chantier (cf. mesure S1) ;
- Un arrosage léger peut être effectué sur les zones réimplantées en cas de climat sec.
En phase exploitation, ces secteurs (in situ et hors site) sont gérés de façon extensive et minimaliste :
Pas d’engrais ni de produits phytosanitaires ;
Pas d’arrosage ;
Fauche tardive manuelle une fois par an (cf. mesure R11 et R12).
Modalités de maîtrise foncière :
Acquisition pour ce qui concerne la compensation in situ.
Compensation hors site : Convention sur 50 ans.
Suivi de la mesure :
Plan de gestion détaillé élaboré après l’obtention de la dérogation et validé par la DREAL. Un suivi de cet habitat et de la bonne reprise des plants de Badasse est réalisé pour vérifier son utilisation par l’entomofaune, et notamment par la Zygène cendrée. Les protocoles de suivis adéquats sont décrits dans le plan de gestion et appliqués avant mise en œuvre de la gestion., la fréquence de ce suivi est défini dans celui-ci.
Indicateur de réussite : La réussite de cette mesure se mesure par la colonisation d’au moins 5 individus de
[12-2026-07]
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par la présence de cocons de nymphose.
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[12-2026-07]
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Espèce(s) concernée(s) : Avifaune (Tarier pâtre) en particulier et plus globalement toute la faune
Objectif(s) : Compenser la haie détruite accueillant la reproduction du Tarier pâtre
Localisation :
Parcelles compensatoires :
Commune Section Numéro Surface de la parcelle(ha) Surface compensatoire
Saint-Georges-de-
Luzençon ZI 123 0,54
38 mètres linéaires
Saint-Georges-de-
Luzençon ZI 124 0,24
112 mètres linéaires
Bordure nord-est du site. Cf carte suivante correspondant à la présente mesure
Calendrier : Plantation doivent être effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre
Les plantations sont effectuées dès la mise en place des espaces verts sur les parcelles avant le 31 décembre
2027.
Durée : 50 ans
Description :
Le projet prévoit la suppression d’une jeune haie d’une longueur d’environ 30 mètres linéaires au centre de
l’emprise. Cette haie est favorable aux oiseaux et est notamment utilisée pour la nidification du Tarier pâtre.
Afin de réintégrer une fonction d’habitat de reproduction pour cette espèce, mais aussi pour les autres
espèces des haies, le projet intègre la replantation d’une haie, sur une longueur de 150 mètres linéaires.
La haie multi-strate est plantée en recul de minimum 3 mètres à partir des places de parking et l’entretien est
réalisé de façon extensive : pas de taille systématique ; elle n’est prévue qu’en cas de besoin pour raison de
sécurité ou d’encombrement du parking.
Au pied de cette haie, une bande prairiale est conservée et entretenue de manière extensive afin
d’augmenter la favorabilité du linéaire créé.
La palette végétale utilisée respecte les préconisations de la mesure R10.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 73 Le linéaire de haie doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Deux lignes de buissons/arbustes en quinconce ;
- Largeur minimale d’un mètre entre les deux rangs.
Le travail du sol préalable est une étape importante qui permet de favoriser l’installation des plants.
L’opération de préparation du sol peut se faire sur toute la surface de la parcelle concernée ou uniquement
sur certaines zones. Dans tous les cas, il est essentiel de veiller à ne pas retourner les sols car leur richesse se
trouve dans les 30 premiers centimètres. La préparation du sol peut être complétée par une opération de
fertilisation et/ou d’amendement.
A noter que l’entretien de cette haie doit être réalisé en dehors de la période allant du 15 mars au 31 juillet.
Modalités de maîtrise foncière :
Acquisition foncière
Suivi de la mesure :
Plan de gestion détaillé élaboré après l’obtention de la dérogation et validé par la DREAL. Suivi mené conformément à la mesure S2.
Un suivi annuel de la reprise des plantations est réalisé pendant une durée de cinq ans à compter de la mise en place de la haie. Le taux de mortalité des plants est évalué chaque année. Tout plant mort ou dépérissant est remplacé lors de la campagne de plantation suivant son constat, de manière à maintenir un taux de survie minimal de 80 % de l'effectif initial. Les remplacements sont effectués avec des essences identiques ou écologiquement équivalentes à celles prévues dans le projet de plantation. Le suivi comprend également un contrôle de l'état sanitaire des végétaux, de l'efficacité des protections et de la présence éventuelle d'espèces exotiques envahissantes.
Indicateur de réussite : Nidification constatée dans le cadre de la mesure S2 du Tarier pâtre dans la nouvelle haie. Un suivi de la haie plantée est réalisé pour vérifier son utilisation par la faune, et notamment par le Tarier pâtre. Ce suivi pourra être inclut au suivi de l’avifaune nicheuse réalisé sur le site (cf. mesure S2).
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 74 C2 : Localisation de la haie créée
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 75 C3 – Maintien de surfaces favorables à la nidification de l’Alouette des champs et de l’Alouette lulu
Espèce(s) concernée(s) : Oiseaux (Alouette des champs et Alouette lulu)
Objectif(s) : Reporter la nidification de l’Alouette des champs et de l’Alouette lulu sur d’autres surfaces aujourd’hui non favorables ou en cours de fermeture.
Localisation :
Parcelles compensatoires :
Commune Section Numéro Surface de la parcelle(ha) Surface compensatoire (ha)
Saint-Georges-de-
Luzençon ZH 86 4,4
2,1
Millau ZH 42 2,9 2,9
Cf carte suivante correspondant à la présente mesure
Calendrier : La mesure est mise en œuvre dans un délai de 12 mois après la délivrance de la dérogation et doit coïncider avec la période la plus favorable à la plantation de cette haie ( soit en novembre et mars ).
Durée : 50 ans
Description :
La construction de l’hôpital engendre la destruction de 3,3 ha de jachères non inondées avec communautés
rudérales et de monoculture, utilisées actuellement par l’Alouette des champs et l’Alouette lulu pour nidifier.
Cette mesure vise donc à compenser la perte d’habitat de reproduction des Alouettes des champs et
Alouettes lulu présentes sur le site. Ces deux espèces partagent des habitats similaires et peuvent d’ailleurs
cohabiter sur un même espace vital.
Modalité de création et gestion
La compensation d’habitat perdu se fait par entretien de parcelles favorables ou montrant un potentiel de
favorabilité pour ces deux espèces, notamment par la mise en place d’une gestion écologique des parcelles
identifiées, leur maintien et leur sécurisation sur toute la durée de l’exploitation du CHU.
Les principes suivants sont appliqués :
Maintien de zones favorables :
• Conservation de secteurs ouverts ou semi-ouverts présentant une végétation basse à moyenne et
hétérogène ;
• Maintien de surfaces peu perturbées permettant l'installation des nids au sol ;
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 76 • Conservation des mosaïques d’habitats favorables aux déplacements et à l'alimentation des Oiseaux.
Limitation des interventions durant la période de reproduction (15 mars au 31 juillet) :
• éviter tout travail mécanique susceptible de détruire les nids sur les surfaces identifiées ;
• différer les opérations de fauche ou de broyage lorsque des indices de nidification sont observés ;
• limiter les interventions lourdes susceptibles de provoquer le dérangement des oiseaux nicheurs
Gestion de la végétation :
• maintien d'une structure végétale diversifiée comprises entre 10 et 40 cm suivant les secteurs ;
• éviter le retournement des surfaces concernées pendant la durée de la convention ;
• préserver les zones présentant une végétation clairsemée favorable à l’Alouette des champs ;
• conserver les milieux ouverts, lisières herbeuses, landes basses ou pelouses sèches favorables à
l'Alouette lulu.
• Fauche centrifuge ;
• Fauche manuelle à favoriser ;
• Ouverture des milieux ne présentant pas d’autre intérêt écologique particulier.
Produits phytosanitaires :
• dans la mesure du possible, une réduction de l'usage des produits phytosanitaires sur les surfaces concernées est menée afin de préserver les ressources alimentaires des espèces.
Des perchoirs sous forme d’arbustes, buissons, fourrés, constituent également une part des emprises
destinées à la compensation (nécessaires à la parade nuptiale de l’Alouette lulu. Cf. paragraphes suivants).
Il n’est pas recommandé de faire du pâturage sur ces parcelles à destination des Alouettes. Si cela devait être
indispensable, un accompagnement écologique par un bureau d’étude ou une association indépendante doit
cadrer cette gestion.
Dans le cas d’une mise en culture de la parcelle (notamment la 0042), ce type de pratique n’est pas en
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 77 contradiction avec la reproduction de ces deux espèces si les calendriers de fauches sont respectés et que
des perchoirs composent une partie du site (arbustes ou haie arbustive en bordure de parcelle par exemple).
Surface à compenser
La surface concernée par la présente mesure est d’un minimum de 4,95 ha.
Localisation
Des diagnostics amont sont effectués sur la parcelle 42 concernée par la compensation afin de s’assurer
qu’elles bénéficient des bons critères pour la mise en place de telles mesures compensatoires. Celui-ci
permet dans le même temps d’établir le plan de gestion le plus adapté aux parcelles. Dans le cas où ce
diagnostic révèle finalement une incompatibilité de la mesure avec ces parcelles ou une partie d’entre elles,
le porteur de projet s’engage à mobiliser ses ressources pour en trouver une autre de surface équivalente
dans un délai de 12 mois.
Une attention particulière est portée à ce que les parcelles soient bien favorables à la présence de l’Alouette
des champs et l’Alouette lulu et le restent sur l’ensemble de la période.
Modalités de maîtrise foncière :
Parcelle 86 : convention sur 50 ans.
Parcelle 42 : acquisition foncière
Suivi de la mesure :
Plan de gestion détaillé élaboré après l’obtention de la dérogation et validé par la DREAL.
Afin de mesurer l’efficacité de la mesure, les parcelles compensatoires dédiée aux Alouettes feront l’objet
d’un suivi écologique de type BACI (« before/after – control/impact »). L’état initial et le suivi doivent couvrir
l’ensemble des surfaces compensatoires et une zone témoin similaire hors de celles-ci, selon les modalités ci-
après :
● État initial (before) : il s’agit de caractériser les parcelles de la future compensation selon une série
d’indicateurs tels que : typicité de l’habitat ; potentiel de nidification des deux espèces ; diversité
spécifique et abondance avifaunistique; et/ou tout autre indicateur pertinent. Des protocoles robustes,
démontrés scientifiquement et reproductibles sont utilisés (exemples : IPA pour l’avifaune etc.) ;
● Suivi (after) : les protocoles utilisés pour l’état initial sont reconduits à l’identique une fois la mise en place
de la mesure compensatoire mise en œuvre, à n+5, n+10, n+20, n+30, n+40, n+50. Ces passages sont
également l’occasion de contrôler les bonnes pratiques.
Indicateur de réussite : augmentation du nombre initial de couple nicheur
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 78 C3 : Localisation des surfaces compensatoires
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 79 C4 – Création d’un îlot de sénescence en faveur de la biodiversité forestière
Espèce(s) concernée(s) : Chiroptères arboricoles :
● Barbastelle d’Europe (Barbastellus barbastellus)
● Murin de Daubenton (Myotis daubentonii)
● Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri)
● Noctule commune (Nyctalus noctula)
● Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus)
● Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)
● Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus)
● Murin cryptique (Myotis crypticus)
Objectif(s) : Compenser la perte d’habitat favorable aux gîtes arboricoles des espèces de chauves-souris présentes sur le site
Localisation :
Parcelles compensatoires :
Commune Section Numéro Surface de la parcelle (ha) Surface compensatoire (ha)
Saint-Georges-de-
Luzençon ZI 55 0,77
0,69
Saint-Georges-de-
Luzençon ZI 106 2,27
0,95
Saint-Georges-de-
Luzençon ZI 112 2,16
0,57
Cf carte suivante correspondant à la présente mesure
Calendrier : La mesure est mise en œuvre 12 mois après la délivrance de la dérogation.
Durée : 50 ans
Description :
La construction de l’Hôpital nécessite des opérations de défrichement permanent sur une superficie totale
de 0,05 ha de Chênaie. A ces défrichements s’ajoutent un étêtage des arbres localisés au niveau du cône
d’envol de l’hélistation du futur hôpital. La surface totale de boisement détruit ou impactée (par étêtage) est
de 0,187 ha.
Cette mesure vise donc à compenser la perte d’habitat favorable aux gîtes arboricoles des espèces de
chauves-souris présentes sur le site.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 80 Modalités de gestion
L'objectif principal consiste à favoriser :
• la maturation naturelle du peuplement forestier ;
• la conservation des vieux arbres ; • l'accumulation de bois mort sur pied et au sol ;
• le développement d'habitats favorables aux espèces forestières patrimoniales ;
• le renforcement des continuités écologiques.
Pour parvenir à ces objectifs, les mesures suivantes sont appliquées :
• ne réaliser aucune coupe de bois de production sur le périmètre défini ;
• conserver l'ensemble des arbres vivants, dépérissants, morts sur pied et au sol, sauf impératif de
sécurité dûment justifié ; Ne pas effectuer de travaux sylvicoles (éclaircies, débroussaillement,
plantations, dessouchage, etc.) ;
• préserver les micro habitats présents (cavités, arbres à cavités, fentes, bois mort, arbres sénescents) ;
• Informer tout exploitant ou intervenant extérieur de l'existence de l’îlot ,
• autoriser le suivi écologique.
Le sous-bois est également laissé intact.
L’îlot est clairement identifié par marquage des arbres afin d’éviter toute intervention sylvicole accidentelle
(marquage à la peinture écologique à hauteur d’yeux, sur les arbres ceinturant l’îlot, visible depuis l’extérieur
de l’îlot). Des pancartes d’information simples et claires peuvent être apposées régulièrement tout autour de
l’îlot afin de signaler sa présence et d’expliquer son intérêt.
Par ailleurs, l’îlot doit faire l’objet d’une mise en défens par balisage temporaire (rubalise ou filet) lors des
opérations d’ouverture de milieu sur la zone concernée par le cône d’envol de l’hélistation.
Indirectement, cette mesure de compensation dédiée aux chiroptères est également favorable à l’avifaune
forestière ainsi qu’aux coléoptères saproxyliques.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 81 Surface à compenser
La surface concernée par la présente mesure est de 2,2 ha.
Localisation
Les parcelles doivent en outre faire l’objet d’un diagnostic écologique en amont (habitats naturels, flore,
avifaune, chiroptères et faune terrestre) effectué par un bureau d’études ou une association naturaliste
compétente et indépendante permettant un état initial de la parcelle et ainsi confirmer la possibilité d’y
développer un îlot de sénescence. Si celle-ci ne s’avère finalement pas favorable à la mise en place d’une telle
mesure, le maître d’ouvrage s’engage à identifier une autre parcelle favorable pour compenser cette perte
d’habitat de gîte arboricole à la hauteur de la superficie calculée dans cette mesure dans un délai de 12 mois .
Date et durée de mise en œuvre
L’engagement du maître d’ouvrage, porte sur la plus longue durée possible (50 ans) à compter du démarrage
des opérations de chantier. Si cela est techniquement possible, la préservation de l’îlot démarre même en
amont des premières opérations de défrichement.
Modalités de maîtrise foncière :
Convention de gestion sur 50 ans.
Suivi de la mesure :
Afin de mesurer l’efficacité de la mesure, l’îlot fait l’objet d’un suivi écologique de type BACI (« before/after –
control/impact »). L’état initial et le suivi doivent couvrir l’îlot et une zone témoin hors îlot, selon les
modalités ci-après :
● Etat initial (before) : il s’agit de caractériser le futur îlot de sénescence selon une série d’indicateurs tels
que : typicité de l’habitat ; indice potentiel de biodiversité (IPB), potentiel de gîtes de l’îlot ; diversité
spécifique et abondance avifaunistique ; diversité spécifique et activité chiroptérologique ; et/ou tout
autre indicateur pertinent. Des protocoles robustes et reproductibles sont utilisés (exemples : IPA pour
l’avifaune, points d’écoute actifs/passifs pour les chauves-souris, etc.) ;
● Suivi (after) : les protocoles utilisés pour l’état initial sont reconduits à l’identique une fois l’îlot mis en
œuvre, à n+5, n+10, n+20, n+30, n+40, n+50. Ces passages sont également l’occasion de contrôler le
marquage de l’îlot et les pancartes d’information et de les rafraîchir si nécessaire.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-10-14-00001 - Arrêté n° 12-2026-07 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de construction du nouvel hôpital commun sud 82 C4 : Localisation des surfaces compensatoires
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